(Sur rapport présenté par M. Pierre AGOSTINI)

Le CESC, considérant qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants, notamment sur le contenu des O.S.P. et sur la teneur des récents entretiens qu'ont menés les parties concernées, estime qu'il n'est pas en mesure d'émettre un avis circonstancié.

Il se limite dont à prendre acte :

- de la volonté de l'Exécutif de dissocier un service de base sur Marseille d'un service complémentaire pour passagers seulement, le premier faisant l'objet d'une procédure d'appel d'offres - dont le Conseil affirme qu'il doit être groupé et non ligne par ligne -, le second, ainsi que les lignes de Nice, d'un système d'aide aux passagers dans le cadre d'O.S.P. ;

- du contenu des conditions de qualité de service : il compte sur la commission d'appel d'offres pour veiller scrupuleusement au respect des dix critères (plus la caution bancaire) définis dans les conditions générales.

Il relève par ailleurs l'incertitude concernant l'aide au passager pour tous les usagers du service public. En effet, celle-ci, considérée alors comme une aide d'Etat, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de l'Union Européenne.

Si cette demande n'a pas déjà été faite, le CESC invite les autorités territoriales à la formuler le plus rapidement possible.

Il fait part, enfin, de son inquiétude pour la qualité du service sur Nice au vu des dispositions qui lui sont soumises et qui, en l'absence d'appel d'offres, ne permettent pas de déterminer si une compagnie sera chargée d'assurer cette liaison conformément aux O.S.P.

(Avis adopté à la majorité. Les quatre représentants de la CGT et les trois représentants du STC se sont abstenus).