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Contrat de Plan Etat/Région - 2000/2006 - 2/8 |  |
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INTRODUCTION AU CONTRAT DE PLAN 2000 - 2006 Le 29 septembre 1993, l'Assemblée de Corse adoptait le Plan de Développement de la Corse, conformément à l'article L. 4424-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que "la Collectivité Territoriale de Corse élabore pour la période d'application du plan de la nation un plan de développement qui détermine les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de l'île, ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre ". Sur ce socle, cadre d'action de la Collectivité Territoriale et reconnu également par l'ensemble de ses partenaires, au premier rang desquels se situent l'Etat et de l'Union Européenne, ont été élaborés les deux documents de programmation qui ont couvert la période 1994 - 1999 : le Contrat de Plan et le DOCUP, outils opérationnels de la mise en œuvre des objectifs définis par le Plan de Développement. Le 25 juin 1999, sur proposition du Conseil Exécutif, l'Assemblée de Corse a adopté une délibération visant à actualiser le Plan de Développement de la Corse. Ce document marque la volonté des élus de mettre en œuvre activement tous les dispositifs nécessaires à la prise en compte de l'évolution de la situation, afin d'être en adéquation avec les réalités économiques et sociales de l'île et de servir de guide à l'action de l'ensemble des acteurs publics de la Corse. Ainsi, le Contrat de Plan 2000 - 2006 tient compte des priorités adoptées le 25 juin dernier par l'Assemblée de Corse et de celles énoncées par l'Etat dans sa "stratégie de l'État en Corse " : * Il axe les efforts de l'Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse sur une préoccupation majeure : la création d'emplois. Dans cette perspective, ont été proposées des mesures visant à : - créer une dynamique d'ouverture
et d'innovation (nouvelles technologies, promotion des échanges avec l'extérieur, mise
en place de pôles technologiques...), * Il réaffirme les deux priorités de la période précédente : - la modernisation du réseau
routier, Si des avancées notables ont été faites en matière de modernisation du réseau routier, il faut reconnaître qu'aucun résultat probant n'a été obtenu dans le domaine du traitement des déchets. La période à venir sera particulièrement déterminante dans ce secteur. Compte tenu du caractère stratégique de ce dossier et bien que ce secteur soit en dehors de ses compétences, la Collectivité Territoriale de Corse a accepté de jouer un rôle de maître d'œuvre coordonnateur. * Il s'articule autour des quatre axes suivants : - consolider les bases du
développement, Il recoupe les orientations adoptées par l'Assemblée de Corse, ainsi que les quatre grandes fonctions du développement définies dans le plan : la fonction structurante, la fonction productive, la fonction sociale et la fonction spatiale. * Il procède de la volonté de recentrer les actions contractualisées vers des projets structurants et significatifs pour le développement de la Corse, en évitant le trop grand morcellement ou la trop grande dispersion des mesures. Il faut à ce propos souligner que le contrat de plan ne couvre pas l'ensemble des opérations de chacun des deux partenaires. En effet, chacun peut continuer à mener des actions ou des programmes au titre de ses crédits propres ou au titre des programmes communautaires. L'ensemble de ces orientations et de ces principes ont été le fil conducteur de la préparation et de la négociation du Contrat de Plan. Dans un premier temps, l'Etat, au cours du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire d'Arles du 23 juillet 1999, a fixé à 1366 millions de francs l'enveloppe des crédits attribués à la Corse dans le cadre du Contrat de Plan. Puis, à l'issue d'une période de
négociation mise à profit par le Conseil Exécutif pour faire valoir des besoins
complémentaires, cette enveloppe a été majorée de 265 millions de francs au cours de
la réunion ministérielle du 22 novembre 1999, portant ainsi le total de la participation
de l'Etat au Contrat de Plan à La Collectivité Territoriale de Corse affiche pour sa part un engagement de 1515,50 millions de francs sur sept ans, soit 216,50 millions de francs par an, équivalent à 48% de l'ensemble du contrat. C'est donc un total de 3146,50 millions de francs qui est mobilisé par les deux signataires du contrat. Il faut souligner que celui-ci est "adossé " au futur Document de Programmation dont la Corse va bénéficier, en application des règlements communautaires relatifs aux fonds structurels. Cela signifie que les deux documents couvrant une période identique (2000 - 2006), s'articulent autour de priorités similaires, et que, par ailleurs, pour bon nombre de mesures, les crédits prévus au contrat de plan par