Chronologie de l'action du CESC dans le "processus".

		Avant-projet de loi modifiant et complétant le statut
		de la Collectivité Territoriale de Corse
		EXPOSÉ DES MOTIFS TITRE I : DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE Chapitre I : Du régime des actes de l'Assemblée de Corse Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences de la collectivité territoriale Section 1 : De l'identité culturelle Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse Sous-section 2 : De la culture et de la communication Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire Section 2 : De l'aménagement et du développement Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures Sous-section 3 : Du logement Section 3 : Du développement économique Sous-section 1 : De l'aide au développement économique Sous-section 2 : Du tourisme Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle Section 4 : De l'environnement et des services de proximité Sous-section 1 : Environnement Sous-section 2 : Eau, assainissement Sous-section 3 : Déchets Sous-section 4 : Energie TITRE II : DES MOYENS ET DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE Chapitre I : Dispositions relatives aux services et aux personnels Chapitre II : Dispositions relatives aux transferts de ressources Chapitre III : Dispositions relatives aux offices TITRE III :  MESURES FISCALES ET SOCIALES Chapitre I : Mesures fiscales et sociales en faveur de l'investissement Chapitre II : Dispositions relatives aux droits de succession TITRE IV :  PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENTS TITRE V :  DISPOSITIONS DIVERSES ANNEXE : PRINCIPES GÉNÉRAUX CONCERNANT LE PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT PRÉVU À L'ARTICLE 46