En Corse, le lien social demeure fort, à l'image du sens de la responsabilité familiale et du sentiment d'appartenance à une communauté. Il est cependant nécessaire de garantir la solidarité des territoires et des hommes, vecteur de cohésion sociale.

Afin d'accompagner la Corse dans la construction de son avenir autour de valeurs de citoyenneté, d'équité et de solidarité de nature à faire obstacle au processus de dislocation sociale dont certains signes sont observables, la mobilisation pour l'emploi s'accompagnera d'une lutte contre l'exclusion que ce soit dans le domaine du logement, de la santé, de l'accès au droit des personnes en difficulté, des handicapés, des personnes âgées. L'épanouissement social de chacun prendra appui sur un développement culturel assuré sur l'ensemble du territoire insulaire.

Domaine de compétence de la Collectivité Territoriale de Corse, avec le soutien et l'accompagnement de l'État, la culture est un vecteur d'épanouissement individuel et de cohésion sociale, comme d'équilibre entre une culture régionale et l'ouverture à l'universel. Si la carte de l'offre culturelle en Corse est en voie d'amélioration, on peut constater encore l'existence de carences au niveau des équipements structurants. Le théâtre demeure le secteur du spectacle vivant le plus fragile à l'image des réseaux de diffusion de l'écrit et de promotion de la lecture ainsi que des arts plastiques.

Les équipements sportifs structurants peuvent eux aussi être le support de la cohésion des territoires et de la société corse. Facteur de réussite scolaire, d'intégration, d'accès à la citoyenneté et d'insertion, la pratique sportive est en effet reconnue comme élément de cohésion sociale et de structuration territoriale. Or, le secteur sportif connaît en Corse des difficultés liées en particulier au faible développement des infrastructures de proximité. L'état des installations est souvent vétuste ; insuffisantes en nombre, elles subissent le poids de leurs coûts de fonctionnement.

De plus, le retard de développement est porteur d'une logique d'exclusion. Ainsi est-il significatif que le taux de demandeurs d'emploi faiblement qualifiés demeure important (40 % des demandeurs). De même, le nombre de jeunes inscrits dans le dispositif d'insertion sur la période 1990 - 1997 a quasiment doublé. Dans les missions locales d'orientation et les permanences d'accueil d'information, 2000 jeunes sont accueillis chaque année et 40 % des jeunes ne possèdent qu'un très faible bagage scolaire.

Comme dans le reste de la France, une frange de la population corse connaît un phénomène de précarité. Ainsi, le nombre des allocations du revenu minimum d'insertion (RMI) a connu une augmentation depuis 1993. Ce flux est maîtrisé depuis 1998. De même, la société corse n'est pas à l'abri de l'évolution des comportements sociaux que connaissent les sociétés modernes. Ainsi, la monoparentalité progresse : le nombre des divorces a été multiplié par 4 en 8 ans. Les femmes assumant seules une charge de famille avec enfants représentent 13 % des familles ayant des enfants. Cette proportion est plus élevée pour les familles jeunes.

Sous-mesure 9.1 - L'habitat

"L'action en faveur de l'habitat et du logement conditionne directement le progrès économique et l'insertion sociale dans la région. Elle cumule les effets favorables dans plusieurs domaines clés du développement de la Corse : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, et doit donc constituer une claire priorité des années à venir ".

Ces quelques lignes issues du Plan de Développement de la Corse gardent aujourd'hui encore toute leur pertinence. Forts de ce constat, l'État et la Collectivité Territoriale de Corse souhaitent s'engager, pour la période contractuelle 2000 - 2006, dans une politique volontaire en matière d'habitat.

A/ La construction de logements sociaux

La reprise de la construction de logements se présente non seulement comme une priorité sociale et comme un facteur primordial de soutien de l'activité économique insulaire, mas aussi comme la réponse attendue par les collectivités locales et l'État à l'effort de recapitalisation des deux Offices Publics d'HLM.

L'État, la Collectivité Territoriale de Corse, les Conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et la ville de Bastia, ont affirmé par leur participation à la recapitalisation des deux offices départementaux, leur volonté de relancer la production de logements sociaux.

