Dans la société Corse, les femmes sont encore les garantes de la pérennité de la structure familiale. Une catégorie de familles assez typique de l'île est toujours présente : c'est la famille élargie au-delà du cadre parents - enfants.

Longtemps femmes au foyer, les femmes de Corse se tournent aussi vers le monde du travail. Elles sont souvent en situation de responsabilité familiale et assurent parfois seules la charge des enfants.

Les femmes de Corse construisent leur place vers la modernité. Elles animent des transformations sociologiques majeures et participent à la refondation des valeurs de la société insulaire. Elles s'engagent dans le monde associatif et en occupent souvent le rôle de "président ".

Dans les domaines de la politique, l'implication des femmes progresse mais leur représentation est encore très insuffisante.

Le rôle des femmes doit être pris en compte dans le maintien de la vie en milieu rural. Les femmes constituent un enjeu majeur pour la réussite de la modernisation de la société Corse.

Quelques traits sont à souligner et à illustrer :

Familles :

Les femmes de Corse sont un peu plus nombreuses que les hommes. Elles représentent 51 % de la population. Les femmes âgées sont plutôt "sur-représentées " et les jeunes femmes plutôt "sous-représentées ". Le phénomène est accentué par le départ des jeunes corses vers le continent.

L'espérance de vie des femmes est plus élevée de 9 ans de celle des hommes et identique à la moyenne France. Avant 25 ans, les jeunes femmes semblent plus attirées par le mariage que leurs homologues continentales. Après 55 ans, le célibat est deux fois plus élevé qu'au niveau national.

Le nombre des divorces a fortement augmenté. Il a été multiplié par 4 en 8 ans. Les femmes assumant seules une charge de famille avec enfants représentent 13 % des familles ayant des enfants. Cette proportion est plus élevée pour les familles jeunes.

La féminisation de la population étrangère est importante (40%), en particulier pour les communautés du MAGHREB. Les femmes étrangères jouent un rôle important dans l'intégration des familles.

Formation activités :

La proportion de filles parmi les bacheliers a été ces dernières années de 60 % pour le baccalauréat général (dont 80% pour le bac littéraire) et de 55 % pour les baccalauréats technologiques et professionnels. Par contre, les jeunes filles ne représentent que 40 % des bacheliers scientifiques. Ces chiffres sont conformes à la moyenne nationale, mais au-dessus.

Dans l'enseignement supérieur, les jeunes filles sont plus nombreuses que les garçons, surtout en lettres et en droit.

Les femmes ne représentent que 37 % des actifs en Corse, contre 44 % sur le continent. Cependant leur nombre progresse depuis les années 1975 : le nombre de femmes actives a doublé (+45% entre 1982 et 1990).

Le taux d'activité des femmes est en forte progression, de 21.5 % en 1982 à 35 % en 1990. Néanmoins, il demeure le taux le plus faible en France.

Les femmes de moins de 40 ans ont plus d'instruction que les hommes, mais moins après 40 ans. La proportion de femmes cadres a augmenté de moitié entre 1982 et 1990.

Le secteur tertiaire, qui a créé 11 000 emplois entre 1982 et 1990, occupe 9 femmes salariées sur 10. L'enseignement, la santé et l'action sociale sont très féminisés.

Les femmes représentent 50% des demandeurs d'emploi. Cette proportion reste égale pour les jeunes de moins de 25 ans.

Pour l'avenir du monde rural, les femmes de Corse ont un rôle clé à jouer. Par des formations appropriées, elles pourraient accéder à un emploi et de fait maintenir la famille à la campagne. Ces emplois peuvent être créés dans le domaine des services aux personnes, de l'artisanat et du tourisme vert.

Responsabilités :

Sur les 13 000 associations que compte la Corse, il est à noter que la majorité des présidents sont des femmes.

