COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE CORSE

(Séance du 25 mars 1999 reprise le 29 mars 1999)

Renouvelé, à l’échéance de son premier mandat, par arrêté de M. le Préfet de Corse en date du 12 mars 1999, le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse a tenu sa réunion d’installation le jeudi 25 mars 1999 à 15 heures dans la salle des délibérations de l’Assemblée de Corse à Ajaccio sous la présidence de M. Paul BONA, doyen d’âge, assisté du plus jeune conseiller, M. François FRANCESCHI, et en présence de :

M. Jean-Paul BONNETAIN, Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, représentant M. le Préfet de Corse,

M. José COLOMBANI, Directeur de Cabinet, représentant M. le Président du Conseil Exécutif de Corse,

M. Dominique LEVY-DRUON, Directeur Général Adjoint des Services de la Collectivité Territoriale de Corse,

M. Jean-François BATTINI, Directeur, représentant M. le Président de l’Assemblée de Corse.

M. Pierre GIANSILY, Directeur des Services Administratifs du Secrétariat Général pour les Affaires de Corse,

M. François FRANCESCHI procède à l’appel des conseillers.

Sont présents :

MM. AGOSTINI Pierre, BARBOLOSI Toussaint, BASSANI Alex, BELLAVIGNA Paul, BENEDETTI Emile, BEVERAGGI Michel, BIANCARDINI Pierre, BONA Paul, CAMPINCHI Jean-Paul, CASALONGA Pierre, CECCALDI Raymond, CERVETTI Pierre, COUCORAVAS Georges, CRISTIANI Elie, Mme FABBY Pierrette, MM. FELCE Toussaint, FONDACCI Joseph, FRANCESCHI François, FRANCESCHI Henri, FRANCHI Dominique, GIUDICELLI Marius, GRIMALDI Jean, JOUBERT Christian, LALANNE Jean-Louis, LECA Pierre, LECCIA Jean-Yves, LUCIANI Gérard, LUCIANI Jean-Pierre, MAGINOT Jean-Pierre, MARY Dominique, MATTEI Jean-Pierre, MAUPERTUIS Roger, MORUCCI Jean-Luc, NORDEE Maxime, ORRU Serge, PAOLANTONI Paul, PERETTI Jean-Dominique, PIANELLI Jean-Dominique, QUASTANA Pierre, Mme ROBERTSON-FORCIOLI Claude, MM. ROCCHI Jean, ROMBALDI Michel, SANTONI Pierre, SANTUCCI Jean-Marie, SPADONI Alain, SUBRINI Dominique, TABARANI Antoine, TORRE Christian, TROJANI Michel.

Ont donné pouvoir :

Mme Dominique BATTESTI à M. Paul BONA

M. Antoine MARIOTTI à M. Pierre CERVETTI

Sont également présents :

MM. Pierre AGOSTINI, Directeur, et Jean-Baptiste CAPOROSSI, Secrétaire Général.

L’ordre du jour de cette réunion, fixé par le décret N° 92-1268 du 7 décembre 1992 modifié par le décret N° 98-1094 du 4 décembre 1998, relatifs à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, est le suivant :

Adoption des modalités du règlement intérieur relatives à l’élection du président et des autres membres du bureau.

Election du président.

Election, sous la présidence du président, des autres membres du bureau.

M. Jean-Paul BONNETAIN procède à la lecture de l’arrêté préfectoral N° 99-094 du 12 mars 1999 qui constate la désignation, pour six ans, des 51 nouveaux membres du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse dont il rappelle l’importance du rôle d’assistance de la Collectivité Territoriale et auxquels il souhaite de fructueux travaux.

M. José COLOMBANI souligne que M. le Président du Conseil Exécutif, retenu au Parlement Européen, tient à réaffirmer son souci constant de voir s’établir les meilleures relations de travail entre les différents organes de la Collectivité, dans le respect des attributions et des prérogatives de chacun et dans l’intérêt général.

MM. BONNETAIN et COLOMBANI quittent la salle et M. BONA, appelle les différents points inscrits à l’ordre du jour.

