"Une loi programme pour l'Université"

Colloque organisé par l'Université de Corse et le CESC de Corse à l'occasion

du 20ème anniversaire de l'Université - Corti, 30 janvier 2001.

Intervenants pour le CESC : M. R. Ceccaldi, Président, (Ouverture des travaux)

M. Alex (Lisandru) Bassani, 1er Vice-président, (Culture)

Intervention du Président Raymond CECCALDI

Le thème qui nous réunit aujourd’hui : « Une loi programme pour l’Université », constitue aussi - et surtout, je crois - une revendication, car les grandes orientations de ce texte futur, définies dans l’annexe à l’avant-projet de loi modifiant et complétant le statut de la collectivité territoriale de Corse, omettent, entre autres, l’Université.

 Certes, on objectera que les bâtiments universitaires étant appelés à être transférés relèveront désormais, comme les établissements scolaires du second degré, de la seule compétence de la CTC qui bénéficiera – c’est la règle – d’un transfert de ressources correspondant.

 On pourrait également invoquer le tout récent contrat d’établissement qui assure à l’Université un concours financier non négligeable pour les toutes prochaines années et auquel, fait exceptionnel s’agissant de ce type de convention, la CTC s’est associée.

 Il n’en demeure pas moins que, de par sa taille et ses spécificités, d’une part, ses projets immédiats, en matière environnementale notamment, d’autre part, l’Université doit relever d’un traitement particulier intimement lié à l’environnement cortenais.

Le 8 décembre 2000, les élus territoriaux ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils ont affirmé, dans leur avis sur l’avant-projet de loi, qu’il « conviendra de prendre en compte l'Université de Corse dans la loi-programme, dans le cadre des travaux d'infrastructures indispensables » et « qu’il faudra également prévoir les travaux de développement concomitants de la ville de Corte en tant que ville universitaire appelée à disposer des équipements urbains, culturels et sportifs liés à sa spécificité. »

Et, le 20 décembre, après avoir pris connaissance de la proposition de l'Université de Corse concernant la création d'un nouveau campus pour le pôle d'excellence en environnement, le CESC n’hésitait pas à approuver massivement cette initiative, à laquelle il s’est engagé à apporter tout son soutien.

L’avant projet de loi, qui contient le programme exceptionnel d’investissements publics, destiné, comme le précise l’exposé des motifs, à combler sur 15 ans les retards d’équipement et de services collectifs dont souffre la Corse, devrait passer au stade de projet gouvernemental le 14 février prochain, après son examen en Conseil des Ministres, pour être probablement promulgué avant l’été et entrer pleinement en vigueur dès le 1^er janvier 2002.

 Ce sera, alors, l’aboutissement de la première phase d’un processus entamé, sur l’initiative du Premier Ministre, le 13 décembre 1999 et auquel le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse, que j’ai l’honneur de présider, a pris toute sa part.

 En effet, dès le 24 janvier 2000, saisis par le Président de l’Assemblée de Corse qui estimait que le CESC  « a vocation à traduire les aspirations de la société civile, des acteurs économiques, sociaux et culturels qui participent au développement de l'île et constituent une force importante de réflexion et de proposition », nous avons organisé une très large consultation des principaux responsables ou animateurs d'institutions, d'organismes et d'associations impliqués au quotidien dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle insulaire.

 Plus de trois cents personnes ont répondu à notre invitation et nous ont fourni les éléments du document de synthèse que nous avons remis, le 17 février, au Président José Rossi.

 Le 8 mars, dans le souci de vérifier la cohérence des conclusions de ce compte-rendu avec le sentiment des représentants de la société civile organisée, notre Conseil était appelé à débattre du devenir de l’île.

C’est tout à fait logiquement qu’il se prononçait, à une très forte majorité, pour « la création, dans le cadre de la République Française, d'une Collectivité autonome dotée du pouvoir de légiférer dans les domaines de ses compétences et habilitée à traiter directement, dans ces domaines, avec l'Union Européenne. »

C’était-là une position qui, bien qu’exposée de façon quelque peu lapidaire, avait le mérite d’être claire.

