Le capital écologique et paysager de la Corse appelle une politique environnementale ambitieuse de protection, mais aussi de valorisation, celle-ci devant être comprise comme un atout du développement.

La protection des sites les plus beaux et les plus remarquables s'est traduite, en dehors de l'action du Conservatoire du Littoral, par la création de réserves naturelles, de parcs marins (futur Parc National Marin de Scandola ou Parc International des Bouches de Bonifacio). Elle a permis de sauvegarder les sites littoraux les plus remarquables.

La gestion des espaces naturels sensibles remarquables ou surfréquentés, qu'ils soient littoraux ou non, n'a pas fait pour le moment l'objet d'actions suffisamment volontaristes, malgré l'élaboration de quelques projets d'aménagement ou de réhabilitation de ces espaces.

Pour les sites plus surfréquentés ou à valorisation touristique très forte, des plans de gestion rigoureux, à l'instar de celui élaboré pour la Restonica par exemple, devront être systématisés.

La gestion des autres espaces exceptionnels, surtout ceux à forte potentialité touristique, les plages, arrières plages, zones humides ou grands espaces tels les Agriates ou Campomoro Senetosa, est obligatoire. Il est nécessaire de pérenniser la qualité de ces sites et d'en faire les véritables outils d'une valorisation économique de l'environnement.

Ainsi les interventions du FEDER se concentreront-elles sur des démarches de protection de la nature en partenariat avec le Parc naturel Régional de Corse et les parcs marins, ainsi que sur des "opérations grands sites" destinées à la protection des paysages : Vallée de la Restonica, falaises de Bonifacio, col et aiguilles de Bavella, Iles des Sanguinaires et presqu'île de la Parata, secteur nord du Cap Corse.

Mesure 4.2 - Promouvoir et valoriser les espaces touristiques

La politique touristique de la Corse doit être pensée pour créer de la valeur, de l'activité génératrice d'emplois directs et induits.

Elle doit cependant s'attacher à conduire, et non subir, un développement qui préserve et garantisse les équilibres du territoire tant sur le plan social que sur celui de l'environnement, richesse première de l'île.

Pour être accepté par tous, le tourisme doit valoriser les retombées locales et participer à l'amélioration de la qualité de vie des populations en irriguant, à partir des bassins de séjour, toute l'économie du territoire et en particulier de l'intérieur.

C'est pourquoi les interventions du DOCUP viseront à organiser et valoriser l'espace touristique :

* aménagement des stations dans une logique touristique en créant les conditions favorables, au travers d'équipements structurants et d'aménagements paysagers ;
* structuration du territoire pour favoriser la mise en œuvre de projets en organisant l'espace autour de territoires pertinents. Les initiatives de pôles constitués autour des principales villes de Corse et de "pays" doivent permettre de bâtir l'organisation sur le territoire tant sur le plan de l'activité que sur celui de la promotion ;
* aménagements et valorisation des sites pour à la fois gérer au mieux les pressions touristiques et orienter les flux vers des offres mises en valeur et conçues pour générer des consommations touristiques.

L'attraction touristique sera encore amplifiée par une démarche cohérente de réhabilitation du patrimoine bâti en environnement urbain et dans les villages ruraux.

Mesure 4.3 - Renforcer les solidarités et l'offre culturelle

Les difficultés économiques, démographiques, le domaine de la production très faiblement investi, une vision du développement souvent étrangère à la pensée insulaire, l'histoire même de l'île, tout ici explique la relativement faible présence d'équipements structurels, avec toutefois une disparité sensible entre le Haute-Corse (mieux équipée) et la Corse-du-Sud, entre Bastia et Ajaccio.

Aucune structure d'intérêt national, hormis le FRAC établi à Corte, n'existe en Corse.

Dans ce secteur de compétences de la Collectivité Territoriale de Corse, le Plan de Développement prévoit une politique culturelle ambitieuse et diversifiée. Il indique les objectifs en termes d'épanouissement individuel, de cohésion sociale, d'équilibre entre la spécificité corse et les grands courants contemporains.

