Celui-ci répondait aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dont l'article L. 4424-19 stipule "la Collectivité Territoriale de Corse élabore pour la période d'application du plan de la nation un plan de développement qui détermine les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de l'île, ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre ".

Ce Plan était le fruit d'une très large concertation qui a permis la participation de l'ensemble des partenaires de la Collectivité Territoriale : départements, communes, structures micro-régionales, représentants du monde socio-économique...

Sous-tendu par la volonté de définir pour la Corse "un modèle spécifique de développement ", il a été marqué par le choix clair et largement consensuel vers un développement de la Corse qualifié de "ouvert, environnemental, multipolaire, redistributif et qualifiant ".

Ses objectifs visaient à couvrir une période de 15 à 20 ans.

Dès 1993, il a été le cadre politique et le guide d'action non seulement pour la Collectivité Territoriale, mais également pour ses principaux partenaires, au premier rang desquels se situent bien sûr l'Etat et l'Union Européenne.

Il faut rappeler, en effet, que la double préparation du Contrat de Plan État / Collectivité Territoriale de Corse et des programmes communautaires (essentiellement le Document Unique de Programmation, mais aussi les Programmes d'Initiative Communautaire), qui couvraient la période 1994 - 1999, s'est faite sur la base du Plan de Développement.

L'Etat, qui avait élaboré dans un premier temps sa propre stratégie, s'est associé aux objectifs de la Collectivité Territoriale.

Ces deux documents - le Contrat de Plan et le DOCUP - sont devenus les principaux instruments opérationnels du Plan de Développement, permettant, grâce à l'importance des moyens qui leur étaient affectés - la réalisation d'un certain nombre de priorités et d'objectifs définis par le Plan.

Les 1 275 MF consacrés aux mesures du Contrat de Plan (Etat : 695 MF ; Collectivité Territoriale de Corse : 580 MF) et les 1647 MF de l'Union Européenne au titre du DOCUP, auxquels s'ajoutent des crédits de l'Etat accordés hors du Contrat de Plan (370 MF environ) et ceux de l'Union octroyés au titre des six programmes communautaires (215 MF) dont bénéficie la Corse (INTERREG II, LEADER, PME, ADAPT, EMPLOI, PESCA) ont fortement contribué à faire du bilan des cinq premières années d'application du Plan de Développement un bilan globalement positif.

Si positif soit-il, ce bilan ne peut évidemment cacher ni les aspects sur lesquels les réalisations se sont avérées insatisfaisantes, voire inadaptées, ni les difficultés de certains secteurs qui ont conduit parfois à une mise en œuvre frileuse des objectifs fixés.
Aujourd'hui, plus de cinq ans après l'élaboration et l'adoption du Plan de Développement de la Corse, il est essentiel de dresser le bilan objectif de ce qui a été réalisé, de procéder à une analyse tant des réussites que des échecs, afin de pouvoir tracer les perspectives d'avenir, en prenant en compte l'évolution du contexte de la situation de la Corse, mais aussi les modifications qui sont intervenues chez nos partenaires (notamment réforme des fonds structurels et de la Politique Agricole Commune, projet de loi sur l'aménagement du territoire, ...).

Le temps est venu, comme nous l'avions prévu, de procéder à une actualisation des objectifs du Plan de Développement de la Corse.

C'est à cet exercice que le Conseil Exécutif convie l'Assemblée de Corse, dans le cadre d'un large débat.

Dans cette perspective, le Conseil Exécutif entend non pas élaborer un document exhaustif et déjà "ficelé ", mais simplement :

* fixer un certain nombre de principes dont il souhaite la mise en œuvre,
* proposer des orientations et définir des priorités destinées à permettre à la Corse d'aller vers le prochain millénaire dans des conditions optimales pour son développement économique, social et culturel.

C'est sur les bases du document ainsi actualisé que devront s'amorcer la préparation et la négociation du futur Contrat de Plan et des prochains programmes communautaires qui couvriront la période 2000 - 2006.

1. DES PRINCIPES A AFFIRMER OU A REAFFIRMER

A. Le maintien des priorités définies par le Plan de Développement :

Cette actualisation du Plan de Développement ne constitue pas une remise en cause, ni même une "réécriture " du Plan de Développement. Celui-ci reste d'actualité dans son principe, ses fondements, ses orientations et ses caractéristiques principales.

