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ASSEMBLÉE DE CORSE |  |
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COMPTE
RENDU IN EXTENSO Notre session est ouverte. Chers collègues, nous avons à examiner un ordre du jour qui n'est pas trop chargé. Les représentants des groupes seront appelés à entendre le Ministre de l'Intérieur samedi matin. Nous aurons sans doute l'occasion, pendant cette session, de nous rapprocher pour préciser nos points de vue et faire en sorte que nous exprimions des orientations politiques conformes à ce que nous avons voté nous-mêmes au sein de cette Assemblée. Avant d'entrer dans l'ordre du jour, je demande au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel. M. Pierre-Jean CASTA procède à l'appel nominal des conseillers. Le Président ROSSI Merci. Je vous rappelle qu'il serait souhaitable, chers collègues, de ne pas utiliser de portable dans cet hémicycle. En ce qui concerne notre ordre du jour, nous avions, M. le Président, en premier point de l'ordre du jour, le budget supplémentaire pour 2001. Votre collègue chargé des finances est aujourd'hui à Paris pour être entendu par la commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi relatif à la Corse, comme vous l'avez été hier. Pour ce qui me concerne, exceptionnellement, je n'ai pas pu être à Paris hier. J'y ai donc délégué, au nom de l'Assemblée de Corse, l'un des deux vice-présidents en la personne de M. Camille de ROCCA SERRA. Donc, les points de vue de l'Assemblée de Corse et de l'Exécutif ont été exprimés conformément aux orientations que nous avions votées et aux points de vue que nous avons exprimés avec constance depuis des mois. Puisque je suis sur ce sujet, je rappelle que le Sénat est en cours d'élaboration de son rapport au sein de la commission spéciale chargée du projet de loi. Le Président, M. LARCHE, et M. GIROD n'ont pas changé après le renouvellement du Sénat. M. LARCHE est toujours Président d'une commission du Sénat, M. LE GARREC est devenu Président de la commission des lois. Le sénateur chevronné qu'est M. LARCHE, qui suit le dossier corse, n'a pas changé et c'est tant mieux d'une certaine façon, car la mission sénatoriale qui est venue en Corse pendant l'été a fait un excellent travail et est repartie de l'île avec une vision des choses qui était sans doute plus positive encore et plus constructive qu'elle ne l'était au moment où la délégation est arrivée. Les auditions se poursuivent, le rapport sera bouclé la semaine prochaine et le projet viendra en discussion au Sénat comme prévu les 6, 7 et 8 novembre prochains. Avant cette séance du Sénat, le Ministre de l'Intérieur a souhaité venir en Corse. Il se rendra à Bastia vendredi après-midi et il sera à Ajaccio en fin d'après-midi où il rencontrera, à Bastia comme à Ajaccio, le Maire des deux villes, les deux Présidents des Conseils Généraux et les parlementaires de chaque département. Le samedi sera consacré à la rencontre habituelle à l'Assemblée de Corse : rencontre avec le Président du Conseil Exécutif et les membres du Conseil Exécutif le matin et rencontre avec les représentants des groupes immédiatement après. Tout devant être terminé autour de midi et demi. Je serais donc reconnaissant aux neuf groupes de cette Assemblée de bien vouloir faire connaître qui ils délégueront à cette rencontre qui comprend un représentant par groupe. Mais il y a toujours une souplesse si d'aventure tel groupe souhaitait être représenté par deux personnes qui ont des choses essentielles à dire. Donc, on n'est pas dans une rencontre fermée et je pense que les sujets sont suffisamment connus pour qu'on puisse être assuré de la constance de notre démarche. Je pense que cette rencontre n'est pas inutile, dans la mesure où nous n'étions pas satisfaits, je dis " pas totalement satisfaits ", car il y a beaucoup d'imperfections dans le texte voté par la majorité de l'Assemblée Nationale. Je m'adresse à M. BAGGIONI en lui disant que la voix de la Corse s'est exprimée mais qu'elle n'a pas été entendue. J'ai cru lire sous sa plume qu'il n'y avait pas de voix de la Corse. Je crois qu'il y a eu des voix de la Corse, une voix de la Corse, mais qu'elle n'a pas été perçue complètement par la majorité de l'Assemblée Nationale. Il nous appartient de faire mieux au Sénat et c'est le sens des auditions auxquelles nous avons participé, les uns et les autres, à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Il y a, à l'Assemblée Nationale, une majorité d'un bord politique et au Sénat, une autre majorité. On peut espérer que l'addition des contributions des uns et des autres sera peut-être de nature à améliorer, au Sénat, le texte dans des conditions très significatives. Ce n'est qu'au terme de la navette parlementaire que nous pourrons porter un jugement définitif sur le texte qui sera voté définitivement, soit à la fin du mois de décembre (avant Noël), soit au mois de janvier. J'appelle votre attention sur ce texte quand même parce qu'il y a des choses qui ne sont pas négligeables. Au-delà des débats symboliques très forts qui ont eu lieu sur l'article 1er du projet de loi, sur l'article concernant les adaptations législatives et réglementaires, sur l'article 7 concernant les conditions de l'enseignement de la langue, sur l'article 12 concernant les adaptations de la loi " littoral ", il y a, au-delà de ces sujets symboliques et forts qui ont parfois divisé, parfois rassemblé, des sujets très substantiels qui peuvent progresser d'ici la fin de la discussion législative dans le strict respect de la Constitution. Il s'agit de la cohérence des transferts de compétences et l'importance des transferts de compétences dans les domaines essentiels pour nous (culture, formation professionnelle, environnement, aménagement du territoire et action économique). On est resté très au-dessous de ce qui pouvait être fait au niveau de l'importance et de la cohérence de ces transferts. Et puis, à côté de la partie institutionnelle, il y a trois sujets sensibles que j'ai identifiés pour ce qui me concerne, mais il peut y en avoir d'autres en fonction des sensibilités de chacun. Il y a certainement la nécessité de faire respecter totalement l'accord conclu sur le texte des arrêtés MIOT après des discussions internes entre nous extrêmement longues, difficiles. Nous avons écrit un texte qui était le résultat d'un compromis disant : l'exonération totale en contrepartie de la déclaration et de la transparence qu'impliquait cette déclaration immédiate des successions et exonération sur un taux de 50 % entre dix et quinze ans ; au bout de quinze ans, un rendez-vous, ce qu'on appelle une clause de revoyure pour voir ce que nous faisons après, ce qui est tout à fait essentiel. J'indique que dans la discussion à l'Assemblée Nationale - et les parlementaires corses ont voté contre ce qui a été adopté à l'Assemblée Nationale sur ce point - a disparu la clause de revoyure. Les dix ans se sont transformés en huit ans et les cinq ans en quatre ans. Donc, cela fait douze ans et au bout des douze ans, il n'y a pas de clause de revoyure, c'est l'alignement sur le droit commun. Par conséquent, ce n'est pas conforme à ce que nous avons voté et à l'accord qui a été pris. J'indique également qu'il y a une disposition qui a été adoptée un peu par mégarde, qui conduit à faire en sorte qu'on ne bénéficie pas des mesures d'absence de droits pendant la période des huit ans, à partir du moment où le bien change de main, qu'il est vendu. Donc, si demain un bien est vendu en mars 2002, il ne bénéficie plus de l'absence de droits de succession à l'initiative de certains dont M. de COURSON - toujours le même ! - qui sont venus expliquer que si ces mesures de détaxation de succession étaient maintenues, cela se passerait comme pour les emprunts PINAY où on mettait les petites dames en bière. Avant de mettre les petites dames en bière a-t-il dit, on achetait de l'emprunt PINAY, on le revendait immédiatement après ; ce qui avait permis d'éviter de payer des droits de succession. Je ferme la parenthèse. Sur cette affaire des droits de succession, j'appelle votre attention sur les rendez-vous et les rencontres que nous aurons avec le Ministre. Je pense qu'il serait important que nous fassions prévaloir l'idée, en direction du Ministre et en direction du Sénat, qu'il faut respecter strictement le texte de l'accord sur lequel nous nous sommes engagés collectivement. Le deuxième sujet, c'est la remontée nécessaire au niveau de la réforme du statut fiscal, l'abandon de la zone franche, le crédit d'impôt. Il faut que plus d'entreprises soient concernées par la mesure et une mesure de portée générale serait sans doute la bienvenue. En même temps, il y a le problème des très petites entreprises qu'il faut regarder de plus près, des améliorations peuvent être acquises. Enfin, le plan exceptionnel d'investissements. L'Etat va s'engager à un effort de 600 MF par an sur une période de quinze ans. Il faut que toutes les garanties soient prises pour que cet effort soit maintenu sur la distance et que les conventions cadres nécessaires puissent être mises en œuvre dans des conditions de sécurité juridique fortes de manière à ce que ces engagements ne soient pas remis en cause en cours de route. Je me tourne vers le Président de l'Exécutif au sujet du plan exceptionnel d'investissements. En supposant que la discussion se passe dans les meilleures conditions possibles, il serait souhaitable que l'Assemblée de Corse puisse être saisie d'un débat d'orientations dans le courant du mois de novembre, de manière à ce que vous soyez en mesure de vous adosser, comme on le fait pour le Contrat de Plan, à un mandat de l'Assemblée de Corse pour négocier avec le Préfet, qui aura lui-même un mandat du Gouvernement, les conditions de mise en œuvre des orientations générales que nous pourrons arrêter. Voilà ce que je voulais dire sur le déroulement de la rencontre avec le Ministre. Je voudrais insister quelques instants sur la session proprement dite. L'ordre du jour est relativement léger et nous allons pouvoir terminer, à l'exception du budget supplémentaire, nos travaux aux alentours de 18 heures pour les petits dossiers que nous avons à traiter. Demain matin, je l'ai annoncé publiquement ce matin, mais je voulais vous le proposer d'abord, nous avons deux ou trois sujets d'actualité qui sont liés à des événements récents : le tour de Corse. Vous savez que le Président BAGGIONI s'est exprimé lui-même dans la presse, ce matin, à ce sujet. Les difficultés rencontrées par cette manifestation événementielle extrêmement importante pour la Corse, il y a des problèmes à regarder de plus près. Nous sommes engagés directement sur cette opération, il y a toute une série de mesures d'accompagnement qui peuvent entourer le tour de Corse qui est une très bonne image pour notre île et les dirigeants du Tour de Corse ont souhaité rencontrer une délégation de l'Assemblée. Ils souhaitaient rencontrer les groupes un par un. Je leur ai suggéré de vous rencontrer collectivement demain matin entre 9 heures et 10 heures autour d'une réunion des représentants des groupes. Donc, vous voudrez bien, si vous le pouvez, désigner le représentant de chacun des groupes qui viendra assister à cette audition des dirigeants du tour de Corse qui exposeront eux-mêmes leur problème. Je ne le fais pas à leur place. Il y a un deuxième sujet d'actualité. Après Bastia, qui est monté en première division, il est possible que l'ACA monte en première division. Si un tel événement devait se produire, il serait nécessaire d'avoir préparé en amont les travaux de remise à niveau du stade. Une délégation à laquelle a participé le Maire d'Ajaccio, à laquelle j'avais moi-même délégué