L'essor fulgurant des nouvelles technologies de l'information et de la communication témoigne de l'accélération et de la dématérialisation des échanges - en particulier économiques - en même temps qu'il les facilite.

Cette évolution s'accompagne d'une transformation progressive des modes de vie : part croissante accordée aux loisirs, recherche du naturel, "nomadisme",...

La Corse peut tirer profit de ces évolutions à double titre :

* parce que les NTIC peuvent répondre au besoin vital de communication résultant de son isolement et de son cloisonnement,
* parce que la puissance des outils dont elle pourra se doter peut être mise au service de la promotion de son identité, de sa culture, de son environnement et de ses productions.

Dans ce contexte, l'Etat et la Collectivité territoriale de Corse envisagent le développement important et l'intensification des échanges que peuvent faciliter les NTIC, et ce à trois niveaux :

* au plan interne, en palliant les insuffisances des transports et communications terrestres,
* de la Corse vers l'extérieur, en améliorant son attractivité,
* par une plus grande ouverture sur l'extérieur, qui permettra à la Corse de se tenir à l'affût des opportunités et des innovations.

Ces trois niveaux d'action sont indissociables et aucun ne doit être privilégié : le renforcement de la cohésion interne est un préalable nécessaire aux échanges avec l'extérieur, et ceux-ci ne sauraient se concevoir que dans la réciprocité. On ne saurait prétendre être reconnu par ceux que l'on ignore.

De même, le principe de solidarité doit trouver pleinement à s'appliquer ; les actions entreprises ne devront exclure personne, tant d'un point de vue social que géographique.

Ainsi, de la même façon que la construction des voies et moyens de communication terrestres, maritimes et aériens permet la circulation des biens et des personnes et le développement d'activités économiques, c'est l'existence d'un réseau de télécommunication performant qui permettra à la Corse de se mouvoir dans les nouveaux espaces de l'information. Quelles que soient les options techniques choisies, ce réseau devra offrir une très forte capacité et irriguer l'ensemble du territoire, et ce bien sûr au moindre coût.

Il apparaît d'ores et déjà opportun, pour exploiter au mieux le potentiel d'attractivité que constitue un tel outil, de concourir à l'édification d'un télécentre, qui favoriserait la création et la délocalisation d'emplois liés au traitement informatique d'arrière-guichets (banques, assurances, mutuelles, caisses de retraite, administrations...) et de centres d'appels téléphoniques (SAV, "hot lines", marketing téléphonique, sondages..).

Il sera parallèlement nécessaire d'inciter les acteurs à concevoir et mettre en œuvre les contenus qui feront vivre ces équipements :

* services de proximité (administration, santé, éducation...)
* actions de promotion (culture, lieux d'accueil des entreprises, environnement, produits...)
* réseaux télématiques facilitant le rapprochement des acteurs et la mise en œuvre d'actions collectives.

Pour mettre en œuvre ce programme ambitieux avec les meilleures garanties possibles, il est préconisé de faire réaliser des études de faisabilité préalables visant à une configuration optimale des équipements ainsi qu'à une exploration de leurs utilisations possibles.

Régimes d'aide susceptibles d'être inscrits dans le complément de programmation relatif à cette sous-mesure :

- PRCE et prime d'aménagement du territoire (PAT)
- Fonds régional d'aide au conseil et fonds de développement des PMI (FDPMI)
- Aide à l'immobilier d'entreprise
- Aide au télétravail
- Aide à la réalisation des pépinières d'entreprise

Mesure 1.2 - Maîtriser la gestion des déchets et des eaux

Le capital nature de la Corse constitue le véritable atout de consolidation et de développement du potentiel touristique, enjeu économique déterminant pour l'île.

Ce capital risque d'être remis en cause par le manque de dispositifs de dépollution aggravé par la fréquentation touristique. Si un effort très important, mais qu'il convient de poursuivre, a été effectué pour l'assainissement des eaux usées, peu a pu être fait au niveau des déchets.

