La séance est reprise le lundi 29 mars 1999 à 10 heures, sous la présidence de M. Raymond Ceccaldi, M. François Franceschi assurant le secrétariat.

Sont présents à la reprise de la séance :

MM. AGOSTINI Pierre, BASSANI Alex, BENEDETTI Emile, BEVERAGGI Michel, CAMPINCHI Jean-Paul, CASALONGA Pierre, CECCALDI Raymond, CERVETTI Pierre, CRISTIANI Elie, Mme FABBY Pierrette, MM. FELCE Toussaint, FONDACCI Joseph, FRANCESCHI François, FRANCESCHI Henri, FRANCHI Dominique, GIUDICELLI Marius, GRIMALDI Jean, JOUBERT Christian, LALANNE Jean-Louis, LECA Pierre, LUCIANI Gérard, MAGINOT Jean-Pierre, MARY Dominique, MAUPERTUIS Roger, MORUCCI Jean-Luc, NORDEE Maxime, PAOLANTONI Paul, PERETTI Jean-Dominique, QUASTANA Pierre, Mme ROBERTSON-FORCIOLI Claude, MM. ROCCHI Jean, ROMBALDI Michel, SANTONI Pierre, TABARANI Antoine.

Ont donné pouvoir à la reprise de la séance :

M. BARBOLOSI à M. Henri FRANCESCHI

M. BELLAVIGNA à M. BEVERAGGI

M. COUCORAVAS à Mme ROBERTSON-FORCIOLI

M. LUCIANI Jean-Pierre à M. MORUCCI

M. MARIOTTI à M. CERVETTI

M. MATTEI à M. CECCALDI

M. ORRU à M. CRISTIANI

M. PIANELLI à M. JOUBERT

M. SANTUCCI à M. NORDEE

M. SPADONI à M. LECA

M. TORRE à M. CAMPINCHI

M. TROJANI à M. CASALONGA

Sont absents à la reprise de la séance :

Mme BATTESTI, MM. BIANCARDINI, BONA, LECCIA, SUBRINI.

Avant qu’il ne soit procédé à l’élection des présidents des commissions, le président indique qu’il convient, à cet effet, de compléter le règlement intérieur et soumet le texte suivant à l’approbation des conseillers.

"LES COMMISSIONS

Pour la préparation des avis qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, le Conseil s’organise en six commissions permanentes entre lesquelles sont distribués tous les dossiers suivant leur objet. Toute autre commission permanente est créée par l’Assemblée Générale.

Chaque conseiller doit obligatoirement faire partie d’une commission permanente. Il peut être membre de deux autres commissions au plus.

Le nombre des membres d’une commission ne peut être inférieur à 7.

Chaque commission désigne en son sein, selon des modalités qu’elle choisit, un ou plusieurs vice-présidents et un ou plusieurs rapporteurs.

La composition définitive des commissions est arrêtée par le Conseil réuni en Assemblée Générale.

Sauf permutation des membres approuvée par le bureau qui en informe l’Assemblée Générale, les commissions permanentes sont constituées pour la durée du mandat du Conseil.

Le président du conseil est membre de droit de toutes les commissions. "

Ce texte d’application immédiate est adopté par le Conseil sans débat et à main levée.

III – 5 : Election des présidents des commissions

III – 5  - 1 : Election du président de la commission du développement économique

Sont candidats :

M. Jean-Paul CAMPINCHI, représentant le Syndicat général des entrepreneurs et artisans du B.T.P. de la Haute-Corse et la Fédération départementale du B. T. P. de la Corse-du-Sud,

M. Paul PAOLANTONI, représentant les Unions départementales C. G. T. de la Corse-du-Sud et de la Haute–Corse.

M. Jean-Dominique PERETTI, représentant le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins et le Syndicat des aquaculteurs corses,

M. Pierre QUASTANA, représentant le Syndicat des travailleurs corses

Inscrits : 51

Votants : 46

Bulletin blanc : 1

Suffrages exprimés : 45

M. Campinchi : 14

M. Paolantoni : 14

M. Peretti : 12

M. Quastana : 5

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés requise au premier tour de scrutin (23), il est procédé à un deuxième tour. M. Pierre Quastana a retiré sa candidature.

Inscrits : 51

Votants : 46

Suffrages exprimés : 46

M. Campinchi : 16

M. Paolantoni : 13

M. Peretti : 17

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés requise au deuxième tour de scrutin (24), il est procédé à un troisième et dernier tour. M. Jean-Paul Campinchi a retiré sa candidature.