Le réseau de diffusion du spectacle vivant doit être une priorité. Actuellement, la Corse ne dispose d'aucun établissement culturel et théâtral relevant de la décentralisation culturelle (Maison de la Culture, Centres d'Action Culturelle, Centre Dramatique Régional, Scène Régionale...).

Le rééquilibrage de l'offre culturelle ne peut être conçu que dans le cadre d'une prise en compte globale du territoire. La géographie du peuplement actuel de l'île, fat apparaître une concentration humaine forte ou relativement forte dans sept bassins de vie qui sont autant de territoires d'aménagement et d'intervention, mais qui présentent cependant de notables disparités.

Il convient d'aménager le territoire de l'île en constituant un réseau de lieux de créations et de diffusion pour le spectacle vivant. Outre la concrétisation des projets en cours, il apparaît nécessaire de compléter cette cartographie des équipements structurants pour assurer un véritable maillage du territoire prenant en compte les principaux bassins de vie et le désenclavement des zones rurales.

La valorisation d'un haut lieu patrimonial doterait l'île d'un important équipement structurant.

S'inscrivant dans une approche globale de réalisation et de mise en réseau d'équipements structurants à l'échelon régional, ces opérations répondent tout à la fois aux objectifs de développement durable et d'élaboration d'une stratégie régionale renforcée.

Cette démarche accompagne également dans le domaine culturel une volonté territoriale dans laquelle sont étroitement associés acteurs institutionnels d'une part dont les engagements conventionnels déterminent la cohérence et l'avenir des projets et les acteurs culturels d'autre part qui doivent pouvoir trouver dans ces nouveaux lieux de créations et de diffusion des garanties de fonctionnement et des perspectives d'avenir.

Mesure 4.4. - Rénover les villages de l'intérieur

Le maintien des populations dans les espaces de l'intérieur ne peut être envisagé sans une action appuyée pour la réhabilitation des villages de l'intérieur.

Il s'agira de concentrer les interventions publiques sur la réhabilitation et la rénovation des espaces publics et du petit patrimoine rural non protégé en synergie avec les dispositifs de maintien des commerces et activités artisanales (ORSTACA).

D - DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET D'EXÉCUTION FINANCIERE

Le Préfet de Corse est désigné "autorité de gestion " des fonds structurels, responsable juridiquement de la mise en œuvre du programme objectif 1 Corse pour la période 2000-2006.

1. Dispositions d'exécution financière

Pour assumer cette responsabilité d'autorité de gestion et de paiement qui s'applique non seulement dans l'exercice des missions traditionnelles d'ordonnateur secondaire mais aussi par la certification des dépenses, en tenant compte du partenariat élargi imposé par les nouveaux règlements communautaires, le Préfet de Corse s'appuiera sur la Cellule Europe constituée au Secrétariat Général pour les Affaires de Corse conformément à la circulaire du Premier Ministre du 12 mai 1999.

Ses missions sont :

* l'animation et la coordination de l'action de tous les services déconcentrés de l'Etat sur les opérations cofinancées dans la région et dans les départements en vue d'un bon déroulement de chacune de ces opérations et, partant, des programmes ;
* le secrétariat du Comité régional de programmation des aides (unique pour toutes les aides), du Comité de suivi et de la rencontre annuelle avec la Commission Européenne ;
* la coordination entre les partenaires des programmes : Collectivité Territoriale de Corse et autres cofinanceurs publics et/ou privés ;
* la conduite d'actions d'information, de formation et d'appui sur la mise en œuvre des programmes en les coordonnant avec celles des autres services ;
* l'animation, la formation des utilisateurs du logiciel unique et obligatoire Présage dans toutes les phases de suivi des dossiers depuis le dépôt jusqu'à l'archivage et aux contrôles éventuels en passant par la certification et les appels de fonds.

Les instructions prises suite à la circulaire du Premier Ministre susvisée, classées dans un guide des procédures seront actualisées selon les dispositions des nouveaux règlements communautaires et classées dans l'ordre des étapes de la piste d'audit prévues par les règlements, contrôles (CE) n°2064/97 du 15 octobre 1997 et validées par la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC).