Les femmes s'engagent, dans le monde économique, auprès de leurs. époux comme conjointes d'entreprises, d'agriculteurs ou de pêcheurs.
La conquête du pouvoir public demeure encore masculine. La proportion de femmes maires en corse est de 11%, plus élevée que la France continentale. Cela s'analyse moins comme une reconnaissance particulière de la femme dans l'espace public que comme l'affirmation d'un fonctionnement social traditionnel : la femme représente par défaut la famille, en remplacement du père, du frère ou du conjoint. La part des femmes conseillères municipales est identique en Corse au niveau national (17%).

Les femmes maires ne sont présentes que dans les petites communes. Le pourcentage de femmes conseillères municipales est d'autant plus élevé que la commune est petite.

Les femmes de Corse jouent un rôle politique très faible dans les instances politiques de niveau régional. Elles ne représentent que 12% des élus de l'Assemblée de Corse. Elles sont absentes au niveau départemental : il n'y a pas de femmes conseillères générales en Corse. Aucune femme, de nos jours, n'est devenue parlementaire en Corse.

II. Evaluation ex ante

Les travaux d'évaluation ex ante en cours (évaluateur extérieur) formulent les premières appréciations suivantes.

1) Fondement du diagnostic socio - économique

Le diagnostic du DOCUP 2000-2006 est fondé sur une double démarche. Il résulte d'un travail approfondi de l'Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse.

Ces travaux ont vu le jour au printemps 1998 et ont fait l'objet, à leur aboutissement, d'une mise en commun partenariale avec l'ensemble des acteurs régionaux, lors de la conférence régionale de l'aménagement et de développement du territoire de mars 1999.

Le document de "Stratégie de l'État en Corse 2000-2006 ", publié en mars 1999 et soumis à la concertation régionale, résulte du travail de la Préfecture de Corse mené avec l'ensemble des services régionaux de l'État depuis le printemps 1998.

" L'actualisation du Plan de développement de la Corse, période 2000-2006 ", adopté par l'Assemblée de Corse en juin 1999, constitue l'aboutissement de la démarche régionale des élus. Il a fait l'objet de plusieurs présentations locales.

Le double document régional Etat / Collectivité Territoriale de Corse est devenu le principal instrument opérationnel du DOCUP 2000-2006.

2) Apport de la programmation communautaire (bilan)

La Corse figure parmi les principales régions bénéficiaires des fonds structurels européens. Entre 1989 et 1993, le total des aides de la Communauté s'est élevé à 1,3 milliards de Francs.

La nouvelle génération d'aides européennes lancée en 1994 a marqué un renforcement du soutien communautaire : tous programmes confondus, les fonds structurels apportent 1,9 milliards de Francs à la Corse.

Comme par le passé, c'est l'ensemble de la population et des forces vives de la région qui bénéficient des crédits européens en complément des crédits régionaux et nationaux. Les aides européennes, ouvertes à la programmation jusqu'à la fin de l'année 1999, donneront lieu à des réalisations qui s'échelonneront, pour les plus récentes d'entre elles, jusqu'à fin 2001.

Plus d'une décennie s'est écoulée depuis les premières interventions des fonds structurels européens en Corse. Les réalisations de la période 1986-1993 ont permis à la région de valoriser ses atouts dans le cadre du marché intérieur.

Parmi celles-ci, on retiendra : les rocades d'Ajaccio et de Bastia, la création de 50 hectares de zones d'activité, à Borgo, Bastia - Poretta, Porto-Vecchio, Corte, Levie, Folelli et Orezza ; la valorisation du site archéologique d'Aléria, la promotion de huit catégories corses de vins AOC, l'extension du lycée Fred Scamaroni de Bastia, l'aménagement de treize ports de pêche.

Le programme de l'objectif 1 1994-1999 a établi sept grands axes de développement de la Corse. Il comporte un vaste champ d'intervention, intégrant à la fois les aspects humains et sociaux, les investissements matériels et immatériels, de façon à créer les conditions nécessaires au développement de l'île.