Sa structuration en quatre grandes fonctions - fonctions structurante, productive, spatiale et sociale - reste pertinente, dans la mesure où ces fonctions couvrent l'ensemble des secteurs d'activités de l'île et où elles permettent la mise en synergie des principaux leviers de développement.

Les deux grandes priorités que sont l'amélioration du réseau routier et les équipements collectifs visant à améliorer la qualité et la distribution de l'eau, ainsi que le traitement des déchets s'imposent et doivent être maintenues.

C'est donc bien à l'intérieur des grandes orientations qu'il convient de procéder aux réajustements nécessaires, en conservant la charpente du Plan comme ligne directrice.

B. La nécessaire prise en compte du contexte actuel :

Un document de planification est forcément un document sur le long terme. Cette évidence doit se concilier avec le nécessaire ajustement périodique qu'imposent les évolutions de la situation. C'est le cas du Plan de Développement de la Corse conçu pour une échéance de 15 à 20 ans qui nécessite d'être amendé, complété, voire modifié tous les 5 ou 6 ans pour être en parfaite adéquation avec les réalités économiques et sociales et éviter ainsi de devenir un document figé, poussiéreux et inutile.

Évolutions à prendre en compte :

1. la situation socio-économique de la Corse d'aujourd'hui :

Sans vouloir brosser un tableau exhaustif de la situation économique et sociale de la Corse, il est nécessaire de donner quelques chiffres parmi les plus significatifs pour fixer les idées et situer les réalités.

* Le produit intérieur brut de la Corse est le plus bas au niveau national (0,3 % du PIB national). Au niveau communautaire, il est égal à 82 % de la moyenne communautaire sur la période cumulée 1993 - 1995.
* Le taux de chômage de la Corse est supérieur à la moyenne nationale (12,2 % contre 11,8 % - chiffres juin 1998). Les femmes représentent la moitié des demandeurs d'emploi.
* Selon les estimations les plus sérieuses, un actif sur trois en Corse est en situation précaire ou en voie d'exclusion : 30 000 sur 90 000 environ sont au chômage, RMIstes, ou en stage "sans espérance ".
* La densité de population, de 30 habitants au kilomètre carré, est la plus faible de France. Près de la moitié des habitants vivent à Ajaccio et Bastia. Le reste du territoire, en dehors de quelques pôles urbains, est particulièrement marqué par la désertification de l'intérieur et le grand émiettement de petites communes à très faibles moyens financiers.
* Le système productif est "émietté " : 95 % des entreprises insulaires emploient moins de dix personnes.
* Le Tourisme, secteur d'entraînement majeur, souffre néanmoins d'une saisonnalité trop courte.
* L'Agriculture est en proie à de lourdes difficultés, dues notamment au fort poids de la dette qui est de l'ordre de 1,5 milliard de francs.
* Le secteur tertiaire est prépondérant (76,6 % des actifs contre 69,2 % au niveau national). Cela conduit à un déséquilibre marqué par la faiblesse du secteur industriel (7 % contre 19,5 % au niveau national) et le caractère pléthorique du secteur tertiaire, notamment de la fonction publique.
* Les établissements bancaires et les organismes de développement sont, du fait des difficultés économiques, en situation critique ou en position de repli.
* Le niveau de formation initiale de la Corse est insuffisant : l'île est dans de nombreux cas (baccalauréat, BTS, niveaux des acquis vérifiés au long de la scolarité) au dernier rang national. Un tiers des actifs n'est pas diplômé (contre 20 % au niveau national).

A ces quelques chiffres, si sévèrement pessimistes, il faut ajouter l'image dégradée de la Corse qu'il importe par tous les moyens de réhabiliter.

Cela est possible dans la mise en œuvre d'une stratégie intégrant l'ensemble des acteurs de l'île, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de responsabilité où ils se trouvent.

C'est par une œuvre collective à laquelle chacun doit prendre toute sa part que passe le développement de la Corse.

Cette stratégie doit reposer sur la valorisation des atouts de la Corse, qui ne doivent pas être occultés par ses faiblesses, trop souvent affichées et rappelées comme "une fatalité ".

