ASSEMBLEE DE CORSE
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DELIBERATION N° 01/205 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
HABILITANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF A LANCER UN AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU COLLEGE DE BIGUGLIA
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SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001

L'An deux mille un, et le six décembre, l'Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Alexandre ALESSANDRINI, Nicolas ALFONSI, Joseph ANTONA, Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI, Dominique BUCCHINI, Pierre-Jean CASTA, Pierre CHAUBON, Joseph CHIARELLI, Vincent CICCADA, Laurent CROCE, Robert FELICIAGGI, Jules-Laurent FERRANDI, César FILIPPI, Henri FRANCESCHI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Marie-Thérèse GRISONI, Simone GUERRINI, Jean JALPI, Mireille LANFRANCHI, Paul-Antoine LUCIANI, Toussaint LUCIANI, François-Xavier MARCHIONI, Joselyne MATTEI-FAZI, François MOSCONI, Madeleine MOZZICONACCI, Martin MURACCIOLI, Pierre-Timothée PIERI, Don Pierre PIETRI, Simon RENUCCI, Gérard ROMITI, José ROSSI, Paul RUAULT, Marcel SIMEONI, Antoine SINDALI, Michel STEFANI, Jean-Guy TALAMONI, Sauveur VERSINI, Marie-Jean VINCIGUERRA

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Charles COLONNA à Mme Marie-Thérèse GRISONI
M. Paul PATRIARCHE à M. José ROSSI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean JALPI
M. Ange SANTINI à Mme Simone GUERRINI

ETAIENT ABSENTS : MM.

Jean-Louis ALBERTINI, Pierre-Philippe CECCALDI, Jean-Valère GERONIMI, Paul GIACOBBI, Jean MOTRONI, Paul QUASTANA, François TIBERI, Jean-Toussaint TOMA, Emile ZUCCARELLI.

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,

VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif,

SUR rapport de la commission de la culture, de l'éducation et des affaires sociales,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le projet et HABILITE le Président du Conseil Exécutif à lancer un avis d'appel public à la concurrence afférent au concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du Collège de Biguglia, conformément aux dispositions suivantes :

I - Nature et étendue des besoins à satisfaire

Le projet a pour but la construction du Collège de Biguglia.

D'une capacité théorique de 600 élèves avec une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) de 36 élèves, ce nouvel établissement va permettre de mieux structurer le tissu scolaire du grand Bastia.

Disposé entre les collèges de Montesoro (Bastia) et de Lucciana, il sera construit sur une parcelle de 3 hectares, située à proximité du carrefour n° 4 (embranchement de la route de Rutali) et mise à la disposition par la Commune de Biguglia.

Le programme pédagogique de construction prévoit la création d'un établissement scolaire d'une superficie utile de 7 318 m² répartie entre :

* le collège de 4 905 m² de surface utile, comprenant les locaux suivants :

- 15 salles banalisées
- 18 salles spécialisées
- une salle polyvalente et un centre de documentation et d'information (CDI)
- divers locaux (espace d'accueil, locaux pour les élèves, les enseignants et l'administration, service santé, cuisine collective et ses annexes, locaux de maintenance).

* la SEGPA (270 m² utiles) comprenant :

- 5 salles banalisées
- divers locaux pour les enseignants et l'administration

- 4 logements de fonction pour une surface de 470 m²

- un complexe d'enseignement sportif couvert et ses annexes de 1493 m²

- un plateau sportif multi-tracé

Le coût global de l'opération est estimé à 70 MF.

II - Planning prévisionnel

- choix de quatre équipes concurrentes : février 2002
- envoi du dossier programme et du règlement de la consultation :
février 2002
- remise des prestations : avril 2002
- choix du lauréat : mai 2002
- étude et travaux : 3 ans

Livraison pour rentrée scolaire 2005.

III - Engagement du marché

L'imputation de la dépense est à prendre en compte sur les crédits ouverts au programme 4611 Constructions Scolaires.

IV - Procédure

La procédure adoptée est le concours de maîtrise d'œuvre européen organisé dans les conditions définies à l'article 71 du code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 :

La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

AJACCIO, le 6 décembre 2001

Le Président de l'Assemblée de Corse,

José ROSSI