Développement et infrastructures de support :

Par le passé, l'effort a porté sur les infrastructures d'accès à l'île. A présent, l'accent se porte sur l'amélioration du réseau routier (axes Ajaccio/Bastia, Corte/Aleria et Bastia/Bonifacio), en vue de revitaliser les zones intérieures.

L'aménagement des ports et des aéroports se poursuit, ainsi que le renforcement du système de stockage et d'adduction d'eau, notamment sur le littoral, en raison de la situation touristique.

Cet axe représente 30 % de l'engagement financier du programme.

Valorisation des produits du sol et de la mer :

Avec l'aide du FEOGA, pour un investissement de 415 millions de Francs, la promotion du rôle des agriculteurs et des forestiers doit permettre de dynamiser l'économie des zones intérieures à travers la recherche agronomique, la modernisation et la diversification des activités, une politique de qualité des produits locaux, la protection et la reconstitution des forêts.

Grâce aux 48 millions de Francs du FEDER et de l'IFOP, la flotte et les équipements de pêche sont améliorés, ainsi que la commercialisation des produits. L'aquaculture est également encouragée à témoigner d'une plus grande compétitivité.

L'université, la recherche et les énergies nouvelles :

Cet axe permet d'accroître les capacités d'accueil de l'université de Corse. En matière de recherche, les fonds européens favorisent les relations avec les milieux économiques grâce à des réseaux de coopération inter- régionale. Les efforts portent également sur les énergies nouvelles.

Le patrimoine touristique et culturel :

Dans ce domaine, l'accent est mis sur la qualité, afin de développer un tourisme plus structurant pour l'économie locale. L'action vise à mettre en valeur le patrimoine en créant de nouveaux produits touristiques, y compris dans les zones intérieures (tourisme vert), tout en améliorant la qualité des structures d'accueil existantes et la formation des professionnels.

L'environnement :

Les mesures appuyées dans cet axe concernent la mise en place d'équipements de traitement des déchets ménagers, de circuits de recyclage, de résorption des décharges sauvages et de recherche de techniques d'épuration d'eau appropriées au milieu récepteur ainsi que la réduction des déchets en mer.

Le développement économique :

Il s'agit de faciliter l'adaptation des PME aux marchés et leur accès aux financements, de stimuler les activités nouvelles, notamment dans les domaines de haute technologie et pour les secteurs de sous-traitance qui en dépendent.

Valoriser les ressources humaines :

Une intervention soutenue s'impose pour développer les structures d'éducation, de formation et d'emploi. L'accès à la formation initiale, l'amélioration de la qualité des formations, l'adaptation des travailleurs, un meilleur accès des femmes à la formation et à l'emploi et la systématisation de la formation continue sont privilégiés.

Globalement, la solidarité européenne permet à la Corse de mieux s'intégrer à son environnement européen, de s'équiper en services et infrastructures de base, de construire son développement, de renforcer la solidarité sociale, d'appuyer les initiatives innovantes et les projets issus du terrain et de mieux gérer son espace afin de conserver sa biodiversité exceptionnelle.

3) Impact socio - économique escompté :

Une première proposition globale de choix d'indicateurs de résultats, relative à l'ensemble des priorités de la Commission et applicable au contexte des petites régions d'objectif 1 telle que la Corse est esquissée ci-dessous.

L'enjeu de cette proposition est d'adopter 6 à 8 indicateurs de performance du DOCUP, indicateurs de résultats utilisables à mi - parcours de la réalisation décrivant au mieux les effets directs et immédiats des programmes dans le contexte de la Corse.

Les travaux complémentaires de l'évaluation ex ante permettront de quantifier et d'approfondir le choix.
Liste des indicateurs de performance du DOCUP

1) Réseaux d'infrastructures de transports :

* domaines : rail, routes, ports, aéroports

* indicateur - clé : gain de temps (réduction du temps de trajet, volume fret/voyageurs), rotations (nombre, % d'augmentation).

2) Réseaux d'infrastructures pour les énergies :

* domaines : énergies alternatives (éolienne, solaire, hydroélectrique, biomasse)

* indicateur - clé : population desservie (usagers raccordés au réseau, nombre et % de la population de la région).

