Les entreprises corses manquent de capitaux propres et elles portent un endettement lourd qui génère à la fois des échéances difficiles à supporter et des frais financiers qui viennent obérer une rentabilité brute insuffisante.

Premier indicateur : Importance des fonds propres par rapport au total du bilan (Corse : 20 % - ensemble France : 44 %). A l'évidence, ces entreprises sont sous-capitalisées ce qui implique un recours plus important à l'endettement.

Deuxième indicateur : part respective de l'endettement et des fonds propres. L'orthodoxie financière plaide pour un rapport équilibré entre ces deux termes : autant de fonds propres que de recours à l'endettement. Or, la disproportion est grande : (Corse : 200 % - ensemble France : 75 %).

Rentabilité faible et structure financière fragilisée par l'endettement expliquent que les difficultés de trésorerie, en période de conjoncture basse, soient durement ressenties. L'effet combiné de la zone franche (instituée pour 5 ans à compter du 1er janvier 1997) et de l'amélioration très sensible, de la fréquentation touristique et de la conjoncture en 1998 et 1999 a permis d'améliorer la rentabilité des entreprises (chiffre d'affaires et valeur ajoutée en hausse).

Toutefois l'ensemble du système bancaire insulaire a sensiblement réduit le volume des crédits accordés aux entreprises. En raison de sa situation financière dégradée, la Caisse de développement de la Corse (CADEC, société de développement régional) n'est plus en capacité de prêter aux entreprises et se consacre, après sa récente recapitalisation, exclusivement au recouvrement de ses créances.

Aussi les trois dispositifs suivants sont-ils proposés :

* le renforcement des capacités d'intervention d'une société de capital risque, grâce à l'appel à l'épargne locale (les dépôts en Corse sont en constante augmentation), complété par une prise de participation de la Collectivité Territoriale de Corse et d'institutions financières publiques, et abondé par les crédits communautaires ;

* une plate-forme d'initiative locale destinée à accorder des prêts d'honneur à des créateurs d'entreprise. Ce dispositif est en cours de constitution et pourra être abondé par le FEDER.

Ces deux outils sont destinés à aider les entreprises de petite taille dans leur phase de création. Il reste à répondre aux besoins permanents en financement du développement des entreprises moyennes :

* il est proposé d'instaurer un dispositif régional de fonds de garantie d'emprunts qui, par l'abondement de fonds nationaux par la Collectivité territoriale de Corse et par des fonds communautaires améliorerait la quotité habituellement garantie.

Sous-mesure 3.2 - Zones d'activités

La politique régionale des zones d'activités mise en place dans les deux derniers contrats de plan avec l'aide des fonds européens a permis des réalisations très importantes.

L'évaluation des retombées économique d'une telle politique a montré que :

- les investissements réalisés par les entreprises qui ont acquis un lot étaient 8 fois supérieurs au coût des zones,
- 40 % des installations correspondent à de nouvelles entreprises,
- il y a eu création d'au moins 10 emplois nouveaux à l'hectare.

La Corse dispose actuellement de 137 ha de zones d'activités en service et de 13 ha en cours de réalisation. Le schéma régional des zones d'activités actualisé en 1995 est donc presque totalement réalisé en ce qui concerne les principales infrastructures, sauf à AJACCIO où la création d'une zone importante de 15 à 20 ha devient de plus en plus pressante.

Par ailleurs, l'augmentation de la demande locale entre 2000 et 2006 nécessite dans chaque bassin de vie de l'île des réalisations complémentaires. Ainsi, il faudrait réaliser au 12ème plan un peu plus de 55 ha de zones d'activités dont près de 20 sur AJACCIO. Les interventions financières de l'Etat et de la CTC intègreront les préoccupations de qualité environnementale.

Par ailleurs, en plus des zones d'activités, le besoin de création d'immobilier d'entreprises se fait sentir. En effet il n'existe pas en Corse de promoteur privé pour ce type d'immobilier qui doit être assuré par les collectivités locales ou les chambres consulaires.

