> La contrainte de l'insularité, avec ses effets en chaîne : de discontinuité, de renchérissement des coûts de transport et de la vie et de cloisonnement des marchés.
> La faiblesse des transports intérieurs et urbains qui accentue le cloisonnement de l'île en une vingtaine de micro-régions. L'insuffisance des équipements publics et l'indigence des services collectifs de base (assainissement, eau potable, gestion des déchets).
> Un niveau démographique trop faible, souvent en dessous du seuil critique et marqué par de fortes oppositions entre : désertification des espaces ruraux et montagnards et attractivité des villes du littoral, entre populations résidentes et populations estivales.
* Un retard de développement révélé par de nombreux symptômes :
- le produit intérieur brut (PIB) par habitant inférieur de 18 % à la moyenne des régions d'Europe,
- le revenu disponible brut des ménages en dessous de 7 % de la moyenne française,
- des transferts financiers et sociaux au rôle déterminant dans la richesse produite,
- une réussite en matière d'éducation et de formation très insuffisante à l'aube du troisième millénaire,
- une économie déséquilibrée et traversée par de nombreux clivages : fragilité des PME, manque d'ingénierie de projet, saisonnalité marquée, tourisme à professionnaliser, agriculture en mutation, industrie quasi inexistante, poids élevé du secteur public et parapublic.
> La violence qui a découragé les investisseurs potentiels, les créateurs et les porteurs de projets.

¯ Faire face aux nouveaux enjeux :

Les enjeux clés identifiés pour la Corse s'expriment à l'échelle nationale, méditerranéenne et européenne.

> Construire une relation d'échange, d'ouverture et de synergie avec les régions insulaires et continentales de l'arc méditerranéen : marchés, entreprises, université, programmes de coopération, développement de projets.
> Valoriser un environnement propice au développement de l'île ; en intégrant cette dimension innovante aux projets, en se dotant des infrastructures modernes et des services collectifs de base nécessaires, et en adoptant une gestion des sols rigoureuse et à l'échelle des enjeux.
> Améliorer la situation de l'emploi en particulier celle des femmes, des jeunes et des personnes précarisées en diversifiant le tissu économique, en intégrant les projets dans une vision d'ensemble plus humaine, environnementale et culturelle, en développant l'ingénierie de projet et en adoptant des démarches de développement local, de coopération et d'échange.
> Favoriser le développement des technologies innovantes et l'usage des technologies de l'information et de la communication comme réponse à une insularité en attente d'identité, d'ouverture, d'échange et de modernité.
* Trouver une cohésion territoriale de l'île adaptée aux enjeux du développement durable, à la nécessité de moderniser les structures de coopération intercommunales et au besoin de solidarité de la société Corse ; une cohésion territoriale qui favorise le partenariat autour de projets ainsi qu'une meilleure gestion des finances publiques locales

¯ Construire une organisation territoriale pertinence et solidaire pour inscrire la Corse dans les champs européens de la modernité et de l'échange.

La prise de conscience de la nécessité d'une meilleure organisation territoriale est récente. Elle constitue l'assise indispensable du développement durable que la société Corse dans son ensemble souhaite impulser. Elle constitue le premier terreau des solidarités nouvelles, de nouvelles façons de travailler ensemble et combler le décalage entre l'échelle géographique des problèmes et le ressort limité des territoires d'aujourd'hui.
> Passer d'un territoire en archipel......

Dans sa démographie la Corse est aujourd'hui plus urbaine que rurale. Neuf des onze villes de la Corse sont situées sur le littoral. L'emploi progresse. Les activités touristiques s'y installent.

L'urbanisation progresse à partir des pôles urbains principaux. Ajaccio et Bastia rassemblent plus de la moitié de la population de l'île. Porto-vecchio et le duo pôle Calvi / Ile Rousse se développent, grâce notamment à leur vocation touristique.