3) Télécommunications et société de l'information :

* domaines : technologies de l'information et de la communication, services et applications pour les PME (commerce électronique, éducation/formation, mise en réseau)

* indicateur - clé : services informatiques et commerce électronique (entreprises qui élaborent et commercialisent des services informatiques, nombre)

4) Environnement :

* domaines : déchets urbains, eaux usées

* indicateur - clé de résultat : population desservie (foyers desservis par le service de ramassage des déchets ménagers, nombre et % de la population), taux de valorisation des déchets (%, volume des déchets).

5) Egalité des chances :

* domaines : PME, artisanat

* indicateur - clé : financement des PME (financement de projets au sein des PME et entreprises artisanales dirigées par des femmes, nombre et % des entreprises qui ont des projets dans le secteur).

6) Aménagement urbain :

* domaine : restructuration des quartiers urbains

* indicateur - clé proposé : investissement induit (investissement public et privé induit par le projet, millions d'euros et % du financement total).

7) Développement rural :

* domaines : activités agricoles, tourisme, PME, artisanat, restauration des villages, services, environnement...

* indicateur - clé proposé : financement des PME (financement de projets économiques induits par l'investissement, nombre et % d'augmentation).

8) Pêche :

* domaines : modernisation de la flotte, transformation et commercialisation des produits, aquaculture, mesures socio-économique

* indicateur - clé : prises (prises effectuées après réalisation des investissements, tonnes/an/espèce).

4. Objectif d'ensemble de la dynamique d'évaluation ex ante : vérifier la cohérence et la pertinence des propositions, établir un bilan, identifier les bonnes pratiques et les risques, renforcer le partenariat local :

Les travaux d'évaluation ex ante (évaluateur extérieur) sont en cours. Le "dossier d'évaluation ex ante " sera annexé au DOCUP.

Les aspects suivants sont approfondis :

* Bilan critique du diagnostic de la Corse au regard notamment des trois priorités de la Commission.

* Bilan des apports des grands programmes européens réalisés au cours de la période 1986-2000.

* Choix des indicateurs de performance du DOCUP.

Par ailleurs, les aspects suivants sont développés :

* Vérification de la pertinence et de la cohérence interne et externe de la stratégie d'intervention proposée.

* Mise au point d'une proposition pré - opérationnelle ciblée d'outils de suivi - évaluation ; mise au point d'indicateurs quantifiés (3 catégories) pour les principales mesures et le programme dans son ensemble.

* Elaboration de recommandations liées au montage et à la mise en cohérence du DOCUP et des PIC 2000-2006.

Une enquête approfondie, à partir de guides d'entretiens auprès des décideurs, managers et maîtres d'ouvrages des programmes européens est en cours dans une double optique :

* Etablir un bilan, à partir des perceptions des dossiers et programmes et des attentes sur les futurs programmes.

* Identifier les bonnes pratiques à promouvoir, les risques à éviter et les outils et les procédures à développer.

Le partenariat local sera renforcé à travers le dispositif suivant envisagé :

* Animation d'une journée d'information et de réflexion avec les services déconcentrés de l'Etat, les services de la Collectivité Territoriale de Corse et les observatoires.

* Animation d'un séminaire technique avec le Secrétariat Général pour les Affaires de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse, consacré à l'anticipation du "phasing out " et à la mise au point d'un processus de sortie comprenant les outils d'évaluation ex ante (ingénierie de programme et information).

B - Présentation des axes stratégiques du DOCUP 2000 - 2006 et description synthétique des mesures

Les priorités de l'Etat et de la Collectivité territoriale de Corse

Le 29 septembre 1993, l'Assemblée de Corse adoptait à une très large majorité le Plan de Développement de la Corse.

Celui-ci répondait aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, dont l'article L. 4424-19 stipule "La Collectivité territoriale de Corse élabore pour la période d'application du plan de la nation un plan de développement qui détermine les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de l'île, ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre ".