En complément d'une simplification des mécanismes de financement pour la construction et l'acquisition - amélioration de logements sociaux, l'État s'engage à apporter une aide complémentaire à toute opération de construction neuve réalisée par un organisme social constructeur. Cette aide prendra la forme d'une subvention de 14,5 % à laquelle s'ajoutera une subvention de 1,5 % au titre de la marge préfectorale. L'État consacrera dont à cette politique en dehors des crédits de droit commun, un crédit complémentaire de 15 MF au titre de la contractualisation. La Collectivité Territoriale de Corse, pour sa part, fera passer sont taux d'intervention de 3 à 4 % du coût des travaux, ce qui rend le niveau global (20 % au total) très attractif. Il devrait permettre la reprise réelle de la construction sociale.

Une contrepartie à ce nouveau dispositif sera exigée des organismes constructeurs, et une baisse des loyers permettant l'équilibre de l'opération est attendue.

B/ La politique foncière

La Corse connaît, sur l'ensemble de ses zones urbaines littorales, une forte pression foncière. Les agglomérations d'Ajaccio et de Bastia présentent de forts différentiels d'attractivités des quartiers qui les structurent. La conjugaison de ces facteurs rend particulièrement coûteuse les interventions des aménageurs publics, dont les acquisitions foncières relèvent trop souvent d'opportunités dans un cadre spéculatif.

La mise en œuvre d'une politique foncière, notamment au niveau des agglomérations d'Ajaccio et de Bastia, apparaît donc comme un enjeu majeur de développement urbain. L'objectif principal est d'éviter un blocage des opérations en raison d'une charge foncière trop lourde.

La contractualisation pourra concerner :

- l'aide au développement de planifications stratégiques et la réalisation de documents de programmation (schéma directeur, plans locaux de l'habitat, etc....). Les agglomérations pourront voir contractualiser les études permettant d'élaborer des programmes d'actions foncières pour la mise en œuvre de leur politique d'aménagement,
- le fonds d'intervention foncière lui-même. Cette politique pouvant être améliorée grâce à une meilleure connaissance des offres foncières et immobilières.

C/ Le renouvellement urbain et la gestion de proximité

Les agglomérations d'Ajaccio et de Bastia sont confrontées à des évolutions techniques, sociales, économiques qui altèrent leur cohésion et qui nécessitent des actions de renouvellement urbain, capables de traiter et de rééquilibrer leur territoire. Les principales villes insulaires moyennes comme Porto-Vecchio, Sartène, Calvi et Corte sont également concernées.

Le champ d'intervention de cette politique pourrait s'articuler autour des principes suivants :

- coordonner en engager de manière conjointe les interventions sur les quartiers comprenant tant du logement social que du logement privé, afin de favoriser le rééquilibrage social et urbain,
- organiser et renforcer une approche intercommunale des problèmes de l'habitat. La mise en œuvre de programmes locaux de l'habitat, notamment au niveau des deux agglomérations insulaires, doit être considérée comme une priorité,
- mettre en œuvre sur les territoires les plus fragiles des actions renforcées de la politique de l'habitat (requalification du bâti, gestion urbaine adaptée, etc....).

Sous-mesure 9.2 - La politique de la ville

La politique de la ville se décline autour des trois axes suivants :

- recherche d'une plus grande cohésion sociale,
- la prévention de la délinquance,
- la rénovation du cadre de vie.

Lors du dernier Contrat de Plan, l'État et la Collectivité Territoriale de Corse s'étaient associés sur un cadre contractuel prenant en compte ces trois axes mais sur deux niveaux d'intervention, le premier sur les villes d'Ajaccio et de Bastia, le second sur les pôles intermédiaires.

Les évolutions législatives récentes, LOADDT puis la loi relative à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 (LOUSCI), ainsi que l'ambition nouvelle donnée aux contrats de ville, incitent à recentrer le dispositif initial sur les deux principales villes insulaires, celles-ci pouvant à terme fondre leur contrat de ville dans des contrats d'agglomération.

Sur les sites prioritaires doivent être poursuivies et développées les opérations de renouvellement urbain, la réhabilitation de logements, la création et le soutien au fonctionnement d'équipement de quartiers et les interventions au titre de la gestion urbaine de proximité (éclairage public, entretien et gestion des espaces collectifs, enlèvement des déchets, mobilier urbain, gestion locative, etc....).

Les villes d'Ajaccio et de Bastia sont, en Corse, les communes qui correspondent le mieux à la mise en œuvre de ces politiques, mais des communes moyennes telles que Calvi, Sartène, Porto-Vecchio ou Corte qui a une problématique urbaine et sociale spécifique attachée à son statut de ville universitaire, pourraient également bénéficier de certaines de ces politiques.