M. BATTINI, Directeur Adjoint du Cabinet, et à laquelle participaient les dirigeants du club, a rencontré les représentants de la ligue nationale. Nous avons eu, en retour, une petite note sommaire sur ce qu'il serait nécessaire de faire sur une période 2002/2003 en termes d'investissement. Ce serait peut-être l'occasion de faire un bilan sur ce qui s'est fait à Furiani dans des conditions plus difficiles et à travers des drames qui sont survenus et qui ont généré ensuite un projet. Puis, au moment où on pourrait s'engager sur un projet ajaccien, faire une sorte de bilan d'ensemble et essayer de voir ce qu'on peut faire ou ne pas faire sur le site d'Ajaccio. Je vous propose, mais vous pouvez décider d'une toute autre méthode en l'occurrence, que, parallèlement à l'instruction du dossier qui sera faite au niveau de l'Exécutif, il y ait dans les mêmes conditions que pour le tour de Corse, une réunion de l'ensemble des groupes où vous serez informés de manière à ce que lorsque nous aurons à trancher ce problème, on ne le fasse pas sans être informé très en amont. Voilà donc un deuxième sujet important. Il y en a un troisième qui est celui de l'aquaculture. Sur ce dossier, M. le Président, le Président de l'ADEC nous a présenté, lors de précédentes réunions, des orientations intéressantes auxquelles nous avons largement souscrit. Certains collègues ont émis le souhait d'être informés sur l'état de la filière aquacole et sur les conditions de son développement. Il serait bon qu'à côté des travaux plus lourds dont je vais parler, que nous aurons sur le dossier agricole, nous puissions avoir une réflexion rapide sur le dossier aquacole, soit dans un groupe de travail spécialisé qui travaille très rapidement en quinze jours ou trois semaines, parce que l'exercice est facile à faire (on a besoin d'un document d'orientations actualisé), soit dans le cadre de la commission agricole. Je penche plutôt pour un groupe de travail qui, en deux semaines, est capable de produire un document en s'appuyant sur les travaux de l'Exécutif et en allant se renseigner auprès des professionnels concernés. Je pense que M. ROMITI a une contribution spécifique à apporter sur ce sujet. Pour terminer sur les dossiers d'actualité, j'en viens à la saisine par le Président BAGGIONI de l'Assemblée sur le dossier agricole. Nous avons eu l'occasion déjà de débattre de manière brève sur la base du rapport ANTONA-BONACCORSI qui a permis d'éclairer l'Assemblée sur les principaux enjeux de la politique agricole et les difficultés du monde agricole. Nous sommes un peu sous pression sur ce dossier parce que nous recevons tous des représentants du monde agricole et depuis plus d'un an, nous ne sommes pas en mesure de répondre de manière utile directement aux préoccupations des intéressés. Nous avions souhaité être saisis de manière officielle ; c'est fait. Le Président de l'Exécutif nous adresse un rapport d'orientations introductif au débat général sur l'agriculture. Pour mener à bien et préparer ce débat d'orientations, il serait souhaitable, au-delà de l'installation du futur Président de l'ODARC, de faire vivre de manière intense la commission agricole pendant les deux mois qui viennent (novembre et décembre), de manière à ce qu'au mois de janvier, l'Assemblée de Corse puisse débattre sur les orientations, les arrêter et donner mandat à l'Exécutif pour décliner les mesures qui reviendront une par une devant l'Assemblée de Corse pour être votées le moment venu. On souhaite aller assez vite sur les premières orientations parce qu'on sait qu'à partir de février, on entrera dans la période des grandes consultations nationales et qu'il sera peut-être plus difficile de traiter tranquillement ce type de dossiers qui sont très prégnants et très difficiles à traiter. Voilà ce que je voulais dire pour commencer. Je vais donner la parole à M. BAGGIONI, mais avant je regarde si je n'ai rien oublié. J'ai oublié deux choses : la question des personnels qui sont sous votre autorité. Vous connaissez leurs préoccupations mieux que moi. Ils se sont inquiétés de leur régime indemnitaire qui est susceptible d'être annulé par le tribunal administratif et, par voie de conséquence, les groupes de l'Assemblée, en liaison avec votre cabinet, ont élaboré un projet de motion de l'Assemblée qui pourra être examiné à la fin de la session demain. Dans les mêmes conditions, nous avons exprimé les préoccupations de la nécessité de pouvoir faire travailler les commissions avec plus de matière grise en terme d'encadrement, d'investigation, de recherche, d'étude et nous avons aussi des propositions à faire dans ce domaine. J'ai terminé. Vous avez la
parole, M. le Président. Le Président BAGGIONI M. le Président, Mesdames et Messieurs, Le Président de l'Assemblée a évoqué un certain nombre de sujets sur lesquels, bien sûr, il ne s'agit pas d'ouvrir un débat, sans quoi j'en aurais, en réponse ou en écho, pour deux heures. En quelques minutes, je vais essayer de situer la réflexion qui est la mienne, celle de mes collègues et l'action qui est la nôtre. Vous avez fait allusion à un propos que j'aurais pu tenir, à travers lequel on pourrait deviner que je me plaignais de l'absence de la voix de la Corse dans le débat parlementaire. Je ne suis responsable que de mes propos et ils disent ceci : je ne mets pas en cause la participation ô ! combien effective des parlementaires de Corse. Je dis la voix de la Corse, la voix d'une île, d'une région qui est exacerbée en observant que des propos impertinents, insensés parfois, la mettent en cause. La voix d'une population qui ne comprend pas qu'il y ait un débat parlementaire qui n'aille pas au bout du processus et au bout du problème qui est posé. La voix d'une Corse profonde qui, tous les dix ans, s'aperçoit qu'on repose les situations, les problèmes qui sont les nôtres en termes institutionnels sans jamais y répondre comme il convient. C'est de cette voix-là dont je voulais parler. Celle qui consiste à dire à des élus et je pense à ceux qui me sont proches : j'en ai ras-le-bol de votre superficialité. J'en ai ras-le-bol d'une approche qui ne se veut pas responsable et qui ne vous conduit pas à être proches, solidaires d'une partie du territoire national, car je considère que c'est une partie du territoire national. C'est ce que je voulais dire, je ne veux pas parler de l'absence des parlementaires ou des amendements. Donc, mon propos ne mettait pas en cause ceux qui ont participé peu ou prou et, à mon avis, du mieux que possible, mettaient en cause cette prise de conscience. J'en ai fait encore l'expérience hier. Vous parliez du Sénat et je suis obligé d'en parler. Je suis assez navré de voir que le Parlement envisage de modifier la loi. Mon Dieu ! quand on veut modifier une loi, il faut d'abord commencer par la connaître. Il veut modifier une loi qu'il ne connaît pas. Encore aujourd'hui, nous pouvons faire l'expérience de cette méconnaissance des textes législatifs et de l'institution régionale dont témoigne le Parlement National. Je me plais à dire à ceux qui m'écoutent, de droite ou de gauche, que ce n'est pas maintenant seulement qu'il faut prêter une oreille. Pour ce qui me concerne et depuis 1993, je n'ai cessé - je peux rédiger un livre sur ce que nous avons fait - de les interpeller sur les insuffisances, sur les absences, sur les dysfonctionnements, sur les carences des textes et des procédures. Ils ont été sourds. Alors, maintenant, ils sont attentifs pendant les commissions ? Très bien. Eh bien, je pense qu'ils ne le sont peut-être pas assez et là aussi, je pense qu'il y a une voix de la Corse à faire entendre. Elle n'est pas que dans le formalisme d'une intervention lors d'un débat, elle est dans la manifestation d'une conscience qui doit être chaque jour en éveil et qui doit être chaque jour solidaire d'une communauté nationale toute entière. Je ne peux pas admettre qu'on ne s'occupe de la Corse qu'au moment où à l'ordre du jour, il y a une question qui est posée. A l'ordre du jour, il y a d'abord quinze personnes présentes qui interviennent plus pour marquer leur présence par une intervention qui figurera au journal officiel des débats que pour montrer la connaissance qu'ils ont du véritable problème. Je ne le dis pas qu'aux parlementaires, je l'ai dit aussi au Ministre. Mais alors on me dit : vous êtes partie prenante au processus ? Je suis partie prenante au processus pour y exprimer le fruit d'une expérience, pour y exprimer le résultat d'un bilan. C'est cette voix-là aussi qu'il me paraît nécessaire de manifester de temps en temps. Je n'en dis pas davantage, rentrons plutôt dans les sujets pratiques et techniques que vous avez votés. Vous avez parlé du P.E.I (programme exceptionnel d'investissements). Le P.E .I, aussi exceptionnel que cela puisse paraître, est toujours dans les secrets des cabinets ministériels. Et moi qui rencontre le Préfet de Corse, oh ! pas quotidiennement, mais presque, je peux vous dire qu'il n'a pas encore mandat de me proposer un contenu que je puisse soumettre à mes collègues et à vous-mêmes. Donc, si je ne vous soumets rien, c'est parce que lui-même ne me soumet rien et que les deux réunions que nous avons eues sur ce point, je ne dis pas qu'elles relevaient de la confidence, mais elles relevaient d'une approche prudente qui, en aucun cas, ne pouvait engager l'Etat puisque l'Etat ne s'est pas encore engagé dans une démarche interministérielle conduisant à donner mandat au Préfet d'exposer le contenu de l'une ou l'autre des lignes de l'un ou l'autre des secteurs. J'ai noté avec intérêt la suggestion d'un débat d'orientations. Ce terme n'est pas étranger à un propos récent que j'ai pu tenir et que le Préfet a pu tenir. J'ai dit au Préfet et au Ministre, que je pourrais interpeller publiquement, j'ai dit que ce qui est prévu dans la loi et qui n'est évoqué qu'en termes sibyllins à travers une convention-cadre, doit faire l'objet d'un débat autrement que dans la confidentialité. Il doit être porté à la connaissance de l'Assemblée délibérante, c'est-à-dire au moins : Premièrement : le montant du programme. Deuxièmement : l'échéancier de l'exécution de ce programme. Troisièmement : la participation des parties prenantes à ce programme. Jusqu'à ce jour, nous ne sommes que dans les supputations et ce qui est plus grave, nous sommes dans les démarches des uns ou des autres qui, s'imaginant qu'il y a un coffre-fort plein et ouvert, se présentent devant la porte de ce coffre pour en extraire la partie qui les intéresse et qui fera qu'ils pourront réaliser les opérations programmées à leur programme politico-électoral. Je n'en suis pas là et je n'ai pas de programme politico-électoral. J'ai un programme exceptionnel d'investissements à vous proposer. Je vous le proposerai quand le Préfet me le proposera et le Préfet me le proposera quand le Premier Ministre lui donnera acte que l'interministériel a délibéré. Pour l'heure, nous ne connaissons ni le montant, ni les chapitres, ni les sous-chapitres. Nous n'avons que des approches qui relèvent, encore une fois, d'une prudence qui confine à la confidentialité. En ce qui concerne le tour de Corse automobile, je ne suis ni sourd, ni aveugle et j'ai, depuis des années - je parle sous le contrôle d'Antoine GIORGI - participé aux réflexions qui conduisaient à la majoration des aides pour le tour de Corse automobile. Je fais simplement observer que les aides ont augmenté au fur et à mesure que diminuait l'importance de la manifestation. Il y a une intervention inversement proportionnelle au kilomètre, aux communes, au temps et au monde qui y participe. Pour autant, cette épreuve étant au championnat du monde, elle a une qualité exceptionnelle qui sert le renom de la Corse. C'est