- poursuivre la modernisation de l'appareil éducatif :

* en continuant la mise à niveau des infrastructures (E.P.L.E., C.I.O.) : entretien, réhabilitation, restructurations, extensions, reconstructions,
* en renforçant le maillage du territoire par la construction de nouveaux établissements : lycée de la plaine orientale, collège de Biguglia,
* en menant une politique ambitieuse pour favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez les jeunes. Cela pourrait se traduire dans le prochain contrat de plan Etat / Collectivité Territoriale de Corse par un schéma de mise à niveau et de création de structures de proximité tels que gymnases, aires de jeux et bassins de natation.

- généraliser les Technologies de l'information et de la Communication dans les E.P.L.E.

Afin de favoriser le développement des usages pédagogiques des nouvelles technologies (informatique, multimédia, audiovisuel), de renforcer l'ouverture des E.P.L.E. et d'offrir aux élèves une égalité d'accès au savoir, la Collectivité Territoriale de Corse s'attachera à définir un "schéma directeur" d'équipement, sur la base des objectifs et enjeux suivants :

* Favoriser la pratique de l'ordinateur par tous les publics en formation (élèves, apprentis, adultes) dans toutes les disciplines ;
* Favoriser la généralisation de pratiques pédagogiques innovantes (accompagnées de multimédia) ;
* Renforcer l'ouverture des lycées, collèges et centres de formation continue et d'apprentissage à travers une meilleure information mise à disposition des apprenants et des enseignants et en soutenant plus largement une communication entre eux et avec l'extérieur ;
* Accroître la performance des formations techniques et professionnelles ;
* Utiliser ces instruments au service de nouveaux modes d'apprentissage (flexibles, personnalisés, interactifs) ;
* Permettre un meilleur maillage du territoire : multiplier les points d'entrée de la formation sans création de structures lourdes supplémentaires (politique de maintien de l'activité en milieu rural). Exemple : enseignement des langues, d'options pédagogiques multiples dans les petits établissements, formations des actifs dispersés, formations du C.N.A.M. ;
* Renforcer les échanges pour un épanouissement culturel et éducatif des élèves et apprentis par un accès à la documentation, à la culture par Internet.

- contribuer à la réussite et à l'ouverture de l'école,

Cet objectif passe par :

* l'amélioration des performances de l'école en Corse. Il est nécessaire de rappeler que les résultats scolaires de la Corse se situent très en dessous de la moyenne nationale.

Il convient dans ce domaine de réaliser avec le Rectorat d'Académie un diagnostic affiné de cette situation, à partir des indicateurs tels que : l'évaluation à l'entrée en 6ème, les résultats au Brevet des collèges et au Baccalauréat, le taux de sortie sans qualification.

Il sera nécessaire d'en analyser les causes en vue d'engager une action forte et déterminée.

La Collectivité Territoriale de Corse aura, sans doute, à dégager des moyens importants pour la réussite scolaire, la qualification et l'insertion des jeunes.

* la poursuite du développement des filières professionnalisantes. Il conviendra :

- d'organiser la complémentarité entre les formations de l'Education Nationale, de l'Enseignement agricole et maritime, ainsi que de l'apprentissage ;
- de développer les capacités d'accueil des filières de l'enseignement professionnel (niveaux IV et V) et technologique (Bac Technologique) ;
- de promouvoir une orientation positive vers l'enseignement professionnel et technique en valorisant ces filières.

* l'intensification des échanges scolaires notamment à caractère linguistique et culturel. Il s'agit :

- de permettre par nos investissements la modernisation de l'enseignement des langues,
- d'améliorer la prise en compte par l'école de la dimension européenne et de dégager les moyens nécessaires à la mise en œuvre de cet objectif.

* le développement de l'accès des jeunes à la culture. La Collectivité Territoriale de Corse, en liaison avec ses partenaires de l'Education Nationale et de la D.R.A.C., apportera un soutien accru aux projets des établissements et définira les conditions d'un partenariat éducatif avec les acteurs culturels.

- insérer l'école dans son milieu

Cela nécessite en priorité d'adapter les programmes.

L'objectif "École et ressources locales " visait l'ouverture du système éducatif aux réalités corses et à l'environnement méditerranéen.

Bien que porteuses et innovantes, les actions réalisées dans cette perspective (ouverture de sections méditerranéennes, adaptation des programmes, options "environnement ", classes transplantées en centres de séjours et d'études corses, édition de documents pédagogiques) ne concernent encore qu'un nombre limité d'élèves.

