[Chronologie du "processus".]
[Le vote de l'Assemblée]
Avis de l'Assemblée de Corse sur l'avant-projet de loi modifiant et complétant le statut de la Collectivité Territoriale de Corse
Séance du 8 décembre 2000
Préambule
TITRE I : DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre I : Du régime des actes de l'Assemblée de Corse
Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale
Section 1 : De l'identité culturelle
Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue
Sous-section 2 : De la culture et de la communication
Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire
Section 2 : De l'aménagement et du développement
Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable
Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures
Sous-section 3 : Du logement
Section 3 : Du développement économique
Sous-section 1 : De l'aide au développement économique
Sous-section 2 : Du tourisme
Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt
Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle
Section 4 : De l'environnement et des services de proximité
Sous-section 1 : Environnement
Sous-section 2 : Eau, assainissement
Sous-section 3 : Déchets
TITRE II : DES MOYENS ET DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre I : Dispositions relatives aux services et aux personnels
Chapitre II : Dispositions relatives aux transferts de ressources
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux offices.
TITRE III : MESURES FISCALES ET SOCIALES
Chapitre I : Mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissement
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux droits de succession
TITRE IV : PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Conclusion
