Avec un taux de boisement de 29 %, supérieur à la moyenne nationale (25 %), la Corse est la plus forestière des îles méditerranéennes. En dépit du feu qui la menace chaque année, la surface boisée s'accroît de façon régulière, essentiellement par le boisement du maquis.

Les interventions de l'Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse s'attacheront à promouvoir la place de la forêt et de la filière bois aux travers de leurs trois fonctions économique, écologique et sociale, avec les trois priorités suivantes :

* La gestion durable de la forêt et des milieux forestiers ordinaires et l'amélioration des peuplements et des productions.
* La protection contre les incendies notamment par l'aménagement et la gestion des espaces sensibles.
* La mobilisation et la transformation de la ressource ligneuse et subéricole.

Sous-mesure 5.9 - Gestion durable de la forêt

Appartenant majoritairement à des propriétaires privés, la forêt corse voit sa mise en valeur handicapée par le relief, la dispersion des peuplements productifs, l'indivision et le morcellement du foncier, ainsi que par les déséquilibres induits par certains comportements humains peu soucieux de l'environnement (mises à feu, divagation du bétail).

Si les forêts domaniales, et dans une moindre mesure communales, ont bénéficié de longue date d'opérations d'amélioration et d'équipement, la forêt privée, quant à elle, en raison d'un manque de tradition sylvicole et d'une structuration insuffisante des propriétaires, est encore mal desservie et peu gérée. Par ailleurs, des progrès importants restent à réaliser pour la prise en compte des fonctions non-marchandes de la forêt, en particulier dans la perspective d'une mise en valeur touristique des espaces bénéficiant de patrimonialités naturelles, paysagères ou culturelles.

Un effort d'investissement significatif sera maintenu et portera d'une part sur la réalisation de travaux d'amélioration des peuplements existants, et d'autre part, de la création ou le renforcement des infrastructures nécessaires à la mobilisation des bois (pistes, places de dépôt).

Le boisement sera limité à la reconstitution d'un couvert forestier dans les zones à faible taux de boisement et, ponctuellement, à des plantations destinées à approvisionner la filière régionale bois-énergie.

En forêt privée, et en complément des actions générales de développement conduites par le Centre régional de la propriété forestière, nouvellement créé, des mesures d'accompagnement soutiendront les efforts d'organisation entrepris par les propriétaires pour améliorer la gestion de leur patrimoine de façon durable et efficace.

Sous-mesure 5.10 - La défense des forêts contre l'incendie

Les espaces sensibles aux incendies représentent plus de 80 % du territoire insulaire. Ce sont plus de 10 000 ha qui partent annuellement en fumée, même si une nette amélioration a pu être obtenue au cours des dernières années, grâce à la prévention.

La gestion durable des milieux forestiers ne peut se concevoir en Corse sans la poursuite d'une politique volontariste de prévention des feux de forêt s'appuyant sur une gestion territoriale et coordonnée du risque.

En application des plans départementaux de protection des forêts contre les incendies et de leurs transcriptions opérationnelles (PIDAF, PRMF...), les mesures envisagées portent notamment sur : la création ou la mise aux normes des infrastructures et équipements de prévention, sur les opérations sylvicoles visant à diminuer la biomasse combustible et sur l'entretien pérenne des ouvrages coupe-feu par des mesures appropriées (brûlages dirigés...).

Sous-mesure 5.11 - Rationalisation des outils de récolte et de transformation des productions forestières

Malgré les adaptations réalisées au cours du dernier plan, les entreprises des filières bois et liège insulaires ne possèdent pas encore la technicité et la compétitivité suffisantes pour leur permettre d'atteindre des marchés concurrentiels hors région, seule véritable possibilité pour elles de développer leur activité et ainsi de mieux valoriser les ressources disponibles.

La réussite d'une telle démarche nécessite donc qu'elles poursuivent la mise à niveau de leurs équipements, et que parallèlement elles réalisent les efforts d'organisation interne et collective nécessaires.

La modernisation des outils d'exploitation et de transformation du bois et du liège sera accompagnée par un soutien public aux investissements matériels et immatériels ayant pour objectifs l'abaissement des coûts, l'amélioration de la qualité et la diversification des produits commercialisés, ainsi qu'une meilleure connaissance des marchés et des débouchés.

MESURE 6 - LA PECHE ET L'AQUACULTURE

La pêche et l'aquaculture sont deux filières économiques de production indépendante qui, en raison même de leurs différences culturelles, structurelles et techniques, se sont engagées chacune dans une voie de développement séparée.

Il s'agit pour la pêche artisanale corse d'organiser une opération de reconquête du marché insulaire en allant dans le sens de la professionnalisation des entreprises et la valorisation et la qualité des produits.