Ce plan était le fruit d'une très large concertation qui a permis la participation de l'ensemble des partenaires de la Collectivité territoriale : départements, communes, structures micro-régionales, représentants du monde socio-économique...

Sous-tendu par la volonté de définir pour la Corse "un modèle spécifique de développement ", il a été marqué par le choix clair et largement consensuel vers un développement de la Corse qualifié de "ouvert, environnemental, multipolaire, redistributif et qualifiant ".

Ses objectifs visaient à couvrir une période de 15 à 20 ans.

Dès 1993, il a été le cadre politique et le guide d'action non seulement pour la Collectivité territoriale, mais également pour ses principaux partenaires, au premier rang desquels se situent bien sûr l'Etat et l'Union Européenne.

Il faut rappeler, en effet, que la double préparation du Contrat de Plan Etat/Collectivité territoriale de Corse et des programmes communautaires (essentiellement le Document Unique de Programmation, mais aussi les Programmes d'Initiative Communautaire), qui couvraient la période 1994 - 1999, s'est faite sur la base du Plan de Développement.

L'État, qui avait élaboré dans un premier temps sa propre stratégie, s'est associé aux objectifs de la Collectivité territoriale.

Ces deux documents, le Contrat de Plan et le DOCUP, sont devenus les principaux instruments opérationnels du Plan de Développement, permettant, grâce à l'importance des moyens qui leur étaient affectés, la réalisation d'un certain nombre de priorités et d'objectifs définis par le Plan.

Le 1.275 MF consacrés aux mesures du Contrat de Plan (Etat : 695 MF ; Collectivité territoriale de Corse : 580 MF) et les 1.647 MF de l'Union Européenne au titre du DOCUP, auxquels s'ajoutent des crédits de l'Etat accordés hors Contrat de Plan (370 MF environ) et ceux de l'Union octroyés au titre des six programmes communautaires (215 MF) dont bénéficie la Corse (INTERREG II, LEADER, PME, ADAPT, EMPLOI, PESCA) ont fortement contribué à faire du bilan des cinq premières années d'application du Plan de Développement un bilan globalement positif.

Pour les sept années à venir, l'action de la Collectivité territoriale de Corse se doit de répondre à une préoccupation majeure : la création d'emplois.

Si l'aide directe à l'emploi relève de la compétence de l'Etat, la Collectivité territoriale de Corse a vocation à soutenir le développement économique et le tissu des entreprises.

Les moyens que peut mettre en œuvre la Collectivité avec la l'appui de l'Etat et de l'Union Européenne sont donc indirects, puisqu'il s'agit d'aider à la création d'activités, mais ils revêtent une importance fondamentale dans le processus de la création d'emplois.

Dans cette perspective, il convient donc :

* de réaliser des investissements structurants ; cela doit permettre d'une part, de procurer de façon immédiate des débouchés aux entreprises locales et d'autre part, de créer des activités nouvelles utilisatrices de ces investissements ;
* de créer une dynamique d'ouverture en facilitant la circulation de l'information et le développement des échanges, afin de réunir les conditions favorables à l'apparition de projets innovants ;
* de renforcer le tissu économique en aidant à l'assainissement des structures financières et à l'acquisition de compétences nouvelles pour asseoir les projets de développement sur des bases saines ;
* de veiller au respect des équilibres écologiques et à la préservation du patrimoine naturel et culturel de la Corse, qui représente un énorme potentiel de développement dans la mesure où il constitue un facteur d'attractivité et de différenciation territoriales ;
* de mettre en adéquation une politique de formation avec les orientations du Plan de Développement de la Corse et du Contrat de Plan.

Cette dernière piste est à exploiter de façon particulièrement approfondie. En effet, il est clair que le capital environnemental de la Corse est source d'emplois.

