Le Conseil Economique, Social et
Culturel de Corse
réuni en séance plénière le
25 janvier 2000 à Ajaccio,
VU le Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 ;
VU le décret n° 92-1268 du
7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique,
Social et Culturel de Corse, modifié par le décret n° 98-1094 du 4 décembre
1998 ;
VU la lettre du 23 décembre
1999, par laquelle le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l'avis du Conseil
Economique, Social et Culturel de Corse sur ses rapports relatifs aux projets de
conventions :
- Etat / Collectivité Territoriale
de Corse : réalisation de la phase 3 de l’action 1.1. de la Charte culturelle
(Archives à l’étranger) ;
- Etat / Collectivité Territoriale
de Corse / Département de la Corse-du-Sud : réalisation de l’action 3.2. de la
Charte culturelle (Musées d’archéologie, informatisation des collections des
musées de Levie et de Sartène) ;
SUR rapport présenté par M.
Lisandru BASSANI ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PRONONCE L'AVIS SUIVANT
Les rapports du Président du Conseil Exécutif
n’appellent pas d’observations particulières et recueillent un avis favorable. |