Pour les cultures marines, une augmentation significative de la production insulaire est nécessaire afin d'accroître son positionnement sur le marché international pour des productions en frais ou en transformé, de qualité reconnue.

Sous-mesure 6.1 - La pêche

La pêche locale présente un caractère artisanal marqué mais adapté aux fonds durs et aux ressources halieutiques cantonnées dans la zone côtière. Sur 250 navires, moins de 30 navires pratiquent la pêche au-delà des trois milles ; ceci explique que la flottille n'offre que 320/350 emplois.

Les débarquements semblent marquer une baisse sensible en 1998 ; une estimation des prises débarquées fait état d'une production de 1.300 tonnes pour un chiffre d'affaires évalué à 76 millions de francs (sur ce point, un effort particulier devra être fait en matière de recueil de données statistiques fiables).

Dans le cadre du prochain Contrat de Plan, les interventions de l'État et de la Collectivité Territoriale de Corse s'articuleront autour des sept priorités suivantes :

1. La modernisation de la flottille

Il s'agit de poursuivre avec discernement la modernisation de la flottille, des techniques de pêche et des engins, pour aller dans le sens de la diversification des activités de pêche, la sécurité et l'optimisation des navires, pour permettre l'extension des zones de pêche et donc la diversité des espèces capturées.

La Collectivité Territoriale de Corse interviendra hors Contrat de Plan pour les navires de moins de 18 mètres. L'État prévoit une intervention avec l'Europe au titre du Contrat de Plan pour un ou deux navires de plus de 18 mètres.

2. Les investissements à terre (production, commercialisation, transformation)

Il s'agit d'organiser les zones de débarquement en réalisant des investissements à terre collectifs partout où c'est possible sinon à favoriser ce type d'opérations à titre individuel pour l'installation de structures alternatives.

3. La promotion des produits

La production de la pêche artisanale a besoin de se vendre plus, mais surtout de se vendre mieux.

Aussi, cette mesure nécessaire pour ancrer une production de qualité dans une économie de marché au niveau insulaire vise à organiser, par l'intermédiaire du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Corse ou des prud'homies de Corse, des campagnes de promotion, des participations à des foires ou salons, des études de marché sous le signe de qualité, des travaux concernant la labellisation...etc.

4. Les transferts technologiques pour la filière de la mer

Cette action doit permettre d'apporter un soutien scientifique et technique particulier et un enclavement ponctuel aux organisations de professionnels ou aux maîtres d'ouvrages publics (État, Collectivité Territoriale de Corse) qui auraient à mener des études ou des travaux d'intérêt collectif allant dans le sens de la structuration de la filière et de la performance des entreprises de pêche.

5. La diversification

Il s'agit de soutenir des projets collectifs menés par les pêcheurs professionnels allant dans le sens de la diversification des pêches (aides aux investissements matériels notamment) par une pratique maîtrisée de toutes les formes de pêches sélectives permettant une gestion plus rigoureuse de la ressource et une protection intelligente de l'environnement marin.

6. La valorisation

Les professionnels de la pêche insulaire ont un besoin croissant de valoriser les produits.

Cette mesure doit permettre de soutenir des programmes d'études et de recherches de diagnostics permettant de déboucher sur une valorisation de la production (démarche qualité, traçabilité des produits, diversification, transformation à haute valeur ajoutée).

7. Actions sur la ressource

Il s'agit de soutenir des programmes expérimentaux et des projets d'études qui seront proposés aux pouvoirs publics par les professionnels qui seront de nature à la fois à augmenter ou à actualiser les connaissances sur les ressources, sur les espèces, sur les stocks, sur les méthodes de pêche ou encore sur les "effets réserves ".

Sous-mesure 6.2 - L'aquaculture

Le secteur de l'aquaculture, activité émergente, avec un volume de production de 950/1000 tonnes de loups et daurades, et 540 tonnes d'huîtres et moules, est une filière exportatrice de premier rang des produits corses.

Les atouts naturels du milieu littoral, l'image de qualité des eaux côtières, la proximité des marchés et le savoir-faire des entreprises constituent les chances les plus sérieuses de réaliser le potentiel espéré en 2006 au terme du XIIème Contrat de Plan : une production de 5 000 tonnes au minimum est avancée. Six objectifs prioritaires trouvent leur application en Corse :

1 et 2. Les investissements matériels individuels et collectifs

En complément du soutien aux investissements matériels des entreprises qui sera organisé par la Collectivité Territoriale de Corse et l'Union Européenne hors Contrat de Plan, des opérations de soutien aux investissements matériels collectives devront être organisées pour permettre l'émergence d'un ou deux projets collectifs sur la durée du plan.

