VU le Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 4421-1 à L.
4426-1 ;
VU le décret n° 92-1268 du 7
décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du
Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, modifié par le
décret n° 98-1094 du 4 décembre 1998 ;
VU la lettre du 15 juin 2001,
par laquelle le Président du Conseil Exécutif de Corse demande
l'avis du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse sur la
répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2001 ;
Sur rapport de M. Marius Giudicelli
;
APRES EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PRONONCE L'AVIS
SUIVANT
Tout comme les
années précédentes, le Conseil Economique, Social et Culturel de
Corse constate avec regrets que le taux moyen de consommation des
crédits affectés au logement ne progresse pas et, ce, malgré une
amorce de reprise en Haute-Corse. La Corse du Sud reste très en
deçà des nécessités, bien que soit intervenue une
recapitalisation très importante des OP HLM.
Le constat est
particulièrement affligeant au regard des besoins en matière de
logements, tout autant qu'il est préjudiciable pour l'avenir des
entreprises du bâtiment et donc pour l'emploi.
Le CESC souhaite que des
initiatives concrètes soient menées pour trouver des solutions à
ce problème, notamment en ce qui concerne l'autofinancement des
petites communes.
Sur la programmation prévue pour l'année 2001, le Conseil, qui se
réjouit de l'optimisme modéré de la CTC, réitère le souhait
exprimé dans son avis précédent "de la mise aux normes des
logements anciens pour aider au maintien à domicile des personnes
âgées ou à mobilité réduite, ce qui ne s'oppose pas à la
construction de logements neufs".
Il demande également que soit
bâtis, par les HLM, dans l'enceinte des hôpitaux ou à leur
périphérie très immédiate, des logements pour l'accueil des
"accompagnants" des personnes hospitalisées loin de leur
domicile.
Sous réserve des observations
qui précèdent, le Conseil Economique, Social et Culturel approuve
dans l'ensemble le rapport du Président du Conseil Exécutif dont
les conclusions rejoignent les siennes. |
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