Ajaccio, le 17 janvier 2000

Réf. : V/000103

Monsieur le Président,

En engageant lors de la réunion du lundi 13 décembre 1999 à l'Hôtel Matignon une concertation avec les élus de la Corse, le Premier ministre leur a demandé de lui proposer, d'ici au mois de mars 2000, les axes de réforme considérés prioritaires pour sortir l'île de la grave crise qu'elle subit depuis plus de 20 ans.

Il a considéré que, dans la mesure où les principales sensibilités politiques insulaires y étaient représentées, l'Assemblée de Corse devait être la matrice de cette démarche.

Un groupe de travail, composé des élus de l'Assemblée et des membres du Conseil Exécutif ayant participé à la rencontre de Matignon, s'est aussitôt réuni et a défini, lors de sa séance du vendredi 14 janvier, les principaux thèmes du débat.

Il va de soi que cette consultation doit être ouverte à la société civile, aux acteurs économiques, sociaux et culturels qui participent au développement de l'île et constituent une force importante de réflexion et de proposition.

Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse a vocation à traduire ces aspirations.

L'Assemblée de Corse souhaite donc vous consulter sur les sujets qui constitueront les points centraux de la réflexion :

- le rattrapage du retard structurel de la Corse en matière d'infrastructures publiques et d'équipements collectifs ;

- la répartition des compétences, la simplification de l'organisation des pouvoirs publics, centraux ou locaux, la rationalisation de la gestion publique insulaire ainsi que l'allègement des procédures ;

- la reconnaissance de la spécificité insulaire et les moyens d'en valoriser les éléments (peuple, langue, culture, patrimoines foncier, environnemental et historique) ;

- les moyens de concrétiser ces réformes (pouvoir d'adaptation législative, refonte du statut fiscal, nouveaux transferts de compétences et de ressources, loi de programmation des moyens et dotations...).

L'Assemblée de Corse doit faire remonter ses propositions au gouvernement au mois de mars prochain.

Je vous propose que le Conseil Economique, Social et Culturel puisse lui transmettre ses propres orientations d'ici à la mi-février.

Vous remerciant par avance pour votre coopération fructueuse, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

José ROSSI