1.1. Appels à projet

Il faut s'assurer que les aides européennes bénéficient bien à tout le monde. Un effort particulier sera conduit pour la diffusion de l'information sur la nature même des aides par un plan de communication qui pourra faire l'objet d'une intervention extérieure de cabinet spécialisé.

Selon la nature des mesures, des appels à projets seront lancés permettant une sélection de ceux répondant le mieux aux règles édictées dans le complément de programmation.

Dès la lettre d'intention, le dossier devra être créé dans la base de données Présage. La rédaction de l'intitulé de chaque opération devra faire l'objet d'un soin tout particulier.

1.2. Instruction - Sélection

Cette phase relève de la responsabilité du service unique selon les termes de l'arrêté les désignant. Les services des principaux cofinanceurs doivent être associés à celle-ci.

Pour les secteurs d'activités ayant fait l'objet d'un transfert de compétence aux services de la Collectivité Territoriale de Corse et/ou à ses offices et agences, l'instruction sera conduite sous leur initiative ; les services uniques de l'Etat devront effectuer une instruction de deuxième niveau du fait de la mise en œuvre des fonds communautaires qui restent de la responsabilité exclusive du Préfet de Région, pour le compte de l'Etat.

L'instruction doit être complète c'est à dire porter une appréciation, un jugement sur toutes les composantes du dossier : appréciation des coûts, qualité du maître d'ouvrage, éligibilité, régularités fiscales et sociales, régularités juridiques des projets, crédibilité de l'échéancier, contrôle de légalité, engagements des financeurs...

Elle ne doit pas se limiter à une juxtaposition des avis des différents services.

Cette instruction doit être matérialisée dans la base de données Présage où des champs spécialisés sont réservés à :

* la présentation de l'opération avec les détails nécessaires à la bonne compréhension pour tous ceux qui auront à connaître du dossier et à prendre une décision ;
* l'avis de chaque service "instructeur " concerné qui devra saisir celui-ci de façon argumentée ;
* l'avis de la Trésorerie Générale pour lequel un champ spécifique est prévu ;
* le rapport de synthèse du service unique, rapporteur devant le Comité régional de programmation des aides (COREPA) et proposant son avis argumenté en conséquence. Il ne pourra réaliser cette prestation que lorsque tous les avis précédents auront été saisis. C'est à ce service que revient la décision d'inscrire chaque dossier au pré-comité de programmation (pré-COREPA).

1.3. Programmation

Le pré-COREPA établit l'ordre du jour définitif du COREPA et vérifie donc si les dossiers présentés répondent bien aux différents critères définis tant dans le complément de programmation que dans les règlements des fonds structurels en particulier sur les conditions de déroulement des projets dans les délais imposés désormais (2 ans maximum).

Il propose un avis argumenté en vue de l'examen par le COREPA qui se tient 15 jours après.

Le guide des procédures précisera les conditions de présentation des dossiers devant ce pré-comité, dont le service unique devra tenir compte pour leur inscription à son ordre du jour.

Un point régulier de l'état d'avancement des opérations programmées précédemment sera fait devant ce pré-COREPA grâce à des éditions automatisées de Présage afin de proposer au COREPA les déprogrammations indispensables si des crédits communautaires risquent de se voir inutilisés dans les délais impartis.

La Cellule Europe peut demander communication de tout ou partie de certains dossiers afin de s'assurer que la pratique en amont de la programmation est conforme aux instructions.

1.4. Engagement

Tout dossier présenté devant le COREPA doit comporter un plan de financement avec l'assurance des cofinancements et l'engagement formel du maître d'ouvrage de réaliser l'opération dans les délais fixés.

L'engagement communautaire est réputé acté à la date du COREPA ou à la date de fourniture de l'engagement définitif de tous les financeurs lorsque certains n'ont fourni qu'une lettre d'intention. Dans ce cas l'avis favorable du COREPA est assorti d'une réserve.