L'intérieur de l'île est très dépeuplé (10 habitants au Km2). Il est de très haute qualité environnementale, tout comme le littoral. Le relief est très montagneux et cloisonné, induisant des difficultés de liaison et d'équipements importants. Corte, ville universitaire nouvelle, centre historique et patrimonial de la Corse atteint à peine 6300 habitants.

L'espace rural fragile occupe 80 % du territoire de l'île. Les villes sont situées à 2 ou 3 heures de route les unes des autres. Les moyens modernes d'information, de communication et d'échange seront déterminants dans l'aménagement du territoire insulaire.

La Corse est émiettée en 360 communes. La moitié ont moins de 100 habitants. De nombreux zonages institutionnels superposés, comme pour d'autres régions de France, aboutissent à un saupoudrage des forces et des moyens.

L'intercommunalité de développement se réduit à quelques pôles. Trouver les espaces pertinents de projets, fondateurs de cohérence territoriale est une urgence pour cette région de faible densité (30 habitants au Km2) qui doit inventer un avenir de solidarité. Les territoires peuvent se structurer à partir des agglomérations et des bassins de vie.

>........ à des bassins de vie structurés,.....

L'enjeu de l'aménagement et du développement durable de la Corse passe par une recomposition du territoire, une restructuration de l'espace en "pays / bassins de vie " à partir des villes et pôles urbains.

>.........des agglomérations solidaires,......

La notion d'agglomération, autrefois fondée sur la continuité du bâti ("la ville, c'est l'ensemble des toits, des rues, des places, des quartiers, des monuments qui signalent ce que les hommes ont fondé collectivement... "), s'élargit aujourd'hui à toutes les dimensions de la vie urbaine et de la mobilité. Les interdépendances sont plus complexes et l'espace urbain s'agrandit. Les communes sont rassemblées dans un fonctionnement urbain pluridimensionnel. La Corse n'échappe pas à cette image de la modernité.

La Corse compte deux ensembles urbains de plus de 50 000 habitants qui rassemblent une vingtaine de communes autour des villes historiques : Ajaccio et Bastia.

L'enjeu des agglomérations est de fonder un projet d'avenir et de traiter collectivement de l'organisation des problèmes essentiels : la construction des équipements, la gestion de l'espace, l'habitat social, les transports urbains, l'assainissement et le traitement des déchets ménagers.

>.........et complémentaires :

Ajaccio et Bastia ont connu dans l'histoire des dynamiques de développement distinctes ; Ajaccio plus administrative et historique, Bastia plus industrielle et commerciale, mais toutes deux tournées vers l'extérieur. Elles doivent aujourd'hui fonder l'axe de cohérence et de développement de la Corse, redynamiser les flux et conforter la vocation de Corte, aujourd'hui ville universitaire et touristique ; un axe qui rassemble les villes et pôles urbains de la Corse pour mieux inscrire l'île dans les champs de la modernité et de l'échange.

MESURE 1 - MODERNISER LES RESEAUX DE TRANSPORT
EN DEVELOPPANT L'INTERMODALITE

La double contrainte de l'insularité et d'un relief difficile a induit un marché économique étroit et compartimenté, handicap structurel de l'économie corse. Pour les échanges avec l'extérieur, des efforts importants ont permis de mettre en place des équipements aéroportuaires et portuaires d'un niveau satisfaisant. Par contre, beaucoup reste à faire pour améliorer les échanges intérieurs tant par la route que par le rail et faciliter ainsi la création d'un marché régional rentable.

Sous-mesure 1.1 - Poursuivre la mise à niveau du réseau routier

Routes nationales transférées :

Le programme du "Schéma directeur des routes nationales " adopté par l'Assemblée de Corse le
22 décembre 1995, et largement engagé à l'occasion des précédents CPER et DOCUP doit être poursuivi.

Sur cette base, l'État, la Collectivité Territoriale de Corse et l'Europe participeront à un programme qui portera prioritairement sur les axes Ajaccio - Bastia et Bastia - Bonifacio. Ce programme inclura nécessairement la réalisation d'une voie nouvelle au sud de Bastia (section Casatorra - Arena) qui devra être engagée avant la fin de l'année 2003.