pour cela que nous avons consenti à abonder les moyens nécessaires : Premièrement : pour le rattrapage. C'était dans les années précédentes, vous vous en souvenez puisque c'est vous qui les avez votés. Deuxièmement : pour une subvention qui n'était pas négligeable. Je suis assez déçu d'entendre dire qu'il y aurait diminution de la participation de la Collectivité. Cela, c'est bon pour les naïfs. Pour vous qui avez voté, il n'y a pas de diminution. Il y a une participation égale et majorée par rapport aux participations antérieures et si je devais donner le bilan de nos interventions, vous verrez qu'elles sont sans commune mesure avec les moyens dont nous disposons. Est-ce à dire que nous n'en ferons pas plus, que nous n'en ferons pas autant ou que nous en ferons moins ? Les choses ne se disent pas au micro d'une radio, ni à l'occasion d'une rencontre avec un journaliste, ni sur un podium. Les choses se disent carrément et ma relation avec la Fédération Française des Sports Automobiles et son Président, M. Jacques REGIS, m'a conduit à lui proposer une concertation au plus haut niveau. Je le disais ce matin à M. GIORGI et il m'a compris, il y aura une réunion mais il l'a sans doute appris ce matin par la presse. Je n'avais pas l'intention de communiquer sur ce point, mais comme je vois que tout le monde communique, autant que les choses soient portées à la connaissance du public. Il y aura une réunion au plus haut niveau avec le Président de la fédération française des sports automobiles, par ailleurs Président de la fédération internationale et cette réunion nous conduira à faire un bilan. J'aurais aimé que les uns et les autres soient avertis de ce que la presse professionnelle sportive peut dire. L'épreuve que nous avons connue a mis en exergue les qualités physiques, géographiques, de la Corse. Cette compétition nous a fait rayonner par une apparition sur un certain nombre de chaînes nationales, européennes et même des autres continents. Mais elle a mis aussi en évidence le succès de deux firmes françaises qui, pour ne pas les nommer, s'appellent Citroën et Peugeot. Je crois que la promotion de ces deux firmes françaises me conduit à dire que le tour de table ne s'arrête pas aux collectivités territoriales. Le tour de table passe par la participation de tous ceux qui tirent un profit de certaines manifestations. Nous, nous tirons un profit de rayonnement, d'autres tirent un profit. Alors, je voudrais qu'avec le Président de la fédération internationale, le Président de la fédération nationale, nous ayons une réunion de travail au cours de laquelle tous les partenaires seraient amenés à dire quelle participation ils peuvent faire, qui serve à la fois nos intérêts et les intérêts de l'ensemble des participants. Vous avez dit, M. le Président, que demain matin vous souhaitez réunir une commission de votre Assemblée. Je ne peux que m'en féliciter et je vous félicite d'en avoir pris l'initiative. Si vous faites parvenir jusqu'à nous - M. Antoine GIORGI sera présent à cette réunion - des idées ou des propositions d'engagement, nous les retiendrons. Moi, je serai amené à vous faire une proposition de participation et ce, dans les délais les plus courts, puisque vous le savez, la prochaine épreuve aura lieu dans cinq mois, alors que normalement elle devrait avoir lieu dans un an ; elle aura lieu en avril. Là aussi, on nous impose un calendrier qui fait que nous devons faire deux épreuves dites d'intérêt mondial dans les cinq mois. Mais pourquoi ? Pour satisfaire aux besoins des épreuves qui se font en Australie ou ailleurs. Les Australiens ont peut être plus de moyens que nous pour supporter deux épreuves en cinq mois. Alors, je voudrais bien que nous ne soyons pas simplement de ceux qui mettons la main à la poche. Et la main à la poche, même s'il faut la mettre, même s'il faut la remettre, même s'il faut la mettre deux fois, cela demande des explications préalables. Encore une fois, je ne me sers ni d'un micro, ni d'un journal, ni d'un podium, ni d'une occasion quelconque pour parler de ces choses, elles sont trop graves. Je souhaite qu'on en parle après la réunion que nous aurons avec la fédération française et je tiendrai le plus grand compte de vos observations de demain matin. En ce qui concerne l'ACA, je sais comme tout le monde, puisque un peu passionné par le football comme tout le monde, je vois les résultats de l'ACA et j'adresse mes compliments à cette équipe qui se hisse au premier rang des équipes de seconde division qui vont accéder à la première division. Si tel était le cas, se posera le problème des équipements sportifs indispensables qu'exige la Fédération Française de Football. Outre le fait que là aussi, on ne veut pas reconnaître l'insularité, on ne peut demander à une région qui n'a que 250 000 habitants, même si elle a deux équipes de 1ère division, d'avoir deux fois deux stades qui puissent recevoir 16 000 personnes, parce que si vous supposez qu'il y a deux stades qui peuvent recevoir 16 000 personnes et si les deux équipes jouent le même jour, cela voudrait dire qu'il y a 30 000 personnes aux stades. Eh bien 30 000 personnes pour 250 000 habitants, cela représente 2 millions de personnes au stade de France et il ne peut en recevoir que 70 000. Soyons sérieux ! Il faudrait quand même relativiser les choses. J'aimerais bien, là aussi, discuter avec la Fédération Française de Football, tout en disant à l'ACA que nous sommes, bien entendu, attentifs à ses besoins et que nous les examinerons quand ils seront exposés. Ils seront exposés par une collectivité ou par une association. Il faudra faire la différence entre la demande d'une association en voie de promotion ou la Collectivité qui est en mesure de répondre d'une maîtrise d'ouvrage. En ce qui concerne l'aquaculture, M. le Président, je pense que Jean-Claude GUAZZELLI répondra à votre attente et provoquera la réunion que vous souhaitez. Il y aura donc un rapport sur ce point. En ce qui concerne l'agriculture, je voudrais dire un petit mot. Nous ne sommes pas restés inactifs et la FDSEA, les Chambres d'Agriculture, la REFLEC, le CDJA, les éleveurs ont été entendus par vous, par moi, par d'autres et nous avons pu rédiger un rapport d'orientations que nous vous avons soumis. Quel mérite a ce rapport ? Il a le mérite de provoquer une réflexion qui sera la vôtre. A partir de quand ? A partir de demain soir sans doute, si l'ODARC dispose d'une présidence et, quoiqu'il en soit, la commission ad hoc que vous avez déjà mise en place, saisie de ce rapport, peut commencer ses consultations, ses audiences, ses réflexions et nourrir le débat. Vous disiez qu'il faut aller vite. J'en conviens d'autant que l'Etat ne semble pas aller très vite. Mais, il ne faut pas aller trop vite non plus parce que, en deux mois, j'ai eu l'occasion de me rendre compte que l'estimation de la dette, par exemple, faite par l'Etat était évolutive. Donc, si j'avais soumis un examen à la première estimation, j'aurais été amené à vous demander de revenir sur cet examen parce qu'il y avait une deuxième estimation. Premièrement : l'Etat doit prendre toutes ses responsabilités et nous l'inviterons à le faire ; Deuxièmement : nous prendrons les nôtres et nous y répondrons complémentairement ; Troisièmement : le dialogue est ouvert avec tous les professionnels et je viens d'avoir encore une demande de rendez-vous d'une des deux Chambres ; Quatrièmement : votre commission pourra travailler et son rythme de travail fixera le calendrier de vos travaux. C'est-à-dire que si vous arrivez à me faire un rapport en réponse au rapport d'orientations que je vous ai transmis dans le courant du mois de novembre, on en débattra en novembre. Je ne le souhaite pas, je pense que vous pourriez en débattre en décembre une première fois et en janvier pour arrêter une véritable politique agricole, c'est-à-dire traiter de la dette, du soutien aux filières, du marché, de la modernisation, de l'aménagement du territoire, et j'en passe, toutes choses qui devraient être connues au moment où vous aurez sans doute à préparer un document budgétaire. Vous avez traité du régime indemnitaire et comme c'est dans l'air, les personnels savent de quoi il retourne. Il faut que je vous dise, ce n'est pas un scoop, mais je ne me serais pas permis de faire une communication si vous ne m'y aviez pas invité. Les personnels ont un régime indemnitaire qui est chaque fois remis en cause par l'autorité de l'Etat qui, par le contrôle de légalité, estime que le régime ne répond pas à cette légalité. Il l'a, chaque fois, déféré au Tribunal Administratif et chaque fois, nous avons été invités à revoir ce régime. Nous avons joué, il faut bien le dire, sur la capacité à innover, à changer pour offrir à nos personnels une stabilité dans le régime indemnitaire. Je crois que nous avons usé de toutes les procédures possibles et imaginables. Aujourd'hui, la décision imminente du Tribunal Administratif amène à l'inquiétude. J'ai anticipé cette inquiétude parce que je la partage et j'ai fait part au Ministre de l'Intérieur, depuis plusieurs mois, pas hier matin. Je ne me réveille pas le matin parce qu'il y a un peu de rosée sur la vitre de ma chambre. Je me réveille le matin en pensant aux problèmes qui sont récurrents et qui, par conséquent, me préoccupent à longueur d'année. Le régime indemnitaire me préoccupe depuis dix ans. J'ai donc saisi le Ministre de l'Intérieur qui n'a pas répondu comme il se devait. Je vais vous dire, j'ai eu le Ministre de l'Intérieur ce matin au téléphone et nous nous sommes entretenus de cela aussi comme je m'en suis entretenu hier avec le Sénat. Et pour preuve de l'attachement que je porte à ce problème, je me suis permis d'être le rédacteur d'un amendement que j'ai déposé sur la table du Sénat et que j'ai remis en main propre, hier, à M. Paul GIROD. Etant entendu qu'une Collectivité Territoriale spécifique comme la nôtre, dans le cadre de compétences spécifiques, peut avoir des personnels qui seraient reconnus comme exerçant des professions spécifiques particulières ressemblant ou proches de ces professions qu'exercent des personnels des organismes centraux. Ces personnels des organismes centraux ont des indemnités qui sont supérieures aux personnels des collectivités territoriales. J'ai demandé, par amendement, que le Sénat en tienne compte. J'en parlerai demain soir avec le Ministre, nous en reparlerons après-demain. Je soutiens les personnels dans leur démarche et je les soutiens encore plus dans leur inquiétude. Enfin, en ce qui concerne le travail des commissions et des moyens qui devraient être les vôtres, je vous ai dit tout l'intérêt que je porte à cette demande. Vous le savez très bien, tout étant évolutif, il y a à la fois vos besoins, il y a à la fois les besoins de la Collectivité Territoriale dans son entier, c'est-à-dire dans ses services, l'Exécutif aussi dans ses missions puisque celles que vous recevez passent d'abord par ce que nous traitons comme travail. Il faudra, et je m'engage à le faire avant les deux mois, c'est-à-dire avant le budget, que nous trouvions les moyens de répondre à votre attente. Au budget 2002, il y aura certainement ces moyens, ces postes et donc cette réponse positive. Voilà ce sur quoi je voulais m'engager. Je ne pense pas avoir été long tant étaient nombreux les sujets que vous m'avez soumis. Le Président ROSSI Merci, M. le Président. Nous allons passer à
l'ordre du jour et je vais donner immédiatement la parole au rapporteur
des dossiers relatifs à la culture, à Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI. PROJET DE CONVENTION ENTRE
