réuni en séance plénière le 19 juillet 2001 à Ajaccio,

VU le décret n° 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, modifié par le décret n° 98-1094 du 4 décembre 1998 ;

VU la lettre du 13 juillet 2001, par laquelle le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l'avis du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse sur la modification du règlement des aides de la Collectivité Territoriale de Corse concernant le sport et l'éducation populaire ;

Sur rapport de M. Jean-Pierre LUCIANI ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PRONONCE L'AVIS SUIVANT

Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse prend acte de la volonté de la CTC de sortir d'un financement hypertrophié en faveur des clubs professionnels et d'une répartition voulue plus équitable pour les petits clubs.

Bien que, techniquement, soient mis en place des critères affinés pour définir la distribution des subventions, le Conseil craint que l'on ne s'achemine vers un émiettement des fonds et souhaiterait disposer de précisions sur les structures administratives régionales chargées d'établir la liste des clubs et associations ayant droit aux aides le la Collectivité Territoriale. Il est, en effet, pour le moins surprenant qu'un secteur économique et culturel aussi porteur que la plongée sous-marine soit totalement exclu. Même si toute activité sportive, y compris celle des clubs professionnels, est - ou devrait être - éducative, il est très souhaitable de distinguer le " sport-spectacle " de l'action d'associations dont la culture et l'éducation populaires sont les préoccupations constantes.

Le CESC relève en outre que la Collectivité Territoriale n'a ni les moyens matériels ni même les compétences pour assurer un contrôle objectif de la réalité de la vie des clubs et, donc, des critères pertinents ouvrant droit aux aides.

Le Conseil dénonce l'absence de traitement du volet relatif à l'éducation populaire et à l'information jeunesse, éléments indispensables à la politique d'insertion sociale. L'éducation populaire n'apparaît que sous forme d'effet d'annonce dans le rapport du Président du Conseil Exécutif et sans le moindre contenu effectif.

Il demande que soit accordée à la Collectivité Territoriale une compétence partagée :

* avec les communes, en ce qui concerne les équipements sportifs des établissements d'enseignement primaire ;
* avec l'État, pour l'élaboration et le suivi des programmes des activités sportives scolaires.

S'agissant plus précisément des critères de participation de la CTC au financement des équipements sportifs, le CESC propose un taux minimal de 70 % afin de ne pas handicaper l'implication des communes dans la politique de maillage du territoire en équipements sportifs. Ce taux pourrait d'ailleurs être revu à la hausse pour atteindre 80 % en fonction de l'ampleur de l'enveloppe du Programme Exceptionnel d'Investissement, dont le montant demeure inconnu à ce jour.

M. Bassani a voté contre cet avis. MM. Agostini, Graziani, Grimaldi, Lalanne, Leca, Maginot, Nordee, Paolantoni, Santoni se sont abstenus..