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ASSEMBLÉE DE CORSE |  |
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ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N° 01/198 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001 L'An deux mille un, et le six décembre, l'Assemblée de Corse,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José
ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Alexandre ALESSANDRINI, Nicolas ALFONSI, Joseph ANTONA, Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI, Dominique BUCCHINI, Pierre-Jean CASTA, Pierre CHAUBON, Joseph CHIARELLI, Vincent CICCADA, Laurent CROCE, Robert FELICIAGGI, Jules-Laurent FERRANDI, César FILIPPI, Henri FRANCESCHI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Marie-Thérèse GRISONI, Simone GUERRINI, Jean JALPI, Mireille LANFRANCHI, Paul-Antoine LUCIANI, Toussaint LUCIANI, François-Xavier MARCHIONI, Joselyne MATTEI-FAZI, François MOSCONI, Madeleine MOZZICONACCI, Martin MURACCIOLI, Pierre-Timothée PIERI, Don Pierre PIETRI, Simon RENUCCI, Gérard ROMITI, José ROSSI, Paul RUAULT, Marcel SIMEONI, Antoine SINDALI, Michel STEFANI, Jean-Guy TALAMONI, Sauveur VERSINI, Marie-Jean VINCIGUERRA ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Jean-Charles COLONNA à Mme Marie-Thérèse GRISONI ETAIENT ABSENTS : MM. Jean-Louis ALBERTINI, Pierre-Philippe CECCALDI, Jean-Valère GERONIMI, Paul GIACOBBI, Jean MOTRONI, Paul QUASTANA, François TIBERI, Jean-Toussaint TOMA, Emile ZUCCARELLI. L'ASSEMBLEE DE CORSE VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux, VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 96/50 CE du Conseil Exécutif du 15 mars 1996 donnant son accord pour envisager l'aménagement à titre exceptionnel, de la route départementale n° 43 sur le tronçon Aléria - hameau de Purizzone VU la délibération n°2001/40 AC de l'Assemblée de Corse du 20 février 2001 portant adoption du Budget Primitif 2001 et la délibération de programme y afférent, VU la délibération n° 2001/123 AC de l'Assemblée de Corse du 26 juillet 2001 portant adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de la Collectivité Territoriale de Corse pour l'exercice 2001, VU la délibération n°2001/124 AC de l'Assemblée de Corse du 26 juillet 2001 portant adoption de la modification n°1 du programme routier de la Collectivité Territoriale de Corse au titre de l'exercice 2001 VU la délibération du Conseil Général de la Haute-Corse du 25 avril 2001, SUR rapport du Président du Conseil Exécutif, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : APPROUVE le rapport relatif au projet de convention pour l'aménagement de section de la Route Départementale n° 43 comprise entre les P.R. 28,300 (hameau de Purizzone) et 43,050 (carrefour avec la RN 198 à Aléria) sur le territoire des communes d'Aléria et d'Antisanti, tel qu'il est présenté dans le document joint en annexe. ARTICLE 2 : AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de financement correspondante avec Monsieur Paul GIACOBBI, Président du Conseil Général de la Haute-Corse. ARTICLE 3 : La présente délibération qui pourra être diffusée partout où
besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le 6 décembre 2001 Le Président de l'Assemblée de Corse, José ROSSI
ANNEXE
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