Des principes à affirmer
ou à réaffirmer et un bilan à dresser
Le Plan de Développement de la Corse
adopté en 1993 se proposait de donner aux insulaires " le sentiment et la
réalité d’une appropriation " et de " préparer la jeunesse à
s’épanouir et à maîtriser son devenir ".
Six ans après, les chiffres significatifs
de la situation économique et sociale de la Corse sont qualifiés par le Président du
Conseil Exécutif de " sévèrement pessimistes ".
Dans ces conditions, au tiers de la durée
d’application du P. D. C., peut-on " réaffirmer des principes "
sans analyse approfondie de l’impact des mesures engagées ?
Saisi une première fois en novembre 1998
du document sur lequel il est à nouveau appelé à se prononcer en raison de
l’annulation des élections territoriales, le CESC avait affirmé la nécessité
d’une véritable évaluation, en termes de retombées économiques et sociales et non
seulement quantitative telle qu’elle apparaît chaque année dans le rapport spécial
dont fait état le Président du Conseil Exécutif et qui se borne à " rendre
compte " à l’Assemblée de la situation de la CTC sans, à aucun moment,
évaluer les politiques
La conduite du développement est, en
effet, un processus continu dont les risques d’enlisement et de déviation ne sont
atténués que par l’évaluation permanente des modalités de programmation et de
réalisation des opérations ainsi que des résultats de leur mise en œuvre.
Alors que de nombreux dispositifs comme le
statut fiscal ou la zone franche sont réputés concourir au développement de l'île,
aucune analyse de leurs retombées ne vient confirmer leur efficience supposée.
Il est donc indispensable et urgent
de renforcer la mission de la cellule " évaluation " de la
Collectivité en la chargeant de convaincre les élus et tous ses partenaires qu’il
est vain de continuer à afficher des objectifs si l’on ne dispose pas des éléments
permettant d’apprécier les effets réels des politiques déjà mises en œuvre
pour les atteindre.
La réforme des fonds structurels
La situation faite à la Corse et à la
Région Hainaut / Valenciennes (exclusion des régions classées en objectif N° 1) est
une conséquence de l'élargissement de l'Union Européenne et donc d'un nouveau calcul
des PIB/h qui a conclu à une remontée (relative) de leur PIB/h au-dessus du seuil
des 75%.
Ces nouvelles dispositions, fortement
pénalisantes pour le financement des infrastructures publiques, en particulier celles des
collectivités locales (eau, assainissement, déchets…), posent en outre la question
du taux maximum des aides des fonds structurels qui risque de passer de 75% à 30% du
coût total éligible, posant ainsi le problème du cofinancement des opérations.
Des objectifs et des orientations à
définir.
En faisant de la création
d’emplois " une préoccupation majeure ", le Conseil
Exécutif corrige une omission de taille par rapport à sa note précédente.
Comme en 1998, le CESC soutient que la
seule vraie perspective du développement doit être la prospérité de tous et que,
pour y parvenir, la seule vraie priorité est effectivement l’emploi durable.
Au regard de la situation critique de
la Corse dans ce domaine, les conflits d’attributions sont dérisoires. Certes, la
Collectivité n’est pas directement compétente mais elle est éminemment concernée
et doit accompagner, voire inciter et accélérer, les actions de l’Etat et
s’impliquer dans la mise en œuvre de mesures spécifiques de soutien :
- au développement de nouveaux services
à la personne (services de la vie quotidienne, amélioration du cadre de vie,
culture, tourisme, loisirs) qui représentent de véritables gisements d’emplois
potentiels,
- aux actions en faveur des publics de
plus en plus en difficulté en raison de l’accroissement du chômage de longue
durée,
- à la pluriactivité qui permet de
donner une définition plus large au travail en reconnaissant à certaines tâches une
utilité sociale,
- à la jeunesse en l’aidant à
accéder à un premier emploi,
- à la revalorisation de certains
métiers, notamment dans le secteur agricole où l’exploitation traditionnelle
de l’oliveraie et de la châtaigneraie, entre autres, recèle un très fort potentiel
économique local.