Elles devront être maintenues, mais seront difficiles à généraliser.

L'axe principal à développer parce qu'il touche tous les élèves, demeure l'intégration aux programmes des réalités corses et méditerranéennes. L'Education Nationale doit poursuivre la réflexion engagée et la mettre en œuvre.

- mettre en place des mesures incitatives pour rendre attractifs les postes d'enseignant du primaire, en milieu rural.

- soutenir la langue corse dans le cadre d'un plan concerté et négocié avec les autorités académiques et l'État.

DANS LE SECTEUR DE L'APPRENTISSAGE

* Il est nécessaire de soutenir activement la formation en alternance.

* Il conviendra de poursuivre la modernisation des locaux et de l'équipement des C.F.A. (Centre de Formation des Apprentis) et plus spécialement de ceux de Haute-Corse.

* Concomitamment, il sera nécessaire d'accompagner les investissements d'une politique de rénovation de l'apprentissage fondée sur des objectifs qualitatifs liés à la pédagogie, l'amélioration de la relation avec les entreprises et l'insertion professionnelle.

* Il paraîtra opportun d'engager une réflexion sur la structuration de filières de formation qui permettent des possibilités d'étude, de spécialisation et d'adaptation aux besoins des entreprises locales.

DANS LE SECTEUR DE LA FORMATION CONTINUE, il convient :

- de permettre la lisibilité et d'accroître la cohérence des dispositifs existants :

* en regroupant et en réorganisant les nombreux dispositifs d'accueil, d'orientation et de suivi des jeunes,
* en organisant la complémentarité et la liaison entre les voies et centres de formation.

- de conduire à une évolution de l'offre de formation par :

* une accentuation de l'évaluation,
* une concertation permanente avec les acteurs économiques et sociaux,
* la définition de dispositifs expérimentaux et innovants permettant de privilégier l'accès à l'emploi et le traitement des publics en grande difficulté.

- d'intensifier l'effort de formation des actifs (salariés et chefs d'entreprise).

- d'accompagner la politique de rénovation de l'appareil de formation par :

* la poursuite de la "démarche qualité " engagée avec les organismes de formation
* le développement coordonné et structuré des équipements liés aux technologies d'information et de communication
* l'identification d'espaces individualisés de formation dans chaque bassin d'emploi
* des actions de formation des formateurs.

DANS LE SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, l'Université doit disposer au plus vite de l'ensemble des structures d'accueil et de formation. C'est à ce prix qu'elle aura vocation à répondre à un double objectif : former et rayonner. Pour cela, il convient à présent :

- de poursuivre la politique de constructions universitaires :

* en mettant en œuvre des travaux qui ont fait l'objet d'un report d'exécution, et dont l'inscription devrait être formalisée au prochain Contrat de Plan État / Région (UFR Sciences, Equipements, Aménagement extérieurs, I.U.T.),
* en réalisant de nouveaux investissements liés à "l'environnement universitaire" (Maison de l'Etudiant, Aménagement Sports - Loisirs...).

- de constituer un pôle d'excellence en Environnement tant en enseignement qu'en recherche universitaire :

* en recomposant et restructurant les filières existantes,
* en fédérant les centres de recherche dans le cadre d'une école doctorale "Environnement ".

- de développer des formations professionnalisantes :

* en poursuivant le développement de l'I.U.T. à Corte
* en proposant la création de filières en Institut Universitaire Professionnalisé
* en encourageant la définition de spécialisations régionales post-diplôme.


- de "favoriser" l'insertion professionnelle et sociale des étudiants :

* en confortant la dynamique "Insertion Professionnelle et Sociale des Etudiants",
* en poursuivant les actions relevant du Schéma d'Aide à la Vie Sociale Etudiante (bourses, voyages pédagogiques...).

- de favoriser les échanges inter universitaires internationaux.

DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE, il convient de réorienter les activités :

* en priorisant la Recherche Appliquée et les Transferts de Technologie,
* en restructurant le dispositif de Transfert de Technologie : privilégier le regroupement et la fiabilité des moyens performants, plutôt que la création de nouvelles structures,
* en favorisant la coopération par objectifs entre pôles de Recherche et secteurs professionnels,
* en soutenant une politique de développement des DEA (Diplôme d'Etudes Approfondies).

9. Culture et Sports :

AFFIRMER leur rôle de lien social

CULTURE :

Dans ce secteur de compétences de la Collectivité Territoriale de Corse, le Plan de Développement prévoit une politique culturelle ambitieuse et diversifiée. Il indique les objectifs en termes d'épanouissement individuel, de cohésion sociale, d'équilibre entre la spécificité corse et les grands courants contemporains.