LA C.T.C., Avis de la commission ? Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI La commission a adopté le rapport du Président. M. Camille de ROCCA SERRA Il faudrait peut-être que l'Exécutif présente d'abord le rapport. Le Président ROSSI Nous entendons habituellement le rapporteur et quand l'Exécutif souhaite intervenir, il intervient. Je mets aux voix le projet de l'Exécutif qui n'est pas amendé. Il est adopté puisque je ne vois aucune main se lever. Je passe aux dossiers " Appareil Educatif-Enseignement Supérieur ". Le dossier principal est l'actualisation de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire 1999 - 2003. Sur ce
point, peut-être souhaitez-vous vous exprimer d'abord, M. le Président ? Le Président BAGGIONI Je voudrais juste rappeler que vous avez approuvé, par délibération du 29 avril 1999, la carte des formations. Vous l'avez actualisée en mai 2000. Il y a eu par délibération de l'Assemblée, le 26 avril 2001, une deuxième actualisation et le principe de la création d'une licence professionnelle " protection, animation, nature " avait été retenu. Il y a lieu maintenant de donner suite à ce dossier qui a reçu les avis favorables de l'Université et le Ministère a d'ores et déjà habilité ces formations. Donc, il faut me donner quitus de la demande d'inscription de la licence professionnelle de " qualiticien " dans le cadre des formations universitaires votées puis amendées à deux reprises. Le Président ROSSI Avis de la commission ? Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI La commission a approuvé la proposition d'habilitation d'une licence professionnelle d'animateur de qualité, faite au titre de l'actualisation de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire (1999-2003). Les relations entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'université ont également été abordées par la commission. Celle-ci s'étonne notamment que l'université se soit prononcée contre l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation et aux compétences de la Collectivité Territoriale de Corse qui précise (en son point IV) que : " La collectivité territoriale de Corse peut, par délibération de l'Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'Etat en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche ". La Commission considère que cette décision du conseil d'administration de l'université de Corse est d'autant plus surprenante qu'une telle disposition est également prévue dans le projet de loi " démocratie de proximité " et qu'elle a donc pour vocation à être étendue à toutes les autres régions de France. En outre, si les dispositions de l'article 5 étaient retenues, elles pourraient constituer un cadre réglementaire qui permettrait de réaliser des actions expérimentales en relation avec les besoins de l'économie insulaire. Le Président ROSSI Est-ce que quelqu'un veut intervenir ? Non. Je mets donc aux voix les propositions de l'Exécutif. Les propositions sont
ADOPTEES. Le Président BAGGIONI Je pense que les commissaires et les conseillers seront satisfaits de voir que ce programme a été élaboré, à la demande du C.R.D.P, dans la concertation qu'on nous avait demandée de faire l'an dernier et qu'il y a lieu d'approuver maintenant les cinq projets qui composent ce programme. Personnellement, je l'ai reçu, je l'ai trouvé satisfaisant. Le Conseil Exécutif l'a adopté. Je n'ai rien d'autre à dire. Le Président ROSSI Avis de la commission. La commission a examiné le programme d'éditions 2002 du Centre Régional de Documentation Pédagogique. Ce programme, que la Collectivité Territoriale de Corse finance chaque année dans le cadre de la convention qui la lie au C.R.D.P., a pour objectifs le développement de la langue et de la culture corses, l'adaptation des programmes nationaux à la réalité régionale et l'amélioration de la connaissance de notre patrimoine et du milieu naturel. L'aide financière de la Collectivité Territoriale couvre 50 % des frais de conception, d'édition et de diffusion des productions éligibles. Elle représente la totalité des coûts s'agissant des ouvrages en langue corse. L'aide consentie est également plus conséquente dès lors qu'il s'agit d'un projet concernant l'adaptation des programmes à la réalité corse. Il convient de rappeler que les ouvrages et documents financés par la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la convention doivent être diffusés gratuitement dans les lycées, les écoles et les crèches. La commission a approuvé le programme 2002 soumis à son appréciation mais elle souhaite, qu'à l'avenir, une plus large part soit consacrée aux moyens modernes de diffusions (informatique, CD-ROM). S'agissant de la langue corse, elle demande également que le C.R.D.P. réalise un recueil de pièces de théâtre destinées à un jeune public. Le Président ROSSI Y a t-il des interventions ? Non. Je mets aux voix le projet de l'Exécutif. Il est ADOPTE. Le Président BAGGIONI M. le Président, les nouvelles règles du code des marchés publics ne permettront plus à notre direction de réaliser des opérations de réhabilitation des établissements pendant la période estivale, comme nous le faisions chaque année. Nous programmions, après le vote du budget, des opérations à réaliser et nous nous servions des mois de juin, juillet, août pour réaliser les travaux. Il faut anticiper et, par conséquent, il vous est proposé ici d'anticiper les montants des travaux réalisés pour l'année 2002, montants listés sur la page annexe dans mon rapport. C'est uniquement pour respecter les règles du code des marchés et ne pas compromettre la réalisation des travaux que nous effectuerons en juillet prochain. Le Président ROSSI L'avis de la commission est favorable. Personne n'est contre, il n'y a pas d'observation ? Tout le monde adopte les propositions de l'Exécutif. Nous passons au dossier
suivant : C'est une participation forfaitaire obligatoire des collectivités de rattachement en charge du fonctionnement des lycées et collèges. Je vous fais observer que nous avons consenti une augmentation de l'enveloppe globale qui est alignée, bien sûr, sur la D.G.D. et que nous prenons là en charge, comme vous l'aviez suggéré l'an dernier, les effectifs, les charges de modernisation, les charges d'entretien et de réparation, la participation des services d'hébergement et les charges du service général. C'est dire que tous les critères que les chefs d'établissement nous ont exposés sont retenus pour calculer cette participation forfaitaire et c'est dire aussi que nous avons consenti cette augmentation en toute objectivité. Le Président ROSSI Avis de la commission ? Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI La commission a examiné le rapport relatif à l'adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement destinées aux établissements publics locaux d'enseignement au titre de l'exercice 2002. L'enveloppe globale s'élève 32 330 899 F. Elle est en augmentation de 3,42 % par rapport à l'année précédente. Sa répartition s'effectue en fonction du système adopté par l'Assemblée de Corse pour lequel, conformément à une demande antérieure de la Commission de la Culture, un groupe de travail sera mis en place, prochainement, dans le but d'en réviser les critères de répartition retenus. Dans l'immédiat, la commission a approuvé la proposition visant à ajouter les collèges de Bonifacio, Saint Florent et Propriano dans la liste des " établissements retenus au titre des établissements ruraux, excentrés et de petites dimensions ". Enfin, il convient de rappeler que la Collectivité Territoriale de Corse dispose d'un fonds de réserve permettant de répondre à des besoins exceptionnels des établissements scolaires, non prévus par le système de répartition, si ces besoins sont clairement justifiés par l'établissement demandeur d'une aide exceptionnelle. En conclusion, la commission a adopté le rapport soumis à son appréciation. Le Président ROSSI Merci. Y a t-il une intervention sur ce sujet ? M. Antoine SINDALI Simplement pour signaler que pour des raisons que vous devinez, je ne participe pas à ce vote. Le Président ROSSI Je mets aux voix les propositions de l'Exécutif. Elles sont ADOPTEES. Nous passons au dossier
suivant : Dossier pointu ! HABILITATION DU PRESIDENT
DU CONSEIL Chaud ! Il s'agit de respecter les prescriptions des services vétérinaires qui nous l'ont demandé, de revoir la cuisine centrale d'un établissement qui est à la cité technique de MONTESORO et qui dessert l'établissement du collège de MONTESORO, du collège SAINT JOSEPH et du collège Simon VINCIGUERRA : 1 400 repas par jour. Nous voulons donc respecter les normes et il vous est demandé ici de m'autoriser à signer les avenants pour répondre aux prescriptions des services vétérinaires. Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI L'avis de la commission est
favorable. Le Président ROSSI Y a t-il des questions ? Des interventions ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix le rapport. Il est ADOPTE. Nous passons maintenant aux
questions diverses puisque l'élection d'un conseiller exécutif en
remplacement de M. FRATICELLI est réservée à demain, 15 heures. Je le
rappelle pour ceux qui n'étiez pas en séance lorsque je vous ai
communiqué l'organisation de notre travail par la commission permanente. Est-ce que la commission compétente a pu examiner ce rapport pour donner un avis ? Il n'y a pas d'avis de la commission. On donne acte de la communication simplement. Les trois commissions sont saisies. Si elles souhaitent après examen de ce rapport, en tirer quelques analyses et les communiquer à l'opinion publique et à l'Exécutif, ce ne serait pas inutile et cela marquerait l'intérêt des commissions sur le travail de qualité. Nous passons au dossier suivant : dispositif de sauvegarde de l'activité de l'abattoir de Bastelica. J'interroge le Président de l'Exécutif, l'ADEC a suivi le dossier, vous souhaitez le reporter à demain matin en examen conjoint avec le budget ? Le Président BAGGIONI Oui. Bien. Nous passons au rapport suivant : * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la reconnaissance du périmètre d'étude du pays de Balagne : saisie pour avis de la Collectivité Territoriale de Corse par le Préfet de Corse Le Président BAGGIONI Normalement, M. GUAZZELLI devait rapporter là-dessus, mais ces neuf communes de Balagne ont adressé à M. le Préfet de Région un dossier de justification d'un périmètre qu'elles ont arrêté. Elles ont délibéré unanimement. La conférence régionale administrative à l'aménagement du territoire a donné un avis favorable. Il vous est demandé de donner également votre avis. Les neuf communes concernées sont toutes d'accord. Le Président ROSSI Le Maire de Calvi est concerné. M. Ange SANTINI Le Maire de Calvi est concerné au même titre que les 33 communes de l'arrondissement de Calvi ainsi que les 3 communes dites du canal (Lama, Urta et Pietralba). Ce périmètre d'étude a déjà reçu un avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale. Je pense que de toute façon, ce n'est qu'un avis qui nous est demandé. Rien n'est figé pour l'avenir. Donc, la Balagne unanime souhaite qu'effectivement l'avis soit donné de manière positive. La commission est favorable également. Le Président ROSSI Je mets aux voix vos propositions. Il n'y a pas d'opposition ? C'est ADOPTE. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la transformation et création de postes budgétaires - conditions de rémunération de personnels contractuels de la Collectivité Territoriale de Corse Le Président BAGGIONI C'est simplement pour adapter les postes aux réalités. Deux postes budgétaires vont permettre la nomination de deux attachés, l'un par promotion interne et le second après appel à candidature. Ensuite, il y a la création d'un poste budgétaire d'ingénieur chargé de la gestion et de la délégation de service public pour le chemin de fer, car le programme est important. Enfin, c'est la rémunération des personnels contractuels de la Collectivité Territoriale de Corse conformément aux textes et à la réglementation applicable dans le cas d'espèce. Le Président ROSSI Que dit la commission des finances ? M. Camille de ROCCA SERRA Avis favorable. Le Président ROSSI Je mets aux voix les propositions de l'Exécutif. Elles sont ADOPTEES. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour la réalisation de prestations relevant du domaine de l'administration générale Le Président BAGGIONI Il s'agit de m'autoriser à prévoir, dès aujourd'hui, le dispositif d'entretien des locaux que nous avons acquis à l'immeuble " le Régent ". Donc, je vous demande de vous prononcer et de m'autoriser à engager les procédures. Comme c'est indépendant de notre patrimoine immobilier dans lequel nous nous trouvons, il me faut engager une autre procédure pour l'autre patrimoine. Le Président ROSSI Avis de la commission des finances ? M. Camille de ROCCA SERRA Favorable. M. Toussaint LUCIANI Nous n'avons pas été consultés, pourquoi dites-vous favorable ? Le Président BAGGIONI Il n'y a pas de chiffrage, j'ai lancé la procédure pour arriver à... M. Toussaint LUCIANI C'est pour répondre à Camille, sinon, nous sommes pour. M. Camille de ROCCA SERRA Oui Toussaint. Le Président ROSSI Cette proposition est ADOPTEE. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant les modalités d'intervention de la Collectivité Territoriale de Corse au titre de l'exercice 2001 en faveur des personnes en grande difficulté Le Président BAGGIONI M. le Président, chaque année, nous sommes interpellés et nous sommes critiqués bien que nous manifestions notre générosité, que nous délibérions avant les autres et que nous votions les crédits nécessaires pour le soutien. Il y a, là, une proposition qui vous est faite pour faciliter les choses et permettre aux bénéficiaires d'être destinataires des moyens qui sont affectés par la Collectivité et par d'autres (je pense aux départements) dans des conditions simplifiées. Si le contrôle de légalité ne conteste pas, c'est un effort de notre part. Le Président ROSSI Avis de la commission ? Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI Avis favorable. Le Président ROSSI Je mets aux voix les propositions de l'Exécutif. Personne n'est contre ? Elles sont donc ADOPTEES. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant le projet de convention avec la société SEREP Corse relative à la location d'emplacements de stationnement au parking Diamant à Ajaccio Le Président BAGGIONI C'est le renouvellement d'un contrat de location que nous avons pour satisfaire aux obligations de disposer d'un certain nombre de places. Comme nous n'en avons pas assez dans l'enceinte de notre Hôtel de Région, nous louons, chaque année, des places au parking municipal Diamant. C'est le renouvellement de cette convention que je vous demande de m'autoriser à signer. Le Président ROSSI J'interroge l'Assemblée, il n'y a pas d'opposition ? Je mets aux voix les propositions. Elles sont ADOPTEES. Le Président BAGGIONI Le respect du calendrier ne permet pas de passer de la fin d'un contrat au commencement de l'autre parce que le parc nouveau ne peut pas arriver à la fin du contrat précédent. Il faut donc prolonger le contrat précédent d'un mois et demi pour pouvoir disposer du parc nouveau qui arrive. C'est une prolongation d'un mois et demi pour faire la jonction entre deux contrats. Le Président ROSSI Je soumets cette proposition à l'Assemblée. Elle est ADOPTEE. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant le projet d'avenant à la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association Française des Chambres de Commerce et d'Industrie (A.C.F.C.I.) relatif aux locaux de l'antenne de Bruxelles Le Président BAGGIONI M. le Président, vous aurez noté que nous sommes locataires de l'Association Française des Chambres de Commerce à Bruxelles. Il y a ici une demande d'augmentation ou de modification de surface. Par conséquent, il faut m'autoriser, par signature d'avenant, à conventionner avec cette association pour disposer de ces locaux. Le Président ROSSI Je mets aux voix ces propositions. Elles sont ADOPTEES. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant le projet d'avenant à la convention Collectivité Territoriale de Corse/ Réseau Eurisles Le Président BAGGIONI Le réseau Eurisles fonctionne avec les aides de la Collectivité Territoriale. Il vous est proposé d'attribuer à ce réseau la subvention de 174 000 F. Celle-ci sera imputée au chapitre " fonds d'aide à la coopération décentralisée ". Tout le monde connaît le réseau, la pertinence de ses interventions, la qualité de ses interventions et son Directeur. Je ne vois là qu'une simple démarche de satisfaction des besoins manifestés, notamment dans le cadre du projet " Ateliers Méditerranéens Interrégionaux ". Le Président ROSSI Je mets aux voix cette proposition. Il n'y a pas d'opposition ? Elle est ADOPTEE. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la passation d'un avenant aux marchés n°s 068, 069, 070, 071 du 29 mai 2001 relatifs à l'édition de DCE et de marchés de travaux Le Président BAGGIONI Les marchés que vous venez de citer répondaient à l'appel d'offres lancé. Il y a un aspect qui a été oublié, c'est celui où les services ont le besoin de faire uniquement des tirages de plan sur papier ou sur calque. Cela n'a rien à voir avec l'édition de certains documents et comme ce tirage de plans sur papier ou sur calque n'était pas dans ces quatre lots, je vous demande de m'autoriser, par avenant, à ajouter ce cinquième lot. Le Président ROSSI Il n'y a pas d'opposition ? Cette proposition est
ADOPTEE. Abstention du groupe " Mouvement pour la Corse ". Le Président BAGGIONI M. le Président, je crois que vous en particulier, mais chacun se réjouira d'apprendre que les travaux sont terminés dans l'annexe. Je pense que dans quelques jours, avant le 31 décembre, nous pourrons les visiter, les inaugurer, ou y partager un moment de convivialité. A ces travaux, maintenant, il convient d'ajouter le dernier programme d'aménagement, c'est-à-dire celui de la voie d'accès. Chacun sait qu'elle dessert actuellement un ensemble immobilier et notre Hôtel de Région. Nous avons eu de longues concertations avec les propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier et nous avons réussi à dégager un foncier qui permettrait l'aménagement d'une voie qui serait strictement réservée à l'Hôtel de Région et l'aménagement d'une voie parallèle qui serait strictement réservée à l'ensemble immobilier, avec pause de grille, fermeture automatique. C'est ce programme-là qu'il vous est demandé de m'autoriser à lancer pour que nous puissions le réaliser, je pense dans les six mois à venir. Ce qui devrait nous conduire, au printemps, à disposer d'un parc, d'une voie d'accès, d'une sécurité et de voir disparaître enfin ces palissades et ces traces de travaux qui durent depuis trop longtemps à mon goût. Le Président ROSSI Personne n'est contre l'adoption ? Votre proposition est ADOPTEE. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de Corse au conseil d'administration du CREPS Nous avons trois sièges. Donc un représentant du groupe du Rassemblement (M. CASTA y était, il se porte candidat), un représentant du groupe Corsica Nazione (Mme LANFRANCHI) et un représentant du groupe Radical (M. Nicolas ALFONSI). M. Nicolas ALFONSI J'ai d'autres préoccupations, est-ce que quelqu'un du groupe pourrait me remplacer ? Le Président ROSSI Oui, Mme MOZZICONACCI est d'accord. Donc, M. CASTA, Mmes LANFRANCHI et MOZZICONACCI. Vous pourrez changer si vous voulez. Vous nous ferez connaître la permutation éventuelle. Je mets aux voix ces trois propositions. Elles sont ADOPTEES. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la commission d'appel d'offres - élection - nouveau code Il est demandé ensuite de préciser les modalités de désignation de la commission d'appel d'offres. Le Président BAGGIONI M. le Président, je n'ai pas de commentaire à faire. C'est l'application du code des marchés publics qui doit nous conduire à l'élection des membres de la commission. Par courrier du 5 octobre 2001, je vous ai saisi de la lettre du Préfet qui nous a confirmé que cette délibération n'est pas conforme, celle que vous avez prise. Il convient, aujourd'hui, que les membres titulaires de la commission d'appel d'offres soient désignés et qu'ils siègent impérativement à la commission. Le Président ROSSI J'appelle votre attention sur ces dispositions contraignantes, car il ne faudrait pas que cela conduise à l'absence régulière. Les suppléants ne peuvent accéder à la fonction au sein de la commission que dans l'hypothèse où le titulaire disparaît pour quelque cause que ce soit. Donc, c'est bien le titulaire qui, en tout état de cause, doit siéger. Si le titulaire disparaît, c'est le suppléant qui devient titulaire. M. Paul QUASTANA Qu'est-ce que vous appelez " disparaître " ? Le Président ROSSI Cela peut être la démission, le décès, l'indisponibilité pour des raisons majeures. Le Président BAGGIONI M. le Président, vous avez raison d'insister un petit peu parce que si la commission ne peut pas se réunir, vous imaginez les conséquences que cela peut avoir pour le monde du travail, pour les entreprises et pour la réalisation de nos projets. Le Président ROSSI Sur ce dossier, je vous propose de laisser les groupes réfléchir jusqu'à demain pour être bien certain que les cinq élus qui sont désignés vont effectivement siéger quoiqu'il arrive. Je vous rappelle que les cinq titulaires étaient : M. Jean JALPI, Mme Marie-Thérèse GRISONI, M. Vincent CICCADA, M. Nicolas ALFONSI et M. Joseph Antoine CHIARELLI. M. ALFONSI, j'étais en train de dire que les titulaires devront siéger de manière permanente, qu'ils ne pourront plus être remplacés et qu'ils sont, en l'état actuel des choses, M. Jean JALPI, Mme Marie-Thérèse GRISONI, M. Vincent CICCADA, M. Nicolas ALFONSI et M. Joseph Antoine CHIARELLI. Il faut que nous renouvelions la liste. Il faut qu'ils sachent que leurs suppléants ne pourront pas les remplacer s'ils sont absents. Ils ne sont là que pour accéder aux fonctions de titulaire, si le titulaire disparaît. M. Nicolas ALFONSI J'ai toujours assisté aux
réunions de la commission d'appel d'offres, MM. JALPI et CICCADA étaient
toujours présents aussi. Mais, pour l'avenir, on ne peut préjuger de
rien ! M. JALPI, est-ce que vous persistez ? Donc, au nom du groupe du Rassemblement : M. JALPI et Mme GRISONI. M. CICCADA reste aussi. M. ALFONSI est remplacé par M. ALESSANDRINI. M. CHIARELLI, reste t-il ? Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI Il faut lui poser la question. Le Président ROSSI Je n'ai pas compris. En tout cas, si le groupe Simon RENUCCI vote pour vous, vous êtes titulaire, voilà. Donc, vous nous précisez la position de votre groupe. Pour les suppléants, j'avais MM. MURACCIOLI, RUAULT, QUASTANA, BUCCHINI et Mme BOSCHI-ANDREANI. Alors, MM. MURACCIOLI et RUAULT est-ce qu'ils restent suppléants dans l'hypothèse où il arriverait malheur aux titulaires ? Oui. M. QUASTANA reste bien sûr. M. BUCCHINI, on attend votre position. Mme BOSCHI-ANDREANI, vous restez suppléante ? Très bien. Il faut voter, mais on vote demain. Vous vous mettez d'accord et nous voterons demain au moment de l'élection. En tout état de cause, il faut voter à scrutin public pour élire la commission. Nous votons demain à 15 heures après l'élection du Conseil Exécutif. M. Jérôme POLVERINI Simple question. Lorsqu'il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, comment fait-on ? Le Président ROSSI C'est un scrutin secret.