C'est pourquoi, les projets significatifs, publics et privés, destinés à sauvegarder, entretenir, préserver et valoriser le patrimoine naturel et bâti de l'île, aussi bien pour ce qui est de l'intérieur que du littoral, seront prioritairement soutenus.
Articulée autour d'un schéma directeur, la mise en œuvre de ces chantiers devrait générer des créations d'emplois pérennes, notamment en milieu rural :

* directement et à court terme (réalisation de travaux de réhabilitation et d'entretien de zones) ;
* indirectement et à moyen terme (exploitation économique de ces sites notamment par le tourisme, création d'une dynamique par la fixation des populations...).

Il est évident que la conduite de ce programme nécessitera la mobilisation de moyens financiers importants.

Les axes stratégiques du DOCUP

Il convient dans le même temps de maintenir des priorités définies par le Plan de Développement :

Ce nouveau DOCUP ne constitue pas une remise en cause, ni même une "réécriture " du Plan de Développement. Celui-ci reste d'actualité dans son principe, ses fondements, ses orientations et ses caractéristiques principales.

Sa structuration en quatre grandes fonctions, fonction structurante, productive, spatiale et sociale, reste pertinente, dans la mesure où ces fonctions couvrent l'ensemble des secteurs d'activités de l'île et où elles permettent la mise en synergie des principaux leviers de développement.

Les deux grandes priorités que sont l'amélioration du réseau routier et les équipements collectifs visant à améliorer la qualité et la distribution de l'eau, ainsi que le traitement des déchets s'imposent et doivent être maintenues et amplifiées.

C'est donc bien à l'intérieur des grandes orientations qu'il convient de procéder aux réajustements nécessaires, en conservant la charpente du Plan comme ligne directrice.

C'est pourquoi les actions proposées dans ce projet de DOCUP s'articulent autour d'axes cohérents répondant à une stratégie de développement de la Corse inscrite dans le long terme.

Grâce à la convergence des priorités stratégiques définies par l'Etat en Corse et des objectifs et orientations pour la période 2000 - 2006 votés par l'Assemblée de Corse, l'objectif essentiel du prochain DOCUP 2000 - 2006 pour la Corse sera de doter le développement économique de l'île de bases solides et durables (Axe 1).

Il s'agira prioritairement de renforcer les réseaux et les infrastructures de communication :

* en matière de transports de poursuivre la mise à niveau du réseau routier territorial (routes nationales transférées) de moderniser le chemin de fer et de doter le pôle touristique Ajaccien d'un quai croisière ;
* d'accroître les échanges par le développement des technologies de l'information et de la communication.
* simultanément la gestion et la maîtrise de l'environnement permettront d'apporter des solutions durables au traitement des déchets, de poursuivre le plan régional et départemental d'assainissement, la réalisation des stations d'épuration, l'amélioration de l'offre d'eau brute et d'eau potable ;

Un effort particulier sera consenti pour favoriser le développement des énergies renouvelables.

Sur ces bases consolidées l'Etat, la Collectivité territoriale de Corse, l'Union Européenne et les collectivités locales œuvreront pour un développement économique qui valorisera les filières d'excellence insulaires en associant l'ensemble des acteurs économiques et socioprofessionnels (Axe 2).

* dans le domaine des entreprises, il s'agira essentiellement de faciliter l'accès aux ressources financières par des dispositifs adaptés, tels que garantie d'emprunt, capital risque et plate-forme d'initiative locale. Les aides directes (à l'investissement matériel et immatériel) seront orientées prioritairement vers les activités nouvelles, le développement technologique des PME et l'accès aux technologies de l'information. Des crédits seront réservés à l'achèvement du programme des zones d'activité et d'immobilier d'entreprises ainsi qu'aux opérations collectives de restructuration de l'artisanat et du commerce en milieu rural ;

* le développement de l'activité touristique sera accompagné en favorisant outre les outils d'ingénierie et de conseil, la conclusion de contrats de développement des entreprises (investissement matériel et immatériel), de contrats de développement de filières (aide aux structures) et de contrats de développement territoriaux (aide aux communes et groupements de communes) ;

* la valorisation des produits du sol, de l'agriculture, de la forêt, et la valorisation des produits de la mer, de la pêche et de l'aquaculture continueront de constituer des options majeures du DOCUP dans la mesure où ces activités d'une part contribuent à une meilleure gestion environnementale des espaces ruraux et marins, d'autre part, permettent l'émergence de petites industries agro-alimentaires innovantes et créatrices d'emplois. Une attention particulière sera accordée à la réhabilitation des villages ruraux.

