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ASSEMBLÉE DE CORSE |  |
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DELIBERATION N° 2000/01 AC DE L'ASSEMBLEE DE
CORSE SEANCE DU 27 JANVIER 2000 L'An deux mille, et le vingt sept janvier, l'Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. ALBERTINI Jean-Louis, ALESSANDRINI Alexandre, ALFONSI Nicolas, ANTONA Joseph, BONACCORSI Jean-Claude, BOSCHI-ANDREANI Marie-Jeanne, BUCCHINI Dominique, CASTA Pierre-Jean, CHAUBON Pierre, CHIARELLI Joseph, COLONNA Jean-Charles, FELICIAGGI Robert, FERRANDI Jules-Laurent, FILIPPI César, GERONIMI Jean-Valère, GIACOBBI Paul, GRISONI Marie-Thérèse, GUERRINI Simone, JALPI Jean, LANFRANCHI Mireille, LUCIANI Paul-Antoine, LUCIANI Toussaint, MATTEI-FAZI Joselyne, MOZZICONACCI Madeleine, MURACCIOLI Martin, PATRIARCHE Paul, PIERI Pierre-Timothée, PIETRI Don Pierre, RENUCCI Simon, de ROCCA SERRA Camille, ROMITI Gérard, ROSSI José, RUAULT Paul, SANTINI Ange, SIMEONI Marcel, SINDALI Antoine, STEFANI Michel, TALAMONI Jean-Guy, TOMA Jean-Toussaint, VINCIGUERRA Marie-Jean ETAIENTS ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : M. CECCALDI Pierre-Philippe à M. FELICIAGGI Robert CROCE Laurent, MOSCONI François, MOTRONI Jean. L'ASSEMBLEE DE CORSE VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux, VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, VU l'avis n° 00/01du Conseil Économique, Social et Culturel de Corse en date du 25 janvier 2000, SUR rapport de la Commission du Développement Économique présenté par Mme MATTEI-FAZI Joselyne, SUR rapport de la Commission des Finances présenté par M. BONACCORSI Jean-Claude, SUR rapport de la Commission de la Culture présenté par Mme BOSCHI-ANDREANI Marie-Jeanne, SUR rapport de la Commission des Affaires Européennes présenté
par M. VINCIGUERRA Marie-Jean, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : ADOPTE le Contrat
de Plan entre l'État et la Collectivité Territoriale de Corse pour la période 2000
- 2006 tel qu'il figure dans le document joint en annexe à la présente délibération. DEMANDE que dans l'hypothèse d'un redéploiement ou de crédits
supplémentaires qui viendraient abonder ceux prévus au présent Contrat de Plan, la
priorité soit donnée au financement des travaux d'allongement de la piste de l'aéroport
de CALVI Sainte Catherine, sous réserve des études techniques en cours. La présente délibération qui pourra être diffusée partout
où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le 27 janvier 2000 Le Président de l'Assemblée de Corse,
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