Dès la décision du COREPA connue, les services uniques doivent mettre (ou faire mettre) au point les conventions et les transmettre aux bénéficiaires en leur demandant de la retourner signée rapidement afin de recueillir le visa de la Trésorerie Générale avant signature de M. le Préfet de Corse.

Dans le même temps ces services procèdent aux demandes de subdélégation et aux différentes procédures comptables nécessaires.

Toutes ces phases sont gérées de façon automatisée par le logiciel Présage qui permettra :

* les demandes de subdélégation ;
* la rédaction des conventions personnalisées ;
* le publipostage des conventions.

La Cellule Europe doit apposer son visa sur tous les documents issus de l'ordonnateur secondaire délégué nécessitant signature de l'ordonnateur secondaire. Ceci lui permet de maîtriser, de contrôler, de rester informé de l'ensemble, conformément à ses missions.

Elle peut demander des informations complémentaires et elle s'assure que les dossiers ont été mis à jour dans la base de données Présage.

1.5. et 1.6 : Suivi, Certification et contrôle de service fait

Selon les termes de la convention, le bénéficiaire doit faire tous les trimestres une déclaration, sur un imprimé ad hoc, de l'état d'avancement de son opération et de ses paiements.

Une demande d'avance n'est envisageable que sur justification du besoin véritable de celle-ci par le service unique.

Toute demande de paiement de l'aide communautaire doit faire l'objet d'un certificat de service fait selon un imprimé ad hoc qui sera édité automatiquement à partir des informations saisies préalablement dans Présage :

* factures certifiées payées par le maître d'ouvrage ;
* paiements des cofinanceurs ;
* état d'avancement physique et conformité.

Cette phase fait l'objet d'une attention toute particulière de la Cellule Europe qui effectue par sondage des vérifications de factures acquittées et des certificats techniques chez les services uniques dans la mesure où découle directement de celle-ci la fiabilité des déclarations de dépenses faites lors des appels de fonds.

Les documents permettant ces appels de fonds sont édités automatiquement à partir de Présage.

1.7. Contrôles de 2ème niveau

Le SGAC (Cellule Europe) constituera en accord avec les services techniques, chaque année un échantillon représentatif d'opérations pour lesquelles les services uniques devront associer un représentant de la Cellule Europe à la certification afin de réaliser à cette occasion un contrôle approfondi selon les préconisations de la CICC.

Conjointement avec la Trésorerie générale et les services techniques, le SGAC constituera chaque année une liste d'opérations qui feront l'objet d'un contrôle conjoint Préfet - Trésorier-payeur général.

L'ensemble de ces contrôles devra :

* Porter sur un échantillon représentatif ;
* Représenter au minimum 5% de l'ensemble des fonds communautaires programmés.

1.8. Evaluation

Les indicateurs physiques ayant été validés au niveau des mesures, les maîtres d'ouvrage auront l'obligation par la convention de les renseigner pour obtenir les versements des fonds communautaires, au moins pour le solde.

Ceux-ci seront renseignés dans la base de données Présage avec possibilité de les préciser par des critères analytiques si ceux-ci ont été définis.

Les évaluateurs disposeront ainsi d'un ensemble de données en vue de conduire les travaux aux différentes étapes imposées (intermédiaire, ex-post, etc ...).
2. Modalités de gestion

2.1. Services uniques

Le Préfet de Corse, sur proposition du SGAC, désigne par arrêté les services de l'Etat assurant le rôle de service unique responsable de l'instruction et du suivi des opérations au sens de la circulaire du 12 mai 1998 dès que le complément de programmation est arrêté par le comité de suivi.

En annexe à cet arrêté un tableau indiquera les services des principaux cofinanceurs du programme qui seront associés aux services uniques dès le stade de l'instruction des dossiers.

2.2. Association des trésoriers-payeurs généraux et du réseau des comptables publics ainsi que des chambres régionales des comptes

Les services de la Trésorerie Générale sont associés dès la programmation (voir comité de programmation) pour apporter un avis économique et financier sur les projets afin de prévenir et si possible éviter les difficultés au moment du visa par le contrôle financier déconcentré. Cet avis peut aller jusqu'à une analyse du comptable public lorsqu'une collectivité ou un établissement public est concerné.