Sous-mesure 3.3 - Soutien aux projets de référence et aux actions collectives

3.3.1. - Aide au conseil et au montage de projets

Il s'agit de financer des actions d'accompagnement technique de certaines entreprises en phase d'élaboration du projet. Cela peut prendre la forme d'études de marché, de constitution de plans d'affaires et plus généralement de toutes expertises particulières rendues nécessaires par le projet. Cette mesure concerne également les actions collectives durant la phase d'évaluation du secteur et de détermination hiérarchisée des axes prioritaires pour l'élaboration d'un programme pluriannuel.

3.3.2. - Aides individualisées aux entreprises (projets de référence)

3.3.3. - Soutien aux actions collectives

L'ensemble des actions qui seront développées en faveur des entreprises, soit à titre individuel soit à titre collectif, s'appuieront sur les règlements d'aides existant ou à venir, et pourront concerner une ou plusieurs fonctions vitales de l'entreprise, ainsi que l'accompagnement par des mécanismes complémentaires impliquant les partenaires privilégiés des entreprises (banques, organismes de garantie).

L'ensemble de cette politique serait susceptible de se traduire notamment par :

- le recrutement de personnel spécialisé, de cadres et d'assistants exports,
- l'aide aux investissements matériels et immatériels,
- les actions collectives de promotion des produits,
- les opérations collectives en faveur de l'artisanat et du commerce,
- les missions exportation.

Il est à noter que la Collectivité Territoriale de Corse financera, hors Contrat de Plan sur ses crédits propres et sur la base d'un règlement spécifique l'accompagnement des projets d'entreprises en phase de création.

MESURE 4 - TOURISME

Le tourisme constitue un des moteurs de l'économie insulaire.

En accueillant aujourd'hui, sur l'année, près de 2 millions de touristes pour 28 millions de nuitées passées dans l'île, c'est environ 5 milliards de francs de chiffres d'affaires qui sont injectés directement dans l'économie (hors transport) produisant une valeur ajoutée de l'ordre de 2,5 milliards de francs, soit avec les effets induits 9 % de la valeur ajoutée régionale.

Pour autant, les potentialités de l'île sont loin d'être exploitées. L'activité reste encore trop concentrée (70 %) sur la seule période d'été et ne permet pas de structurer véritablement un secteur qui reste fragile et confronté à une concurrence internationale et méditerranéenne très active.

L'offre d'hébergement marchand de l'île, qui représente 130 000 lits (sur une capacité totale de 350 000 lits), présente un déséquilibre structurel dans sa composition (58 % camping, 20 % en villages de vacances, 15 % en hôtellerie...) ainsi que dans sa répartition spatiale.

Le parc hôtelier, essentiellement constitué de petites structures familiales standard, propose des capacités d'accueil qui se révèlent pénalisantes pour leur développement sauf à parier sur des produits très typés et à forte image.

L'offre de loisirs au sens large est encore insuffisamment structurée pour développer le tourisme hors saison. Elle mérite par ailleurs de s'organiser pour mieux se promouvoir.

Enfin, la configuration de l'île sa diversité et l'équilibre spatial rechercher rendent aujourd'hui indispensable un maillage touristique micro-régional avec une logique de territoire cohérent organisé. Cette organisation, au niveau des territoires pertinents, permettra à la fois de rendre plus lisible les offres, de mieux irriguer les flux sur les territoires et de favoriser l'émergence et la mise en cohérence des projets sur les micro-régions.

Les interventions du Contrat de Plan s'inscriront dans le prolongement de la politique de l'État et de la Collectivité Territoriale de Corse visant à doter le tourisme des moyens nécessaires à son développement durable, tout en resserrant les axes d'intervention et en renforçant les partenariats.

Sous-mesure 4.1 - Organisation et structuration du territoire

Cette démarche est sous-tendue par une logique structurante de rééquilibrage spatial de l'activité touristique en donnant cohérence aux projets portés par les divers acteurs de terrain (économiques et institutionnels).

Cette logique de projet devra prendre appui et s'inscrire au sein d'entités pertinentes et objectives de parties du territoire régional.

* L'aide à la structuration des pôles touristiques : soutien aux démarches d'organisation des territoires articulant une relation de solidarité entre les espaces littoraux urbanisés et les espaces ruraux.
* L'aide aux projets touristiques pertinents en adéquation avec la politique touristique régionale et l'approche territoriale envisagée (grands sites, projets structurants, espaces d'intérêt régional...).
* L'accompagnement des projets : il s'agit d'apporter dans ce domaine un soutien aux porteurs de projets.

