SESSION DU 27 AVRIL 1999

sur le projet de convention CTC/Office des Transports de la Corse relatif au dispositif visant à abaisser le coût des transports pour les projets culturels

Le CESCC regrette :

- que la proposition relative au montant de l'enveloppe prévue au titre de l'exercice 1999 n'ait pas été basée sur une évaluation réelle des besoins ;

Le CESCC souhaite :

- la sollicitation de la part de la CTC, des compagnies maritimes et aériennes ;

- que l'enveloppe soit portée à 500.000 F compte tenu des besoins minimaux ;

- la prise en compte des passagers à des tarifs préférentiels et des précisions sur l’éligibilité des métiers d'arts à ces mesures ;

- que l'actuelle convention de la CTC avec l'Office des Transports soit liée aux conventions passées avec les acteurs culturels dans le domaine du soutien à la diffusion.

Compte tenu de ces appréciations et souhaits, le CESCC émet un avis favorable au rapport de M. le Président du Conseil Exécutif, qui constitue un premier pas dans le traitement du problème des transports.

(Sur rapport présenté par M. Jean ROCCHI)

Le Conseil Economique, Social et Culturel a déjà attiré à plusieurs reprises l'attention des autorités territoriales sur l'indispensable transparence des comptes et résultats financiers des clubs de haut niveau ainsi que sur la nécessité d'une meilleure implication de ces derniers dans la formation des jeunes.

Le rapport dont il est saisi par le Président du Conseil Exécutif fait apparaître que :

- dans leur grande majorité, les clubs de haut niveau sont dépendants des collectivités locales ;

- leurs charges salariales et sociales sont très importantes ;

- leur endettement est élevé ;

- leurs fonds de roulement sont faibles et leurs produits insuffisants.

C'est précisément en invoquant cette insuffisance que les clubs justifient leurs demandes de dotations supplémentaires.

Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse craint qu'une telle situation n'aboutisse à des dérives et continue à prôner la mise en œuvre d'une consultation très large de tous les acteurs (politiques, administratifs, dirigeants, animateurs, bénévoles, techniciens etc.) destinée à évaluer l’efficacité et à un plus juste équilibre des mesures d'aide à prévoir en faveur de toutes les associations et de tous les organismes sportifs.

relatif à la répartition des aides de l'Etat au logement

Comme chaque année l'Assemblée de Corse, conformément aux prescriptions de la loi, doit arrêter la répartition des aides de l'Etat au logement entre les programmes d'accession à la propriété, de construction de logements locatifs neufs et d'amélioration de l'habitat existant.

Compte tenu des besoins en logements sociaux non satisfaits et de la situation difficile du secteur du bâtiment, toutes les initiatives prises dans ce domaine doivent être encouragées.

A – Bilan 1998

Sur une enveloppe de 47,80 MF, 75% de la dotation ont été utilisés, soit 35,66 MF. Le Président du Conseil Exécutif lui-même estime qu'il s'agit de résultats moyens et précise que " la production de logements nouveaux est donc restée insuffisante au regard de la demande et de l'âge du parc ".

Deux exemples pour illustrer ce constat :

- dans le secteur du PLACDC, une centaine de logements nouveaux ont été financés, ce qui est faible par rapport aux besoins estimés de 300 à 500 logements par an ;

- pour le PLA très social 1/3 seulement de la dotation a été utilisé.

B – Programmation 1999

Confirmation de la priorité donnée par l'Etat à la politique du logement en maintenant toute la gamme de financements prévus.

La dotation affectée à la Corse s'élèvera au total à 47,40 MF reliquat 1998 compris. Doivent s'ajouter à cette dotation 7,1 MF de crédits PAH subdélégués aux départements.

Observation du CESC

Le taux de consommation moyen constaté en 1998 devrait en 1999 être amélioré compte tenu de la signature fin 1998 du plan de recapitalisation de l'Office HLM de la Corse-du-Sud.

Le CESC souhaite que la négociation par la recapitalisation de l'Office de Haute-Corse aboutisse rapidement.

Conclusion et avis

Le CESC approuve, dans l'ensemble, le rapport du Président du Conseil Exécutif dont les conclusions rejoignent les siennes.

S'agissant plus particulièrement des prévisions pessimistes pour 1999, le Conseil ne peut se satisfaire d'un simple constat d'échec et de mesures hypothétiques.

Par conséquent, il demande que soit réalisé d'urgence une analyse en profondeur du secteur du logement social en Corse.

Ce n'est qu'au vu des résultats de cette étude, qui ne devra omettre aucun des aspects de la question, que pourront être mises en œuvre de réelles actions susceptibles de rendre enfin au logement social sa véritable fonction et de concrétiser les mesures préconisées par le Président du Conseil Exécutif :

- favoriser la réalisation d'OPAH ;

- encourager l'action des communes en matière de réhabilitation de leur parc privé ;

- poursuivre l'effort de réhabilitation du parc HLM.