(Sur rapport présenté par M. Pierre Agostini)

Le Conseil rappelle ses Avis des 7 juillet 1999 (N° 99/010) et 25 avril 2000 (N° 00/008) qui proposent un appel d'offres groupé conforme aux réglementations et directives européennes en vigueur.

Il insiste sur deux éléments importants.

I) Renforcement des conditions générales pour être éligible à l'exploitation d'une ligne (notamment les conditions 7 et 9) ainsi que de la caution bancaire.

II) Inciter le Gouvernement à transmettre un dossier à Bruxelles pour confirmer que le service public Continent - Corse est d'intérêt national.

III) D'autre part, le CESC s'interroge fortement sur les conséquences des dispositions suivantes du rapport du Président du Conseil Exécutif : " Il est également précisé qu'il ne sera pas interdit à d'autres compagnies ne respectant pas les Obligations de Service Public précédentes de participer à la desserte, à condition qu'elles mettent en œuvre un service régulier qui sera au moins constitué par une desserte une fois par semaine d'avril à octobre inclus et pendant les vacances de Noël et de février, ces compagnies ne recevant aucune compensation financière . "

IV) Enfin, tout laissant croire qu'en octobre 2000 la situation aura évolué, le CESC sera appelé à nouveau à se prononcer.
Cependant, pour l'heure et pour les motifs précités, il ne peut que rejeter le rapport dont il est saisi.