l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse servent de contrepartie nationale aux crédits de l'Union Européenne. C'est là une garantie supplémentaire de cohérence et donc d'efficacité en matière d'impact des politiques publiques. La Corse, à partir de l'an 2000, sortira des régions éligibles à l'objectif n°1 qui vise les régions en retard structurel de développement. On peut sans doute s'en réjouir, car cela signifie que son PIB par habitant a augmenté par rapport à la moyenne communautaire. Mais cela signifie également une diminution des aides accordées à la Corse par l'Union Européenne. Pour la période 2000 - 2006, c'est d'un soutien transitoire dont va bénéficier la Corse, c'est-à-dire que les trois fonds structurels (FEDER, FEOGA, FSE) pourront intervenir dans les mêmes conditions de taux et d'éligibilité que pour les régions d'objectif 1. Une dégressivité annuelle sera appliquée. Au terme de cette période, la Corse fera partie des régions d'objectif 2. Cet objectif vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle. Au titre du DOCUP 2000 - 2006, la Corse pourra bénéficier d'un concours communautaire de 181 millions d'Euros, soit 1187,28 millions de francs. Il faut ajouter les moyens qui pourront être affectés à la Corse dans le cadre des quatre Programmes d'initiative communautaire (PIC) : INTERREG III, LEADER +, EQUAL et URBAN, dont les montants seront connus ultérieurement. Au-delà des sommes en jeu, il faut noter qu'il est indispensable que la Corse profite de cette ultime possibilité d'obtenir des montants substantiels de crédits communautaires notamment en provenance du FEDER pour accélérer, voire achever, la réalisation de ses équipements structurants nécessaires à son développement. En outre, du fait des nouvelles règles régissant la gestion des fonds communautaires, il est rappelé que les opérations éligibles aux mesures prévues devront satisfaire aux impératifs particulièrement rigoureux, en matière de calendrier de réalisation et de plan de financement engageant formellement l'ensemble des partenaires. C'est là un défi qui concerne au premier chef les deux signataires du contrat, mais qui doit également mobiliser l'ensemble des acteurs publics et privés, maîtres d'ouvrages ou cofinanceurs, de l'île. C'est là une condition
indispensable pour faire de ce document, non pas une simple référence administrative,
technique ou financière, mais bien un outil au service du développement de la Corse, lui
permettant ainsi de surmonter ses handicaps et de valoriser ses atouts pour réussir son
entrée dans le troisième millénaire. Bilan des faiblesses et des potentialités 1. - Analyse de la situation de la Corse pour une nouvelle étape de son développement Située au cœur du golfe de Gênes, la Corse est en proximité directe de deux axes de développement européens : la dorsale alpine et l'arc méditerranéen. Elle forme une région de 8700 km² composée de deux départements (Corse-du-Sud et Haute-Corse) qui tente de surmonter son retard de développement sans renier son identité culturelle. Avec ses 260 000 habitants, la Corse affiche la plus faible densité de population de la France métropolitaine. Malgré une progression rapide de l'emploi durant ces dernières années, due notamment au rattrapage de l'activité féminine, le taux de chômage demeure élevé (11,3 % en juin 1999), comparable à la moyenne nationale, les chômeurs de longue durée représentent près du tiers des demandeurs d'emploi. La Corse est la région de France la moins industrielle (6,8 % des emplois) tandis que l'agriculture y représente 6,1 % de la population active. Le produit intérieur brut (P.I.B.) par habitant s'élève à 82 % de la moyenne communautaire, niveau intermédiaire entre l'Espagne et l'Irlande. Le revenu disponible brut des ménages se situe à 7 % au-dessous de la moyenne France, les prestations sociales représentent près de la moitié du revenu insulaire. Ces chiffres témoignent d'un retard que la région est loin d'avoir comblé. C'est pour remédier à cette situation que l'Union Européenne s'est engagée, dans le cadre des programmes des fonds structurels et des autres politiques communautaires, à créer les conditions d'un développement harmonieux de l'île, afin qu'elle puisse tirer un meilleur parti des richesses dont elle dispose. Les difficultés liées à l'insularité ont incité, pendant des décennies, une grande partie de la population à rechercher ailleurs le développement économique, la réussite et la modernité. L'histoire de la Corse s'est écrite à travers des parcours exceptionnels, le courage et le talent des femmes et des hommes partis sur le continent, voire dans les possessions d'Outre-Mer. Si le mouvement s'est aujourd'hui ralenti, la démographie insulaire s'en ressent encore. En 1999, la population est de 260 200 habitants. La Corse est la seule grande île de la Méditerranée à ne pas avoir retrouvé sa