Les autres opérations du programme, prévues dans le schéma directeur des routes nationales approuvé par l'Assemblée de Corse le 22 décembre 1995, seront choisies dans la liste suivante :

- RN 193 : Déviation de Bocognano, section Socordis-Mezzana, déviation de Vivario et déviation de Venaco
- RN 196 : Pont d'Abra, section Bocca-Albitrina - Vallée de l'Ortolo et déviation de Propriano
- RN 197 : Déviation d'Île Rousse
- RN 198 : Section Porto-Vecchio - RD 859, section Porto-Vecchio - Trinité de Porto-Vecchio, déviation de Ghisonaccia

Routes départementales d'intérêt régional :

L'État et la Collectivité Territoriale de Corse conviennent d'apporter leur aide à la réalisation d'un programme d'amélioration de certains réseaux routiers départementaux d'intérêt régional.

Ce programme est limité à quelques axes, d'une part, du fait de leur intérêt régional et touristique majeur, d'autre part, pour aboutir à l'issue du contrat à une amélioration très significative des conditions de circulation.

Les axes concernés sont :

- RD 81 : sections Palmarella - Calvi par Marsulino et Pietramoneta - Bastia par Saint Florent pour la Haute-Corse, section Ajaccio - Palmarella pour la Corse-du-Sud
- RD 69 : sections Verde - Vivario pour la Haute-Corse et Sartène - Col de Verde pour la Corse-du-Sud
- RD 268 : section Col de Bavella - Solenzara
- RD 80 : tour du Cap Corse

Ce programme sera accompagné hors Contrat de Plan par la conclusion de contrats particuliers entre la Collectivité Territoriale de Corse et les deux Départements visant à moderniser les routes départementales.

Grandes voiries d'agglomération d'Ajaccio et de Bastia :

L'État et la Collectivité Territoriale de Corse conviennent de consacrer un effort particulier aux infrastructures routières structurantes des agglomérations d'Ajaccio et de Bastia.

Le programme comprendra en préalable à tout investissement, l'étude ou l'actualisation des dossiers de voirie d'agglomération sous maîtrise d'ouvrage des villes ou des structures intercommunales ayant la compétence correspondante. Ces dossiers définiront les schémas de voiries structurantes et les priorités d'investissement en particulier en matière de contournement. Ils préciseront la politique intermodale de déplacement des deux agglomérations en s'inspirant des démarches d'élaboration des Plans de déplacements urbains (PDU). Ainsi garantiront-ils la cohérence des aménagements à réaliser.

Le programme comprendra également les études, les acquisitions foncières et les premiers travaux pour les opérations définies comme prioritaires, sous maîtrise d'ouvrage à préciser au cas par cas (ville ou structure intercommunale, département, collectivité territoriale).

Sous-mesure 1.2 - Moderniser le chemin de fer

Le réseau des chemins de fer corses (232 km) organisé autour des lignes Bastia - Ajaccio et Ponte-Leccia - Calvi assure 70 % de son activité au cours des mois d'été grâce au tourisme, tout en proposant hors saison une desserte de Corte, ville universitaire.

La modernisation de la voie et du matériel roulant doivent assurer une amélioration sensible de la sécurité et du confort. La mise en œuvre de ce programme s'inscrit dans une véritable politique intermodale permettant au rail de réaliser son potentiel de développement.

L'État et la Collectivité Territoriale de Corse conviennent de s'engager sur les actions suivantes :

* les études porteront sur la faisabilité technique, économique et financière de l'extension de la ligne ferroviaire entre Bastia - Casamozza et Bonifacio ainsi que sur celle du renforcement des dessertes suburbaines de Bastia et d'Ajaccio afin de définir dans quelles conditions ces projets pourraient être engagés. De plus, dans le cadre de l'intermodalité, sera examinée à Ajaccio l'éventualité d'un prolongement ferroviaire jusqu'à la gare routière et maritime et le futur quai de croisière.