L'État contribuera aux actions de fonctionnement et d'investissement de cette politique. La collectivité territoriale de Corse privilégiera les programmes d'investissement et plus particulièrement les actions de mise en valeur du cadre de vie et les équipements de proximité (sociaux, culturels ou sportifs). L'État ajoutera sa contribution au titre du volet justice de la politique de la ville.

Sous-mesure 9.3 - Justice

Les engagements de l'État en matière de justice porteront sur deux axes d'intervention en partenariat avec les collectivités locales :

1. l'implantation de nouvelles structures d'accueil et l'amélioration de la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs sous protection judiciaire : la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse accorde en effet la priorité à la création d'un centre de placement immédiat d'une capacité d'accueil de 6 à 8 places sur la ville d'Ajaccio. Ce centre d'hébergement proposera également des activités de jour visant à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (formation scolaire et professionnelle, activités sportives).

2. Le développement de la justice de proximité : accès au droit, aide aux victimes, médiation, maison de justice...

Les crédits "justice " pourront bénéficier de financements complémentaires des conseils généraux et des villes concernées comme les crédits consacrés à la politique de la ville.

Sous-mesure 9.4 - Santé - Social

Dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du XIème plan, en tenant compte des orientations ministérielles et des préconisations du Schéma régional d'organisation sanitaire (S.R.O.S), les interventions de l'État, de la Collectivité Territoriale de Corse, des Conseils généraux et des villes, chacun selon ses compétences, s'articuleront autour de deux axes pour le période 2000 - 2006 :

1. Amélioration de l'accueil et de la prise en charge dans le domaine social et
médico - social

1.1. Lutte contre l'exclusion

Dans le cadre de la loi de lutte contre l'exclusion il convient de développer la promotion de la santé auprès des jeunes.

1.2. Améliorer l'accueil des handicapés

Il existe un retard important en Corse pour ce qui est des besoins des handicapés. Il est proposé d'apporter une réponse aux besoins médico-sociaux par le soutien à la réalisation de différents projets de prise en charge du handicap chez l'adulte et chez l'enfant.

Il est également proposé de favoriser la création de structures de travail protégé et le développement d'établissements pour handicapés (...., investissement) : CAT, ateliers protégés, maisons d'accueil spécialisées.

1.3. Améliorer la prise en charge des personnes âgées

Développer la coordination des structures de maintien à domicile dans huit micro-régions à partir d'un emploi de coordonnateur et d'un équipement de secrétariat, dans le cadre du développement du programme régional de santé. Favoriser la promotion de la santé des personnes âgées par des actions de formation des personnes intervenant en établissement et à domicile. Un accent particulier sera mis sur l'utilisation des TIC dans ce domaine.

2. Amélioration du dispositif sanitaire

2.1. Restructuration de l'antenne médicale de Calvi

L'antenne médicale de Calvi a été créée pour la Balagne par le Centre Hospitalier de Bastia en 1977. Le relatif isolement de la région et les temps de liaison routière nécessitent le maintien en activité d'une antenne d'urgence capable d'assurer les transports médicalisés, le conditionnement des patients devant être dirigés vers les établissements de santé de référence et le traitement des petites urgences médicales ou chirurgicales.

Compte tenu de l'obsolescence de la structure et la nécessité d'assurer sur place la prise en charge des personnes âgées relevant de soins de longue durée, il est apparu nécessaire de restructurer l'antenne médicale de Calvi en s'appuyant sur une réorganisation des activités et une implantation nouvelle de l'antenne sur un terrain appartenant à la municipalité de Calvi. Le projet présenté prévoit une extension de la capacité actuelle à 40 lits par création de 25 lits de long séjour et une recomposition (ou restructuration) de la capacité actuelle en lits de médecine et de moyen séjour.

2.2. Observatoire Régional de la Santé (ORS)

Instrument de l'observation épidémiologique régionale des phénomènes de santé l'Observatoire Régional de la Santé a vocation à recueillir toutes les données utiles à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique de santé publique adaptée à la situation sanitaire de la Corse appréciée dans toutes ses dimensions.

Déjà cofinancé dans le précédent Contrat de Plan État / Région (convention tripartite) son programme est défini annuellement à partir des objectifs concertés de Santé Publique de la Collectivité Territoriale de Corse et de l'État (ARH - DSS).

