SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001

L'An deux mille un, et le six décembre, l'Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Alexandre ALESSANDRINI, Nicolas ALFONSI, Joseph ANTONA, Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI, Dominique BUCCHINI, Pierre-Jean CASTA, Pierre CHAUBON, Joseph CHIARELLI, Vincent CICCADA, Laurent CROCE, Robert FELICIAGGI, Jules-Laurent FERRANDI, César FILIPPI, Henri FRANCESCHI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Marie-Thérèse GRISONI, Simone GUERRINI, Jean JALPI, Mireille LANFRANCHI, Paul-Antoine LUCIANI, Toussaint LUCIANI, François-Xavier MARCHIONI, Joselyne MATTEI-FAZI, François MOSCONI, Madeleine MOZZICONACCI, Martin MURACCIOLI, Pierre-Timothée PIERI, Don Pierre PIETRI, Simon RENUCCI, Gérard ROMITI, José ROSSI, Paul RUAULT, Marcel SIMEONI, Antoine SINDALI, Michel STEFANI, Jean-Guy TALAMONI, Sauveur VERSINI, Marie-Jean VINCIGUERRA

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Charles COLONNA à Mme Marie-Thérèse GRISONI
M. Paul PATRIARCHE à M. José ROSSI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean JALPI
M. Ange SANTINI à Mme Simone GUERRINI

ETAIENT ABSENTS : MM.

Jean-Louis ALBERTINI, Pierre-Philippe CECCALDI, Jean-Valère GERONIMI, Paul GIACOBBI, Jean MOTRONI, Paul QUASTANA, François TIBERI, Jean-Toussaint TOMA, Emile ZUCCARELLI.

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,

VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2000/19 AC de l'Assemblée de Corse du 3 mars 2000 portant adoption du Budget Primitif 2000 et la délibération y afférent,

VU la délibération n° 2000/83 AC de l'Assemblée de Corse du 29 juin 2000 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2000,

VU la délibération n° 2000/172 AC de l'Assemblée de Corse du 21 décembre 2000 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2000,

VU la délibération n° 2001/40 AC de l'Assemblée de Corse du 20 février 2001 portant approbation du budget primitif 2001 de la Collectivité Territoriale de Corse,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

AUTORISE le Président du Conseil Exécutif à :

- signer le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à la construction de trois bassins pluviaux de décantation, déshuilage et stockage de la pollution accidentelle sur la RN 196 - Mise à 2 x 2 voies Campo dell'Oro/Pisciatello ;

- lancer l'appel d'offres correspondant.

ARTICLE 2 :

La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

AJACCIO, le 6 décembre 2001

Le Président de l'Assemblée de Corse,

José ROSSI