Les équipements collectifs liés à
l’eau, l’assainissement et l’élimination des déchets.
En ce qui concerne la gestion de
l’eau, le CESC souhaite, d’une part, qu’une réflexion plus vaste soit
menée compte tenu des enjeux à venir et, d’autre part, que, lors de la construction
des barrages, une attention toute particulière soit portée au respect de
l’environnement immédiat et que les surcoûts engendrés soient inclus dans les
prévisions financières. Par ailleurs, la révision des objectifs en matière d’eau
brute peut conduire à un ralentissement des investissements du fait de la sortie
programmée sur 5 ans de l’objectif N° 1.
Sur les déchets, bien que la prise
en compte de la nécessité de modifier leur actuelle gestion en Corse soit tardive, la
volonté du Conseil Exécutif de se positionner en tant que maître d’œuvre
coordonnateur est de nature à favoriser une dynamique d’ensemble aboutissant à de
solutions concertées. Le Conseil Economique, Social et Culturel suggère que, parmi
celles-ci, les actions de tri-valorisation soit prioritairement soutenues.
En outre, s’agissant des campagnes
d’information et de sensibilisation, indispensables à la réussite de la politique
de traitement des déchets, elles doivent être complétées par des actions éducatives
menées en étroite collaboration avec tous les partenaires concernés :
collectivités, entreprises, associations, ménages…
Par ailleurs, le CESC souhaite qu’à
l’initiative de la CTC une concertation avec l’Etat s’engage rapidement
pour aboutir à la mise en place de casernes de pompiers (Ajaccio, Sartenais, Balagne,
Cortenais)
Le réseau routier
Le CESC a déjà eu l’occasion de
souligner que la modernisation du réseau routier constitue un préalable au
développement, notamment du tourisme dans l’intérieur de l’île, et que
l’amélioration des relations routières entre les villes du littoral et les villages
contribue à maintenir dans ces derniers les habitants qui travaillent en zone urbaine et
participe, donc, à la survie de l’espace rural.
Le retard de mise à niveau n’affecte
pas seulement les ex R. N. La disparité entre le réseau de celles-ci et celui des routes
départementales (R. D.) est d’autant plus criante que le réseau départemental est
plus étendu et sans commune mesure avec les moyens qui lui sont affectés.
Il faudrait examiner la problématique
d’un " réseau routier d’intérêt régional ", dans une
logique d’aménagement du territoire et lié au développement du réseau ferré. La
maîtrise d’ouvrage de ce réseau régional (ex R. N. + certaines R. D.) serait
assurée par la seule C. T. C.
Cette nouvelle politique routière
impliquerait le doublement des moyens financiers actuellement mis en œuvre pour la
mise à niveau du réseau routier corse.
Des orientations en 10 " points
forts "
1) Aménagement du territoire
En l’espèce, l’adoption du
schéma d’aménagement, qui incombe à la Collectivité Territoriale est et demeure
une priorité. Ce n’est qu’à partir de ce document d’urbanisme que
pourront être définies clairement les politiques à mener pour
" reconquérir " l’intérieur et développer harmonieusement le
littoral.
Le CESC tient, toutefois à rappeler,
qu’il continue à considérer que l’aménagement du territoire n’est pas
une simple fonction spatiale mais un véritable principe organisateur
du développement.
Habitat et logement
Bien que l’Etat dispose de
l’essentiel des compétences dans ces domaines, la Collectivité Territoriale ne
saurait ignorer la situation en Corse : un manque crucial de logements. Face à ce
constat, deux axes sont à privilégier.
Un accompagnement du volet logement
social par la CTC. Partie prenante dans la recapitalisation des offices publics
d’HLM, la Collectivité Territoriale doit veiller au logement social des plus
défavorisés. A ce titre, elle doit soutenir les nouvelles opérations de construction.
Un appui aux stratégies de
développement de l’offre de logements dans le secteur privé qui n’est
jamais retenue comme un vecteur possible d’amélioration de la situation du logement
en Corse alors qu’il apparaît, au contraire, que la CTC doit accompagner toute
initiative de l’Etat, des autres collectivités et des associations en faveur de ce
secteur car il est actuellement l’un des rares susceptibles d’offrir des
logements. A titre indicatif des interventions sont possibles :
- au niveau de l’aide à la réhabilitation des
logements insalubres ou anciens.