Bon, demain à 15 heures. Il faut que nous ayons des simulations qui n'ont pas été faites et que nous soyons en mesure, demain matin, de vous donner une analyse précise. S'il y a matière à voter demain, nous voterons demain après-midi. J'indique qu'il faudra également désigner les représentants pour les grands électeurs au Sénat... M. Nicolas ALFONSI Personnellement, je me suis informé, vous vous en doutez bien, et la désignation est déjà intervenue à un point tel que le Préfet nous a déjà écrit pour dire que ceux qui ont qualité de Conseillers Régionaux et de Conseillers Généraux doivent donner mandat pour se faire remplacer au Conseil Général. Alors, la désignation par application de la loi, je suis très informé. Le Docteur VERSINI remplace son prédécesseur et il n'y a rien à faire dans ce domaine-là, il n'y a rien à changer. Le Président ROSSI Cher collègue, n'entamons pas ce débat en séance publique. Je pense qu'il vaut mieux qu'il y ait une réunion de la commission permanente pour mettre sur la table l'explication collective. On n'a pas parlé, ce matin, des destinataires de la candidature à l'élection présidentielle. Comme nous avons un peu de temps, notre ordre du jour étant assez réduit, je vous propose qu'on fasse pendant la session, une réunion de la commission permanente pour mettre les choses totalement au clair. J'indique aussi que nous avons un problème spécifique qui est celui du changement de composition de l'Assemblée, puisque nous avons un nouveau collègue qui est arrivé... M. Nicolas ALFONSI C'est la loi qui
prévoit... Nicolas, je vous propose que cet échange ait lieu en commission permanente et nous reviendrons en séance avec une vision claire des choses. Donc, on arrête une réunion de la commission permanente. M. Jean-Toussaint TOMA Juste un mot Président. Il y a eu une autre élection, on reste sur ce qui avait été décidé lors de l'élection de 1998, il y a eu depuis l'élection de 1999 et on n'a pas revoté... M. François PIAZZA ALESSANDRINI Il y a une délibération du 27 juillet 2000. M. Nicolas ALFONSI M. le Président, vous me pardonnerez de porter un intérêt à tout cela, mais il y a une délibération qui a été prise en l'an 2000. Cette délibération, pour votre information, a été prise en retard, elle aurait dû être prise dans le délai d'un mois immédiatement après le renouvellement. Cette délibération n'a pas été contestée, ni annulée, elle est devenue définitive. S'agissant des remplaçants, comme je vous le disais il y a un instant, c'est la loi elle-même (très méticuleuse sur ce point de faire les choses dans l'ordre) qui dit que quand quelqu'un s'en va et qu'il est remplacé, celui qui le remplace prend sa qualité d'électeur dans l'ordre des désignations telles qu'elles sont intervenues avant. Le débat me paraît épuisé. M. Don-Pierre PIETRI Peut-on savoir sur quel mode s'est effectuée cette élection, s'il vous plaît, parce que ce jour là j'étais absent ? Le Président ROSSI Je n'ai pas en mémoire la
séance du 27 juillet 2000. Je me vois parachuté en Haute-Corse, ce qui ne me déplaît pas, mais ce qui me semble peu opportun. Alors, j'aimerais savoir comment cela s'est passé parce que sur le principe, j'avoue que je le conteste quelque peu. Le Président ROSSI Chers collègues, dans la mesure où aucune commission, ni la commission permanente, ni une commission organique, n'a travaillé sur ce dossier aujourd'hui et que c'est évidemment un dossier sensible puisqu'il est éminemment politique, je vous suggère que nous approfondissions le dossier sur le plan technique en commission, éventuellement en l'ayant élargie à tous ceux qui souhaitent y travailler, et que nous revenions en séance publique avec les idées claires sur le plan juridique. Donc, je vous propose de renvoyer cela à une séance de la commission permanente demain dans la journée. Entre-temps, le Secrétaire Général de l'Assemblée et, éventuellement, le Directeur de Cabinet ou le Directeur des Services de l'Exécutif nous feront leurs analyses juridiques et nous reviendrons avec des analyses juridiques étayées. Cela nous donne le temps de réfléchir d'ici demain. M. François PIAZZA ALESSANDRINI Moi, j'étais comme vous, je pensais qu'il fallait procéder à une désignation, parce que je me souvenais de 1998, mais je ne me souvenais pas de 2000. Mais on me met sous le nez une délibération du 27 juillet 2000, donc je n'ai rien à dire. M. Paul QUASTANA Président, je me rappelle vaguement ce qui s'est passé, parce qu'à l'époque, on n'avait pas l'intention de voter. Donc, nous n'avions pas voté. Je pense que cette fois on va peut-être y aller. Je me rappelle qu'à l'époque, il y avait les élections en Haute-Corse et en Corse du Sud. Là, il s'agit simplement d'un renouvellement puisqu'il n'y a pas d'élection sénatoriale en Haute-Corse, il faut juste remplacer M. Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA. Je me rappelle qu'on m'avait proposé, comme professionnellement je suis à Corté, de voter en Haute-Corse ; j'avais refusé parce que cela ne nous intéressait pas, mais c'était quelque chose de possible. Je ne me rappelle plus de ce qui a été retenu, donc il faut en reparler, il faut que l'on désigne clairement nos représentants et nos électeurs, qu'on ne reste pas à la délibération de l'époque. M. François PIAZZA ALESSANDRINI Je crois que quelle que soit la forme de désignation qui est adoptée qui, de toute façon, doit résulter d'un vote, il y aura probablement toujours des frustrations parce que la loi est telle que l'Assemblée commence par désigner le collège de Haute-Corse, c'est-à-dire du département le plus peuplé. Le collège de Haute-Corse, c'est 27 et le collège de Corse du Sud, c'est 24. Donc, comme il n'y a plus que 24 élus rattachés à la Corse du Sud, il y aura toujours la frustration d'un, de deux ou de trois qui seront obligés de passer en Haute-Corse, malgré eux. Pour le reste, je n'ai rien à ajouter. Le Président ROSSI Demain, nous nous saisirons de ce dossier avec plus d'éléments. Je vous rappelle que cette délibération a été adoptée un jour où nous avions beaucoup de préoccupations, puisque c'est le jour où nous avons adopté notre avis favorable aux orientations de la réforme dite de Matignon, le 27 juillet, et nous avions, manifestement, l'esprit ailleurs. M. Toussaint LUCIANI Simplement, une délibération a été prise dont personne ne se rappelle ici très bien. Comme tout à l'heure, on vient de défiler dix ou douze dossiers, tout le monde dit d'accord, etc... De temps en temps, nous, nous disons : on s'abstient parce qu'on ne sait pas de quoi il retourne. Mais ce que l'Assemblée a
fait un jour, elle peut peut-être le défaire un autre jour. Pourquoi ?