MESURE 10 - CULTURE

La Collectivité Territoriale de Corse a hérité d'une compétence générale et de moyens qui lui permettent de définir et de mettre en œuvre sa politique culturelle. Toutefois l'État accompagne la Collectivité dans cette mise en œuvre et il soutient la création artistique dans le cadre des orientations de sa politique nationale. Il agit également pour conserver le patrimoine qui lui incombe et pour faire respecter la législation en la matière. C'est dans ce contexte unique qui impose au quotidien la mise en œuvre d'une politique concertée de partenariat, d'actions communes et d'ambitions partagées qu'est appelée à se développer l'action de l'État et de la CTC.

Cette stratégie s'articule autour de trois axes essentiels : l'aménagement culturel du territoire, l'éducation artistique et la formation, la valorisation des cultures régionale. Il s'agit de poursuivre certaines des actions entamées dans le cadre des deux précédents contrats de plan (équipements structurants) et de soutenir l'aménagement et le rééquilibrage de l'offre culturelle ainsi que l'aide à la création.

Sous-mesure 10.1 - La valorisation de la culture corse

a/ Carte archéologique

La Carte archéologique est un outil prospectif au service de l'aménagement du territoire pour la connaissance, la préservation et la valorisation du patrimoine archéologique. La poursuite de la réalisation de la carte archéologique dynamisée par la charte culturelle mérite d'être poursuivie afin de préciser et étendre le champ des connaissances des richesses archéologiques de l'île.

b/ Inventaire préliminaire des richesses de la Corse

Dans la continuité de la charte culturelle et compte tenu de la situation actuelle du patrimoine de la Corse, il convient d'accélérer le travail d'identification des richesses artistiques de l'île et de donner la priorité à l'étude des secteurs urbains tout en poursuivant les travaux relatifs au monde rural. Cet inventaire sera immédiatement utile aux différents services de l'État et de la CTC, responsables de la protection, de la sauvegarde et de l'entretien des patrimoines, de leur animation et du développement du tourisme culturel.

c/ Archives à l'Étranger

L'accès au patrimoine écrit, source de citoyenneté et de solidarité, doit être encouragé et poursuivi. Les fonds d'archives étrangers recèlent une masse considérable de documents permettant d'éclairer de façon nouvelle des périodes importantes de l'histoire de la Corse aujourd'hui encore insuffisamment connues. En ce domaine, il convient donc de prolonger, dans la durée, les travaux entrepris dans le cadre de la charte culturelle.

d/ Promotion de la musique traditionnelle

Il s'agit là d'un des domaines parmi les plus vivants et créatifs de la vie artistique insulaire. Dans ce cadre seront soutenues les activités des pôles structurants dans le domaine des musiques traditionnelles et des polyphonies (Centre d'art polyphonique, Centre de musique traditionnelle...).

Parce que le rééquilibrage de l'offre culturelle ne peut être conçu que dans le cadre d'une prise en compte globale du territoire, il convient d'aménager le territoire de l'île en constituant un réseau de lieux de création et de diffusion pour le spectacle vivant. Outre la concrétisation prochaine des projets en cours, il est nécessaire de compléter cette cartographie des équipements structurants pour assurer un véritable maillage du territoire prenant en compte les principaux bassins de vie et le désenclavement des zones rurales.

Sous-mesure 10.2 - L'aménagement culturel du territoire

a/ Soutien aux activités des structures culturelles

Les principales structures culturelles préalablement identifiées pour la qualité de leurs actions, de leur rayonnement et de leur capacité à irriguer le territoire doivent pouvoir bénéficier d'un conventionnement leur permettant d'améliorer sensiblement leurs conditions de travail pour un développement de la qualité des créations.

La géographie de l'île, son morcellement en pays et en micro-régions et la faiblesse démographique imposent la mise en œuvre d'une politique volontariste d'organisation de réseaux. Le spectacle vivant est, pour l'ensemble de ses pratiques intéressé par cette volonté nouvelle de circulation des œuvres et des publics. Les structures appelées à se constituer en réseau devront le faire à partir de cahiers des charges et de contrats d'objectifs définissant leurs missions

b/ Pôle d'excellence - Spectacle vivant

La constitution d'un lieu majeur, pôle d'excellence, pour le spectacle vivant devra être réalisée lors du contrat de plan. Il s'agit en ce domaine de combler en partie les retards accumulés par rapport aux autres régions françaises. Cet équipement, dont il conviendra de définir le rôle, le champ d'action, les modalités de fonctionnement ainsi que le projet artistique et culturel, pourra fonctionner de façon "éclatée " associant plusieurs lieux dégageant des complémentarités.

c/ Réalisation des lieux de création et de diffusion du spectacle vivant

L'État et la Collectivité Territoriale de Corse poursuivront leur soutien aux investissements dans ce domaine, en particulier en faveur d'un équipement à vocation régionale destiné au spectacle vivant et à la littérature. Seront également éligibles à cette ligne, le Centre d'Art Polyphonique, le Centre de Musiques Traditionnelles et le FRAC.