Sous-mesure 4.2 - Le développement de l'offre touristique

L'objectif consiste à soutenir en priorité la modernisation et l'extension des structures d'hébergement, à développer l'offre de loisirs et à participer à la création de structures touristiques nouvelles. Ce chapitre comprend trois axes :

* La modernisation et l'extension de l'offre d'hébergement :

L'offre d'hébergement nécessite une amélioration tant au plan quantitatif que qualitatif. L'intervention financière publique sera modulée en fonction du niveau de qualité recherché et de la contribution aux objectifs de la politique touristique (retombées socio-économiques, pérennisation activité, impact emploi...).

* L'aide à la création de nouvelles unités d'hébergement

L'aide à la création marque la volonté d'augmenter la capacité marchande de l'offre et d'inciter à l'investissement dès l'instant ou la carence de l'offre est avérée.

Cette aide se manifestera essentiellement en secteur hôtelier par la prise en compte de l'intégration des projets à l'environnement.

* Le soutien aux activités de loisirs

Ce volet concerne le développement des activités de loisirs thématiques favorisant des consommations touristiques en étalement de saison. Il comprend en particulier les secteurs du tourisme et des loisirs actifs et de pleine nature (GR 20 notamment), le nautisme, les activités de loisirs récréatifs, les activités basées sur la mise en tourisme du patrimoine (nature et culture) et savoir-faire locaux.

Sous-mesure 4.3 - L'accompagnement des politiques touristiques

Il s'articule autour de trois points :

* L'observation des phénomènes touristiques en terme d'analyses quantitatives et qualitatives en cohérence avec les dispositifs nationaux existants ainsi qu'en développement d'outils d'aide à la décision.
* L'ingénierie et le soutien technique en renforçant en particulier les dispositifs d'audit et conseils aux porteurs de projets.
* Le soutien à la promotion et à la commercialisation en favorisant, en particulier, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

MESURE 5 - L'AGRICULTURE ET LA FORET

L'AGRICULTURE

L'agriculture corse présente des systèmes d'exploitation très variés qui se déclinent :

* d'une part en une agriculture traditionnelle de montagne, basée sur l'élevage extensif transhumant à l'intérieur de l'île, sur la culture de l'olivier et du châtaignier et la production en quantité limitée de spécialités locales destinées pour l'essentiel à la consommation intérieure et touristique ;

* d'autre part en une agriculture moderne de plaine et de coteaux à partir d'exploitations structurées en productions végétales, viticoles et fruitières, notamment sur la plaine orientale et le littoral, source de productions de plus grande consommation destinées autant au marché local qu'à l'exportation.

La surface agricole utilisée est faible (36 % de la superficie totale contre 57 % au niveau national), la SAU par exploitation est inférieure à la moyenne nationale (32 ha comparés à 38 ha). Ces secteurs représente 5000 emplois, 3600 chefs d'exploitation et contribue pour 2 % à la valeur ajoutée régionale (équivalent à la moyenne nationale). Il participe de manière significative au maintien d'une activité en zone difficile de l'intérieur de l'île.

La viticulture, première activité agricole (près de 380 000 hectolitres) s'est orientée vers une production de crus de qualité (A.O.C.). Les cultures fruitières, deuxième production insulaire restent essentiellement le fait de l'agrumiculture (clémentines).

L'élevage est surtout le fait de la production de lait de chèvres et de brebis en vue de la fabrication de fromages. Les porcs élevés en liberté ou semi-liberté donnent une charcuterie réputée. L'étroitesse du marché et le retard partiellement comblé d'équipement en abattoirs freinent le développement des filières viande.

Des productions locales et traditionnelles offrent des possibilités de développement intéressantes (apiculture, châtaignes, olives, plantes à parfum, agrobiologie...).

Le Contrat de Plan 2000 - 2006 prend donc en compte les spécificités de l'agriculture et de la forêt corses, à la fois en matière de production, de structures d'exploitation, de valorisation et de possibilités de diversification.

Il prend en compte la nécessité pour un nombre significatif d'exploitants, d'élargir leur activité à des tâches autres que directement productives. Il se propose d'abord de professionnaliser l'agriculture corse par des interventions ciblées sur les filières. Il prend ensuite largement en compte les possibilités et les nécessités de la multifonctionnalité des activités agricoles et forestières. Les mesures et actions envisagées ont pour prétention d'affirmer l'ancrage de ces activités économiques à part entière au territoire, à sa gestion et à sa préservation.