Après un échange de vues portant notamment sur la validité de l’ancien règlement intérieur, qui, aux termes des textes réglementaires régissant l’institution et selon une interprétation concordante du représentant du Préfet de Corse et des services du Conseil, est caduc, le Conseil adopte, à main levée, les dispositions suivantes qui abrogent et remplacent toute procédure antérieure existante en l’espèce et sont d’effet immédiat.

" ELECTION DU PRESIDENT

- Lors de sa première réunion, le Conseil, sous la présidence de son doyen d’âge, le plus jeune de ses membres faisant fonction de secrétaire, procède au scrutin secret à l’élection en son sein de son président. Les votes par procuration sont recevables. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.

- Cette élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés, les bulletins blancs et nuls n’entrant pas en compte pour le calcul de la majorité. Si cette élection n’est pas acquise après deux tours de scrutin à la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages à ce dernier tour de scrutin, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

- Nul ne peut être candidat au troisième tour de scrutin s’il ne l’a été à au moins l’un des deux premiers.

COMPOSITION ET ELECTION DU BUREAU

- Composition du bureau

Le bureau du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse est ainsi composé :

Président :

- le président du Conseil ;

Vice-présidents :

- le président de la section économique et sociale,

- le président de la section de la culture, de l’éducation et du cadre de vie,

- le rapporteur de la section économique et sociale,

- le rapporteur de la section de la culture, de l’éducation et du cadre de vie ;

Membres :

- le président de la commission du développement économique,

- le président de la commission azzione culturale et audiovisuel,

- le président de la commission des affaires sociales et de l’emploi,

- le président de la commission des affaires européennes et méditerranéennes,

- le président de la commission de l’environnement, de l’espace rural et de la mer.

Chaque président de section est issu de la section qu’il préside.

Le président de la section à laquelle appartient le président du Conseil ne peut pas être membre au sein de ladite section de la même catégorie que le président du Conseil.

Chaque rapporteur de section est issu de la section dont il rapporte les travaux.

Le président de la section à laquelle n’appartient pas le président du Conseil est, de droit, le 1^er vice-président du Conseil, le président de l’autre section en étant, de droit, le 2^ème vice-président.

Le rapporteur de la section à laquelle n’appartient pas le président du Conseil est, de droit, le 3^ème vice-président du Conseil, le rapporteur de l’autre section en étant, de droit, le 4^ème vice-président.

Les présidents des commissions

- du développement économique,

- des affaires sociales et de l’emploi,

- des affaires européennes et méditerranéennes

sont issus de la section économique et sociale.

Les présidents des commissions

sont issus de la section de la culture, de l’éducation et du cadre de vie.

Les fonctions de président, de vice-présidents et de membres du bureau sont exclusives de toute autre fonction de présidence ou de vice-présidence au sein du Conseil.

- Election des membres du bureau autres que le président

L’élection des vice-présidents et des membres du bureau autres que le président a lieu sous la présidence de celui-ci et dans l’ordre suivant :

- le président de la section à laquelle n’appartient pas le président du Conseil, 1^er vice-président,

- le président de l’autre section, 2^ème vice-président,

- le rapporteur de la section à laquelle n’appartient pas le président du Conseil, 3^ème vice-président,

- le rapporteur de l’autre section, 4^ème vice-président,

- les présidents des commissions, dans l’ordre défini ci-dessus à la rubrique " Membres ".

Si, pour chaque poste à pourvoir, un seul conseiller est candidat, sa nomination prend effet immédiatement. Dans le cas contraire, l’élection a lieu, pour chaque poste concerné, dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur et dans les mêmes conditions que celle du président du Conseil.

Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions prévues en cas de vacance du siège du président du Conseil, les membres du bureau autres que le président sont élus pour la durée du mandat du Conseil. "

II) Election du Président

Le secrétariat de séance enregistre cinq candidatures :

M. Michel BEVERAGGI, représentant l’Union régionale C. F. D. T. de la Corse,

M. Raymond CECCALDI, représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud,

M. Henri FRANCESCHI, représentant les organisations d’exploitants agricoles en Corse,

M. Pierre LECA, représentant les Unions départementales C.G.T. – F. O. de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse,

M. Jean-Luc MORUCCI, représentant le Syndicat des travailleurs corses.