réuni en séance plénière le 26 mars 2001 à Ajaccio,

VU le décret n° 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, modifié par le décret n° 98-1094 du 4 décembre 1998 ;

VU la lettre du 19 mars 2001, par laquelle le Président du Conseil Exécutif de Corse transmet au Conseil Economique, Social et Culturel de Corse son rapport relatif à la consultation de la Collectivité Territoriale de Corse sur les projets de schémas de services collectifs ;

SUR rapport présenté par M. Pierre AGOSTINI ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PRONONCE L'AVIS SUIVANT

Le rapport du Président du Conseil Exécutif appelle les observations suivantes.

I - Sur la forme et les aspects généraux

* Le Conseil aurait préféré disposer d'un délai plus long pour prendre connaissance de l'ensemble des éléments se rapportant aux schémas des services collectifs.

* Il souligne la nécessité de rechercher la cohérence entre la déclinaison régionale des schémas des services collectifs - qui ne concordent pas forcément avec les aspirations locales - et la politique de planification de la Corse : Contrat de Plan, DOCUP, futur plan d'aménagement et de développement durable prévu par le projet de loi.

* Les schémas sont subdivisés en chapitre alors que l'on prône, par ailleurs, les vertus de la planification globale.
* Le CESC estime nécessaire la mise en œuvre d'une évaluation générale des schémas au fur et à mesure de l'avancement de leur exécution, à partir des indicateurs définis au niveau européen mais aussi propres à la Corse.

* Il note favorablement que la démarche complexe d'élaboration des schémas procède de la volonté de mettre en conformité une vision nationale ou européenne et les besoins locaux et de mieux répondre à la demande sociale.

II - Sur les chapitres qui pourraient laisser apparaître la donnée transversale de l'environnement.

Le CESC partage les observations du Président du Conseil Exécutif et les complète par quelques réflexions.

* Chapitre 1 : il est regrettable que l'eau et les sources thermales ne constituent pas une préoccupation ;

* Chapitre 2 : et surprenant qu'aucune allusion ne soit faite à la ligne de chemin de fer Bastia-Porto-Vecchio, au cabotage entre les ports de Corse et à la complémentarité des transports fer-route-mer.

* Chapitre 3 : le Conseil demande que l'extension de l'utilisation du gaz et l'utilisation de l'énergie solaire soit envisagées en Corse.

* Chapitre 4 : le programme exceptionnel d'investissements devra corriger des retards, notamment en matière de réseau à haut débit.

* Chapitre 5 : le Conseil ne se prononce pas sur la qualité des choix nationaux et se borne à noter que l'on recherche le renforcement de l'Université de Corse et l'amélioration des conditions de vie des étudiants.

* Chapitre 6 : le CESC aurait apprécié que soit exprimé le souci de mise en place de réseaux gérontologiques dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, handicapées etc., ainsi que de création d'une maison d'accueil pour les proches ayant des malades hospitalisés loin de leur domicile.

* Chapitre 7 : cette rubrique, dont le Conseil prend acte, reprend nombre de souhaits déjà exprimés.

III - Conclusion

Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse partage les inquiétudes et les espoirs que suscitent les schémas des services collectifs et prend acte du rapport du Président du Conseil Exécutif.