Elles s'inscrivent parfaitement dans les principes majeurs qui fondent les politiques du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et notamment celles qui découlent de la Loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 et des accords européens du sommet de Berlin de mai 1999.

L'objectif du présent contrat de plan est de permettre le maintien de l'agriculture corse sur un territoire le plus vaste possible, d'organiser son développement dans le respect de ses spécificités et d'ouvrir son champ d'activités au-delà de sa seule vocation à produire.

Pour ce faire, deux niveaux d'intervention et d'accompagnement sont proposés :

* d'abord servir les démarches de filière dans toutes les productions agricoles qui restent le support économique de l'activité agricole. Dans ce cadre il sera proposé un soutien aux programmes de structuration et de modernisation des différentes filières.
* ouvrir ensuite les possibilités d'une démarche de diversification des activités donnant à l'exploitation une fonction "territoriale " à la frontière des services d'utilité publique (aménagement et entretien de l'espace, prévention des incendies...) ou marchands (tourisme et animation rurale) en complément d'une production agricole de haute qualité.

Les interventions de l'État et de la Collectivité Territoriale de Corse s'articuleront autour de quatre axes principaux :

* professionnaliser l'agriculture et promouvoir un appui technique nécessaire au rétablissement d'une politique de développement structuré, cohérente avec l'action des stations expérimentales recentrées et la politique de formation.
* engager dans le même temps l'agriculture dans des démarches de qualité aptes à apporter plus values aux produits et dans cette perspective, soutenir l'identification, la protection et la promotion des productions insulaires.
* stabiliser la structure foncière des exploitations agricoles en particulier des élevages de montagne.
* ouvrir les voies d'une diversification adaptée au contexte en matière de multifonctionnalité des exploitations.

Sous-mesure 5.1 - L'installation et la formation

Le nombre d'installations de jeunes agriculteurs correctement formés est l'un des plus bas de France. Ce retard affecte directement la capacité des exploitations à innover, à se diversifier et à s'adapter aux nouvelles contraintes d'élaboration de produits agricoles de qualité en est affectée aujourd'hui.

Il s'agira de permettre aux jeunes de se former pour s'inscrire dans les principes d'une agriculture durable et multifonctionnelle qui fondent les Contrats Territoriaux d'Exploitation (C.T.E.). Toute forme de transmission progressive sera encouragée pour permettre à la fois au cédant et au repreneur d'effectuer cette opération dans des conditions de pérennité d'activité et de viabilité acceptables.

Il conviendra aussi, en liaison avec la direction concernée de la Collectivité Territoriale de Corse, de développer les outils de communication et d'information, de recherche-action, d'ouverture (stages et voyages pédagogiques) par des opérations concertées d'aide à l'investissement et au fonctionnement. Les opérations visant à renforcer l'implication des lycées agricoles dans le développement des filières seront notamment privilégiées.

Sous-mesure 5.2 - Le foncier

Les exploitations agricoles corses ont des difficultés à structurer durablement leur assise foncière. Cette difficulté nuit à toute perspective de développement d'activité. Une animation foncière sera assurée pour orienter la mise à disposition du foncier à caractère agricole. A défaut de remembrement, procédure peu adaptée, des mesures spécifiques de regroupement de propriétés seront développées pour regrouper les surfaces, assurer une gestion agricole cohérente avec la prévention des risques naturels et la préservation des espaces. La SAFER pourra constituer à ce titre, l'intermédiaire entre propriétaires et exploitants et assurer une gestion à avantages partagés entre les deux parties et au bénéfice de la collectivité.

Sous-mesure 5.3 - La modernisation de l'outil

L'encouragement de l'installation de jeunes et la pérennisation des exploitations laissées par les exploitants âgés nécessitent une mise à niveau technique et la modernisation des outils en place. Cette modernisation sera facilitée par l'aide aux investissements qui constitue la condition indispensable au maintien des productions locales. Le cadre de ces aides sera élaboré en cohérence avec les mesures engagées par ailleurs en terme de qualité, de traçabilité retenues par l'exploitant ou sa filière d'appartenance. Un choix d'investissement éligible sera établi permettant une réelle approche économique de leur mise en œuvre. Ces accompagnements seront en cohérence avec la mise en place éventuelle d'un CTE sur l'exploitation.