Sous-mesure 10.3 - L'éducation artistique et la formation

a/ Soutien et promotion du livre et de la lecture publique

Dans le domaine du livre et de la promotion de la lecture publique, il convient d'être attentif à certains signes tels que la relative fragilité de la diffusion de l'édition locale et des œuvres de création. L'effort déjà entrepris lors du précédent contrat de plan mérite d'être poursuivi afin de soutenir les publications les plus remarquables des éditeurs corses ainsi que leur diffusion. La vie littéraire et les différentes manifestations autour du livre devront être aidées afin de sensibiliser un large public à la lecture.

b/ Promotion de l'art contemporain

Deux actions essentielles sont prévues :

- une sensibilisation des publics à l'art contemporain par une aide apportée à une meilleure connaissance et une diffusion de la création contemporaine dans le domaine des arts plastiques ;
- un soutien aux artistes plasticiens de l'île, aux ateliers de pratique artistique, à des manifestations de large rayonnement et à l'accueil d'artistes en résidence

Un intérêt particulier sera porté aux projets de commande publique monumentale.

c/ Formation aux métiers du spectacle

En partenariat avec les principales institutions responsables, il convient d'élaborer sur la durée un plan régional de formation et de professionnalisation des acteurs du développement culturel visant à soutenir l'emploi culturel (direct, indirect et induit).

d/ Développement des pratiques amateurs, de l'action artistique et actions en milieu scolaire

Afin de soutenir les actions de formation coordonnées des enseignants et des professionnels de la culture, il importe :

- de développer la rencontre et la familiarité avec les œuvres en imaginant la création de parcours artistiques (sculptures dans le domaine public) ;
- d'élaborer des programmes de développement des expressions artistiques et des pratiques culturelles des jeunes d'âge scolaire (classes d'initiation artistique, projets d'action éducative) ;
- d'insister sur le nécessaire effort de communication pour assurer la promotion des événements culturels auprès d'un large public.

MESURE 11 - JEUNESSE ET SPORT

Le sport en Corse est un vecteur d'identification très fort et le sportif bénéficie d'une image très valorisante. On constate une présence significative des équipes insulaires dans les championnats nationaux malgré la faiblesse démographique de la Corse.

Dans le cadre du prochain contrat de plan, l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse s'associeront autour des interventions prioritaires suivantes :

Sous-mesure 11.1 - Jeunesse et vie associative

Le réseau régional d'information jeunesse (CRIJ) sera conforté pour permettre une meilleure réponse aux attentes des jeunes qui souhaitent un accès simple aux informations qui les concernent : kiosques d'information, formation des personnels du réseau, accès aux technologies de l'information.

Le développement territorial sera favorisé, au travers notamment des chantiers de jeunes et des initiatives socio-éducatives.

Sous-mesure 11.2 - Activités physiques et sportives et accès aux pratiques sportives

L'action de l'Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse portera sur le soutien de filières et l'aide aux sportifs de haut niveau en matière de scolarité, de formation et d'emploi.

Il est primordial de créer ou remettre à niveau les installations des collectivités qui permettent la pratique du sport. Il peut s'agir d'équipements sportifs lourds (piscine de 50m, halle de Vignetta...), mais aussi d'équipements à proximité d'établissements scolaires, en vue de permettre le plein emploi des installations par les scolaires et le milieu associatif.

Il s'agit également de favoriser l'accessibilité aux pratiques sportives en développant des équipements de proximité (piscines d'apprentissage, terrains pour les nouvelles glisses...) et d'encourager des pratiques sportives de pleine nature (sites d'escalades, bases de voile...).

Sous-mesure 11.3 - Emploi - Formation

En s'appuyant sur les analyses de l'observatoire des métiers, des qualifications et de l'emploi, l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse ont pour ambition de mieux suivre, accompagner et orienter les jeunes dans la formation et l'apprentissage des métiers du sport.

Sous-mesure 11.4 - Les établissements de la jeunesse et des sports

L'Etat entend compléter les installations sportives du CREPS (tennis couverts...).