COMMUNIQUÉ

Ayant pris connaissance du projet de loi sur la Corse arrêté par le Gouvernement après avis du Conseil d'Etat, le Président de la République a décidé de reporter l'inscription de ce texte à l'ordre du jour d'un prochain Conseil des ministres.

Le chef de l'Etat a demandé au Gouvernement de réexaminer les difficultés constitutionnelles soulevées par le Conseil d'Etat afin que le Conseil des ministres puisse délibérer d'un texte permettant la poursuite du processus de réformes en Corse dans le respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain.

"Le Président de la République a fait connaître au Premier ministre sa décision de ne pas inscrire le 14 février, à l'ordre du jour du Conseil des ministres, le projet de loi sur la Corse. Ce projet de loi marque une étape décisive de la politique que le gouvernement conduit pour la Corse, en étroite concertation avec les élus et dans une totale transparence, afin de rechercher pour cette île, après 25 années de désordres, un chemin vers la paix civile et le développement.

L'assemblée de Corse à laquelle le projet a été soumis pour avis l'a approuvé à une très large majorité. Le Gouvernement estime que c'est maintenant au Parlement qu'il revient de débattre de l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, notamment de celles qui ont fait l'objet d'observations du Conseil d'Etat. La discussion au Parlement permettra ainsi à celui-ci de poursuivre le débat démocratique et d'adopter le texte définitif, qui devra être conforme à nos principes constitutionnels, ce qu'aura, le cas échéant, à contrôler le Conseil constitutionnel. Dans cette perspective, le Premier ministre souhaite que le projet de loi sur la Corse soit inscrit rapidement à l'ordre du jour du Conseil des ministres afin que le Parlement puisse en commencer l'examen".