Sous-mesure 1.2.1 - Créer des filières de traitement des déchets

La Corse souffre d'une prolifération de décharges non autorisées, facteur de pollutions importantes et de défiguration des sites, du faible volume de déchets traités, de la quasi-absence de tri et de valorisation, ainsi que du mauvais fonctionnement de certaines installations. La mise en décharge (80 %) sans broyage préalable est le principal mode d'élimination des déchets.

Selon les études les plus récentes et à titre d'illustration, la population résidente (260.000 habitants) et la fréquentation touristique correspondent à une population équivalente à 345.300 habitants qui produit annuellement 114.000 tonnes d'ordures ménagères.

Chaque département a élaboré un plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces deux plans ont été adoptés en 1998, mais compte tenu de certaines lacunes, un plan interdépartemental est en cours d'élaboration et sera finalisé avant fin 1999.

L'élaboration des deux plans départementaux qui a duré plusieurs années a entraîné une évolution lente mais progressive des mentalités sur le caractère intolérable de la non prise en compte du problème des déchets. Il y ainsi unanimité au niveau régional pour traiter ce problème sur la période 2000-2006.

Le traitement des déchets en Corse est donc particulier en raison de son caractère insulaire, de l'importance de la pointe touristique face à des maîtres d'ouvrage à faible capacité financière qui doivent sur une période relativement courte, réaliser d'importantes et nombreuses infrastructures (eau, assainissement, déchets, etc...).

L'estimation des investissements à réaliser pour traiter globalement le problème des déchets en Corse porte sur :

- la résorption des décharges,
- la collecte sélective et tri-valorisation,
- le transfert et transport ferroviaire,
- le traitement ultime (incinération, CET)

En complément des interventions substantielles de l'ADEME sur la résorption des décharges, la collecte sélective et la tri-valorisation, l'Etat se propose d'intervenir sur les volets moins subventionnés (traitements ultimes : incinération et CET).

Ces interventions permettront d'épauler les maîtres d'ouvrage en situation financière précaire dans la mise en œuvre des équipements conformes aux objectifs et priorités des plans départementaux révisés, de réduire le coût à la tonne supporté par l'usager et de compenser ainsi les surcoûts de la pression touristique.

Sous-mesure 1.2.2 - Poursuivre les efforts d'assainissement

Enfin, en ce qui concerne l'assainissement, les résultats sont encourageants, en raison des efforts consentis par la Collectivité territoriale de Corse, de l'aide européenne et d'une politique volontariste de conventionnement avec les départements et l'Agence de l'Eau.

Grâce à des efforts importants, la réalisation de diverses opérations structurantes, avec plusieurs stations d'épuration et émissaires en mer, a pu être effective.

En effet, pendant la décennie des années 1990, l'assainissement des eaux usées a été une priorité dans le cadre des programmes européens : ENVIREG puis DOCUP 1994-1999. Les aides se sont axées sur le littoral où les besoins ont été considérés comme prioritaires.

Dans le cadre du programme européen ENVIREG (première moitié de la décennie), c'est plus de 215 MF (HT) de travaux et d'études qui ont été subventionnés, pour un montant d'aide de 75 MF, soit un taux moyen de subvention de l'ordre de 35 %. Parmi les opérations les plus importantes, on notera les stations d'épuration de Calvi, de Ghisonaccia, d'Olmeto (littoral), de Tizzano (littoral de Sartène), de Cargèse, de la plaine de Lozari (Sivom de Belgodère) et des travaux dans le sud de la Corse (Porto-Vecchio et Sivom du Cavo).

Toutefois, il importe de poursuivre ces efforts afin, notamment que toutes les agglomérations du littoral et de l'intérieur soient équipées de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.

Le gros des équipements nécessaires sur le littoral concerne la mise en biologique des grosses stations d'épuration existantes de Corse, la mise en place de l'assainissement sur l'Ile-Rousse et les communes voisines (rejet s'effectuant en mer sans aucun traitement) ainsi que le renouvellement ou l'amélioration de station existante (golfe du Valinco) et l'extension du système d'assainissement d'Ajaccio.

L'ensemble des micro-régions et notamment celles de l'intérieur doit également être équipé. Le problème des installations vieillissantes des communes rurales et de leur mise aux normes doit être résolu. Ceci nécessite préalablement un établissement de l'état des lieux et un recensement rigoureux des besoins.

Sous-mesure 1.2.3 - Poursuivre la maîtrise de l'eau

L'eau constitue une ressource exceptionnelle de la Corse, quand d'autres îles de la Méditerranée, en particulier la Sardaigne, en manquent cruellement. Il faut protéger et gérer cette ressource avec un soin particulier et relancer sur ce thème la coopération internationale.

La maîtrise de l'eau est un enjeu très important, tant en ce qui concerne la satisfaction de l'ensemble des besoins agricoles et humains de l'île, de la production d'énergie électrique, de la protection contre les crues, que de la lutte contre les incendies.

Le développement des infrastructures hydrauliques constitue un élément essentiel du développement économique. Le régime hydrique irrégulier dans le temps et dans l'espace, les régimes d'étiage sévères des cours d'eau et l'absence de nappes phréatiques significatives nécessitent la mise en œuvre d'ouvrages structurants de stockage et de transport de l'eau.

Les investissements réalisés sur le précédent DOCUP ont contribué à améliorer l'adéquation entre le besoin et la ressource. L'actualisation du schéma d'aménagement hydraulique de la Corse devrait prochainement préciser géographiquement les zones encore soumises à un déficit chronique ou permanent, qualitatif ou quantitatif.

Dès à présent, les études conduites en interne à l'OEHC permettent d'apprécier dans les grandes lignes les efforts à poursuivre. Il concerne à la fois les secteurs non desservis où toute initiative de développement de l'agriculture ou du tourisme est freinée ou les secteurs déjà équipés mais où la ressource reste fragile.

1.2.3.1 - Ouvrages structurants d'eau brute

Il s'agit à la fois de poursuivre la confortation des ouvrages existants et d'étendre les équipements à d'autres vallées qui ne bénéficient pas pour l'instant d'infrastructures hydrauliques collectives.

On notera qu'il n'est pas prévu la réalisation de nouveaux barrages sur les périmètres existants dans la mesure où les précédents programmes ont mis l'accent sur la mobilisation de la ressource et permis ainsi de doter les différents secteurs des stockages suffisants pour faire face à la demande.

Toutefois, le renforcement de transferts, d'interconnexions et de certains pompages permettra une meilleure mobilisation de la ressource et une meilleure répartition de celle-ci.

Dans le domaine de l'irrigation agricole, les investissements devront porter sur les secteurs où la reconversion et la diversification des exploitations agricoles nécessite une modification ou un renforcement des modes de conduites des cultures irriguées.

L'OEHC gère des infrastructures au titre de la concession d'État. Le développement touristique de certaines micro régions nécessitent un renforcement des stockages ou des conduites, notamment afin de sécuriser la ressource dans les zones à forte fréquentation (Rive Sud du golfe d'Ajaccio, la Balagne, Sartène, le Cap et Cargèse).

Un effort particulier sera consacré à l'amélioration de la qualité des eaux et à la lutte contre le gaspillage tant par des investissements matériels qu'immatériels, notamment par la mise en place d'un conseil aux agriculteurs dans le cadre d'un appui technique spécialisé.

1.2.3.2 - Desserte en eau potable

S'agissant de l'eau potable, on peut affirmer que les objectifs essentiels ont été atteints et qu'il convient de maintenir un effort soutenu afin de permettre aux nombreuses communes insulaires encore sous-équipées en matière d'usines de traitement ou de réseaux de financer leurs projets, surtout dans l'optique d'une reprise de la fréquentation touristique.

Après l'achèvement des opérations déjà engagées, il conviendra notamment de réaliser de nouveaux ouvrages structurants nécessaires dans plusieurs bassins hydrographiques afin de satisfaire les besoins exprimés.

L'augmentation de la fréquentation touristique enregistrée en 1998 et les bonnes perspectives qui semblent se dessiner rendent ces opérations nécessaires pour une bonne prise en compte de la demande en eau potable.

Sous-mesure 1.2.4 - Encourager le développement des énergies renouvelables

La Corse est une des rares régions, avec celles d'Outre-Mer qui est entièrement dépendante de l'extérieur pour l'approvisionnement des produits pétroliers et où la production électrique est réalisée essentiellement sur place.

En second lieu, aux termes de la loi portant statut particulier de la Corse, il a été dévolu à la Collectivité territoriale de Corse une compétence propre dans ce domaine. Il lui appartient notamment de définir des orientations et des options.

L'Assemblée de Corse a approuvé les orientations suivantes qui lui ont été proposées par le Conseil Exécutif :

1. Priorité est donnée à la sécurité d'approvisionnement de l'île, permettant une satisfaction totale des besoins des usagers. Il a été indiqué que cette notion de sécurité d'approvisionnement était étrangère à la notion d'indépendance énergétique.

2. la seconde priorité est la contribution à l'économie locale, c'est à dire, aux retombées économiques des investissements dans le domaine de l'énergie, soit directement, soit en sous-traitance.

3. la troisième priorité est la mise en valeur et le respect de l'environnement alliée à la promotion de l'image de la Corse.

C'est pourquoi une intervention du FEDER sera recherchée pour assurer le développement des ressources énergétiques locales. Il s'agit essentiellement du développement des énergies renouvelables qui concourt à la sécurité de l'approvisionnement énergétique à long terme dans le respect de l'environnement et en contribuant à la sauvegarde et la création d'emplois.

Les programmes envisagés portent essentiellement sur la mise en valeur du potentiel local d'énergie renouvelable, petite hydraulique, éolien, géothermie, biomasse combustible, solaire thermique et photovoltaïque, biogaz.

Régimes cadre d'aides régionales à l'environnement susceptibles d'être inscrits dans le complément de programmation relatif à cette mesure :

- Aides de l'ADEME portant sur la maîtrise de l'énergie
- Aides de l'ADEME portant sur la qualité de l'air
- Régimes cadre d'aides régionales à l'environnement

AXE 2 - CONSTRUIRE L'AVENIR AVEC LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT

Mesure 2.1 - Développement des entreprises

Sans vouloir brosser un tableau exhaustif de la situation économique et sociale de la Corse aujourd'hui, il est nécessaire de donner quelques chiffres parmi les plus significatifs pour fixer les idées et situer les réalités :

* le produit intérieur brut de la Corse est le plus bas au niveau national (0,3 % du PIB national). Au niveau communautaire, il est égal à 82 % de la moyenne communautaire sur la période cumulée 1993-1995,

* selon les estimations les plus sérieuses, un actif sur trois en Corse est en situation précaire ou en voie d'exclusion : 30.000 sur 90.000 environ sont au chômage, RMIstes, ou en stage "sans espérance",

* la densité de population, de 30 habitants au km², est la plus faible de France. Près de la moitié des habitants vivent à Ajaccio et Bastia. Le reste du territoire, en dehors de quelques pôles urbains, est particulièrement marqué par la désertification de l'intérieur et le grand émiettement de petites communes à très faibles moyens financiers,

* le système productif est "émietté" : 95 % des entreprises insulaires emploient moins de dix personnes,

* bon nombre d'entreprises sont manifestement sous capitalisées,

* le tourisme, secteur d'entraînement majeur, souffre d'une saisonnalité trop courte,

* l'agriculture est en proie à de lourdes difficultés, dues notamment au fort poids de la dette qui est de l'ordre de 1,5 milliards de francs,

* le secteur tertiaire est prépondérant (76,6 % des actifs contre 69,2 % au niveau national). Cela conduit à un déséquilibre marqué par la faiblesse du secteur industriel (7 % contre 19,5 % au niveau national) et le caractère pléthorique du secteur tertiaire, notamment de la fonction publique,

* les établissements bancaires et les organismes de développement sont, du fait des difficultés économiques, en situation critique ou en position de repli,

* le niveau de formation initiale de la Corse est insuffisant : l'île est dans de nombreux cas (baccalauréat, BTS, niveaux des acquis vérifiés au long de la scolarité) au dernier rang national. Un tiers des actifs n'est pas diplômé (contre 20 % au niveau national).

A ces quelques chiffres, si sévèrement pessimistes, il faut ajouter l'image de la Corse dégradée et qu'il importe de réhabiliter.

Cela est possible dans la mise en œuvre d'une stratégie intégrant l'ensemble des acteurs de l'île, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de responsabilité où ils se trouvent.

Sous-mesure 2.1.1 - Financement du développement

Une récente étude de la Banque de France soulignait que, outre le fait que la rentabilité des entreprises corses est plus faible, leur structure financière est également plus fragile que la moyenne nationale.

Les entreprises corses manquent de capitaux propres et elles portent un endettement lourd qui génère à la fois des échéances difficiles à supporter et des frais financiers qui viennent obérer une rentabilité brute insuffisante.

Premier indicateur : Importance des fonds propres par rapport au total du bilan (Corse : 20 % - ensemble France : 44 %). A l'évidence, ces entreprises sont sous-capitalisées ce qui implique un recours plus important à l'endettement.

Deuxième indicateur : part respective de l'endettement et des fonds propres. L'orthodoxie financière plaide pour un rapport équilibré entre ces deux termes : autant de fonds propres que de recours à l'endettement. Or, la disproportion est grande : (Corse : 200 % - ensemble France : 75 %).

Cela veut dire que les entreprises sont deux fois plus endettées qu'il n'est souhaitable et cet endettement est presque le triple de celui constaté dans la moyenne nationale. C'est un lourd handicap à plus d'un titre :

* cet endettement est difficile à amortir en période de conjoncture difficile,
* cet endettement génère des frais financiers importants qui obèrent la rentabilité, donc les possibilités d'autofinancement,
* ces entreprises n'ont plus de possibilité d'endettement, donc ne peuvent plus faire face à de nouveaux besoins d'investissement.

Rentabilité faible et structure financière fragilisée par l'endettement expliquent que les difficultés de trésorerie, en période de conjoncture basse, soient durement ressenties.

Ces difficultés apparaissent d'ailleurs clairement dans les statistiques d'impayés : le pourcentage d'entreprises affectées d'une cotation de paiement défavorable par la Banque de France est trois fois plus élevé en Corse que sur l'ensemble du territoire.

C'est pour remédier à cette situation que la zone franche de Corse a été instituée pour 5 ans à compter du 1er janvier 1997.

L'effet combiné de la zone franche et de l'amélioration très sensible de la fréquentation touristique et de la conjoncture en 1998 et 1999 a permis d'améliorer la rentabilité des entreprises (chiffre d'affaires et valeur ajoutée en hausse).

Toutefois l'ensemble du système bancaire insulaire a sensiblement réduit le volume des crédits accordés aux entreprises.

En raison de sa situation financière dégradée, la Caisse de développement de la Corse (CADEC, société de développement régional) n'est plus en capacité de prêter aux entreprises et se consacre exclusivement au recouvrement de ses créances.

Aussi les trois dispositifs suivants sont-ils proposés dans le cadre du DOCUP :

* le renforcement des capacités d'intervention d'une société de capital risque, d'une part grâce à l'appel à l'épargne locale (les dépôts en Corse sont en constante augmentation), complété par une prise de participation de la Collectivité Territoriale de Corse et d'institutions financières publiques, d'autre part par un abondement du FEDER ;

* une plate-forme d'initiative locale destinée à accorder des prêts d'honneur à des créateurs d'entreprise. Ce dispositif est en cours de constitution et pourra être abondé par le FEDER.

Ces deux outils sont destinés à aider les entreprises de petite taille dans leur phase de création. Il reste à répondre aux besoins permanents en financement du développement des entreprises moyennes :

* il est proposé de renforcer un dispositif régional de fonds de garantie d'emprunts qui, par l'abondement de la Collectivité territoriale de Corse et des fonds communautaires porterait la quotité habituellement garantie de 40 % à 60, voire 70 %.

Sous-mesure 2.1.2 : Développement technologique, développement industriel

L'action de l'Etat, et de la Collectivité Territoriale de Corse, doit s'inscrire dans une stratégie à moyen terme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de leur accès aux ressources nécessaires au développement de leur activité.

Cette amélioration passe tout d'abord par un accès plus direct aux savoir-faire et aux technologies clefs :

* les organismes de recherche installés en Corse seront incités à améliorer leur collaboration avec les entreprises,
* la diffusion de l'innovation technologique sera amplifiée par une démarche plus ciblée (du RDT et des CRITT) et une présence accrue sur le terrain relayée par les groupements d'entreprises,
* un renforcement des dispositifs régionaux d'incubation et d'aide à la création d'activités et d'entreprises.

Les actions financées menées dans le cadre du DOCUP 1994-1999 ont essentiellement favorisé la création et la modernisation des petites et moyennes entreprises industrielles de manière à leur permettre de s'adapter aux nouvelles conditions de la concurrence nationale et internationale.

Dans ce cadre, les entreprises corses ont eu en priorité recours aux aides aux investissements matériels afin de moderniser leur outil de production. Une seconde voie a été aussi progressivement suivie, celle du recrutement du personnel spécialisé qui a contribué à élever le niveau technique de ces entreprises. Enfin celles-ci ont eu recours plus modestement aux aides au conseil et dans le cadre du PIC-PME entrepris des démarches qualité ou fait appel aux nouvelles techniques de l'information et de la communication.

Ces efforts devront être poursuivis dans le prochain DOCUP et les entreprises les mieux placées continueront à consentir les efforts nécessaires pour devenir concurrentielles en Corse et sur les marchés extérieurs. Il est donc proposé de maintenir à un niveau élevé les aides aux investissements matériels et immatériels.

La diffusion des technologies sera privilégiée dans le respect d'une politique de développement durable. Les industries de l'environnement ou celles qui s'attachent à préserver l'environnement feront l'objet d'un traitement privilégié. Il en sera de même pour celles qui se lancent dans des démarches qualité ou qui, dans la mesure de leurs moyens, veulent bénéficier d'un transfert technologique. La majeure partie des crédits de politique industrielle sera donc affectée à ces actions en faveur des entreprises.

L'amélioration du niveau technique et de l'encadrement des petites entreprises corses est un second objectif qu'il convient d'atteindre en poursuivant l'action menée pour le recrutement de cadres spécialisés. Des critères seront établis qui tiendront compte, à la fois de l'apport effectué sur le plan technologique, mais aussi de la recherche d'ingénieurs qualité et de responsables à l'exportation.

L'aide à l'innovation gérée par l'ANVAR permet de financer sous forme d'avance remboursable la mise au point de produits ou procédés nouveaux et sous forme de subvention le recrutement de cadres de recherche et développement. Conformément aux règles communautaires, l'intensité maximale brute de l'aide ne pourra excéder 40% du programme.

Si les organismes et structures de recherche ne peuvent être à eux seuls le moteur du développement économique ils doivent constituer des centres d'appui de qualité incontestable.

Les actions financées dans le cadre du DOCUP 1994 - 1998 ont favorisé l'émergence de pôles de recherche en nombre plus réduit et plus structuré et contribué à faire émerger un dispositif de transfert cohérent.

Ces efforts doivent être poursuivis plus particulièrement sur les équipements collectifs structurants et la structuration de l'offre de transfert. Les fonds du FSE prévus par l'axe 3 seront sollicités pour financer diverses actions visant à améliorer la qualification technologique des entreprises.

Enfin, des actions collectives dans le domaine de l'exportation, de la qualité, de l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la gestion, notamment des achats seront mises en place.

Sous-mesure 2.1.3 : Le maintien du commerce et de l'artisanat en milieu rural

Le paysage commercial, qui représente près de 5000 établissements, 15 % de l'emploi salarié et 10 % du PIB régional, a beaucoup changé depuis une quinzaine d'années : les grandes surfaces supermarchés et hypermarchés ont augmenté leurs surfaces de vente (en m² pour 1000 habitants) respectivement multipliées par 1,8 et par 4 entre 1984 et 1998 alors que dans le même temps le nombre d'établissements n'augmentait que de 7 %. Sur cette même période, le nombre de communes équipées en commerces d'alimentation générale diminuait de 32 % et en boucheries - charcuteries de 28 %.

Le secteur artisanal au contraire a vu le nombre de ses établissements augmenter de 21 % en 15 ans (5832 en 1998), la densité de ce secteur est supérieure de 64 % à la moyenne nationale (222 pour 10.000 habitants, comparé à 135 moyenne nationale).

L'artisanat reste toutefois confronté en Corse aux handicaps liés aux problèmes des transports et des communications, ainsi qu'à la présence d'un marché captif et de consommation finale et à l'absence de marché de substitution.

L'aménagement durable du territoire suppose une politique active de densification des activités en milieu rural. C'est pourquoi il est proposé de cofinancer par le DOCUP des opérations menées dans les bourgs-centres, de transmission et de restructuration du commerce et de l'artisanat (ORSTACA).
La contribution du DOCUP se concentrera prioritairement sur les investissements à caractère collectif et en synergie avec les opérations de réhabilitation de villages ruraux (cf. Axe 4).

Mesure 2.2. : Accompagner l'essor du tourisme

Multiplié par quatre en vingt ans, le nombre de touristes influe fortement sur l'économie insulaire.

La capacité d'hébergement est de près de 400.000 lits dont 130.000 dans les établissements professionnels : 58 % en camping, 15 % en hôtels, 20 % en villages de vacances, 2 % gîtes, 6 % résidence de tourisme. Le secteur emploie l'équivalent de 3400 personnes à temps complet à l'année.

Les dépenses des touristes représentent plus de 4 MF (hors frais de transport pour se rendre dans l'île) et contribuent pour 9 % à la valeur ajoutée régionale.

En revanche sur les vingt dernières années, la durée moyenne du séjour est en baisse, le fractionnement des vacances semblant en être la raison principale.

C'est pourquoi le tourisme apparaît incontestablement comme le levier majeur du développement de l'île qui doit créer de la richesse et favoriser le progrès social.

L'enjeu consiste à bâtir et à structurer un secteur économique fort, capable de s'inscrire de manière compétitive dans les logiques de marché internationales et de jouer un rôle moteur sur l'ensemble des activités de production et de services.

La politique touristique de la Corse doit être pensée pour créer de la valeur, de l'activité génératrice d'emplois directs et induits.

Elle doit cependant s'attacher à conduire, et non subir, un développement qui préserve et garantisse les équilibres du territoire tant sur le plan social que sur celui de l'environnement, richesse première de l'île.

La politique de développement touristique de l'Etat et de la Collectivité Territoriale de Corse s'articule autour de trois types de mesures :

* des contrats de développement des entreprises qui comprendront une assistance technique (conseil, ingénierie) et des aides à l'investissement visant à privilégier des démarches d'excellence.
* des contrats de développement de filières dans les domaines du tourisme sportif et de pleine nature, du tourisme rural, de station, d'affaires ou de santé
* des contrats territoriaux et des plans de gestion de sites qui s'intégreront à l'approche de développement durable du territoire (cf. Axe 4).

Régimes d'aide susceptibles d'être inscrits dans le complément de programmation relatif à l'ensemble de ces mesures :

- PRE, PRCE et prime d'aménagement du territoire (PAT)
- Fonds régional d'aide au conseil (FRAC) et fonds de développement des PMI (FDPMI)
- Aide aux artisans, commerçants et aux activités de service (ORAC)
- Aide à l'immobilier d'entreprise
- Aide à la réalisation de pépinières d'entreprise
- Actions collectives
- Régime ANVAR, aide à l'innovation
- Les aides des CRITT
- Aide Atout
- Régime d'aide cadre au tourisme
- Fonds régional de garantie corse
- Ingénierie financière (société de capital risque et plate-forme d'initiative locale)
- Aide des collectivités locales dans le cadre d'une convention avec l'Etat (CGCT article L. 1511-5).

Il est entendu que les régimes d'aide seront mis en conformité avec les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale.

Mesure 2.3 : Valoriser les produits du sol

L'agriculture

L'agriculture corse présente des types d'exploitation très divers :

* d'une part une agriculture traditionnelle de montagne, basée sur l'élevage extensif transhumant à l'intérieur de l'île. L'arboriculture de l'olivier et du châtaignier et la production en quantité limitée de spécialités locales destinées pour l'essentiel à la consommation intérieure et touristique ;

* d'autre part une agriculture moderne de plaine et de coteaux de grandes exploitations des productions végétales, viticoles et fruitières, notamment sur la plaine orientale et le littoral, produisant des denrées de grande consommation destinées autant au marché local qu'à l'exploitation.

La surface agricole utilisée est faible (36% de la superficie totale contre 57% au niveau national), la SAU par exploitation est inférieure à la moyenne nationale (32 ha comparés à 38 ha). Ce secteur représente 5000 emplois, 3600 chefs d'exploitation et contribue pour 2% à la valeur ajoutée régionale (équivalent à la moyenne nationale).

La vigne, première production agricole (près de 380.000 hectolitres) s'oriente vers une production de crus de qualité (A.O.C.). Les cultures fruitières, deuxième production insulaire concernent essentiellement les agrumes (clémentines).

L'élevage est surtout utilisé pour la production de lait de chèvre et de brebis en vue de la fabrication de fromages. Les porcs élevés en liberté ou semi-liberté donnent une charcuterie réputée.

L'étroitesse du marché et le retard partiellement comblé d'équipement en abattoirs freinent le développement de la filière viande.

Les interventions du DOCUP s'articuleront autour de trois objectifs principaux :

* Professionnaliser l'agriculture et donc permettre un appui technique au rétablissement d'une politique de développement structurée, cohérente avec l'action des stations expérimentales recentrées et la politique de formation

* Engager dans le même temps l'agriculture dans des démarches de qualité aptes à apporter les plus values aux produits et dans cette perspective soutenir l'identification, la protection et la promotion des productions insulaires.

* Stabiliser la structure foncière des exploitations agricoles en particulier des élevages de montagne.

1. Installation et formation :

Constat :

Le nombre d'installations de jeunes agriculteurs correctement formés est l'un des plus bas de France. La capacité des exploitations à innover, à se diversifier et à s'adapter aux nouvelles contraintes d'élaboration de produits agricoles de qualité en est affectée aujourd'hui.

Mesures proposées :
Il sera mis en place les moyens permettant aux jeunes de se former pour répondre aux exigences de modernité et de compétence afin de s'inscrire dans les principes d'une agriculture durable et multifonctionnelle qui fondent les Contrats Territoriaux d'Exploitation (C.T.E.). Toute forme de transmission progressive dans le processus d'installation sera encouragée pour permettre à la fois au cédant et au repreneur d'effectuer cette opération dans des conditions de pérennité d'activité et de viabilité renforcée : il s'agit de maintenir non pas des emplois, mais du travail et de l'activité économique dans des régions en forte déprise, où l'agriculture représente souvent la dernière activité économique présente. Les fonds du FSE prévus par l'axe 3 seront sollicités pour financer certaines actions de cette mesure.

2. Le foncier :

Constat :

Les exploitations agricoles corses ont, notamment en montagne et pour des raisons historiques et sociologiques, des difficultés à structurer durablement leur assise foncière. Cette difficulté nuit à toute perspective de développement raisonné et à l'obtention d'un statut social adapté à l'activité développée.

Mesures proposées :

La mise en place d'une animation foncière en vue d'orienter la mise à disposition du foncier à caractère agricole constitue la mesure essentielle pour pallier les inconvénients constatés.

A défaut de remembrement, procédure non adaptée, des mesures spécifiques de regroupement de propriétés différentes seront développées afin de constituer des surfaces suffisamment importantes pour en assurer une gestion agricole en cohérence avec la nécessaire prévention des risques naturels et de préservation des espaces.

La SAFER pourra constituer à ce titre, l'intermédiaire entre propriétaires et exploitants et assurer une gestion à avantages partagés entre les deux parties et au bénéfice de la collectivité.