| La loi du 13 mai 1991a érigé la Corse en Collectivité
Territoriale de la République et l'a dotée d'un statut particulier. Outre qu'il permet
à la Collectivité de s'administrer librement dans les conditions fixées par la loi, ce
statut lui confère des pouvoirs plus importants que ceux dévolus aux régions de droit
commun. La nouvelle loi substitue la Collectivité
Territoriale de Corse à la Région de Corse dans tous ses droits et obligations, tels
qu'ils résultaient déjà du statut spécifique de 1982.
Elle lui attribue également des compétences accrues qui lui
permettent d'intervenir davantage sur le développement de l'île.
Les organes de la nouvelle Collectivité Territoriale de Corse
comprennent l'Assemblée de Corse et son
président, le Conseil Exécutif de Corse
et son président, assistés du Conseil Économique, Social et Culturel de Corse.
La Collectivité Territoriale de Corse dispose également de six établissements publics dits "offices" ou "agences" chargés de la mise en
oeuvre de sa politique dans des secteurs d'activité essentiels pour l'île.
La loi du 13 mai 1991 est désormais intégrée dans le Code Général des Collectivités Territoriales (4ème
partie, livre IV, titre II, articles L. 4421-1 à L. 4426-1). |