L'engagement de la Collectivité Territoriale de Corse dans le domaine de la Culture paraît plus nécessaire que jamais. Cet engagement implique une volonté politique durable à laquelle doivent être associés l'Etat, les collectivités locales et les partenaires privés.

Le développement culturel doit également favoriser et soutenir l'attractivité touristique de l'île. Les moyens financiers affectés aux productions artistiques, au spectacle vivant, aux festivals, au réseau de musées, à la valorisation du patrimoine peuvent générer des retombées économiques importantes. Aussi convient-il de mettre l'accent sur les liens entre la culture et l'économie en termes d'activités, d'emplois et de promotion de la Corse.

Pour l'ensemble du champ artistique et culturel - nécessaire au développement individuel et facteur de cohésion sociale -, il faut poursuivre, accentuer et harmoniser l'effort de formation, en optimisant les structures et les dispositifs existants tels que l'École Nationale de Musique et de Danse, le Centre d'Art Polyphonique, la Cinémathèque, et en privilégiant des approches nouvelles en matière d'art contemporain, de danse et de métiers liés à la restauration du patrimoine.

Le réseau de diffusion du spectacle vivant doit être une priorité. Actuellement, la Corse ne dispose d'aucun établissement culturel et théâtral relevant de la décentralisation culturelle (Maison de la Culture, Centres d'Action Culturelle, Centre Dramatique Régional, Scène Régionale,...).

Achever la décentralisation culturelle est l'un des enjeux principaux de la politique culturelle et de l'aménagement du territoire.

Il convient d'accélérer la mise en place de ce réseau de création et de diffusion par :

* le conventionnement des compagnies dramatiques,
* la constitution d'une " scène nationale " adaptée à l'île,
* le soutien contractuel aux théâtres de villes, aux centres culturels urbains ou ruraux,
* le soutien au spectacle vivant en langue corse,
* la définition de structures mobiles de diffusion,
* l'aménagement et la mise aux normes de lieux extérieurs à forte valeur patrimoniale,
* la création d'un ensemble orchestral régional,
* la création d'un centre de musique traditionnelle, structure légère, qui devra fonctionner en étroite collaboration avec le Musée de la Corse,
* la création, à l'initiative de la Collectivité Territoriale et en concertation avec l'Etat, d'une " maison de la littérature et du spectacle vivant ", lieu d'importance régionale à vocation internationale, centre de ressources, d'échanges et de création,
* l'aménagement de lieux adaptés permettant la conservation et la présentation des collections du FRAC Corse et le développement de ses activités (expositions, visites, accueil d'artistes, stages, formation,...),
* la mise à l'étude d'une structure spécifique, à la fois de formation, d'éducation artistique, de création, de diffusion et d'échanges, permettant l'accueil en résidence d'artistes insulaires ou étrangers,
* la mise aux normes (sécurité, climatisation, réserves, handicapés...) des lieux de conservation du patrimoine (musées notamment). Cette action s'impose pour garantir la conservation d'œuvres d'art souvent inestimables, et pour accueillir des expositions comportant des pièces prêtées par d'autres établissements nationaux ou internationaux.

Pour atteindre ces objectifs, l'action concertée de l'ensemble des partenaires est indispensable ; il convient en particulier d'engager l'Etat dans le financement de ces dispositifs, compte tenu du retard en équipement et de la faiblesse des moyens transférés dans ce domaine.

Dans le secteur du Patrimoine, le schéma d'aménagement culturel prévu par le Plan de Développement de la Corse doit être élaboré rapidement, afin de disposer d'un document de référence pour les projets de tourisme culturel, pour la conception de circuits culturels (dans des conditions garantissant la préservation du patrimoine).

Un Musée de la Mer pourrait y figurer. Un centre régional de traitement et de stockage d'objets mobiliers menacés et fragiles est à créer. Une bibliothèque de Corse rassemblant dans un même lieu tous les ouvrages parus sur la Corse pourrait également être envisagée. Ces projets lourds nécessitent l'adhésion de l'Etat et de l'Union Européenne.

L'effort en matière de recherches, d'inventaire et de connaissance du patrimoine doit être poursuivi au-delà de la Charte Culturelle.

Enfin, compte tenu de l'état de dégradation de nombreux édifices, il conviendra également d'intensifier l'action de restauration du patrimoine bâti remarquable.

