Le Conseil observe que la marge de manœuvre
budgétaire est particulièrement étroite, ce qui explique le peu d’innovations par
rapport aux années précédentes. L’expression même l’indique secteur par
secteur : il s’agit de la dernière année d’exécution d’un plan de 5
ans.
Il apparaît difficile de comprendre l’usage
qui sera dévolu au reliquat des sommes non consommées lors des exercices précédents.
La dotation générale de décentralisation semble
insuffisante eu égard au transfert de compétences et est, en réalité, bien moins
importante qu’elle ne paraît car elle contient l’enveloppe de la continuité
territoriale.
Sur les droits de consommation sur le tabac, la
recette prévisionnelle tient compte d’une relative augmentation (de 125 à 138 MF)
sans aborder le problème d’une éventuelle harmonisation des taxes souhaitée par
l’Union Européenne.
Le montant de la taxe sur les transports, instituée
par délibération de l’Assemblée en 1992, est prévu en progression de 13% en 1999
par rapport à 1998, alors que le débat sur les modalités d’application de cette
taxe n’est pas clos.
La faiblesse apparente de l’emprunt est à
rapporter à un budget qui contient l’enveloppe de la continuité territoriale et
n’empêche pas que le poids de la dette reste lourd.
Le Conseil estime positive la non augmentation des
taux de la fiscalité régionale dont, de toute manière, le produit reste limité.
b) Les dépenses
Le Conseil s’est interrogé sur les
dépenses et s’est demandé si celles-ci auront un poids réel sur le développement.
Routes
Le Conseil a noté avec intérêt l’effort,
important par rapport à l’ensemble du programme routier, sur les routes
départementales dites d’intérêt régional alors que ce réseau ne dépend pas de
la C.T.C.
Action économique
On relève de nombreuses références à la notion
de continuité ce qui peut surprendre, sauf à considérer qu’il s'agit d’un
budget de transition et à espérer une remise à plat des interventions dans ce domaine.
Dans le secteur économique, la non traduction en
termes d’enveloppe budgétaire en direction du soutien et/ou du développement de
l’emploi est regrettable.
Agriculture
Le CESC constate la stagnation des crédits
consacrés à l’agriculture et souhaite qu’il y soit remédié lors de
l’élaboration du budget primitif pour 1999.
Équipements collectifs communaux et
charte urbaine
Le CESC souhaite l’augmentation des enveloppes
destinées à favoriser le développement micro-régional et l’aménagement du
territoire ainsi que la modification en profondeur du règlement d’aide
aux communes de la C.T.C., pour favoriser les projets d’intercommunalité.
Habitat
L’engagement de la CTC sera poursuivi. Le
Conseil attend beaucoup de résultats concrets de cet engagement.
Environnement
Le Conseil regrette que l’un des axes retenu
dans le Plan de développement de la Corse ne soit pas concrétisé par une enveloppe plus
substantielle.
Formation professionnelle
On peut se demander pourquoi la dotation stagne
alors que des besoins nouveaux se font jour.
Au-delà d’une meilleure lisibilité des
documents budgétaires, le Conseil souhaite disposer à l’avenir de tous les moyens
nécessaires à l’élaboration de ses avis et, notamment, du concours des élus et
des fonctionnaires territoriaux compétents.