Les crédits de l'Union Européenne interviendront également pour favoriser la cohésion sociale et la promotion des femmes et des hommes (Axe 3) en poursuivant l'achèvement de l'appareil de formation dans le domaine de l'enseignement secondaire et supérieur, et la modernisation de l'offre de formation professionnelle.

Enfin, un développement durable et équilibré de l'espace insulaire ne saurait être assuré sans le souci de valoriser le territoire et le patrimoine et de promouvoir les démarches de développement local (Axe 4).

Des actions transversales seront entreprises pour protéger et valoriser le patrimoine naturel, mettre en valeur et gérer les espaces touristiques, mailler le territoire d'espaces de création de culture vivante.

AXE 1 - CONSOLIDER LES BASES DU DEVELOPPEMENT

Mesure 1.1 - Moderniser les réseaux de transport en développant l'intermodalité

La double contrainte de l'insularité et d'un relief difficile a induit un marché économique étroit et compartimenté, handicap structurel de l'économie corse. Pour les échanges avec l'extérieur, des efforts importants ont permis de mettre en place des équipements aéroportuaires en particulier d'un niveau satisfaisant. Par contre, beaucoup reste à faire pour améliorer les échanges intérieurs tant par la route que par le rail et faciliter ainsi la création d'un rentable marché régional.

Sous-mesure 1.1.1 - Poursuivre la mise à niveau du réseau routier

Les 574 km de routes ex-nationales reliant les principales villes de Corse ne favorisent pas les échanges intérieurs compte tenu de leurs caractéristiques actuelles en terme de temps de parcours (2h30 pour les 154 km de la RN 193 reliant Ajaccio à Bastia) et en terme de sécurité.

Le programme du "Schéma directeur des routes nationales " adopté par l'Assemblée de Corse le 22 décembre 1995, et largement engagé à l'occasion des précédents CPER et DOCUP doit être poursuivi.

Le programme à réaliser sur le réseau routier sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité territoriale de Corse (ex routes nationales) est estimé à 1.500 MF pour les six prochaines années.

Dans ce cadre, il est proposé de maintenir l'effort de l'Etat et de l'Europe.

Sur cette base, l'Europe pourrait participer à un programme sur les axes Ajaccio - Bastia et Bastia - Bonifacio, à hauteur de 50% pour le FEDER et 25% pour l'Etat.

Sous-mesure 1.1.2 - Moderniser le chemin de fer

Dans le cadre du statut particulier de la Corse, la Collectivité territoriale de Corse est substituée à l'Etat dans les droits et obligations de celui-ci concernant l'exploitation des transports ferroviaires. Cependant, l'exploitation déficitaire du chemin de fer ne permet pas de dégager de capacité d'autofinancement pour les programmes d'investissement.

Le réseau des chemins de fer corses (232 km) organisé autour des lignes Bastia - Ajaccio et Ponte-Leccia - Calvi assure 70 % de son activité au cours des mois d'été grâce au tourisme tout en proposant hors saison une desserte de Corte, ville universitaire.

La durée du trajet comprise en 3 h et 3 h 30 entre Ajaccio et Bastia (4 aller-retour/jour) et de l'ordre de 3 h entre Bastia et Calvi (2 aller-retour/jour) et l'offre de transport en terme de fréquence ne peuvent guère être améliorées compte tenu des caractéristiques de la voie unique et du relief.