Sous-mesure 5.4 - Les productions et la diversification des exploitations

Les productions : L'agriculture corse est une somme de petites productions locales et originales appuyées sur deux productions plus importantes, la viticulture et de l'agrumiculture. La viticulture a atteint un stade de modernisation et de structuration tout à fait satisfaisant et trouvera l'essentiel de son accompagnement dans l'OCM vins. Le verger agrumicole (clémentines et pomelos) nécessite une restructuration importante : un inventaire récent permet d'affirmer que 30% de sa surface est inadaptée pour assurer une production de qualité et de quantité suffisante. Cette restructuration comprendra, le remplacement variétal de la partie de verger sans intérêt commercial. La rénovation concernera dans une moindre proportion les amandiers et les châtaigniers. Un programme important de protection d'oliviers sera réalisé pour faire face à la demande croissante en huile d'olive.

La diversification : Pour bon nombre d'exploitations l'accès à un revenu agricole suffisant ne peut résulter de la seule activité de production agricole. L'accès au territoire et son entretien nécessitent néanmoins une activité agricole qui limite tout abandon définitif et accueille une population touristique éprise de nature et de paysages, permettant aux agriculteurs des zones difficiles de trouver à la fois un renforcement d'activité et un complément de revenu. Il s'agira ainsi de mettre en œuvre les dispositions de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 qui préconise la multifonctionnalité : préservation et rénovation du patrimoine rural et forestier, prévention des incendies, accueil à la ferme, animation et découverte des milieux et savoir-faire, valorisation directe des productions.

Sous-mesure 5.5 - Les démarches qualité

Les produits agricoles corses bénéficient d'une bonne image auprès des consommateurs. Il est toutefois nécessaire d'utiliser les signes de qualité existants, tant au niveau communautaire qu'au niveau national pour engager par filière de véritables démarches de qualité. Elles s'inscriront dans une approche collective, seront accompagnés tant au niveau des investissements que de l'apport méthodologique, de la formation ou de la certification. Ces démarches seront prises en compte au niveau des exploitations au travers des CTE et de formations adaptées.

Sous-mesure 5.6 - L'accompagnement technique

L'amélioration de la qualification, la modernisation de l'outil, l'aide à la décision et l'adaptation du raisonnement économique aux nouveaux enjeux supposent un accompagnement technique structuré et performant. Des actions, quantifiables seront engagées au bénéfice d'exploitations identifiées et feront l'objet d'un cahier des charges avec les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Les maîtres d'œuvre seront responsabilisés pour mener leurs actions dans une démarche de transfert de technologie qui intègre recherche, expérimentation, vulgarisation et mise en œuvre.

Sous-mesure 5.7 - L'aval de l'activité agricole

Les structures agro-alimentaires en aval des activités agricoles de production sont source de plus value et d'emplois. Leur installation, leur modernisation ou leur développement constituent en Corse l'une des sources d'activité économique et de vitalisation importantes du milieu rural. L'accompagnement des industries agro-alimentaires reste une nécessité notamment en matière de garantie sanitaire, de traçabilté et de respect de l'environnement.

Les aides seront conformes aux principes nationaux et communautaires et s'inscriront dans un cadre réglementaire parfaitement défini. Elles comprendront des aides à l'investissement et des aides à l'embauche de cadres hautement qualifiés dont l'entreprise ne peut assurer sans risque la charge financière. Il sera fait appel et en tant que de besoin à une combinaison de subventions et de mesures d'ingénierie financière.

Sous-mesure 5.8 - L'hydraulique agricole - l'irrigation

Dans le domaine de l'irrigation agricole, les investissements devront notamment porter sur les secteurs où la reconversion et la diversification des exploitations agricoles nécessite une modification ou un renforcement des modes de conduites des cultures irriguées. Les travaux de petite hydraulique de montagne seront financés hors périmètre de l'Office d'Équipement Hydraulique de la Corse, au bénéfice de collectivités locales, d'agriculteurs ou de leurs groupements. Le matériel d'irrigation à la parcelle sera également financé, y compris dans les périmètres équipés par l'O.E.H.C.