Le Conseil Economique, Social et
Culturel de Corse
réuni en séance plénière le
25 janvier 2000 à Ajaccio,
VU le Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 ;
VU le décret n° 92-1268 du
7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique,
Social et Culturel de Corse, modifié par le décret n° 98-1094 du 4 décembre
1998 ;
VU la lettre du 7 janvier
2000, par laquelle le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l'avis du Conseil
Economique, Social et Culturel de Corse sur ses rapports relatifs :
- au principe d’attribution
d’une aide financière pour la mise aux normes du stade Ange Casanova ;
- au principe d’attribution
d’une aide financière pour la mise aux normes du stade Armand Cesari ;
SUR rapport présenté par M.
Jean ROCCHI ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PRONONCE L'AVIS SUIVANT
Les rapports du Président du Conseil Exécutif
n’appellent pas d’observations particulières et recueillent un avis favorable. |