La mission d'expertise économique et financière (MEEF) placée auprès du TPG peut être sollicitée, à la demande du Préfet de Région, pour les projets d'investissement public complexes ayant un enjeu financier important.

La Chambre Régionale des Comptes peut être sollicitée par le Préfet de Corse lorsqu'une grande collectivité est concernée ou lorsqu'un bénéficiaire a déjà fait l'objet d'observations antérieures de celle-ci.

2.3. Comité de programmation

Comme pour le DOCUP 1994 - 1999, un unique comité régional de programmation de l'ensemble des aides (COREPA) sera constitué par arrêté préfectoral.

Sa composition sera maintenue pour l'essentiel, voire étendue aux départements en leur qualité exclusive de financeurs (et non de maître d'ouvrage).

Sa coprésidence par le Préfet de Corse et le Président du Conseil Exécutif de Corse, effective déjà sur la durée du programme 1994 - 1999, sera évidemment maintenue ; il rendra ses avis selon la règle du consensus.

Sa compétence sera de programmer toutes les opérations au titre de tous les programmes communautaires (DOCUP et PIC) et du Contrat de Plan Etat - Collectivité Territoriale de Corse.

Les règles de programmation sont fixées dans le guide des procédures et les règlements du comité.

Le COREPA se réunit toutes les six semaines. Un pré-comité se tient 15 jours avant, dont l'ordre du jour est établi par édition automatique à partir de Présage, 8 jours plus tôt, soit 3 semaines avant le comité.

La Trésorerie Générale, reliée à la base de données, saisit ses avis sur chaque dossier ; les pièces probantes de ceux-ci doivent lui avoir été transmises 15 jours avant le pré-comité, par les services uniques.

Tout dossier ne comportant pas l'avis de la Trésorerie Générale n'est pas édité dans l'ordre du jour établi avec Présage.

2.4. Comité de suivi

Comme c'est déjà le cas pour le DOCUP 1994 - 1999 ce comité est coprésidé par le Préfet de Corse et le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse.

* Seront membres de plein droit de ce comité, participant aux décisions :

- le Préfet de Corse
- le Président du Conseil Exécutif
- les Présidents des Conseils généraux
- les Préfets de département
- le Président du Conseil économique, social et culturel
- le Président de la Chambre régionale de commerce et de l'industrie (dès sa création)
- le Président de la Chambre régionale d'agriculture
- le Président de la Chambre régionale des métiers

* Les membres consultatifs associés seront :

- les représentants de la Commission Européenne soit DG XVI, DG VI, DG V, DG XIV
- les représentants des ministères :
* DATAR
* Ministère de l'Intérieur
* Ministère de l'Agriculture
* Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- les parlementaires européens

* Les membres consultatifs associés peuvent également comprendre :

- l'ANVAR et l'ADEME
- l'association des maires de Corse
- les représentants de l'intercommunalité

Auxquels peuvent s'ajouter :

- des associations de développement économique
- des associations de socioprofessionnels
- des associations d'insertion
- des associations de jeunes...etc

Ce comité de suivi se réunit dès la décision d'approbation du DOCUP 2000 - 2006 pour arrêter et adopter dans les trois mois le complément de programmation (CP) précisant en détail le contenu des interventions au niveau de la mesure et arrêtant celles faisant l'objet de subventions globales (organisme intermédiaire).

Il aura tous pouvoirs pour modifier ce complément de programmation quand il le jugera nécessaire.

Il se réunira deux fois par an de préférence vers mars - avril puis septembre - octobre.

A l'occasion de ces réunions une large publicité sera organisée sur l'état d'avancement du programme et sur les réalisations les plus significatives.

2.5. Rencontre annuelle avec la Commission Européenne

En vue de cette rencontre annuelle le Préfet de Corse soumet un rapport annuel d'exécution à la Commission dans les 6 mois suivant la fin de chaque année civile après que celui-ci ait fait l'objet d'un examen et d'une approbation par le Comité de suivi.