réuni en séance plénière le 26 mars 2001 à Ajaccio,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 ;

VU le décret n° 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, modifié par le décret n° 98-1094 du 4 décembre 1998 ;

VU la lettre du 8 mars 2001, par laquelle le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l'avis du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse sur son rapport relatif au cahier des charges pour la réalisation de la sous-mesure 10-1-3 du Contrat de Plan Etat/Région " Archives à l'Étranger " ;

SUR rapport présenté par M. Pierre AGOSTINI ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PRONONCE L'AVIS SUIVANT

Le Conseil s'est déjà prononcé favorablement sur la sous mesure 10-1-3 du Contrat de plan.

Il prend donc acte positivement du projet de cahier des charges qui lui est soumis et qui devrait favoriser la réalisation rapide de l'opération.