Pour l'ensemble de la politique culturelle, la Collectivité Territoriale de Corse devra favoriser une approche "horizontale ", à l'échelle des territoires (cantons, regroupements de cantons, "pieve " ou "pays ") au sein desquels les différentes ressources et les projets " sectoriels " se complètent et s'harmonisent, dans une perspective audacieuse de développement local ayant pour cadre des "chartes de Développement Culturel ".

SPORTS ET JEUNESSE :

Le sport est un puissant moyen d'intégration, d'échanges, de promotion et de développement individuel et social. Comme pour l'action culturelle, la Collectivité Territoriale de Corse tendra, dans ses rapports avec les structures, les acteurs et les collectivités, à mieux faire prendre en compte les critères de formation, de lutte contre l'exclusion, d'exemplarité, notamment dans les clubs de haut niveau.

Six ans après le drame de Furiani, les récentes difficultés rencontrées pour la mise aux normes de certains équipements viennent rappeler le retard en infrastructures sportives. La cartographie des équipements sportifs préconisés par le Plan est achevée. Il s'agit de passer à la phase d'analyse par bassin de vie en concertation avec les collectivités locales et l'Etat.

Il est nécessaire de réaliser le Plan d'Équipement et d'Aménagement intégrant les diverses composantes de l'activité sportive, compétitive, mais aussi ludique et de santé.

La valorisation des ressources naturelles de l'île est un formidable atout capable d'ériger la Corse en pôle d'excellence dans certains domaines alliant pratique et formation.

10. Coopération interrégionale :

OUVRIR la Corse sur l'extérieur

L'ouverture sur l'extérieur constitue une nécessité vitale pour la Corse afin de contribuer à rompre son isolement.

Depuis le début des années 1990, trois cadres d'appui ont permis à la Collectivité Territoriale de Corse de mener des actions en ce sens :

1) les initiatives communautaires : il s'agit essentiellement des programmes
INTERREG I (Corse/Sardaigne), IIA (Corse/Sardaigne/Toscane) et IIC (coopération transnationale au sein de l'Espace Méditerranée Occidentale et Alpes latines).

2) la constitution du groupement des Iles de la Méditerranée occidentale (IMEDOC) entre la Sardaigne, les Iles Baléares et la Corse depuis mai 1995, à la fois groupe de pression auprès de Bruxelles et cadre de coopération par projets.

3) la loi du 6 février 1992 d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, qui a libéré les initiatives des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée : la C.T.C. a ainsi réalisé son premier programme régional de coopération avec les Provinces du Nord Vietnam.

Le bilan de ces premières expériences nous invite à une rationalisation de la coopération en ce qui concerne :

* ses objectifs
* son contenu
* ses méthodes de gestion

Dans cette optique, un schéma régional de coopération décentralisée sera élaboré et soumis pour approbation à l'Assemblée de Corse.

Trois priorités géostratégiques sont d'ores et déjà proposées pour ce schéma :

N°1 : conforter l'axe transfrontalier Toscane / Corse / Sardaigne

N°2 : développer la coopération avec les autres Iles et régions de la Méditerranée dans deux directions complémentaires :

* approfondissement de la coopération au sein d'IMEDOC avant son élargissement,

* renforcement de l'ancrage interrégional de la Corse au sein de l'Arc latin occidental avec les régions continentales concernées d'Espagne, de France et d'Italie.

N°3 : approfondir le processus de la coopération décentralisée de la Collectivité Territoriale de Corse en direction :

* des pays tiers méditerranéens, en prenant appui sur la politique euro-méditerranéenne de l'Union européenne et ce dans la perspective de la mise en place de la zone de libre échange en 2010 ;
* du Vietnam (Province de Haïphong) en structurant notamment les actions existantes autour de projets de développement économique, sous réserve des résultats de l'évaluation des opérations déjà conduites.

L'ensemble de ces objectifs prioritaires devra pouvoir bénéficier d'un cadre de programmation financière en vue de leur mise en œuvre au cours de la période 2000-2006 (contrat de plan et programmes d'initiative communautaire, en particulier INTERREG III et MEDA).

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III. UN BILAN A DRESSER

Chaque année, au titre de l'article L.4424-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, "le Président du Conseil Exécutif rend compte à l'Assemblée, par un rapport spécial, de la situation de la Collectivité Territoriale de Corse, de l'activité et du financement de ses différents services et des organismes qui en dépendent ainsi que de l'état d'exécution du Plan de développement de la Corse "