- en matière d’aide à la prospection des
propriétaires.
- en faveur du logement des jeunes qui nécessite un
effort particulier.
En outre, une analyse attentive du
problème des financements complémentaires s’impose. Les communes, qui sont pour la
plupart dans l’incapacité d’assumer leur participation financière, sont
particulièrement concernées et l’intercommunalité pourrait constituer un
début de solution.
2) Développement économique
Comme l’a maintes fois souligné le
CESC, notamment dans ses prises de position en faveur d’une économie identitaire, la
Corse est aujourd’hui confrontée à une économie européenne et mondiale dans
laquelle elle doit essayer de trouver sa place sous peine d’être laminée. La
Collectivité Territoriale doit devenir un véritable partenaire des entreprises et le
soutien politique au développement économique doit tendre en premier lieu à
l’amélioration de celles-ci collectivement et individuellement, notamment en :
- substituant une véritable banque de développement au
dispositif actuel des subventions ;
- améliorant les partenariats ;
- développant des actions nouvelles en matière d’aide
au conseil et de formation en faveur des entreprises de moins de 50 salariés ;
- orientant, par des mesures d’incitation particulières,
les crédits générés par les produits d’épargne et d’assurance - qui ont
d’excellents résultats en Corse mais contribuent fort peu au développement
économique - vers l’aide à la création d’entreprises et d’emplois ;
- revitalisant le tissu économique (desserte commerciale de
base pour l’ensemble de la population, notamment en milieu rural, modernisation de
l’appareil commercial, amélioration de l’environnement des entreprises) ;
- suscitant et favorisant les démarches individuelles et
collectives d’entreprises visant à l’amélioration de la qualité ;
- prospectant à l’extérieur les entreprises
susceptibles de s’installer en Corse.
- réactivant le C. C. D. I. C.
3) Tourisme
Comme le propose le Conseil Exécutif, il
convient de structurer enfin ce secteur, mais ce ne peut être qu’en synergie avec
les autres domaines ; car, si le tourisme doit être " le levier majeur
du développement ", il n’est pas souhaitable – les exemples de
mono activité le démontrent assez – qu’il en soit LE SEUL. Il ne
saurait être question, en effet, d’exclure le nécessaire soutien au développement
des autres activités productrices, à l’émergence de nouveaux domaines
d’activité, à la restructuration de l’agriculture, mais il convient de
hiérarchiser les objectifs.
Sous cette réserve, le développement
touristique est indéniablement le meilleur moyen de lutter contre le premier handicap de
la Corse, l’étroitesse du marché intérieur, et de créer rapidement des emplois
durables et qualifiés. A cet effet, la création d’une école hôtelière
s’impose.
L’augmentation de la fréquentation
touristique, dont la nécessité ne saurait être mise en cause mérite cependant la plus
grande vigilance, tant par rapport à la protection de l’environnement naturel
qu’à son impact sur la population sédentaire.
C’est pourquoi le tourisme de
l’intérieur devra s’envisager en extension du littoral et au prix d’une
valorisation des sites et des villages, obtenue par l’amélioration du bâti ancien
et des lieux publics traditionnels, en limitant l’implantation d’unités
d’hébergement à des projets de dimension moyenne très intégrés au territoire et
en favorisant la création d’hébergement diffus en zone rurale.
Le " manque d’unités
hôtelières de standing " peut, pour partie, être pallié par la recherche de
la qualité de l’existant qui concerne tous les pans de l’industrie touristique.
Enfin, il faudrait que les professionnels
du tourisme prennent réellement la mesure des apports d’un véritable tourisme
culturel. Pourtant, l’un des objectifs de la politique de développement culturel
définie par le Plan de Développement de la Corse était de " générer une
intégration plus forte entre les activités économiques et les activités culturelles,
ce qui suppose d’appréhender la culture comme une filière économique… "
Il appartient à l’A. T. C. d’impulser une réflexion en ce sens. |
