 |
|
 |
 |
 |
 |
ASSEMBLÉE DE CORSE |  |
||
|
ASSEMBLEE DE CORSE DELIBERATION N° 01/219 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001 L'An deux mille un, et le sept décembre, l'Assemblée de Corse,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José
ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Nicolas ALFONSI, Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI, Dominique BUCCHINI, Pierre-Jean CASTA, Pierre CHAUBON, Joseph CHIARELLI, Vincent CICCADA, Laurent CROCE, Robert FELICIAGGI, Jules-Laurent FERRANDI, Henri FRANCESCHI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Valère GERONIMI, Marie-Thérèse GRISONI, Simone GUERRINI, Jean JALPI, Mireille LANFRANCHI, Paul-Antoine LUCIANI, Toussaint LUCIANI, François-Xavier MARCHIONI, Joselyne MATTEI-FAZI, François MOSCONI, Jean MOTRONI, Madeleine MOZZICONACCI, Martin MURACCIOLI, Don Pierre PIETRI, Simon RENUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Gérard ROMITI, José ROSSI, Paul RUAULT, Marcel SIMEONI, Antoine SINDALI, Michel STEFANI, Sauveur VERSINI, Marie-Jean VINCIGUERRA, Emile ZUCCARELLI ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Paul PATRIARCHE à M. José ROSSI ETAIENT ABSENTS : MM. Jean-Louis ALBERTINI, Alexandre ALESSANDRINI, Joseph ANTONA, Pierre-Philippe CECCALDI, Jean-Charles COLONNA, César FILIPPI, Paul GIACOBBI, Pierre-Timothée PIERI, Paul QUASTANA, Gérard ROMITI, Jean-Guy TALAMONI, François TIBERI, Jean-Toussaint TOMA. L'ASSEMBLEE DE CORSE VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux, VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, SUR rapport du Président du Conseil Exécutif, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : CONFIRME que les fonctions d'assistance technique permettant d'assurer la gestion des crédits communautaires délégués par l'Etat à la Collectivité Territoriale de Corse pour les programmes INTERREG III sont confiées à des agents contractuels de catégorie A afin de permettre leur financement à 75 % sur ces crédits. PRECISE que lesdits contrats seront conclus pour une durée de trois années, compatible avec celles des programmes INTERREG III concernés. ARTICLE 2 : MODIFIE en conséquence les attributions énoncées au regard du poste d'attaché territorial créé par la délibération n° 96/02 AC du 18 janvier 1996. ARTICLE 3 : FIXE ainsi qu'il suit la rémunération brute annuelle de ces agents compte tenu de leur ancienneté et de leur expérience professionnelle : Réf. Délibération CONFIRME que le poste budgétaire d'ingénieur territorial spécialisé en télématique créé par délibération n° 95/58 AC du 30 juin 1995 sera pourvu par voie contractuelle, faute de recrutement statutaire. ARTICLE 5 : FIXE la rémunération de cet agent, titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 5, chargé notamment au sein de la Direction de l'Administration Générale, de la gestion technique centralisée, du contrôle et de la maintenance des installations techniques de l'Hôtel de Région, à l'IB 621 correspondant au 7ème échelon du cadre d'emploi des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, majoré du régime indemnitaire correspondant (plus de 15 ans d'expérience professionnelle). ARTICLE 5 : TRANSFORME le poste de rédacteur (catégorie B) créé par délibération n° 98/70 AC du 24 juillet 1998 en poste d'attaché territorial (catégorie A). ARTICLE 6 : La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le 7 décembre 2001 Le Président de l'Assemblée de Corse, |
||||
|
 |
|||
