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ASSEMBLÉE DE CORSE |  |
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| DELIBERATION N° 2000/02 AC DE
L'ASSEMBLEE DE CORSE SEANCE DU 27 JANVIER 2000 L'An deux mille, et le vingt sept janvier, l'Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. ALBERTINI Jean-Louis, ALESSANDRINI Alexandre, ALFONSI Nicolas, ANTONA Joseph, BONACCORSI Jean-Claude, BOSCHI-ANDREANI Marie-Jeanne, BUCCHINI Dominique, CASTA Pierre-Jean, CHAUBON Pierre, CHIARELLI Joseph, COLONNA Jean-Charles, FERRANDI Jules-Laurent, FILIPPI César, GERONIMI Jean-Valère, GIACOBBI Paul, GRISONI Marie-Thérèse, GUERRINI Simone, JALPI Jean, LANFRANCHI Mireille, LUCIANI Paul-Antoine, MATTEI-FAZI Joselyne, MOZZICONACCI Madeleine, MURACCIOLI Martin, PATRIARCHE Paul, PIERI Pierre-Timothée, PIETRI Don Pierre, RENUCCI Simon, de ROCCA SERRA Camille, ROMITI Gérard, ROSSI José, RUAULT Paul, SANTINI Ange, SIMEONI Marcel, SINDALI Antoine, STEFANI Michel, TALAMONI Jean-Guy, VINCIGUERRA Marie-Jean ETAIENTS ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR : M. CICCADA Vincent à M. SIMEONI Marcel ETAIENT ABSENTS : MM. CECCALDI Pierre-Philippe, CROCE, Laurent, FELICIAGGI Robert, GANDOLFI-SCHEIT Sauveur, LUCIANI Toussaint, MOSCONI François, MOTRONI Jean, TOMA Jean-Toussaint, TIBERI François. L'ASSEMBLEE DE CORSE VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux, VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, VU l'avis n° 00/01 du Conseil Économique, Social et Culturel de Corse en date du 25 janvier 2000, SUR rapport de la Commission du Développement Économique présenté par Mme MATTEI-FAZI Joselyne, SUR rapport de la Commission des Finances présenté par M. BONACCORSI Jean-Claude, SUR rapport de la Commission de la Culture présenté par Mme BOSCHI-ANDREANI Marie-Jeanne, SUR rapport de la Commission des Affaires Européennes présenté
par M. VINCIGUERRA Marie-Jean, APRES EN AVOIR DELIBERE ARTICLE PREMIER : ADOPTE le Document Unique de Programmation pour la Corse pour la période 2000 - 2006 tel qu'il figure dans le document joint en annexe à la présente délibération, sous réserve de la prise en compte des amendements suivants : * Axe 2 - Construire l'avenir avec les auteurs du développement - Mesure 2.2. - Accompagner l'essor du tourisme. Remplacer le texte initial de la mesure par le texte suivant : " Développement des activités touristiques " L'activité touristique influe considérablement sur l'économie insulaire. En accueillant aujourd'hui, sur l'année, près de 2 millions de touristes pour 28 millions de nuitées passées dans l'île, c'est environ 5 milliards de francs de chiffres d'affaires qui sont injectés directement dans l'économie (hors transport) produisant une valeur ajoutée de l'ordre de 2,5 milliards, soit 9 % de la valeur ajoutée régionale avec les effets induits. Pour autant, les potentialités de l'île sont loin d'être exploitées. L'activité reste encore trop concentrée (70 %) sur la seule période d'été et ne permet pas de structurer véritablement un secteur qui reste fragile, précaire et confronté à une concurrence internationale et notamment méditerranéenne très active. Le panorama actuel de l'offre ne permet pas en l'état, sans un effort conséquent, d'envisager répondre valablement aux enjeux d'un secteur structurant fort auquel le tourisme a toute légitimité de prétendre. L'offre d'hébergement marchand de l'île, qui représente 130
000 lits (sur une capacité totale de l'ordre de 350 000 lits), présente un
déséquilibre structurel dans sa composition (58 % campings, 20 % en villages vacances,
15 % en hôtellerie, ...) ainsi que dans sa répartition spatiale. Enfin, l'offre de loisirs au sens large est encore insuffisamment structurée et développée pour constituer un appui solide pour le développement d'un tourisme hors pleine saison. L'ensemble de l'offre touristique nécessite un effort qualitatif important pour répondre aux exigences de marchés en intégrant les préoccupations environnementales et patrimoniales. Le tourisme est aujourd'hui affirmé comme une opportunité exceptionnelle de développement pour la Corse en créant de la richesse, de l'activité et de l'emploi. La Corse, il est vrai, présente avec ses atouts propres un avantage compétitif considérable. L'enjeu consiste donc à transformer une potentialité avérée en véritable secteur fondement d'une croissance maîtrisée et durable. Les interventions du DOCUP s'inscrivent dans le prolongement de la politique de développement touristique de la Collectivité Territoriale de Corse en partenariat avec l'Etat avec des mesures visant au niveau des entreprises à : - soutenir en investissement les entreprises de tourisme qui souhaitent développer une activité touristique au-delà de la simple saison d'été en améliorant et développant une offre compétitive à plus forte valeur ajoutée et respectueuse des grands équilibres. - Accompagner les entreprises en fonction de projets structurés dans leur démarche de développement par l'aide au conseil, à la promotion et l'accès aux nouvelles technologies de communication ". * Axe 2 - Construire l'avenir avec les acteurs du développement - Mesure 2.4. - La valorisation des produits de la mer. Ajouter en conclusion de cette mesure : " Dans l'hypothèse d'un redéploiement (si les crédits prévus initialement connaissent une utilisation maximale) ou d'un abondement de crédits, les sommes allouées à la pêche seront augmentées de façon prioritaire ". * Axe 3 - Favoriser la cohésion sociale et la promotion des femmes et des hommes - Mesure 3.1. - Moderniser l'appareil de formation initiale et développer l'enseignement supérieur - Sous-mesure 3.1.2. - Enseignement supérieur. Remplacer le texte initial de la sous-mesure par le texte suivant : " L'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse, dans le cadre de leurs compétences respectives et en cohérence avec le Plan de Développement actualisé, s'attachent à mettre en œuvre le plan U 3M pour : - élargir et diversifier l'accès à l'enseignement supérieur ; Ces objectifs généraux s'inscrivent dans une démarche d'aménagement territorial destinée à : - conforter le site universitaire de Corte dont les équipements
lourds seront améliorés ; L'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse s'attacheront, dans cet esprit, à rechercher les synergies nécessaires en matière de formation, de recherche et de transferts de technologie et à nouer des relations de partenariat avec le monde économique. Les efforts financiers porteront sur : - la construction et l'équipement des infrastructures
universitaires ; Le développement économique doit s'appuyer sur un environnement
de formation et de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques en relation
avec les milieux socioprofessionnels. L'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse conviennent : - de la création de deux nouveaux départements d'I.U.T. ; Il s'agira de doter l'Université des infrastructures nécessaires à son développement et ses missions. L'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse décident de s'associer pour : - construire un institut de l'environnement qui permettra le
recentrage des activités de recherche sur la thématique de l'environnement euro
méditerranéen incluant une école doctorale , au sein de laquelle s'organisera la
recherche universitaire en partenariat avec les grands organismes ; Les échanges entre l'enseignement supérieur insulaire et les autres universités nationales et internationales impliquent que la Corse et Corté en particulier disposent de structures d'accueil satisfaisantes tant au niveau qualitatif que quantitatif. Ainsi l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse s'associent pour offrir les conditions d'études, de vie et d'hébergement nécessaires à la qualité de l'accueil des étudiants et des chercheurs, permettant d'assurer une activité culturelle, que la pratique d'activités sportives et physiques (accès au TICE, laboratoire de langues, maisons de l'étudiant, salle polyvalente et des loisirs). Le type et la localisation des structures seront déterminés dans le cadre de l'actualisation de la carte des formations supérieures et de la recherche ". * Axe 4 - Valoriser le territoire et promouvoir les démarches de développement local - Mesure 4.2. - Promouvoir et valoriser les espaces touristiques. Remplacer le texte initial de la mesure par le texte suivant : " Organisation et valorisation des espaces touristiques La politique touristique de la Corse se fonde sur un développement harmonieux du tourisme respectueux des grands équilibres, tant au niveau spatial qu'environnemental. Pour être accepté par tous, le tourisme doit valoriser des retombées locales et participer à l'amélioration de la qualité de vie des populations et irriguer l'ensemble du territoire. La configuration de l'île et les choix de développement privilégient un tourisme d'espace qui engendre des consommations sur l'ensemble du territoire en favorisant la mobilité au sein de l'île et en particulier vers l'intérieur. La Corse dispose de ressources naturelles exceptionnelles qui méritent aujourd'hui d'être valorisées et gérées. La création d'activités touristiques et d'emplois pérennes est clairement définie comme un objectif prioritaire supposant un tourisme d'étalement de saison. Les interventions du DOCUP viseront essentiellement à soutenir les projets permettant de créer les conditions favorables au niveau des territoires pour le développement d'activités. - Organisation de la gestion des territoires en s'appuyant sur des territoires de projets homogènes (stations, pays, pôles, ...) ; - Valorisation touristique et gestion des espaces d'intérêt régional soumis à forte fréquentation ; - Valorisation des équipements structurants visant à la mise en
tourisme des territoires de projet ". Inclure dans cette mesure : " Il sera procédé à la mise
aux normes (sécurité, climatisation, réserves, handicapés) des lieux de conservation
du patrimoine (musées notamment) ". La présente délibération qui pourra être diffusée partout
où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Collectivité Territoriale de Corse. AJACCIO, le 27 janvier 2000 Le Président de l'Assemblée de Corse,
José ROSSI |
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