* Son patrimoine environnemental : la préservation de son milieu naturel est un précieux capital à valoriser du point de vue économique et touristique.
* Son patrimoine historique, architectural et culturel : les cœurs historiques de nos villes et villages, partie intégrante de notre histoire et de notre identité, s'ils bénéficient d'une politique ambitieuse de rénovation, peuvent devenir des secteurs puissants de développement économique et touristique.
* Les caractéristiques de son climat et de son relief peuvent permettre de mettre en œuvre des produits touristiques extrêmement variés et touchant des clientèles très différentes : tourisme de congrès, tourisme de nature, tourisme de santé, tourisme sportif, tourisme culturel, tourisme vert, ...
* Sa forte identité culturelle.
* Ses potentiels naturels dans le domaine des ressources hydrauliques, des ressources énergétiques (énergies renouvelables).
* Des infrastructures d'accès portuaires et aéroportuaires qui ont atteint un niveau très satisfaisant, voire exceptionnel.
* Ses avantages fiscaux découlant notamment des avantages fiscaux anciens (Arrêtés MIOT), du statut fiscal de 1994, de la zone franche mise en place en 1996.

2. La réforme des Fonds Structurels :

Compte tenu des dispositions contenues dans le document de la Commission Européenne intitulé "Agenda 2000 " et des projets de règlements relatifs au Fonds Structurels, la Corse sera exclue, pour la période 2000 - 2006, des aides que l'Union Européenne attribue au régions en retard structurel de développement au titre de l'objectif 1, au motif que son Produit Intérieur Brut par Habitant dépasse les 75 % de la moyenne communautaire.

L'Union Européenne a souhaité en effet, dans le cadre de la réforme des Fonds Structurels, concentrer ses efforts en matière de politique régionale tant sur le plan géographique que sur le plan thématique. Ainsi la proposition de règlement, parue au Journal Officiel des Communautés Européennes du 9 juin 1998, réduit les sept objectifs de la période précédente à trois, dont deux à caractère régional (objectifs 1 et 2) et un autre horizontal (objectif 3) :

* L'objectif 1 vise, ainsi que précédemment, le développement et l'ajustement des régions en retard structurel de développement (régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire).
* L'objectif 2 vise le soutien à la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle. Cet objectif concerne aussi bien des zones industrielles, que rurales, urbaines ou des zones dépendantes de la pêche.
* L'objectif 3 concerne l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi (cet objectif intervient sur les régions qui ne sont pas éligibles aux objectifs 1 et 2).
* Le soutien transitoire concerne les régions, anciennement d'objectif 1, que le règlement de 1998 exclut de cet objectif. Ces régions bénéficieront, à titre transitoire, d'un soutien des Fonds au titre de l'objectif 1 du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005.

Ces dernières dispositions concerneront donc la Corse. On peut s'interroger sur le niveau des aides communautaires durant les premières années de la période 2000 - 2006, en espérant qu'il soit égal ou proche de celui de la période antérieure. Pour ce qui est de la nature des dépenses qui seront éligibles au titre des différents objectifs, la Commission poursuit sa réflexion. Dans l'attente de ces précisions, il est difficile de connaître les types d'opérations que nous pourrons proposer au cofinancement communautaire.

Par ailleurs, le Traité d'Amsterdam en voie de ratification dans l'ensemble des Etats-membres a prévu des dispositions en faveur des régions insulaires de l'Union (nouvel article 158 et Déclaration annexe n°30).

De multiples demandes ont été faites au Gouvernement pour qu'il intervienne auprès de la Commission Européenne, afin que ces dispositions soient traduites de manière opérationnelle par des programmes ou des mesures destinés à remédier aux handicaps structurels et permanents subis par les régions insulaires, afin de leur permettre de s'intégrer de manière équitable au marché unique. A ce jour, ces demandes n'ont pas abouti.

3. Le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire :

Ce projet de loi qui sera prochainement soumis au Parlement fixe les grands principes d'aménagement du territoire. C'est dans ce cadre que s'inscriront les procédures de contractualisation et de programmation à venir. C'est à ce titre qu'il convient de mentionner les priorités qui y sont inscrites, dans la mesure où le Plan de Développement va servir de base à la négociation du Contrat de Plan.

Ce projet de loi définit les schémas de services collectifs et le cadre territorial - régions, pays, agglomérations - de cette élaboration. Les schémas de services collectifs, au nombre de huit, concernent :

* l'enseignement supérieur et la recherche ;
* la culture ;
* le secteur sanitaire ;
* l'information et la communication ;
* le transport de voyageurs et de marchandises (deux schémas multimodaux) ;
* l'énergie ;
* les espaces naturels et ruraux.

Les trois priorités de l'Etat que les prochains Contrats de Plan doivent prendre en considération sont :

* les priorités liées à l'emploi (favoriser les activités les plus créatrices d'emplois) ;
* le développement durable (soutenir les domaines d'action et de contractualisation qui permettent de préserver, reconstituer ou valoriser les milieux et les ressources naturelles) ;
* la cohésion territoriale, la solidarité nationale et l'intégration des populations.

