réuni en séance plénière le 22 octobre 2001 à Ajaccio,

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 ;

VU le décret n° 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, modifié par le décret n° 98-1094 du 4 décembre 1998 ;

VU les lettres des 4 septembre et 1er octobre 2001 par lesquelles le Président du Conseil Exécutif de Corse demande l'avis du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse sur :
* l'actualisation de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire 1999-2003 ;
* l'adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement destinées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement au titre de l'exercice 2002 ;
* le programme, au titre de 2002, des opérations du secteur " constructions scolaires " ;

Sur rapport de M. Jean-Pierre LUCIANI ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PRONONCE L'AVIS SUIVANT

I - Actualisation de la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire 1999-2003.

Le CESC déplorait que le dossier Licence professionnelle " qualiticien " ne soit pas retenu au printemps 2001 pour des raisons liées à des dépassements de délais d'instruction. Le Conseil d'Administration de l'Université ayant émis un avis favorable, le Ministère ayant habilité cette formation, le CESC approuve la formation proposée, dont le profil et la pertinence des contenus répondent à des besoins spécifiques du marché du travail en Corse.
Il regrette cependant :
- la marchandisation de la formation professionnelle ;
- que cette licence fasse double emploi avec la formation délivrée par l'Institut Européen de la Qualité Totale (IEQT), ce qui met en évidence la nécessité de redéfinir les compétences et les secteurs d'intervention de chaque opérateur.

II - Adoption du montant prévisionnel des subventions de fonctionnement destinées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement au titre de l'exercice 2002.

La ventilation de l'enveloppe globale destinée aux dépenses de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement a le mérite de correspondre à une recherche très pointue de critères pertinents afin de rendre équitable la dotation allouée à chaque collège ou lycée.
Les nouveaux amendements, au titre des dotations de fonctionnement pour 2002, concernent des critères liés aux aires sportives ainsi qu'aux espaces verts aménagés ou non et semblent tout à fait pertinents dans la mesure où ils prennent en compte respectivement une discipline essentielle (l'éducation physique et sportive) et le cadre environnemental des établissements.
Le CESC émet un avis favorable au rapport du Président du Conseil Exécutif en espérant que cette quête d'objectivité des critères retenus pour le calcul des dotations reflète la réalité des besoins inhérents au fonctionnement des EPLE.

III - Programme, au titre de 2002, des opérations du secteur " constructions scolaires ".

Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse émet un avis favorable à la prise en compte, dès le vote du budget supplémentaire de l'exercice 2001, des autorisations de programme nécessaires à la programmation pour 2002.