* La modernisation de l'infrastructure concernera la mise en sécurité de la voie (automatisation des passages à niveau, réparation des ouvrages d'art, stabilisation des talus...), le traitement de la voie au niveau des rails, des traverses, du ballast et de la plate-forme et enfin l'acquisition d'engins de travaux et de contrôle de la géométrie.

* Le renouvellement du matériel roulant doit permettre au minimum de compenser le vieillissement du parc pendant la période. Il conviendra donc d'augmenter le nombre de places (actuellement de 1300) par l'acquisition d'autorails d'une capacité globale de 300 places. De plus, il sera procédé à la remotorisation des autorails Soulé de la première génération.

Sous-mesure 1.3 - Équipement portuaire : quai croisière d'Ajaccio et études

Desservie par plusieurs compagnies pour des lignes nationales et internationales, Ajaccio s'affirme de plus en plus comme une des escales les plus appréciées des croisiéristes. Ainsi le nombre de bateaux de croisière est passé de 40 en 1992 à 130 en 1998. Il est envisagé d'accueillir rapidement 180 à 200 bateaux par an.

Actuellement le port d'Ajaccio est parfois limité par le nombre de postes à quai mais surtout parce qu'il ne possède pas de quai suffisamment long pour recevoir les grands bateaux de croisière qui doivent rester en rade, rendant l'escale d'Ajaccio bien moins attractive pour les croisiéristes et entraînant une perte de recettes pour les Chambres consulaires (la tendance actuelle est à l'allongement des bateaux de croisière).

Soucieux d'apporter leur soutien aux actions déjà entreprises pour développer le marché des croisières en Corse, l'État et la Collectivité Territoriale de Corse décident de participer au financement du quai croisière d'Ajaccio. Avec un ensemble intégré quai croisière, gare routière, gare maritime voire gare ferroviaire et palais des congrès, Ajaccio disposera d'un pôle d'activités cohérent très attractif pour le flux touristique.

L'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'État et prévoit une contribution substantielle du gestionnaire (la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud).

Par ailleurs, dans une perspective à moyen terme et pour faire face à l'accroissement de la taille des navires et aux évolutions de trafic, l'État et la Collectivité Territoriale de Corse décident de participer à l'étude des possibilités de création d'un nouveau port à Bastia.

MESURE 2 - MAITRISER LA GESTION DES DECHETS ET DES EAUX

Le capital nature de la Corse constitue le véritable atout de consolidation et de développement du potentiel touristique, enjeu économique déterminant pour l'île.

Ce capital risque d'être remis en cause par le manque de dispositifs de dépollution aggravé par la fréquentation touristique. Si un effort très important, mais qu'il convient de poursuivre, a été effectué pour l'assainissement des eaux usées, peu a pu être fait au niveau des déchets.

Sous-mesure 2.1 - Créer des filières de traitement des déchets

La Corse souffre d'une prolifération de décharges non autorisées, facteur de pollutions importantes et de défiguration des sites, du faible volume de déchets traités, de la quasi-absence de tri et de valorisation, ainsi que du mauvais fonctionnement de certaines installations. La mise en décharge (80 %) sans broyage préalable est le principal mode d'élimination des déchets.

Selon les études les plus récentes et à titre d'illustration, la population résidente (260 000 habitants) et la fréquentation touristique correspondent à une population équivalente à 345 300 habitants qui produit annuellement 114 000 tonnes d'ordures ménagères.

Le traitement des déchets en Corse est donc particulier en raison de son caractère insulaire, de l'importance de la pointe touristique face à des maîtres d'ouvrage à faible capacité financière qui doivent sur une période relativement courte, réaliser d'importantes et nombreuses infrastructures (eau, assainissement, déchets, etc....).