Il est également souhaité que les programmations nationale et communautaire s'articulent de manière plus harmonieuse, afin de favoriser leur interaction.

4. La loi relative à la lutte contre l'exclusion sociale :

L'aggravation des phénomènes d'exclusion appelle de la part de tous un effort de solidarité accru. La lutte contre l'exclusion conditionne la réussite de toute politique de développement.

a) Santé et Prévention :

Dans le domaine de la santé et de la prévention, il est important que la Collectivité Territoriale de Corse participe à l'identification des besoins en terme d'infrastructures mais aussi de charge de soins préventifs et curatifs par la création d'un comité d'observation ou de pilotage auxquels participeront l'État et l'Observatoire Régional de la Santé.

Ceci permettra :

- la définition d'une politique de proximité de soins à domicile avec les autres partenaires à travers le P.R.A.P.S. (Programme Régional d'Action, de Prévention et de Santé).
- une politique de prévention et de promotion de santé publique (hors du champ du SIDA)
- une participation à la politique médico-sociale de prévention des exclusions.

L'organisation d'assises de la santé permettra d'impulser cette politique.

b) Lutte contre l'exclusion sociale :

La Collectivité Territoriale de Corse s'attachera à définir les conditions d'une intervention spécifique aux côtés des collectivités et institutions compétentes.

Elle organisera notamment un colloque sur le chômage, la précarité et l'exclusion

C. La clarification des compétences et le recentrage des actions contractualisées :

La contractualisation, que ce soit par le biais du Contrat de Plan ou des programmes communautaires, est un moyen de faire jouer les synergies en faveur d'une action commune décidée par les partenaires. Ce faisant, il est évident que cette démarche pluriannuelle réduit considérablement la marge de manœuvre d'une collectivité comme la nôtre, "figeant " chaque année une bonne part de ses ressources budgétaires.

C'est pourquoi, il est essentiel que les actions inscrites dans les contrats correspondent aux priorités définies par la Collectivité. En clair, il convient, d'une part, que les procédures de contractualisation ne remettent pas en cause les acquis de la décentralisation, et d'autre part, que l'Etat n'ait pas recours au Contrat pour faire supporter par la Collectivité l'insuffisance de ses engagements financiers.

Cette problématique passe par une nécessaire clarification des compétences.

Maintes fois réclamée, celle-ci apparaît indispensable, avec l'Etat, mais aussi avec les Départements, pour éviter d'une part que la Collectivité Territoriale soit sollicitée financièrement dans des domaines ne relevant pas de sa compétence et d'autre part, pour permettre à la fois une meilleure lisibilité de l'action de chacun des niveaux d'administration et une responsabilisation accrue des décideurs.

Cette nécessité de clarification s'est révélée particulièrement flagrante ces dernières années dans le secteur des Incendies où la Collectivité, compétente dans le domaine de la prévention, est constamment sollicitée dans le domaine de la lutte (location des Hélicoptères Bombardiers d'Eau), dans celui du Logement Social, où la Collectivité Territoriale a été appelée à recapitaliser les Offices Publics d'HLM dont elle n'est pas membre et sur la gestion desquels elle n'a aucune responsabilité, dans celui des affaires sanitaires et sociales où la Collectivité Territoriale a accepté sur la période 1994 - 1998 de contractualiser avec l'Etat.

Il semble aujourd'hui préférable de recentrer les objectifs à inscrire dans les procédures de contractualisation vers des actions structurantes et éviter la lourdeur des financements croisés sur des actions "émiettées ".

Ce recentrage n'interdit pas toutefois la Collectivité Territoriale d'intervenir, de son propre chef dans des domaines qu'elle juge absolument prioritaires même s'ils ne relèvent pas de ses compétences strictes, telles que la lutte contre l'exclusion, l'insertion des jeunes, la construction et la rénovation de logements, l'Université.

D. Des procédures plus efficaces et moins rigides :

A la veille de la négociation du Contrat de Plan avec l'Etat, il convient d'insister fortement sur la nécessité de mettre en œuvre des procédures de décision et de gestion plus souples qui, tout en garantissant la parfaite conformité de l'utilisation des crédits publics, permettraient une optimisation des moyens attribués.

Dans cette perspective, il convient de plaider pour une fongibilité des crédits de l'Etat négociés au titre du Contrat de Plan.

