réuni en séance plénière le 06 décembre 2001 à Ajaccio,

VU le décret n° 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, modifié par le décret n° 98-1094 du 4 décembre 1998 ;

VU la lettre du 21 novembre 2001, par laquelle le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l'avis du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse sur la desserte maritime de service public entre Marseille et la Corse à partir du 1er janvier 2001.;

Sur rapport de son Président ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PRONONCE L'AVIS SUIVANT

Bien qu'il se soit prononcé à plusieurs reprises sur la desserte maritime de service public entre Marseille et la Corse, le CESC relève que les différents rapports du Président du Conseil Exécutif ne font aucune référence à ses avis.
Pourtant, quand la situation et le Droit l'exigent, le Conseil n'hésite pas à apporter sa contribution à la Collectivité Territoriale, y compris dans des conditions exceptionnelles comme celles de la présente saisine obligatoire.
S'agissant plus précisément du rapport dont il est saisi, le CESC estime que les sociétés attributaires du service public maritime entre Marseille et la Corse devront impérativement éviter de reproduire les errements, sinon les erreurs, des 25 années écoulées et prendre conscience du rôle capital qu'elles doivent jouer dans l'économie insulaire.

C'est ainsi , d'une part, qu'aucune suppression d'emploi ne saurait être tolérée.

Et, d'autre part, une telle implication interdit aux dites sociétés de se positionner comme des entreprises extérieures à l'île et rend inadmissibles les propos récemment tenus devant des responsables d'entreprises corses par un haut responsable de la SNCM à l'égard des entreprises insulaires qu'il considère comme quantité négligeable par rapport à celles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ces observations étant formulées, le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse émet un avis favorable au rapport du Président du Conseil Exécutif qui propose de désigner la SNCM et la CMN comme délégataires conjoints et non solidaires du service public maritime sur les lignes Marseille - Corse à compter du 1er janvier 2002.