3. L'assistance technique

La profession aquacole corse souhaite bénéficier depuis plusieurs années à l'instar des autres régions de production méditerranéennes d'un soutien particulier sur les actions qu'elle a à mener dans les domaines techniques, technologiques et commerciaux.

A cet effet, la création d'un poste d'assistant technique permettra également de faire le lien non négligeable entre les producteurs et le monde extérieur (organismes de recherches et de transferts technologiques, concurrence, pouvoirs publics...etc.).

4. L'assistance vétérinaire (SAVU)

Cette action consiste particulièrement à reconduire la convention passée entre les professionnels et le service vétérinaire (SAVU).

Cette opération permet notamment à la profession de bénéficier d'une présence permanente du SAVU en Corse capable de prévenir et de guérir dans l'instant des pathologies ou risques majeurs sur le cheptel.

5. Innovation et veille technologique

L'innovation doit être considérée comme le moteur du développement de la filière. La profession aurait souhaité la création d'un outil de veille technologique et d'expérimentation sous la forme d'une structure légère engageant des personnes en contrat à durée déterminée, de droit privé, à laquelle seraient confiées des missions ponctuelles et notamment des travaux de veille et d'expérimentation voulus par des entreprises (l'organisation professionnelle devra disposer d'un pouvoir de décision dans cette structure). A défaut de création d'un tel outil, les missions ponctuelles exposées ci-dessus pourront cependant être menées à bien en s'appuyant sur la logistique d'une structure existante.

6. L'amélioration de la gestion des sites

Pour l'aspect écologique, la pisciculture en mer tiendrait plutôt le rôle de sentinelle sur la qualité des eaux. Enfin, pour ce qui est de la sélection des demandes de concessions, il faut que priment les critères économiques, sociaux, écologiques et professionnels.

Des études particulières seront à mener à la demande des entreprises en ce sens.

Sous-mesure 6.3 - La formation maritime (M.E.T.L.)

Les financements (fonctionnement et investissement) accompagnent la mise en œuvre des objectifs suivants :

- évolutions envisagées pour la formation initiale (sécurité de la navigation et des navires, plaisance professionnelle...),
- développement de la formation continue (maîtrise des nouvelles techniques et promotion sociale,
- réflexion nécessaire sur l'ouverture éventuelle de cursus en apprentissage.

MESURE 7 - RECHERCHE, NOUVELLES TECHNOLOGIES
ET INNOVATION

En conformité avec le Schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur (U3M) et le Plan de développement de la Corse élaboré par la Collectivité Territoriale de Corse, les orientations s'inscrivent dans une démarche d'aménagement territorial menée en partenariat entre l'État et la Collectivité Territoriale de Corse sur la base d'un volontarisme affirmé des collectivités afin de renforcer les liens entre la recherche, l'innovation et le développement économique en s'appuyant notamment sur les nouvelles technologies.

Sous-mesure 7.1 - Accroître les échanges par le développement des technologies de l'information et de la communication

L'essor fulgurant des nouvelles technologies de l'information et de la communication témoigne de l'accélération et de la dématérialisation des échanges - en particulier économiques - en même temps qu'il les facilite.

La Corse peut tirer profit de ces évolutions à double titre :

* parce que les NTIC peuvent répondre au besoin vital de communication résultant de son isolement et de son cloisonnement,
* parce que la puissance des outils dont elle pourra se doter peut être mise au service de la promotion de son identité, de sa culture, de son environnement et de ses productions.

Dans ce contexte, l'État et la Collectivité Territoriale de Corse envisagent le développement important et l'intensification des échanges que peuvent faciliter les TIC.

Il apparaît d'ores et déjà opportun, pour exploiter au mieux le potentiel d'attractivité que constitue un tel outil, de concourir à l'édification d'un télécentre, qui favoriserait la création et la délocalisation d'emplois liés au traitement informatique d'arrière-guichets (banques, assurances, mutuelles, caisses de retraite, administrations...) et de centres d'appels téléphoniques (SAV, "hot lines", marketing téléphonique, sondages.).

Cet investissement reste conditionné par le développement et l'adaptation des réseaux à haut débit.

Il sera parallèlement nécessaire d'inciter les acteurs à concevoir et mettre en œuvre les contenus qui feront vivre ces équipements :

* services de proximité (administration, santé, éducation...)
* actions de promotion (culture, lieux d'accueil des entreprises, environnement, produits...)
* réseaux télématiques facilitant le rapprochement des acteurs et la mise en œuvre d'actions collectives.

Sous-mesure 7.2 - Appui au dispositif de recherche publique

a) Programmes de recherche :

Dans ce cadre, il s'agit d'initier ou d'accompagner des programmes de recherche structurants de l'université en association avec ses principaux partenaires : Collectivité Territoriale de Corse et grands organismes (CNRS, INRA, CIRAD, INSERM, BRGM, IFREMER). Cet appui prendra en compte l'accès aux réseaux à hauts débits.

b) Équipements mi-lourds :

La reconnaissance de ces programmes s'accompagnera de la mise à disposition des équipes de recherche (université, grands organismes et antenne de recherche de l'ENSAM) d'équipements
mi-lourds structurants.