Je demande d'étudier. Répondez nous, on a délibéré pour dire que l'on
désigne " x ", est-ce qu'on ne peut pas redélibérer pour dire
que l'on désigne " y " ? M. François PIAZZA ALESSANDRINI Non, non ! La loi prévoit que l'on désigne un collège, il est désigné pour la durée de la mandature, c'est tout. Vous pouvez en désigner un tous les matins alors ! M. Toussaint LUCIANI Non, pas tous les matins ! M. François PIAZZA ALESSANDRINI Consultez les juristes que vous voulez, vous verrez que la liste du collège sénatorial, c'est le Préfet qui l'a en main. Vous pouvez voter tout ce que vous voulez aujourd'hui, il ne changera pas un iota à la liste qu'il a en main. M. Toussaint LUCIANI Le Préfet, c'est une chose, la loi, c'est autre chose. Le Président ROSSI Donc, ce dossier est renvoyé à demain. Je vous indique de toute façon que la question du Sénat n'était pas à l'ordre du jour de cette session. Pour conclure cette discussion, je vous indique que la question du collège sénatorial n'était pas à l'ordre du jour de cette session et que si nous devions délibérer à nouveau, il faudrait reconvoquer l'Assemblée en tout état de cause. Pendant cette session, le seul point inscrit à l'ordre du jour, c'est la désignation des Conseillers à l'Assemblée de Corse pouvant être signataires de la présentation d'un candidat à l'élection présidentielle. Donc, ce sujet-là, on peut l'approfondir pendant la session, mais nous ne pouvons pas le trancher, de toute façon, pendant cette session, s'il y avait quelque chose à trancher, y compris pour remplacer le conseiller nouveau. Nous passons au dossier
suivant : * Rapport du Président de l'Assemblée de Corse concernant la constitution d'un groupe de travail chargé de participer à l'élaboration du programme régional de formation professionnelle continue et d'apprentissage M. QUASTANA, c'est vous qui aviez demandé, si j'ai bon souvenir, la constitution de ce groupe de travail sur la formation professionnelle. Tous les groupes de l'Assemblée y sont représentés ? Donc, je demande à chaque groupe de désigner un représentant : Groupe du Rassemblement :
Mme FAZI Voilà, nous avons la totalité des représentants. * Rapport du Président du Conseil Exécutif concernant l'habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer des avenants aux marchés de travaux afférents à la restructuration et à la réhabilitation du L.P du Finosello Le Président BAGGIONI Président, comme le nom l'indique, il s'agit de travaux supplémentaires qui portent sur des prestations complémentaires et pour lesquels il me faut un avenant au marché de travaux de restructuration qui a déjà été voté. Le Président ROSSI Le rapport de l'Exécutif,
mis aux voix, est ADOPTE. Même situation. Vous êtes d'accord ? Le Président est donc habilité. M. Paul-Antoine LUCIANI Je voulais simplement indiquer que le conseil municipal d'Ajaccio s'est prononcé à deux reprises pour que ce collège porte le nom d'Arthur GIOVONNI. Il y avait déjà entre nous, sans qu'il y ait de vote, un accord de principe avec l'ancienne majorité pour que ce collège porte le nom, effectivement, d'Arthur GIOVONNI. J'aurai l'occasion de revenir sur la question et déposer une motion en ce sens. Le Président ROSSI Votre déclaration est enregistrée, M. LUCIANI. La proposition de l'Exécutif, mise aux voix, est ADOPTEE. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant les avenants aux marchés n° 101 à 106/2001 concernant la restructuration de la cuisine et de divers locaux du lycée professionnel Jules ANTONINI Même situation ? Oui. Les propositions de l'Exécutif, mises aux voix, sont ADOPTEES. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et au comité technique paritaire (CTP) M. le Secrétaire Général, combien de représentants ? Cinq dans chaque commission ? Il s'agit simplement de fixer le nombre. Il appartient au Président du Conseil Exécutif de désigner les personnes. Le nombre est fixé à cinq, M. le Président ? Il vous est proposé de fixer l'effectif à cinq. Il n'y a pas d'autres propositions ? BROUHAHA M. le Président, il y a un doute sur la désignation des élus. On fixe l'effectif, mais la désignation des élus, il serait curieux qu'elle soit faite par l'Exécutif. Le Président BAGGIONI Il faut confirmer le nombre de personnes qui siègent au comité paritaire, c'est tout. Il faut qu'il y ait une délibération de l'Assemblée qui confirme qu'il y a bien cinq représentants, mais ces cinq représentants sont à ma discrétion, nommés par moi-même. Le Président ROSSI Au sein de l'Assemblée ? Le Président BAGGIONI Vous pensez bien que ce n'est pas ainsi que l'on procède, mais c'est ce que dit le texte. Le Président ROSSI Chers collègues, je vous propose de fixer le nombre et ensuite d'approfondir la question sur le plan juridique. Le Président BAGGIONI On fixe le nombre et ensuite nous faisons toujours un par groupe des cinq premiers groupes. Le Président ROSSI Très bien, les propositions sont ADOPTEES. M. Paul QUASTANA Simplement pour dire qu'il y avait déjà eu des désignations. Là, c'est un renouvellement. Je m'étais étonné qu'il n'y ait pas de membres de notre groupe qui en fassent partie et on m'avait dit que c'était à la discrétion du Président de l'Exécutif qui désignait les élus qu'il voulait. C'est vous qui désignez les élus ? Moi, je dis qu'il serait bon de revenir peut-être à un peu de proportionnelle dans ce genre de désignation. On avait souhaité y siéger, on n'a pas pu. Le Président BAGGIONI Vous pensez bien que je ne choisis pas ! Je ne pense pas qu'il y ait quelqu'un qui puisse dire qu'il a été choisi ou un autre refusé. Nous manquons en général de volontaires. Si quelqu'un peut dire qu'en dix ans, il a été refusé, qu'il lève le doigt. Je prends les représentants, il en faut cinq, je demande aux groupes de les désigner et, en général, nous prenons ceux que les groupes nous donnent. Mais force est d'observer qu'ils ne sont jamais présents ou rarement présents, un ou deux seulement sur cinq sont présents. Le Président ROSSI Nous passons au rapport suivant : * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la rémunération d'un agent contractuel de la Collectivité Territoriale de Corse Le Président BAGGIONI M. le Président, je n'aime pas parler de problèmes liés à un agent et ici, il y a son nom. Il s'agit de revoir sa position indiciaire qui est conforme à l'avancement d'un échelon. Ce qui est un droit, mais comme c'est un contractuel, je suis obligé de vous soumettre la délibération. Le Président ROSSI Les propositions, mises aux voix, sont ADOPTEES. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la désignation de trois membres de la commission permanente de l'Assemblée de Corse au sein de la commission régionale décentralisée des aides publiques aux entreprises Pourquoi la commission permanente ? Cela figure dans quel texte ? Le Président BAGGIONI Loi du 4 janvier 2001 qui crée une commission nationale de contrôle composée d'un représentant de l'Etat, de députés, sénateurs et cette commission a pour mission de.... etc... La commission nationale est désormais composée de trois députés, trois sénateurs , c'est la loi. Le Président ROSSI Nous demanderons à la commission permanente de désigner ses représentants. Donc, vous l'inscrivez à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la commission permanente, ce n'est pas l'Assemblée qui peut décider à la place de la commission permanente. Il faut désigner parmi les membres de la commission permanente, donc on va retomber sur les trois groupes les plus importants, encore, selon le même mode de désignation. Qui siège au sein de la commission permanente du groupe du Rassemblement ? Camille de ROCCA SERRA, commission des finances, vous êtes tout qualifié pour siéger au sein de la commission des aides aux entreprises, cela paraît évident. Ensuite, le groupe Corsica Nazione, qui siège au sein de la commission des finances et à la commission permanente ? M. QUASTANA. Enfin, le groupe Radical, qui siège à la commission des finances et à la commission permanente ? M. ALFONSI. Après, il faut trois suppléants. Cela commence à devenir pénible. Le deuxième membre de la commission permanente, si j'ai bien compris, est M. RUAULT, il est forcément suppléant. M. RUAULT, vous voulez y aller ou vous déléguez M. PATRIARCHE ? Non, M. RUAULT puisqu'il est là. Ensuite, Corsica Nazione, quel est le deuxième membre de la commission permanente ? M. TALAMONI. Et enfin, M. ALFONSI, vous êtes seul à la commission permanente, peut-on désigner le suppléant au sein de la commission permanente ? Vous pouvez désigner quelqu'un d'un autre groupe associé, groupe RENUCCI ou Socialiste : M. Paul-Antoine LUCIANI, il me paraît tout qualifié. Donc, M Paul-Antoine LUCIANI, avec l'accord de M. ALFONSI. Voilà, nous sommes arrivés au bout de cet ordre du jour un peu fastidieux, mais il fallait le faire. Le Président BAGGIONI Dans votre patience sans limite, voudriez-vous m'accorder une seconde d'intérêt, M. le Président ? * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif concernant la désignation d'un conseiller territorial au sein du conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale de la Région Corse Il faut désigner un représentant de la Collectivité Territoriale au sein du conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale. C'est M. RUAULT, très bien. * Rapport de M. le Président du Conseil Exécutif demandant l'autorisation d'ester en justice devant les juridictions compétentes un contentieux d'une compagnie de transports maritimes, la Corsica Ferries Ensuite, je demande à l'Assemblée de bien vouloir m'autoriser, je ne sais pas s'il faut dire à ester en justice ou à défendre devant les juridictions la Collectivité Territoriale dans le cadre d'un contentieux qu'une compagnie de transports maritimes persiste à instruire, un nouveau contentieux. Il y a un nouveau contentieux à l'initiative de la compagnie Corsica Ferries, je vous demande de m'autoriser à défendre la Collectivité devant la juridiction administrative. Le Président ROSSI Vous êtes autorisé Président, naturellement, puisque cela ne fait que confirmer notre premier vote. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. J'en viens à deux autres
