ASSEMBLEE DE CORSE
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DELIBERATION N° 99/68 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
RELATIVE A L'ACTUALISATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE PRESENTANT LES OBJECTIFS ET LES ORIENTATIONS POUR LA PERIODE 2000 - 2006
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SEANCE DU 25 JUIN 1999

L'An mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, et le vingt-cinq juin, l'Assemblée de Corse, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José ROSSI, Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Alexandre ALESSANDRINI, Nicolas ALFONSI, Joseph ANTONA, Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI, Dominique BUCCHINI, Pierre-Jean CASTA, Pierre-Philippe CECCALDI, Pierre CHAUBON, Laurent CROCE, Joselyne FAZI-MATTEI, Robert FELICIAGGI, Jules-Laurent FERRANDI, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-Valère GERONIMI, Marie-Thérèse GRISONI, Simone GUERRINI, Jean JALPI, Mireille LANFRANCHI, Paul-Antoine LUCIANI, Toussaint LUCIANI, François-Xavier MARCHIONI, François MOSCONI, Madeleine MOZZICONACCI, Martin MURACCIOLI, Paul PATRIARCHE, Pierre-Timothée PIERI, Don Pierre PIETRI, Paul QUASTANA, Simon RENUCCI, Gérard ROMITI, José ROSSI, Paul RUAULT, Ange SANTINI, Marcel SIMEONI, Antoine SINDALI, Jean-Guy TALAMONI, Jean-Toussaint TOMA, Marie-Jean VINCIGUERRA

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Louis ALBERTINI à M. Don Pierre PIETRI
M. Joseph CHIARELLI à M. Pierre CHAUBON
M. Vincent CICCADA à M. Paul QUASTANA
M. Jean-Charles COLONNA à M. Ange SANTINI
M. Jean-Baptiste LANTIERI à M. José ROSSI
M. Jean MOTRONI à M. Laurent CROCE
M. Michel STEFANI à M. Paul-Antoine LUCIANI

ETAIENT ABSENTS : MM.

Jean-Claude BONACCORSI, César FILIPPI, Paul GIACOBBI, de ROCCA SERRA Camille, François TIBERI, Émile ZUCCARELLI.

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83/8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU la loi n° 86/16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification des dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux,

VU la loi n° 86/972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 93/97 AC de l'Assemblée de Corse en date du 29 septembre 1993 portant adoption du Plan de Développement de la Corse,

VU la note introductive au débat sur l'actualisation du Plan de Développement de la Corse présentée par le Conseil Exécutif et relative aux objectifs et orientations pour la période 2000 - 2006,

VU la contribution du Conseil Économique, Social et Culturel de Corse,

SUR rapport de la Commission du Développement Économique présenté par Mme Joselyne FAZI-MATTEI,

SUR rapport de la Commission de la Culture présenté par Mme Marie-Jeanne BOSCHI-ANDREANI,

SUR rapport de la Commission des Affaires Européennes présenté par M. Marie-Jean VINCIGUERRA,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE les objectifs et les orientations pour la période 2000 - 2006 dans le cadre de l'actualisation du Plan de Développement de la Corse, tels qu'ils figurent dans le document joint en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La présente délibération qui pourra être diffusée partout où besoin sera, fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse.

AJACCIO, le 25 juin 1999

Le Président de l'Assemblée de Corse,

José ROSSI

ACTUALISATION DU
PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE
adopté par l'Assemblée de Corse le 29 septembre 1993

Objectifs et orientations pour la période 2000 - 2006


CONSEIL EXECUTIF DE CORSE Avril 1999

Introduction

I. Des principes à affirmer ou à réaffirmer.

A. Le maintien des priorités définies par le Plan de Développement

B. La nécessaire prise en compte du contexte actuel
1. la situation socio-économique de la Corse
2. la réforme des Fonds Structurels Européens
3. le projet de loi pour l'aménagement durable du territoire

C. La clarification des compétences et le recentrage des actions contractualisées D. Des procédures plus efficaces et moins rigides

II. Des objectifs et des orientations à définir.

A. Une préoccupation majeure : la création d'emplois

B. Le maintien de deux priorités : les équipements collectifs liés
à l'eau, à l'assainissement et à l'élimination des déchets et la
modernisation du réseau routier

C. Des orientations en dix "points forts " :

1. Aménagement du territoire : PRIVILEGIER les "territoires de projets "
2. Développement économique : SUBSTITUER une logique de projets à une logique de guichet

3. Tourisme : STRUCTURER un secteur créateur de richesse
4. Transports : FIABILISER, MAITRISER et RATIONALISER le service public

5. Agriculture : ORGANISER la profession en filières
6. Énergie et Environnement : VALORISER des atouts exceptionnels
7. Nouvelles technologies : FAVORISER la création de réseaux de communication performants

8. Éducation, Formation, Enseignement Supérieur et Recherche : VISER l'élévation du niveau général, DEVELOPPER les formations professionnalisantes, ANCRER et OUVRIR l'Université

9. Culture et Sports : AFFIRMER leur rôle de lien social

10. Coopération interrégionale : OUVRIR la Corse sur l'extérieur

III. Un bilan à dresser.

Bilan d'application du Plan de Développement de la Corse intégré dans le rapport spécial sur la situation de la Collectivité Territoriale de Corse