REPUBLIQUE FRANCAISE

Préfecture de Corse

DOCUMENT UNIQUE DE PROGRAMMATION

POUR LA CORSE 2000 - 2006

Adopté par délibération de l'Assemblée de Corse du 27/01/2000

A - DIAGNOSTIC ET STRATEGIE RETENUE POUR LA PERIODE 2000-2006

I. Bilan des faiblesses et des potentialités

1. Analyse de la situation de la Corse pour une nouvelle étape de son développement

2. Diagnostic (atouts, handicaps, enjeux, territoires)

3. Description de la Corse suivant les trois priorités de l'Union

- environnement
- ressources humaines et emploi
- égalité des chances femmes/hommes

II. Evaluation ex ante

1. Fondement du diagnostic

2. Bilan

3. Impact escompté

4. Objectif d'ensemble de la dynamique d'évaluation ex ante

B - PRESENTATION DES AXES STRATEGIQUES DU DOCUP 2000-2006 ET DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES MESURES

Axe 1 - CONSOLIDER LES BASES DU DEVELOPPEMENT

Mesure 1.1 : Moderniser les réseaux de transport en développant l'intermodalité

Sous-mesure

1.1.1 - Poursuivre la mise à niveau du réseau routier
1.1.2 - Moderniser le chemin de fer
1.1.3 - Poursuivre l'équipement portuaire notamment de croisière
1.1.4 - Accroître les échanges par les technologies de l'information et de
la communication

Mesure 1.2 : Maîtriser la gestion des déchets et des eaux

Sous-mesure

1.2.1 - Créer des filières de traitement des déchets
1.2.2 - Poursuivre les efforts d'assainissement
1.2.3 - Poursuivre la maîtrise de l'eau
1.2.3.1 - Ouvrages structurants d'eau brute
1.2.3.2 - Desserte en eau potable
1.2.4 - Encourager le développement des énergies renouvelables

Axe 2- CONSTRUIRE L'AVENIR AVEC LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT

Mesure 2.1 : Favoriser le développement des entreprises

Sous-mesure

2.1.1 - Financement du développement
2.1.2 - Développement technologique et développement industriel
2.1.3 - Le maintien du commerce et de l'artisanat en milieu rural

Mesure 2.2 : Accompagner l'essor du tourisme

Mesure 2.3 : Valoriser les produits du sol : Agriculture et forêt

Mesure 2.4 : Valoriser les produits de la mer : La pêche et les cultures marines

Axe 3 - FAVORISER LA COHESION SOCIALE ET LA PROMOTION DES FEMMES ET DES HOMMES

Mesure 3.1 - Moderniser l'appareil de formation initiale et développer l'enseignement supérieur

Sous-mesure

3.1.1 - Enseignement scolaire
3.1.2 - Enseignement supérieur

Mesure 3.2 : Mobiliser la formation pour l'emploi et l'égalité des chances

Axe 4 - VALORISER LE TERRITOIRE ET PROMOUVOIR LES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Mesure 4.1 : Protéger et valoriser les espaces naturels

Mesure 4.2 : Promouvoir et valoriser les espaces touristiques

Mesure 4.3 : Renforcer les solidarités et l'offre culturelle

Mesure 4.4 : Rénover les villages de l'intérieur

C - Dispositions de mise en œuvre et d'exécution

1. Dispositions d'exécution financière

1.1 Appels à projet

1.2 Instruction - Sélection

1.3 Programmation

1.4 Engagement

1.5 et 1.6 Suivi, certification et contrôle de service fait

1.7 Contrôles de 2ème niveau

1.8 Evaluation

2. Modalités de gestion

2.1 Services uniques

2.2 Association des trésoriers - payeurs généraux et du réseau des comptables publics ainsi que des chambres régionales des comptes

2.3 Comité de programmation

2.4 Comité de suivi

2.5 Rencontre annuelle avec la Commission Européenne