rapports qui me parviennent. M. le Président, vous nous avez soumis un rapport relatif à une convention de partenariat entre la CTC et les clubs sportifs corses évoluant en championnats nationaux. Le Président BAGGIONI S'il vous plaît, je vous demande une seconde d'attention. C'est à l'occasion d'un sujet traitant de la formation professionnelle que j'aurais dû intervenir pour dire que nous avons eu la douleur de perdre un agent de la Collectivité et un agent que je considérais comme remarquable, Mme Dominique STROMBONI, sœur d'ailleurs d'un de nos agents, M. Louis CIANFARANI, est décédée à la suite d'une longue maladie. Je tenais à exprimer à ses proches la solidarité du Conseil Exécutif. Je suis sûr, M. le Président, que vous associerez l'Assemblée de Corse. Je tenais à vous dire que la direction de la formation, de l'éducation, de l'enseignement supérieur a été frappée, cette année, par deux disparitions que je ressens comme une déchirure, car elles laissent un grand vide tant la qualité de ces agents était exceptionnelle. Patrick POZZO di BORGO et Dominique STROMBONI ont servi la Collectivité avec compétence, avec amour et j'ai bénéficié de leur solidarité, de leur amitié. Qu'ils en soient remerciés publiquement et que leurs familles sachent combien nous partageons leur peine et combien sera grand et fidèle le souvenir. Le Président ROSSI Je vous remercie, cher Président, nous nous associons tous à votre émotion et à la mémoire de ceux que vous venez d'évoquer. Voilà, je crois que nous avons terminé l'examen des dossiers. Il reste encore les motions. En général, elles viennent en fin de session. Les deux motions du tour de Corse, l'une déposée par le groupe du Rassemblement, l'autre par le groupe Corsica Nazione, conduisent pratiquement aux conclusions d'un tour de table et d'une concertation qui va avoir lieu pour l'essentiel demain matin, entre 9 h et 10 h 30. Donc, je vous propose de réserver ces deux motions pour la fin de la session et nous verrons s'il faut les modifier pour tenir compte de ce que nous aurons entendu demain matin. Il y a deux autres motions sur lesquelles on peut peut-être délibérer aujourd'hui, si vous le souhaitez, mais je pense - c'est ce que nous avions convenu en commission permanente - qu'il faudrait que ces deux motions soient étudiées en commission. Ce sont les deux motions de Mme FAZI qui portent à conséquence, qui concernent des sujets très sensibles, puisqu'il s'agit d'un projet de création de maison d'accueil et de maison des proches pour les gens qui viennent de l'intérieur et qui ont des malades au centre hospitalier d'Ajaccio et de Bastia. Il s'agit de créer quelques chambres qui puissent être financées d'une manière ou d'une autre et qui permettent d'accueillir, pendant le séjour à l'hôpital des malades, les membres de la famille qui veulent assister le malade et qui sont démunis financièrement. Donc, c'est une question importante et sensible socialement et humainement. Il me semble qu'il serait bien qu'elle soit étayée par un avis circonstancié de la commission des affaires sociales qui pourrait se réunir d'ici ce soir. Le deuxième sujet concerne la création d'une école des métiers " tourisme de haut niveau " en Corse, qui pourrait faire l'objet également d'un avis circonstancié de la commission du développement. Donc, si vous voulez, on ramène ces deux dossiers demain après-midi ? M. Paul-Antoine LUCIANI Accepteriez-vous, même si je n'ai pas déposé de texte, que j'évoque un sujet aussi d'actualité, qui concerne un concours qui devait être organisé par la Poste ? Je peux en dire deux mots ? Il s'agit d'une disposition qui prévoit que la Poste organise deux concours nationaux externes le 9 décembre 2001 : l'un de facteur pour 1000 emplois, et l'autre de guichetier pour 400 emplois. Les directions régionales, pour que les emplois soient dévolus sur place, doivent être demanderesses de l'organisation du concours sur place. Or, il semble que la Direction Régionale de la Poste refuse d'organiser ce concours en Corse. Autrement dit, les postes qui seraient vacants seraient occupés par des contractuels sans droit réel, alors que si on organisait le concours sur place, on pourrait avoir des emplois de titulaires sur place. Donc, la demande qui est formulée par les syndicats est que notre Collectivité intervienne auprès de la Direction de la Poste pour que ce concours ait lieu ici. Le Président ROSSI Je vous propose que les syndicats nous saisissent de leur texte demain matin et on regardera les choses. Il faudrait peut-être y jeter un coup d'œil en commission permanente également, de manière à ce que l'on mesure bien la portée de notre vote. Un dernier mot, excusez-moi, mais cet après-midi, nous avons une série de sujets très matériels qu'il faut traiter et qui doivent passer en Assemblée. L'un des sujets concerne notre collègue Marie-Jean VINCIGUERRA qui est sollicité par défaillance de ma part, puisque je l'étais directement, il avait déjà participé à une réunion de cette rencontre, pour participer aux journées de la coopération décentralisée Maroc - France organisées par le service de la coopération et de l'action culturelle de l'Ambassade de France au Maroc, en collaboration avec le Ministère de l'Intérieur. Ne pouvant participer à cette réunion, j'ai proposé à M. VINCIGUERRA de bien vouloir me représenter, l'Exécutif doit avoir la même invitation. Cela n'a rien à voir avec le comité de pilotage de la coopération que nous avons mis en œuvre. Donc, je vous informe que, personnellement, je déléguerai Marie-Jean VINCIGUERRA qui s'était déjà rendu dans une manifestation de ce type. Par contre, je vous rappelle qu'au niveau du comité de pilotage de nos actions de coopération, j'avais moi-même été partie prenante à ce comité, M. VINCIGUERRA et notre collègue César FILIPPI étaient également intéressés par ces actions de coopération. M. BAGGIONI, il n'y a pas
de problèmes particuliers ? Non. Pour la coopération décentralisée, je demanderai à tous les collègues qui y participeront de ne pas oublier ce qui existe, ce qui se fait et la convention que nous avons signée avec la région de Marrakech. Par conséquent, il y a un contenu. Chez nous, la coopération décentralisée est une réalité, il y a un contenu, il y a des projets, et Norbert PANGRAZI peut renseigner... Le Président ROSSI Président, l'objet du colloque est un colloque de portée générale qui n'est pas ciblé sur le texte Corse. M. Marie-Jean VINCIGUERRA La première rencontre a fait l'objet d'un compte rendu très précis qui a été adressé à chaque conseiller. Le Président BAGGIONI Je ne reprocherai à personne de manifester le plaisir de participer à une réunion, mais toutes les réunions avec un intitulé, qu'il s'agisse de coopération interrégionale, décentralisée ou autre, sont intéressantes pour ceux qui y participent, elles ne sont pas forcément intéressantes pour la Collectivité Territoriale. La Collectivité a sa politique, laquelle politique est déjà conventionnée, notamment dans ce cadre-là, avec la région de Marrakech. Donc, moi-même, je suis invité à Fès et à Marrakech les 12 et 13 novembre, je n'irai pas. Le Président ROSSI Une information supplémentaire. Vous avez mis en place deux commissions qu'il faut maintenant réunir - M. CHIARELLI est là - commission de la promotion et de valorisation de l'image de la Corse. Je vous informe que cette commission est désormais complète puisque tous les groupes ont désigné leurs représentants. Elle est composée de Mme
Mireille LANFRANCHI et MM. Don-Pierre PIETRI, Joseph Antoine CHIARELLI,
Nicolas ALFONSI, Robert FELICIAGGI, Jean-Toussaint TOMA et Paul-Antoine
LUCIANI. M. Laurent CROCE J'ai déjà désigné M. Jean MOTRONI. M. Joseph Antoine CHIARELLI Je crois savoir qu'il y a une urgence à essayer de se faire respecter, parce qu'il y a des contrevérités qui circulent sur la Corse et sur les Corses. Souhaitons qu'il n'y ait pas un référendum national demain parce que l'on se fait jeter. Le Président ROSSI M. MOTRONI est désigné et la commission peut se réunir à l'initiative de son doyen. Donc, il vous apparient de la convoquer, M. CHIARELLI. M. Joseph Antoine CHIARELLI Demain matin, 9 h 30. Le Président ROSSI Attendez un instant, M.
PIAZZA a un mot à dire. COMMUNICATION DE M.
FRANCOIS Excusez-moi, j'ai plus qu'un mot à dire. L'Exécutif a été interrogé, il y a quelque temps, sur une question sur laquelle il doit impérativement demander son avis à l'Assemblée. La SNCM a commandé et donc doivent entrer en flotte, l'an prochain, d'une part, un car-ferry et, d'autre part, un cargo mixte. C'est la dénomination de ces unités. Traditionnellement, l'Assemblée de Corse propose un nom et délibère là-dessus. Donc, le Président de la SNCM m'a proposé, pour le ferry, le nom très neutre de "Méditerranée ". Je lui ai fait observer que ce nom me paraissait bien neutre et qu'il me semblait avoir entendu, au sein de l'Assemblée, que l'on aurait souhaité, ici ou là, que ce ferry soit dénommé " Pascal PAOLI ". Il m'a objecté que cette proposition avait, de ce point de vue, un inconvénient, à savoir que le ferry en question ne sera pas entièrement et totalement dédié à la Corse. C'est un ferry qui fera les lignes de la Corse d'une part, les lignes du Maghreb, d'autre part. Appelons-le " Ben Laden " peut-être ! BROUHAHA Donc, il ne lui paraissait pas opportun de donner un nom historiquement corse pour un navire. Alors, il m'a fait la contre-proposition, dans un premier temps, d'appeler le ferry " Méditerranée ", mais de toute façon, c'est l'Assemblée qui en décide, et il m'a dit : on pourrait donner le nom de Pascal PAOLI à l'unité mixte. Et puis, il se trouve qu'il m'a adressé un fax, il y a deux jours, me rappelant que je m'étais engagé à cette session, parce qu'il paraît que c'est urgent, à consulter l'Assemblée. Et, quant à la proposition qu'il avait faite lui-même de donner le nom de Pascal PAOLI à l'unité mixte, maintenant elle ne lui semble plus d'actualité, parce que dans ce fax, il est dit ceci : " Je porte à votre connaissance que l'Institut de France, par la voix de son Chancelier, a proposé le nom de Fred SCAMARONI. Le nom de Pascal PAOLI étant déjà utilisé par quatre navires de plaisance et un navire de la SNCM, il pourrait nous être imposé d'ajouter le chiffre deux au nom de Pascal PAOLI, si nous souhaitons le retenir ". C'est comme cela que se présente le problème. Est-ce que le nom de " Méditerranée " vous convient pour le ferry, compte tenu de ce qui a été dit ? Et, quel nom donner au cargo mixte, compte tenu aussi du fait qu'il y a déjà eu, dans le passé, un " Fred SCAMARONI " et que les unités mixtes de la SNCM, jusqu'à maintenant, ont choisi tout bonnement le nom d'un massif montagneux corse ? Il y a encore des montagnes corses (le Renoso, le Padre, l'Incudine, etc...) qui n'ont pas donné de nom aux navires ou toutes autres propositions. De toute façon, il considère qu'il faut en décider. Moi, je considère qu'il est du devoir de l'Exécutif de consulter l'Assemblée parce que c'est la tradition et que c'est l'Assemblée qui décide. Donc, il faudrait qu'il se dégage un consensus, si c'est possible, ou tout au moins une majorité pour baptiser ces deux unités. Le Président ROSSI M. PIAZZA, je pense que l'on ne peut pas, comme cela, au pied levé, arrêter cela en trois coups de cuillères à pot. Mais si vous souhaitez que l'on tranche pendant la présente session, il serait souhaitable que là aussi, il y ait un travail en commission et que l'on revienne avec une ou deux propositions qui soient présélectionnées. M. François PIAZZA ALESSANDRINI On peut remettre cela à demain. Le Président ROSSI Est-ce que dans les différents groupes, il y a des collègues qui souhaiteraient réfléchir plus particulièrement à cette question ? Il est très tôt ce soir, il est 17 h 20. Vous pourriez réunir, juste dans la pièce à côté, un représentant par groupe et puis en une demi-heure, vous aurez peut-être une idée lumineuse et décision demain. Cela suppose que l'on ait une petite réflexion préalable tout de suite ou demain matin à une heure déterminée. Mais demain, il y a la rencontre sur le tour de Corse et on va immédiatement après en séance publique sur le budget supplémentaire. Donc, on ne pourra rien faire demain matin et l'après-midi, il y aura l'élection du Conseil Exécutif, on ne pourra pas revenir sur ce type de question. Vous ne voulez pas vous réunir une demi-heure maintenant dans la foulée de la réunion ? Oui, bien. Alors, M. PIAZZA, une demi-heure entre 17 h 30 et 18 h dans la petite salle voisine. Qui représente le groupe du Rassemblement ? MM. SANTINI et JALPI. Ensuite, MM. PIETRI, FELICIAGGI, Nicolas ALFONSI, qui désignez-vous comme représentant ? Docteur FERRANDI. Ensuite, Mme BOSCHI, M. LUCIANI. Le groupe de travail se réunit dans cinq minutes dans la pièce voisine, après que vous ayez bu un verre d'eau et la séance sera reprise en commission " tour de Corse " demain à 9 heures. M. Joseph Antoine CHIARELLI M. le Président, je voudrais poser une question. Si on l'appelait " l'Ile de Beauté ", cela va résoudre tous les problèmes. Le Président ROSSI La séance est suspendue. La séance est suspendue à
17 h 25. >>>>>>>Suite : séance du 26/10/2001>>>>>>>> |
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