Le
texte intégral de l'avis de l'Assemblée de Corse
sur
l'avant-projet de loi modifiant et complétant le statut
de
la Collectivité Territoriale de Corse
L'Assemblée de
Corse a adopté, le samedi 9 décembre 2000 à 10 heures 30 - par 42 voix pour, 5
contre et 4 abstentions - l'avant-projet de loi modifiant et complétant le statut de
la Collectivité Territoriale de Corse dont
elle était saisie pour avis par le Gouvernement en application de l'article L. 4424-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Le vote est intervenu après 24 heures
de débats non stop au cours desquels ont
été discutées plus de 100 propositions de modifications du texte initial et dont la
moitié ont eté retenues par les Conseillers.
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