La procédure (utilisée lors des précédents Contrats de Plan) des crédits pré-affectés par ministère et par ligne comptable spécialisée avant même que la négociation n'ait lieu limite considérablement la marge de manœuvre des Régions, apparaît comme un réel facteur de blocage à toute proposition innovante et est contraire au principe même de décentralisation. C'est d'une enveloppe financière libre de toute affectation dont le Préfet devrait, dans le cadre de son mandat, pouvoir disposer avant la négociation, ces crédits étant par la suite reventilés dans les lignes budgétaires adéquates.

Il est également patent qu'un allégement des procédures de décision devra être recherché. La lourdeur actuelle des circuits, la lenteur de certaines décisions, la complexité des dispositifs rendent certaines subventions totalement inopérantes et sans rationalité économique. Il faut viser au raccourcissement des délais, afin de permettre aux porteurs de projets et aux divers maîtres d'ouvrage de pouvoir être en mesure de mettre en œuvre leurs opérations sans avoir à affronter un "labyrinthe administratif " souvent démobilisateur.

II. DES OBJECTIFS ET DES ORIENTATIONS A DEFINIR

Afin de laisser ouvert le débat relatif à l'actualisation des objectifs du Plan, le Conseil Exécutif a souhaité, dans le cadre de cette note introductive, se limiter à livrer pour les secteurs clés, les principales tendances qu'il considère devoir être soutenues et développées.

Les axes ainsi définis peuvent pour l'heure revêtir une portée relativement générale, étant précisé que dans un second temps, il conviendra d'en préciser les modalités précises de mise en œuvre, notamment dans le cadre des mesures décidées dans le prochain Contrat de Plan, dans les programmes communautaires ou dans les futurs règlements d'aides.
Le Gouvernement s'est engagé à tenir compte des objectifs et des axes définis dans le Plan de Développement de la Corse, dans le cadre de la prochaine négociation du Contrat de Plan et des programmes communautaires.

A. UNE PREOCCUPATION MAJEURE : LA CREATION D'EMPLOIS

Pour les sept années à venir, l'action de la Collectivité Territoriale de Corse se doit de répondre à une préoccupation majeure : la création d'emplois.

Il est bien évident que l'aide directe à l'emploi relève de la compétence pleine et entière de l'Etat. Cependant, la Collectivité Territoriale qui a, elle, vocation à soutenir le développement économique et le tissu des entreprises, doit orienter ses efforts dans cette direction.

Les moyens que peut mettre en œuvre la Collectivité sont donc indirects, puisqu'il s'agit d'aider à la création d'activités, mais ils revêtent une importance fondamentale dans le processus de la création d'emplois. Dans cette perspective, il convient donc :

* d'orienter la politique budgétaire de la Collectivité vers la réalisation d'investissements structurants. Cela doit permettre d'une part, de procurer de façon immédiate des débouchés aux entreprises locales et d'autre part, de créer des activités nouvelles utilisatrices de ces investissements ;
* de créer une dynamique d'ouverture en facilitant la circulation de l'information et le développement des échanges, afin de réunir les conditions favorables à l'apparition de projets innovants ;
* de renforcer le tissu économique en aidant à l'assainissement des structures financières et à l'acquisition de compétences nouvelles pour asseoir les projets de développement sur des bases saines ;
* de veiller au respect des équilibres écologiques et à la préservation du patrimoine naturel et culturel de la Corse, qui représente un énorme potentiel de développement dans la mesure où il constitue un facteur d'attractivité et de différenciation territoriales.
* de mettre rigoureusement en adéquation une politique de formation avec les orientations du Contrat de Plan.

Cette dernière piste est à exploiter de façon particulièrement approfondie. En effet, il est clair que le capital environnemental de la Corse est source d'emplois latents.

C'est pourquoi, les projets significatifs, publics et privés, destinés à sauvegarder, entretenir, préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti de l'île, aussi bien pour ce qui est de l'intérieur que du littoral, seront prioritairement soutenus.

Articulée autour d'un schéma directeur, la mise en œuvre de ces chantiers devrait générer des créations d'emplois pérennes, notamment en milieu rural :

* directement et à court terme (réalisation de travaux de réhabilitation et d'entretien de zones)
* indirectement et à moyen terme (exploitation économique de ces sites notamment par le tourisme, création d'une dynamique par la fixation des populations...).

Il est évident que la conduite de ce programme nécessitera la mobilisation de moyens relativement conséquents.