 Enfin, le 6 décembre 2000, le CESC réaffirmait, à l’occasion de l’examen de l’avant-projet de loi, « son attachement à la poursuite et à l'aboutissement favorable pour la Corse de la démarche engagée le 13 décembre 1999 par le Premier Ministre » et insistait alors sur la nécessité, « compte tenu des retards d'équipement dans les domaines de la formation, de la recherche, des infrastructures sportives, culturelles, associatives et de loisir, de prévoir un effort important pour permettre à l'Université de Corse d'accueillir plus d'étudiants et à Corte de jouer pleinement son rôle de ville universitaire. »

Au fil du déroulement de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « processus de Matignon », je n’ai, pour ma part, jamais perdu de vue sa finalité essentielle : le retour de la paix civile, aujourd’hui encore très menacée et sans laquelle, selon moi, aucun programme ne saurait être efficient.

Cette aspiration primordiale était celle de tous les intervenants qui ont participé aux auditions que le CESC a menées au début de l’année dernière, assumant ainsi pleinement son rôle dans l’intérêt de la Corse en donnant la parole aux citoyens. Elle était et demeure aussi la mienne et j'ai eu l'occasion, lors d'une intervention télévisée, de dire sans détours que j'étais prêt, pour aboutir à la paix, à négocier avec l'Enfer.

J'ai également, dans un communiqué de presse, condamné la violence, sous toutes ses formes, d’où qu’elle vienne et quels qu’en soient les auteurs, en affirmant que l'immense majorité de la population insulaire, persuadée qu'aucun avenir ne peut être fondé sur la violence, place ses espoirs sur les résultats du dialogue engagé entre ses représentants légitimes que sont les élus territoriaux et l'Etat.

Je précisais que seule cette concertation et les mesures qui en découleront peuvent garantir à l'île le développement harmonieux et la paix civile auxquels elle aspire et que, au-delà de son aspect criminel, toute action tendant à s'opposer à la réussite de ce processus est donc condamnable en ce qu'elle s'oppose à l'intérêt général. Je n’ai évidemment pas changé d’avis. Bien plus, j’ajoute à cette condamnation les proclamations quasi quotidiennes - plus ou moins autorisées mais toujours orientées et souvent très médiatisées - qui visent à fermer, sans proposer d’autre issue, la seule voie ouverte pour permettre à la Corse de s’extraire enfin du cycle infernal qui perdure depuis un quart de siècle.

 Du cycle infernal qu’aucune réforme, ni la bi départementalisation de 1975, ni le  statut de 1982, ni celui de 1991, n’a pu briser car ces adaptations n’étaient pas suffisamment concertées mais aussi parce que le désir réel des Gouvernements de sortir de l’impasse en accordant une meilleure écoute aux représentants de l’île ne fut pas toujours conforme à leur discours officiel ni même aux textes législatifs qu’ils avaient eux-mêmes fait adopter.

C’est ainsi que, contrairement à une très récente et, comme toujours, très péremptoire déclaration d’un ancien ministre dont chacun connaît la relation passionnément conflictuelle avec la ville de Corte et la Corse, la Collectivité Territoriale a utilisé à quarante reprises environ, de 1983 à 1999, la faculté qui lui était offerte par l’ancien article 26 de la loi du 13 mai 1991 de présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Le Gouvernement n’a effectivement jamais refusé quoi que ce soit : il n’a pas répondu ! Sauf deux ou trois fois et sur des questions relativement secondaires.

Acceptons donc la volonté exprimée par le Premier Ministre le           17 août 2000 de rompre « avec l'opacité des comportements comme avec les attitudes de façade » et de mettre en oeuvre des  mesures susceptibles « de favoriser le développement de l’île et de fonder durablement la paix civile. »

Parmi ces mesures figure la loi programme dont des intervenants bien plus compétents que moi vont examiner en détail tout au long de la journée les différentes applications utiles dans des domaines aussi divers que l’enseignement, la recherche, le développement, la culture ou les nouvelles technologies.

Ce texte n’est assurément qu’une pierre d’un édifice encore fragile et il n’en est pas la clé de voûte, mais je souhaite sincèrement qu’il soit élaboré dans la meilleure concertation, en vue d’encourager l’épanouissement des secteurs susceptibles de contribuer par leur action et leur rayonnement à la construction d’une Corse apaisée et prospère.

L’Université de Corse en est éminemment un.

Je vous remercie.