L'estimation des investissements à réaliser pour traiter globalement le problème des déchets en Corse porte sur :

- la résorption des décharges,

- la collecte sélective et tri-valorisation,

- le transfert et transport ferroviaire,

- le traitement ultime (incinération, CET)

En complément des interventions substantielles de l'ADEME sur la résorption des décharges, la collecte sélective et la tri-valorisation telles qu'elles figureront en contrat CTC - ADEME annexe au Contrat de Plan, l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse se proposent d'intervenir sur les volets moins subventionnés (traitements ultimes : incinération et CET).

Sous-mesure 2.2 - Ouvrages structurants d'eau brute

Il s'agit à la fois de poursuivre la confortation des ouvrages existants et d'étendre les équipements à d'autres vallées qui ne bénéficient pas pour l'instant d'infrastructures hydrauliques collectives.

Le renforcement de transferts, d'interconnexions et de certains pompages permettra une meilleure mobilisation de la ressource et une meilleure répartition de celle-ci.

Parallèlement, le développement des réseaux d'irrigation collectif sera poursuivi. Une identification des besoins reposant sur l'analyse des exploitations agricoles et leur évolution structurelle en lien avec les autres mesures agricoles (diversification des exploitations, amélioration qualitative des productions, préservation de la ressource en eau, ...) précèdera le choix des périmètres à équiper.

Un effort sera consacré à l'amélioration de la qualité des eaux et à la lutte contre le gaspillage tant par des investissements matériels qu'immatériels, en complément de la mise en place d'un conseil aux agriculteurs dans le cadre d'un appui technique spécialisé.

Il est à noter qu'en matière d'adduction d'eau potable et d'assainissement l'effort entrepris sera poursuivi dans le cadre du DOCUP 2000 - 2006.

MESURE 3 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Sans prétendre brosser un tableau exhaustif de la situation économique de la Corse, il est nécessaire de donner quelques chiffres parmi les plus significatifs :

* le produit intérieur brut de la Corse est le plus bas au niveau national (0,3 % du PIB national). Au niveau communautaire, il est égal à 82 % de la moyenne communautaire sur la période cumulée 1993-1995,

* le système productif est "émietté" : 95 % des entreprises insulaires emploient mois de dix personnes,

* bon nombre d'entreprises sont manifestement sous capitalisées,

* le secteur tertiaire est prépondérant (76,6 % des actifs contre 69,2 % au niveau national). Cela conduit à un déséquilibre marqué par la faiblesse du secteur industriel (7 % contre 19,5 % au niveau national) et l'importance du secteur tertiaire, notamment de la fonction publique,

A ces quelques chiffres, il faut ajouter l'image de la Corse dégradée et qu'il importe de réhabiliter. Cela est possible dans la mise en œuvre d'une stratégie intégrant l'ensemble des acteurs de l'île, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de responsabilité où ils se trouvent.

Les actions financées menées dans le cadre du CPER 1994 - 1998 ont essentiellement favorisé la création et la modernisation des petites et moyennes entreprises industrielles de manière à leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions de la concurrence nationale et internationale.

Les dispositifs d'aide au développement des entreprises prévus par le CPER 2000 - 2006 seront recentrés sur des projets significatifs. L'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse s'attacheront à soutenir l'investissement des entreprises à travers des projets (création et développement) susceptibles de jouer un rôle moteur pour le développement économique de l'île. A cet égard, un ensemble modulable de paramètres clés (tels que le positionnement sur des marchés nouveaux, l'aspect non sectoriel et non concurrentiel de l'activité, la création d'un nombre minimum d'emploi, l'adoption d'un plan de formation approprié...) devrait être le garant d'une bonne régulation de l'impératif de sélectivité de l'accompagnement public.

Ainsi, le choix des projets soutenus ne serait plus seulement conditionné par l'appartenance à une filière ou par l'éligibilité à priori à un régime d'aide, mais par l'opportunité économique. Il est bien précisé que les critères de sélection devront être suffisamment souples pour évoluer dans le temps et s'adapter aux conditions du marché de l'emploi. Nécessairement inscrits dans la durée, ces projets feront l'objet, dans la mesure du possible, d'une contractualisation pluriannuelle fixant les engagements des parties et les modalités de suivi et d'évaluation.