ASSEMBLEE DE CORSE
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DELIBERATION N° 01/217 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
RELATIVE AU PROJET " TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT
DE LA VOIE FERREE SUR LA ZONE D'AJACCIO "
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SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001

L'An deux mille un, et le sept décembre, l'Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Nicolas ALFONSI, Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI, Dominique BUCCHINI, Pierre-Jean CASTA, Pierre CHAUBON, Joseph CHIARELLI, Vincent CICCADA, Laurent CROCE, Robert FELICIAGGI, Jules-Laurent FERRANDI, Henri FRANCESCHI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Valère GERONIMI, Marie-Thérèse GRISONI, Simone GUERRINI, Jean JALPI, Mireille LANFRANCHI, Paul-Antoine LUCIANI, Toussaint LUCIANI, François-Xavier MARCHIONI, Joselyne MATTEI-FAZI, François MOSCONI, Jean MOTRONI, Madeleine MOZZICONACCI, Martin MURACCIOLI, Don Pierre PIETRI, Simon RENUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Gérard ROMITI, José ROSSI, Paul RUAULT, Marcel SIMEONI, Antoine SINDALI, Michel STEFANI, Sauveur VERSINI, Marie-Jean VINCIGUERRA, Emile ZUCCARELLI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Paul PATRIARCHE à M. José ROSSI
M. Ange SANTINI à M. Henri FRANCESCHI

ETAIENT ABSENTS : MM.

Jean-Louis ALBERTINI, Alexandre ALESSANDRINI, Joseph ANTONA, Pierre-Philippe CECCALDI, Jean-Charles COLONNA, César FILIPPI, Paul GIACOBBI, Pierre-Timothée PIERI, Paul QUASTANA, Gérard ROMITI, Jean-Guy TALAMONI, François TIBERI, Jean-Toussaint TOMA.

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,

VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 01/40 AC de l'Assemblée de Corse du 20 février 2001 adoptant le Budget Primitif 2001,

VU la délibération n° 01/176 AC de l'Assemblée de Corse du 26 octobre 2001 portant adoption du Budget Supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Corse pour l'exercice 2001,

VU la délibération n° 01/99 AC du Conseil Exécutif du 15 juin 2001 relative aux dossiers devant être soumis au COREPA,

SUR rapport du Président du Conseil Exécutif,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

AUTORISE le Président du Conseil Exécutif à signer le dossier de consultation des entreprises relatif à la modernisation des chemins de fer de la Corse - travaux de renouvellement de la voie ferrée sur la zone d'Ajaccio.

ARTICLE 2 :

La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

AJACCIO, le 7 décembre 2001

Le Président de l'Assemblée de Corse,



José ROSSI