population du début du siècle. Elle est trois fois moins peuplée que les Baléares, six fois moins que la Sardaigne et vingt fois moins que la Sicile. Modérée (+ 4 % en 1990 et 1999), la croissance de la population est principalement due aux migrations : le solde des naissances et des décès est pratiquement nul (le taux annuel est de + 0,03 %). La population de la Corse est sensiblement plus âgée que la moyenne française et cette tendance est durable. En 2010, les plus de 60 ans seront plus nombreux que les moins de 20 ans. L'importance des retours aux pays de retraités n'est pas encore équilibrée par une tendance récente à l'installation des jeunes, souvent d'origine insulaire, soucieux de s'investir dans le développement de l'île. Une autre démographie, celle du tourisme, doit être soulignée. L'été venu, l'île dépasse le million de visiteurs. C'est une chance exceptionnelle pour la Corse. De 1977 à 1997, le nombre de touristes a augmenté de 80 %. En 1997, plus de 1,4 millions de touristes ont fréquenté l'île. 7 touristes sur 10 sont français, un touriste français sur quatre a des attaches insulaires. En 1998, les séjours touristiques ont totalisé 24 millions de nuitées. Plus de la moitié des nuitées sont réalisées par des touristes en provenance des régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur. La durée moyenne des séjours reste stable, d'environ 14 jours pendant la saison touristique (de mai à octobre) qui demeure la plus longue des régions métropolitaines. Certains traits de la population active sont spécifiques de la Corse. Malgré des évolutions positives, l'activité des femmes reste inférieure à la moyenne nationale. En 1990, les femmes représentaient en Corse 37,4 % des actifs, contre 28,9 % en 1982, la moyenne française étant de 44,1 % en 1990. Le chômage, en décrue depuis 1997 (13,6 % de la population active), reste élevé (11,3 en juin 1999). La formation des jeunes demeure insuffisante et le niveau d'études de la population reste faible. La proportion des jeunes de 15 à 24 ans scolarisés est inférieure de 5 points à la moyenne nationale, plaçant la région aux derniers rangs pour cet indicateur. Un tiers des actifs n'est pas diplômé (contre 20 % au niveau national). L'emploi total en Corse (salariés et non salariés) totalisait 87 294 personnes en 1997. L'économie locale est fortement déséquilibrée. Le tertiaire représente 78 % des emplois, l'industrie 6,8 %, l'agriculture 6,1 % et la construction 9,1 %. Le tertiaire est le seul secteur économique à progresser depuis 1993 (+ 5,7 %), entraînant la progression de l'emploi régional (+ 2,7 %). La prédominance du tertiaire traduit davantage l'importance du secteur public que celle des services marchands. La fonction publique représente 32 % de l'emploi total en Corse. Au total, entre 1982 et 1997, tandis que la population augmentait de 8,6 %, l'emploi progressait de 10,8 %. Le prochain Contrat de Plan et les programmes européens 2000 - 2006, associant l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse pour le développement de l'île, devront relever un défi majeur : préparer et réussir l'entrée de la Corse dans le troisième millénaire. Cette concordance de programmation permettra d'opter pour une stratégie d'ouverture, d'attractivité et de complémentarité. La Corse doit construire des réseaux de créativité et d'échange avec le continent, multiplier les possibilités de réussir dans l'île, attirer des femmes et des hommes porteurs de projets et inscrire, à l'heure des technologies de l'information et de la communication, le développement dans la modernité. L'île en valorisant ses atouts et surmontant ses handicaps doit construire des relations nouvelles avec le continent, les régions d'Europe et le monde. 2. - Diagnostic pour un nouveau départ : mieux valoriser les atouts, surmonter les handicaps, faire face aux nouveaux enjeux et construire une organisation territoriale pertinente et solidaire pour inscrire la Corse dans les champs européens de la modernité et de l'échange ¯ Mieux valoriser les atouts : Les atouts de la Corse tiennent à la fois à la place de la nature et de la culture, et à la qualité des hommes, héritage de l'histoire et des valeurs partagées. Ces gisements de richesse d'une société sont considérables. Ils doivent servir à une meilleure mise en valeur de l'île et à l'épanouissement des savoir-faire. Cinq atouts se détachent : > Un potentiel environnemental
exceptionnel, des écosystèmes riches, complexes et diversifiés, un cadre de vie
généralement préservé, un potentiel d'énergies renouvelables, une ressource en eau
abondante et de qualité et une absence de pollutions majeures. ¯ Surmonter les handicaps : Les handicaps de l'île apparaissent comme autant d'obstacles posés sur le chemin de son développement. Les connaître permet de mieux les surmonter. |
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