Par contre la modernisation de la voie et du matériel roulant doivent assurer une amélioration sensible de la sécurité et du confort en permettant au train de proposer l'avantage significatif par rapport au véhicule personnel d'une qualité de confort permettant de travailler ou de se reposer pendant le trajet entre Ajaccio et Bastia. La mise en œuvre de ce programme s'inscrit dans une véritable politique intermodale permettant au rail de réaliser son potentiel de développement.

Dans ce but, l'Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont déjà investi 105 MF depuis le transfert de compétence pour renouveler le matériel et mettre à niveau l'infrastructure.

Cet important effort financier accompagné d'une politique commerciale dynamique commence maintenant à porter ses fruits.

L'augmentation très soutenue du trafic passager le jour, avec une importante clientèle touristique et étudiante, et la perspective réaliste d'une augmentation du trafic de nuit des ordures ménagères entre Ajaccio - Corte - Ponte-Leccia - Calvi et Bastia, avec un trafic potentiel estimé par Ecorail à 75.000 tonnes annuelles, plaide en faveur de la poursuite de l'action entreprise.

De plus, il faut souligner le potentiel de développement du chemin de fer corse dans le secteur périurbain des deux agglomérations d'Ajaccio et de Bastia, ainsi que l'ont clairement mis en évidence les diagnostics récemment effectués sur ces deux agglomérations : dans l'agglomération bastiaise, le dispositif dit "métro bastiais" a transporté 95.825 voyageurs en 1996, 112.008 en 1998 (+ 16,9% en 2 ans).

Il y a là un potentiel qui peut être facilement développé en recherchant un cadencement adapté aux besoins propres de cette clientèle.

Une analyse du programme d'investissements à réaliser au cours des 15 prochaines années a été menée par la Collectivité territoriale de Corse sur la base d'une étude de l'exploitant SNCF et d'une étude récente réalisée par le CNAM et a confirmé la pertinence du programme se répartissant comme suit :

Infrastructure

Les principaux travaux restant à effectuer sont les suivants :

* ballastage de l'ensemble du réseau,
* remplacement des rails légers par des rails lourds sur 85 km de voie (170 km de rails)
* remplacement des traverses sur environ 80 km,
* soudage des rails

Matériel roulant

Il convient de constater qu'il faudra renouveler dans les 15 prochaines années un nombre important de matériels. En effet, sur 17 autorails, 10 ont été construits avant 1983 et sur 11 remorques, 7 l'ont été avant cette date.

Sous-mesure 1.1.3 - Poursuivre l'équipement portuaire notamment de croisière

Quai croisière à Ajaccio

Au fond d'une rade particulièrement sûre et d'une grande beauté, en plein cœur de la vieille ville dont il fait partie intégrante, le port de commerce d'Ajaccio offre des installations très modernes susceptibles d'accueillir simultanément les navires les plus récents pour tous types de trafics.

Desservie par plusieurs compagnies pour des lignes nationales et internationales, Ajaccio s'affirme de plus en plus comme une des escales les plus appréciées des croisiéristes. Ainsi le nombre de bateaux de croisière est passé de 40 en 1992 à 130 en 1998 et les réservations actuelles pour 1999 confirment la hausse constante de la demande. Il est envisagé d'avoir rapidement 180 à 200 bateaux par an.

Actuellement le port d'Ajaccio est parfois limité par le nombre de postes à quai mais surtout parce qu'il ne possède pas de quai suffisamment long pour recevoir les grands bateaux de croisière qui doivent rester en rade rendant l'escale d'Ajaccio bien moins attractive pour les croisiéristes et entraînant une perte de recette pour les Chambres consulaires (la tendance actuelle est à l'allongement des bateaux de croisière).

L'étude économique de cet investissement montre les atouts d'Ajaccio dans les croisières en Méditerranée et estime les retombées directes à 172 MF par an.

Avec un ensemble intégré quai croisière, gare routière, gare maritime et palais des congrès, Ajaccio proposera un ensemble cohérent très attractif pour le flux touristique.

L'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et prévoit une contribution substantielle du gestionnaire (la Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud).