Le CESC de Corse  
 
  Document Unique de Programmation (DOCUP) 5/6  
    3. La modernisation de l'outil :

Constat :

Malgré les efforts engagés ces dernières années, un certain nombre d'activités agricoles sont en régression avec des conséquences graves sur le maintien d'une population en zones difficiles de la montagne et de l'intérieur de la Corse.

L'encouragement de l'installation de jeunes et la pérennisation des exploitations laissées par les exploitants âgés nécessitent une mise à niveau technique et la modernisation des outils en place.

Mesures proposées :

L'accompagnement de cette modernisation par l'aide aux investissements dans les exploitations agricoles constitue la condition indispensable au maintien des productions locales adaptées au contexte, souvent de qualité et génératrices de valeur ajoutée et d'emplois induits soit à la ferme, soit dans les petites ou moyennes entreprises de l'industrie agro-alimentaire.

Le cadre de ces aides sera élaboré en cohérence avec les mesures engagées par ailleurs en terme de qualité, de traçabilité retenues par l'exploitant ou sa filière d'appartenance.

Un choix d'investissements éligibles sera établi permettant une réelle approche économique de leur mise en œuvre. Ces accompagnements seront en cohérence avec la mise en place éventuelle d'un CTE sur l'exploitation.

Le développement des réseaux d'irrigation collectif pourra être poursuivi à hauteur de 300 ha. Là encore, une identification raisonnée des besoins reposant sur l'analyse des exploitations agricoles et leur évolution structurelle en lien avec les autres mesures agricoles (diversification des exploitations, amélioration qualitative des productions, préservation de la ressource en eau, ...) précédera le choix des périmètres à équiper.

4. Les productions :

Constat :

L'agriculture corse est une somme de petites productions locales et originales appuyées sur deux productions plus importantes, la viticulture et l'agrumiculture.

Toutes les deux sont fortes pourvoyeuses d'emplois directs et induits. La première a atteint un stade de modernisation et de structuration tout à fait satisfaisant et trouvera l'essentiel de son accompagnement dans l'OCM vins. La deuxième nécessite un effort important d'adaptation pour amener sa production et son organisation au niveau des exigences du marché.

Mesures proposées :

Le verger agrumicole (clémentines et pomelos) nécessite une restructuration importante puisqu'un inventaire récent permet d'affirmer que 30% de sa surface est inadaptée pour des raisons diverses à une production de qualité et de quantité suffisantes.

Cette restructuration suppose, dans chaque exploitation concernée, le remplacement variétal, économiquement raisonné, de la partie de verger sans intérêt commercial. La rénovation concerne également, mais dans une moindre proportion les amandiers et les châtaigniers.

5. La qualité :

Constat :

Les produits agricoles corses bénéficient d'une renommée et d'un à priori positif quant à leur mode de production auprès des consommateurs. Pour autant, ces productions, de petits volumes, sont menacées dans leur authenticité faute de protection réelle par des productions similaires ou copiées hors de la région corse.
Mesures proposées :

Utiliser les signes de qualité existants, tant au niveau communautaire qu'au niveau national pour engager par filière une véritable démarche de qualité. Les démarches de qualité qui s'inscriront dans une approche collective, quelle que soit sa forme (identitaire, sanitaire, normalisatrice ...) seront accompagnées tant au niveau des investissements que de l'apport méthodologique, de la formation ou de certification.

Ces démarches seront déclinées et prises en compte au niveau des exploitations au travers des CTE et de formations adaptées.

6. L'accompagnement technique :

Constat :

L'insuffisance de qualification, la nécessaire modernisation, le besoin d'aide à la décision et au raisonnement économique supposent un accompagnement technique structuré et performant.

Mesures proposées :

Cet appui technique, défaillant à ce jour, doit accompagner toute dynamique de développement, de modernisation ou d'engagement novateur (CTE, démarche qualité, diversification...).

Ces actions, quantifiables et engagées au bénéfice d'exploitations cibles feront l'objet d'un cahier des charges strict avec les maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Les maîtres d'œuvre seront responsabilisés. Leurs actions et interventions s'inscriront dans une démarche de transfert de technologie qui intègre recherche, expérimentation, vulgarisation et mise en œuvre.

7. L'aval de l'activité agricole :

Constat :

L'activité agricole ne peut se concevoir sans un amont et un aval performant source de plus value indispensable. L'accompagnement des industries agro-alimentaires reste une nécessité notamment en matière de garantie sanitaire, de traçabilté et de respect de l'environnement.

Mesures proposées :

Les structures d'amont et d'aval des activités agricoles de production sont source de plus value et d'emplois. Leur installation, leur modernisation ou leur développement constituent en Corse l'une des sources d'activité économique et de vitalisation importantes du milieu rural.

Les aides qui seront accordées resteront conformes aux principes nationaux et communautaires. Elles s'inscriront dans un cadre réglementaire parfaitement défini permettant aux porteurs de projets de raisonner leurs investissements. Elles comprendront à la fois des aides à l'investissement et à l'embauche de cadres hautement qualifiés et dont l'entreprise ne peut assurer sans risque la charge financière à une période fragilisée par leur croissance interne. Il sera fait appel, conformément au Règlement de Développement Rural (R.D.R.) et autant que de besoin, à une combinaison de subventions et de mesures d'ingénierie financière.

La forêt

Avec un taux de boisement de 29%, supérieur à la moyenne nationale (25%), la Corse est la plus forestière des îles méditerranéennes. En dépit du feu qui la menace chaque année, la surface boisée s'accroît faiblement essentiellement par l'enrichissement du maquis.

Appartenant majoritairement à des propriétaires privés (73% de la surface, contre 11% à l'Etat et 16% aux collectivités), la forêt corse voit sa mise en valeur handicapée par la topographie, la dispersion des peuplements productifs et le morcellement de la propriété en forêt privée, auxquels s'ajoutent des déséquilibres induits par des comportements humains peu soucieux de l'environnement. Aussi, les volumes exploités ne représentent-ils pas qu'une faible part de la production biologique et les volumes sur pieds s'accroissent de façon régulière.

Toutefois dans les forêts domaniales et les forêts soumises, les conditions d'une gestion durable semblent globalement réunies, ce qui préserve la ressource future et permet d'envisager un accroissement de la récolte si les débouchés venaient à s'élargir.

Il n'en est pas de même dans les forêts privées où la faible valeur de la ressource conjuguée à l'absence de tradition sylvicole et à différents problèmes d'ordre structurel, viennent limiter fortement les possibilités, sinon l'intérêt d'une gestion.

Pour autant, qu'il s'agisse de forêts de chêne vert exploitées pour le bois de feu, ou de la châtaigneraie exploitée pour les piquets ou pour le bois d'œuvre, la promotion d'une mise en valeur raisonnée et respectueuse de l'environnement trouve amplement sa justification.

A cet égard, la création récente du C.R.P.F. de Corse constitue un atout réel pour l'avenir de la forêt privée insulaire.

Dans ce domaine les interventions du DOCUP porteront sur les priorités suivantes :

* La gestion durable de la forêt et des milieux forestiers ordinaires et l'amélioration des peuplements et des productions.

* La protection contre les incendies notamment par l'aménagement et la gestion des espaces.
* La mobilisation et la transformation de la ressource de la filière bois.

1. Interventions et infrastructures forestières :

Constat :

Appartenant majoritairement à des propriétaires privés, la forêt corse voit sa mise en valeur handicapée par le relief, la dispersion des peuplements productifs, l'indivision et le morcellement du foncier, ainsi que par les déséquilibres induits par certains comportements humains peu soucieux de l'environnement (incendies, divagation du bétail). Si les forêts domaniales, et dans une moindre mesure communales, ont bénéficié de longue date d'opérations de gestion et d'équipement, la forêt privée, quant à elle, par manque de tradition sylvicole et de structuration des propriétaires, est encore mal desservie et peu gérée. Par ailleurs, des efforts importants restent à faire pour la prise en compte des fonctions non-marchandes de la forêt, en particulier dans la perspective d'une mise en valeur touristique des espaces bénéficiant de patrimonialités naturelles, paysagères ou culturelles.

Sous-mesures :

La satisfaction des objectifs de gestion durable, notamment en réponse à des enjeux économiques et territoriaux, passe nécessairement par le maintien d'un effort d'investissement soutenu, au travers d'une part, de la réalisation de travaux d'amélioration et d'équipement dans les forêts existantes, et d'autre part, de la création ou de l'amélioration des infrastructures nécessaires à la mobilisation des bois (pistes, places de dépôt). Le boisement sera limité à la reconstitution d'un couvert forestier dans les zones à faible taux de boisement et, ponctuellement, à des plantations destinées à approvisionner la filière régionale bois-énergie.

Ce soutien aux investissements ne saurait s'envisager sans des mesures d'accompagnement visant à renforcer l'organisation et la dynamisation de la gestion des forêts privées, et ce d'autant qu'elles viendront amplifier les actions générales de développement conduites par le Centre Régional de la Propriété Forestière, nouvellement créé.

2. Défense des forêts contre l'incendie :

Constat :

Les espaces sensibles aux incendies représentent en Corse plus de 80% du territoire. En moyenne, ce sont plus de 10 000 ha qui partent chaque année en fumée, même si une nette amélioration a été constatée au cours des dernières années, conséquence à la fois de la prévention mise en œuvre et d'un contexte météorologique moins propice au développement des feux. Ces quelques éléments permettent d'appréhender l'ampleur du risque, sachant que l'autre élément déterminant est l'importance du nombre de mises à feu.

La plupart du temps, le feu n'affecte que des espaces occupés par le maquis ou par la lande. Seuls, les sinistres d'une certaine ampleur atteignent des formations forestières proprement dites. Néanmoins, quelle que soit la nature de la végétation concernée, ces incendies ont de graves conséquences pour l'environnement. Au plan économique, outre les atteintes directes au patrimoine - notamment forestier - et aux personnes, ils portent préjudice aux activités touristiques. Les enjeux en termes de protection et de valorisation des espaces ruraux sont donc évidents.

Sous-mesures :

Objectif prioritaire, la gestion durable des milieux forestiers ne peut se concevoir en Corse sans la poursuite d'une politique volontariste de prévention des feux de forêt. En application des plans départementaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, et de leurs transcriptions opérationnelles (PIDAF, PRMF...), les mesures prévues visent à assurer la gestion territoriale et coordonnée du risque, en l'intégrant davantage dans la politique globale d'aménagement et de gestion de l'espace.

A côté du soutien apporté à la création des infrastructures et équipements de terrain nécessaires, un effort particulier sera engagé pour favoriser l'entretien pérenne des ouvrages coupe-feu par les agriculteurs. A cet effet, des aides pourront être versées dans le cadre de contrats particuliers ou de CTE à finalité DFCI. Elles pourront prendre la forme soit de subvention à la réalisation d'investissements préalables (débroussaillement, clôtures, implantation de cultures fourragères annuelles...), soit d'aides pluriannuelles à l'entretien des surfaces concernées sur la base d'un cahier des charges.

3. Rationalisation des outils de récolte et de transformation :

Constat :

En dépit des opérations de restructuration et de mise à niveau réalisées au cours du dernier plan, les entreprises des filières bois et liège insulaires ne possèdent pas encore la technicité et la compétitivité qui leur permettraient d'atteindre des marchés concurrentiels hors région, seul moyen véritable qui s'offre à elles pour développer leur activité et accroître la valorisation des ressources ligneuse et subéricole.

Face aux handicaps naturels et structurels auxquels elles sont confrontées, la réussite d'une telle démarche suppose qu'elles réalisent, parallèlement à la modernisation de leurs équipements, les efforts d'organisation interne et collective qui jusqu'à présent leur ont fait défaut.

Sous-mesures :

La modernisation des outils d'exploitation et de transformation du bois et du liège sera accompagnée par un soutien aux investissements matériels et immatériels visant notamment à l'abaissement des coûts, l'amélioration de la qualité des bois et la diversification des produits commercialisés, ainsi qu'une meilleure connaissance des marchés et des débouchés.

Mesure 2.4 : La valorisation des produits de la mer

La pêche et l'aquaculture sont deux filières économiques de production indépendante qui, en raison même de leurs différences culturelles, structurelles et techniques sont engagées chacune dans une voie de développement séparée.

La pêche

La pêche insulaire, comme d'ailleurs la grande majorité des pêches maritimes au sein de l'Union Européenne, se trouve confrontée actuellement à des problèmes de surproduction sur certains secteurs de pêche dus essentiellement à un développement conséquent de l'effort de pêche.

La pêche locale présente en effet un caractère artisanal marqué mais adapté aux fonds durs et aux ressources halieutiques cantonnées dans la zone côtière. Sur 250 navires, moins de 30 navires pratiquent la pêche au-delà des trois milles ; ceci explique que la flottille n'offre que 320/350 emplois.

La modernisation de la flottille des petits métiers côtiers, à laquelle la Collectivité Territoriale de Corse participe financièrement depuis 1992, se poursuit régulièrement mais doit prendre en compte le nécessaire encadrement de cette flottille en terme de gestion de l'effort de pêche. Pour l'organisation professionnelle, il est nécessaire de la poursuivre et de l'amplifier afin qu'un certain nombre de pêcheurs ne bénéficiant que de moyens nautiques modestes puisse accéder avec des navires plus performants à des zones de pêche moins exploitées, principalement en période hivernale. Dans ce cadre organisationnel il convient également de favoriser chez les professionnels une réflexion collective sur l'évolution souhaitable des règlements avec notamment la prise en compte de la création des parcs marins.

Compte tenu, de ce qui précède les débarquements semblent marquer une baisse sensible en 1998 ; une estimation des prises débarquées fait état d'une production de 1.300 tonnes pour un chiffre d'affaires évalué à 76 millions de francs (il est à noter sur ce point, l'effort particulier devant être réalisé en matière de recueil de données statistiques fiables).

Dans le cadre du prochain DOCUP, les interventions de l'IFOP s'articuleront autour des priorités suivantes :

* la flottille et les engins de pêche : modernisation des navires (amélioration de la qualité à bord, aménagement en froid).

* la mise en œuvre du plan de gestion halieutique afin de respecter les possibilités biologiques de renouvellement de la ressource.

* la commercialisation : recentrage de la production vers des structures de mareyage et de distribution agréées et amélioration du traitement des opérations à terre (qualité sanitaire notamment).

Les cultures marines

Le secteur de l'aquaculture, activité émergente, avec un volume de production de 700/800 tonnes de loups et daurades, et 540 tonnes d'huîtres et moules, est une filière exportatrice de premier rang des produits corses.

Les atouts naturels du milieu littoral, l'image de qualité des eaux côtières, la proximité des marchés et le savoir-faire des entreprises constituent les chances les plus sérieuses de réaliser le potentiel espéré en 2006 au terme du XIIème Contrat de Plan : une production de 5.000 tonnes au minimum est avancée.

Toutefois, certaines difficultés, qui ne paraissent pas dépendre de la technicité des exploitants seront à surmonter par l'ensemble de la filière :

* management financier et commercial ;
* adaptation de nouvelles espèces ;
* maîtrise de certaines pathologies ;
* disponibilité des sites propices et gestion de la cohabitation avec d'autres secteurs (tourisme notamment).

Dans ce domaine, l'audit commandé par l'Etat et la Collectivité Territoriale de Corse et remis au mois de juin 1999 a établi un bilan précis de la situation financière des élevages, défini les obstacles internes (coût de production, capacité de financement) et externes (obtention de concours bancaires) qui s'opposent au développement du secteur et proposé les mesures de nature à améliorer la rentabilité des entreprises et leur crédibilité économique.

Il paraît important de souligner que les marchés de la filière aquacole sont européens et les produits des élevages ne peuvent donc être considérés comme un simple substitut aux produits de la pêche sur le marché insulaire.

La part grandissante des produits d'élevage est un schéma réaliste à considérer comme une activité créatrice d'emplois et de richesse d'exportation.

Dans ce secteur, les interventions de l'IFOP porteront sur les priorités suivantes :

* une gestion rationnelle des sites littoraux dans une optique d'expansion de la filière et d'environnement préservé.

* l'innovation comme le moteur du développement du secteur : les professionnels souhaitant particulièrement la création d'un outil d'assistance technique qui lui permette de faire des expérimentations et d'assurer un suivi technologique (développement de la recherche biologique et génétique...).

AXE 3 - FAVORISER LA COHESION SOCIALE ET LA PROMOTION DES FEMMES ET DES HOMMES

Mesure 3.1 : Moderniser l'appareil de formation initiale et développer l'enseignement supérieur

Les perspectives de l'école en Corse aujourd'hui s'articulent autour de quelques enjeux éducatifs et pédagogiques prioritaires :

* améliorer les performances de l'école en Corse, encore très en deçà des performances des autres académies, afin qu'elle soit une école de la réussite pour tous,
* développer la citoyenneté,
* promouvoir une identité ouverte sur l'extérieur pour éviter l'effet d'enfermement,
* participer à l'aménagement du territoire, la maîtrise de l'espace dans une académie très rurale étant un des éléments de l'égal accès à tous à l'éducation,
* consolider les enseignements professionnels pour offrir aux jeunes de réelles perspectives d'insertion, tant dans le second degré que dans le supérieur.

Il y a là des enjeux globaux de société, à la lumière desquels se déclinent les interventions du DOCUP 2000 - 2006.
Sous-mesure 3.1.1 - Enseignement scolaire

L'un des axes prioritaires du volet enseignement scolaire du Contrat de Plan 2000 - 2006, s'articule autour de la recherche de la réussite, en faisant de la formation l'outil majeur au service de l'insertion sociale et professionnelle.

Il s'inscrit pleinement dans l'objectif de recherche d'emploi, priorité du DOCUP, en donnant à chaque jeune les meilleures chances de trouver sa voie propre d'insertion, donc de réussite.

Il convient de noter que les démarches établies en faveur d'un accès à une culture commune et au développement d'un sentiment d'appartenance fort contribueront également à cet objectif transversal.

Dans cette perspective, l'un des axes prioritaires du FSE notamment, sera développé dans le projet susvisé, il intéresse l'égalité des hommes et des femmes dans l'appareil scolaire par la recherche du développement d'une culture scientifique plus large et d'un meilleur accès des jeunes filles à des métiers jusqu'alors réservés aux garçons.

Le sentiment d'appartenance et le travail sur la citoyenneté qui sous-tendent les démarches prévues dans ce plan seront de nature à favoriser cette évolution dans les mentalités.

Outre l'impact important qu'aura l'essor des TIC dans la réussite de tous les élèves, futurs citoyens du 3ème millénaire et, dans une autre perspective, le souhait de mailler le territoire éducatif et culturel de la région Corse sont bien de nature à participer pleinement à l'effort de territorialisation attendu.

Cet axe politique fort devient un vecteur important d'accompagnement des dynamiques de projet au service du désenclavement de l'île tout entière en :

- proposant un mode d'organisation nouveau et plus efficace du territoire insulaire ;
- intensifiant la mobilisation des initiatives locales (municipalités, associations) ;
- renforçant la cohésion de l'action publique pour améliorer le service rendu au public.

De même, les actions menées en faveur du désenclavement de l'école en milieu rural sont-elles un outil incontournable dans le processus de développement local, en accompagnant les efforts menés par ailleurs pour une meilleure solidarité des territoires et un meilleur service rendu à l'usager quel que soit l'endroit où il se situe.

La contribution des crédits FSE portera sur l'effort de formation au service de l'insertion des jeunes :

- une politique volontariste en matière d'orientation, une valorisation rénovée de l'enseignement professionnel et technologique,
- une adaptation et une modernisation de l'appareil de formation pour accompagner et mettre en œuvre les objectifs déterminés dans le Schéma Prévisionnel des Formations, autour d'une élévation du niveau de qualification et du développement de filières professionnalisantes,
- un suivi et une insertion des jeunes en difficulté pour remédier aux sorties sans qualification des jeunes du système éducatif,
- une ouverture organisée sur le monde du travail (immersion dans les entreprises, échanges scolaires interrégionaux par secteurs d'activité pour les lycées professionnels).
Sous-mesure 3.1.2 - Enseignement supérieur

Tout projet porteur d'une stratégie globale de développement est considéré comme projet de territoire.

Le projet d'université du 3ème millénaire pour la Corse apparaît comme une action stratégique importante au niveau régional, de par la mise à niveau des équipements collectifs structurants qu'elle induit et qui sont de nature à participer de façon active au développement insulaire sur des bases solides.

De par son impact structurant sur le développement local et régional, le projet de maillage technologique s'inscrit pleinement dans la démarche de territorialisation.

Ainsi conforter en les renforçant, les équipements lourds sur le site universitaire de Corte ; développer en structurant les infrastructures existantes et prévues à Bastia dans le domaine des technologies lourdes ; initier fortement un pôle spécialisé dans les industries du tourisme à Ajaccio, c'est doter l'académie des moyens lui permettant de mailler les potentialités de formation, de recherche et de transfert de technologie, dans le cadre dune articulation affirmée avec les socioprofessionnels et les partenaires régionaux.

Le choix fait par l'Université pour se développer et s'affirmer comme un pôle d'excellence au niveau méditerranéen voire européen, de s'orienter dans le domaine de l'environnement et le développement d'énergies propres, constitue une garantie forte en regard des priorités déterminées par le DOCUP en ce qui concerne la protection et la valorisation de l'environnement ainsi que le développement durable d'un territoire préservé.

Tous ces efforts visant à doter l'académie des structures universitaires dont elle a besoin, seront mis au service d'un objectif de meilleure formation des hommes, pour une insertion dans le développement économique des jeunes diplômés, par un rapprochement volontariste et indispensable de l'université et du monde du travail.

La contribution des crédits communautaires du FEDER portera sur la réalisation des objectifs du plan "Université du troisième millénaire " (U3M) en Corse.

L'université de Corse assure actuellement la préparation à 82 diplômes de 3300 étudiants. Il convient de noter que moins de 70% de nouveaux bacheliers poursuivent leurs études dans l'Académie, 35% environ à l'université, les autres partent dans les universités continentales de Nice, Aix, Marseille et Paris ou ne poursuivent plus d'études.

Le plan U3M s'articule autour de trois objectifs :

1. La confirmation du pôle universitaire de Corte :

- centrage de son activité sur la thématique de l'écologie méditerranéenne
- amélioration de l'accueil des étudiants et des chercheurs (maison de l'étudiant, halle polyvalente, logements...)
- extension de l'UFR sciences et construction de l'I.U.T.

2. Le renforcement du pôle technologique du Nord-Est de la Corse :

- création de nouvelles sections de BTS et/ou département d'I.U.T,
- délocalisation à Bastia d'un institut de recherche de l'ENSAM,
- développement de la technopole de Bastia,
- mise en œuvre de synergies entre les organismes de recherche (université, CNRS, INRA, CIRAD, INSEM et IFREMER) dans les domaines des industries agro-alimentaires et de l'aquaculture.

3. La création d'un pôle "industries du tourisme " du Sud-Ouest de la Corse par la mise en œuvre d'un ensemble de formations et la création de sections de techniciens spécialisés (S.T.S.) et/ou de département d'I.U.T. dans le domaine du tertiaire.

Mesure 3.2 : Mobiliser la formation pour l'emploi et l'égalité des chances

La stratégie générale d'intervention :

La stratégie française d'intervention du Fonds Social Européen pour la période 2000-2006 est proposée à la Commission Européenne, conformément aux règlements, à partir de l'analyse du contexte économique et social de la France. Cette analyse, menée pour la Corse, fournit en effet les éléments clefs de la croissance économique et ouvre la voie, comme nous l'avons vu, à une connaissance plus fine des publics prioritaires : jeunes sortis prématurément du système éducatif, CLD, situation des femmes, etc.... De là, et pour contribuer à la construction de la stratégie européenne pour l'emploi, la stratégie française s'inscrit dans plusieurs dimensions :

- les quatre piliers de la stratégie européenne pour l'emploi définis à Luxembourg et déclinés en 22 lignes directrices ;
- la mise en œuvre du Plan national d'action pour l'emploi (cf. infra) ;
- les cinq domaines d'intervention du FSE et les trois priorités transversales définis par le règlement ;
- les principes de programmation (visibilité, concentration, valeur ajoutée et partenariat).

Le rapprochement de l'ensemble de ces dimensions amène à faire converger les objectifs politiques en appuyant les mesures structurelles pour l'emploi et la formation et en rassemblant les acteurs autour d'orientations partagées. Aussi, dans cette perspective, le plan stratégique français d'intervention du FSE est construit autour de six orientations :

1. la prise en compte des politiques des collectivités territoriales et notamment des régions ;
2. un appui resserré et concentré aux interventions de l'Etat ;
3. un rôle actif des partenaires sociaux en direction des PME ;
4. une ouverture aux initiatives locales ;
5. l'intégration des trois priorités transversales de l'Union Européenne ;
6. une mise en œuvre déconcentrée et facilitée.

Des orientations qui, finalement, permettent l'établissement d'une stratégie par domaines que nous nous proposons maintenant de présenter :

La stratégie par domaines d'intervention du FSE

Chacun des domaines sera structuré suivant le même plan de rédaction, qui comprend un résumé synthétique des axes stratégiques et un rappel succinct des mesures qui peuvent s'y rattacher. Les interventions du FSE seront élargies aux actions menées dans le domaine agricole (formation des jeunes agriculteurs notamment) et dans celui des transferts de technologies en faveur des entreprises (actions de diagnostic et sensibilisation menées par le réseau de diffusion technologique notamment).

Domaine 1 : politiques actives du marché du travail

Les axes stratégiques du domaine 1 visent à conjuguer une politique de traitement du chômage de longue durée et de l'exclusion, renforcée par la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, et une politique préventive conforme à l'objectif du "nouveau départ" défini à Luxembourg. Trois principaux axes peuvent donc être identifiés :

1. offrir un "nouveau départ" vers l'emploi aux jeunes et aux chômeurs adultes en augmentant le nombre de personnes bénéficiant des mesures actives propres à faciliter leur insertion professionnelle. Un objectif qui peut s'appuyer sur des mesures du type développement de plates formes d'aide à l'insertion, renforcement du dispositif "nouveaux services - emplois jeunes", etc...

2. lutter contre le chômage en améliorant l'orientation et la définition des projets de formation des demandeurs d'emploi. Mesures envisageables : développement de la formation en alternance, modernisation de l'enseignement technique et professionnel, etc... ;

3. appuyer la formation qualifiante des demandeurs d'emploi du "nouveau départ".

Domaine 2 : égalité des chances, intégration sociale

Les axes stratégiques du domaine 2 du FSE revêtent une importance particulière puisqu'ils concernent les publics d'exclusion gravement touchés par le chômage et/ou en grand danger d'exclusion professionnelle et de marginalisation sociale. Ils peuvent, eux aussi, être synthétisés en trois axes :

1. accompagner les politiques de l'Etat pour les publics les plus en difficulté : renfort des dispositifs S.P.N.D.E., T.R.A.C.E. Parcours d'insertion ANPE/AFPA ;
2. faire converger et appuyer les efforts de l'Etat et des collectivités territoriales en faveur des publics en difficulté particulière au regard de l'insertion : renfort des mesures globalisées, accompagnements personnalisés pour l'accès à l'emploi, etc... ;
3. appuyer les initiatives locales pour favoriser l'insertion et lutter contre les exclusions.

Domaine 3 : éducation et formation tout au long de la vie

Les axes stratégiques élaborés dans le cadre du domaine 3 du FSE se doivent de contribuer à la construction d'un système de formation plus adapté aux nouvelles réalités du monde du travail, moins inégalitaire et plus lisible pour le public. Ils devront également permettre d'accompagner l'adaptation des travailleurs aux mutations qu'ils doivent vivre dans une société en pleine évolution. Trois principaux axes sont identifiés :

1. faciliter l'accès et la réussite des jeunes dans les formations. On retrouve logiquement ici la nécessité d'un développement des formations en alternance ;
2. développer l'accès à la validation et l'expérience professionnelle et personnelle ; promouvoir un dispositif de formation indiquant systématiquement la validation préalable des acquis professionnels ;
3. améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation, en particulier grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Domaine 4 : adaptation des travailleurs, esprit d'entreprise, recherche, innovation technologie.

Les axes stratégiques du domaine 4 visent à favoriser la pleine expansion du potentiel d'emploi dans les entreprises, et plus particulièrement dans les PME, en favorisant la création d'entreprises, en ouvrant davantage l'accès à l'innovation aux entreprises existantes, en encourageant les actions visant à donner aux salariés les compétences leur permettant, à la fois, de répondre aux exigences de réactivité et de qualité qu'appellent les marchés d'aujourd'hui et de disposer d'un capital professionnel reconnu. Là encore un découpage en trois axes est possible :

1. moderniser les organisations du travail et développer les compétences. Les mesures visant à favoriser la formation tout au long de la vie auront, de nouveau, ici un rôle de premier plan ;
2. développer l'esprit d'entreprise dans tous les secteurs d'activité ;
3. favoriser l'innovation, la recherche et la technologie, la créativité et les actions à l'international en développant l'investissement en compétences.

Domaine 5 : mesures spécifiques pour améliorer l'accès et la participation des femmes au marché du travail

Les axes stratégiques spécifiques au domaine 5 du FSE sont destinés au rattrapage des inégalités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. 4 principaux axes sont ici identifiés :

1. développer l'accès et la participation des femmes au marché du travail. Les mesures envisageables pour mener à bien cet objectif relèvent, nous le savons, du champ de la globalisation avec une priorité donnée aux femmes dans l'accès aux dispositifs de lutte contre le chômage (SIFE, coll. CES, CEC), mais également d'actions (cf. II 3) visant, par exemple, à la prise en charge des frais de garde d'enfants ou encore d'actions visant à faciliter leur accès au travail à temps partiel ;
2. conduire des actions particulières visant à la diversification des filières de formation initiale des jeunes filles (diversification des métiers en apprentissage) et au développement des carrières professionnelles des femmes (accès des femmes aux postes à responsabilité) ;
3. professionnaliser les acteurs ;
4. appuyer le développement d'initiatives locales.