Sous-mesure 7.3 - Innovation, valorisation et transfert

a) Incubateur régional :

Cette action s'inscrit dans la nécessaire participation de l'université, de l'ENSAM et des grands organismes (CNRS, INRA) à l'incubateur régional en partenariat avec les collectivités territoriales parties prenantes du projet.

b) Développement technologique et valorisation :

Cette action vise à aider les associations en charge du transfert, à maintenir ou accroître l'offre technologique, à l'aide notamment des CDT, afin d'assurer un service d'aide à l'innovation aux entreprises et au développement d'actions spécifiques.

Dans ce cadre sera effectué notamment une étude sur la mise en œuvre d'une station marine associant l'ensemble des acteurs potentiels.

c) Plate-forme technologique de Bastia :

Le plan U3M prévoit "de conforter le pôle technologique nord-est " de la Corse. Cette action se traduit par la mise en œuvre d'une plate-forme technologique ouverte au partenariat écoles, université, entreprises.

d) Cortechs :

Cette action est simultanément une aide à l'insertion des jeunes diplômés dans le secteur économique insulaire, en même temps qu'un concours au développement de l'innovation dans les PME.

Sous-mesure 7.4 - Diffusion scientifique et technologique

La culture scientifique, technique et industrielle est un élément essentiel de formation de la jeunesse dans la perspective d'une orientation dans les secteurs scientifiques. Les partenaires s'appuieront, pour la développer, sur les acteurs de terrain.

Parallèlement la diffusion de la technologie sera renforcée en direction des entreprises par l'action du RDT.

Sous-mesure 7.5 - L'innovation au service du développement des entreprises

L'aide à l'innovation gérée par l'ANVAR permet de financer sous forme d'avance remboursable la mise au point de produits ou procédés nouveaux et sous forme de subvention le recrutement de cadres de recherche et développement. Ses interventions, abondées par la Collectivité Territoriale de Corse, seront poursuivies et amplifiées dans le cadre d'une convention annexe au CPER.

MESURE 8 - DEVELOPPEMENT DES ECHANGES -
COOPERATION DECENTRALISEE

La loi du 6 février 1992 d'orientation relative à l'administration territoriale de la République a clairement établi le champ d'intervention des collectivités territoriales, en permettant par exemple aux régions de coopérer avec des collectivités de même niveau, dans un grand nombre de domaines, à l'exception de compétences régaliennes de l'Etat et dans le respect des principes constitutionnels.

Ainsi, la CTC s'est t-elle vu confier la maîtrise d'ouvrage d'un programme régional de coopération décentralisée avec des provinces du Nord-Vietnam entre 1995 et 1999.

L'Assemblée de Corse, par délibération du 25 juin 1999, portant actualisation des objectifs du Plan de Développement de la Corse, a établi les priorités d'intervention concernant "l'ouverture de la Corse sur l'extérieur ". Ces priorités reposent essentiellement sur le renforcement de la coopération interinsulaire, sur le recentrage du programme Corse/Vietnam (à partir du rapport d'évaluation réalisé) et sur l'initiation de liens avec les pays tiers méditerranéens.

Ces objectifs sont naturellement complémentaires de ceux fixés par le Ministère des affaires étrangères tant au plan thématique que géographique (zones de solidarité prioritaire).

En conséquence, l'Etat et la CTC conviennent de retenir les mesures suivantes :

1. Appui aux initiatives du Groupement des Iles de la Méditerranée occidentale (IMEDOC Corse/Sardaigne/Baléares), à partir du document d'orientations approuvé par les présidents des trois îles le 29 avril 1999 à Palma de Majorque.

2. Renouvellement d'un programme de coopération décentralisée avec le Vietnam, recentré géographiquement sur la Province de Haïphong (Nord Est) et prenant appui sur les pôles de collaboration ayant engendré des résultats satisfaisants (environnement, formation, santé, notamment).

3. Initiation d'un programme de coopération avec le Maghreb et notamment des régions du Maroc, à partir des potentialités réciproques qui seront déterminées.

La mise en œuvre de ces différents programmes sera ouverte aux autres collectivités locales de Corse, qui seront invitées à contribuer financièrement à leur réalisation.

Enfin, il est rappelé que ce chapitre coopération décentralisée n'est pas exhaustif ; d'autres projets de coopération spécifique (ex : Parc International Marin des Bouches de Bonifacio) sont intégrés à des chapitres sectoriels différents mais néanmoins complémentaires.