Inscrits : 51

Votants : 46

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 44

M. Paolantoni : 17

M. Peretti : 27

III – 5  - 2 : Election du président de la commission azzione culturale et audiovisuel

Sont candidats :

M. Elie CRISTIANI, représentant les associations de créateurs en arts plastiques,

M. Joseph FONDACCI, représentant les troupes de théâtre exerçant leur activité en Corse

Inscrits : 51

Votants : 46

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 43

M. Cristiani : 29

M. Fondacci : 14

III – 5  - 3 : Election du président de la commission des affaires sociales et de l’emploi

Sont candidats :

M. Pierre CERVETTI, représentant l’Union régionale C.F.D.T. de la Corse

M. Jean-Louis LALANNE, représentant les Unions départementales C.GT – F.O. de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse,

M. Jean-Luc MORUCCI, représentant le Syndicat des travailleurs corses.

Inscrits : 51

Votants : 46

Suffrages exprimés : 46

M. Cervetti : 18

M. Lalanne : 16

M. Morucci : 12

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés requise au premier tour de scrutin (24), il est procédé à un deuxième tour.

Inscrits : 51

Votants : 46

Bulletin blanc : 1

Suffrages exprimés : 45

M. Cervetti : 19

M. Lalanne : 15

M. Morucci : 11

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés requise au deuxième tour de scrutin (23), il est procédé à un troisième et dernier tour.

Inscrits : 51

Votants : 46

Suffrages exprimés : 46

M. Cervetti : 22

M. Lalanne : 17

M. Morucci : 7

III – 5  - 4 : Election du président de la commission de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports et lingua corsa.

Sont candidats :

M. Emile BENEDETTI, représentant les Fédérations départementales des conseils des parents d’élèves et les Unions régionales des associations de parents d’élèves de l’enseignement public

M. Jean ROCCHI, représentant les Associations d’enseignement de la langue corse

M. Pierre SANTONI, représentant le Comité régional olympique et sportif (La candidature de M. Santoni, qui s’est absenté, est présentée par M. Jean-Paul Grimaldi auquel il a donné pouvoir).

Inscrits : 51

Votants : 45

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 41

M. Benedetti : 12

M. Rocchi : 17

M. Santoni : 12

Aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés requise au premier tour de scrutin (21).

III – 5  - 5 : Election du président de la commission des affaires européennes et méditerranéennes

Sont candidats :

M. Pierre CASALONGA, représentant L’Union régionale des petites et moyennes entreprises de la Corse,

M. Jean-Pierre LUCIANI, représentant le Syndicat des travailleurs corses.

Inscrits : 51

Votants : 45

Bulletins blancs et nuls : 7

Suffrages exprimés : 38

M. Casalonga : 27

M. Luciani : 11

III – 5  - 6 : Election du président de la commission de l’environnement, de l’espace rural et de la mer.

Sont candidats :

Mme Claude ROBERTSON-FORCIOLI, représentant les Associations agréées de protection de la nature, de défense de l’environnement, de prévention de la pollution exerçant leur activité en Corse, et l’Association des amis du Parc naturel régional,

M. Michel ROMBALDI, représentant le Conseil d’Université.

Inscrits : 51

Votants : 42

Bulletin blanc : 1

Suffrages exprimés : 41

Mme Robertson-Forcioli : 6

M. Rombaldi : 35

Le Président constate qu’à la suite des différents scrutins qui viennent de se dérouler, le bureau du Conseil Economique, Social est complet.

Par ailleurs, le Président consulte l’Assemblée sur la demande formulée par M. Jean-Pierre MATTEI qui souhaite être chargé de l’élaboration du rapport annuel sur les activités des sociétés publiques du secteur audiovisuel ayant des établissements en Corse prévu par l’article L. 4424-10. du Code Général des Collectivités Territoriales

Cette demande, qui ne soulève aucune objection de la part du Conseil, est agréée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 13 heures 30.

Le présent compte-rendu, qui vaut procès verbal d’installation du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, a été rédigé par les services administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse mis à la disposition du Conseil Economique, Social et Culturel. Il sera transmis à l’ensemble des membres et à toutes les autorités concernées et fera l’objet d’une publication par tous moyens adéquats.

Le Président du Conseil Economique,

Social et Culturel de Corse,

Signé

Raymond CECCALDI

Le Secrétaire Général du

Conseil Economique, Social et Culturel de Corse,

Signé

Jean-Baptiste CAPOROSSI